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Mars 2016
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Conseil Municipal
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ormation du siège de la Région Ile-de-France en logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 44 est relatif à la transformation du siège de la Région Ile-de-France en logements sociaux. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mes chers collègues, je sais que certains ont considéré les propositions que nous portons dans ce v?u comme inutilement provocatrices. Sincèrement, je ne les vois pas ainsi. Nous faisons le constat quotidien du manque de logements sociaux dans notre ville et en particulier dans cet arrondissement.

Le 7e arrondissement en cela est un cas d'école puisqu'il a le record du seuil le plus bas de logements sociaux avec 1,3 % de logements sociaux. Nous tentons d'y remédier par tous les moyens : constructions neuves, transformation d'immeubles de bureaux, rachat d'appartements dans le diffus, aide aux primo-achetant, etc.

Je ne vais pas égrener ici toutes les mesures que nous avons prises depuis maintenant deux ans et qui font de notre politique du logement l'une des plus volontaristes sur le territoire national.

Nous avons applaudi des deux mains, du moins sur les bancs de la majorité, la nécessaire transformation de bureaux en appartements. Nous avons acquiescé lorsqu'il s'agissait de mener ce genre de projets dans les arrondissements prioritaires parce que sous dotés en logements sociaux et maintenant que nous sommes dans le concret, l'exercice serait difficile et peut-être non souhaitable. Je crois me souvenir que presque toutes les listes en concurrence aux élections régionales ont parlé de la nécessité que le siège de la Région rassemble ses services sur un même site en banlieue et qu'ainsi, la collectivité ferait des économies. Il est vrai aussi que seule la liste menée par Pierre LAURENT a proposé la transformation du siège actuel en logements sociaux. Pour ce faire, il faut trouver des terrains ou des bureaux existants en banlieue, ce à quoi, je crois, Mme la Présidente de la Région s'emploie actuellement. Faut-il rappeler que ces bureaux, avant d'être ceux de la Région, appartenaient à un grand groupe pharmaceutique qui s'est depuis installé en banlieue ? Si nous avions été aux affaires à ce moment-là, dans la même configuration politique, nous n'aurions pas proposé à Roussel-Uclaf ce que nous proposons aujourd'hui à l'Exécutif régional. Le foncier est rare et cher à Paris, nous le savons tous. La proposition que nous faisons devrait, pour le moins, être étudiée et nous vous demandons de la soutenir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher Nicolas BONNET-OULALDJ, je ne sais pas si votre v?u est une provocation ou pas. D'ailleurs, j'émettrai un avis défavorable quoi qu'il en soit.

D'abord, je rappellerai que les locaux de la Région que vous évoquez se situent dans le périmètre du secteur sauvegardé du 7e arrondissement qui est régi, c'est une des particularités de la situation parisienne, en matière d'urbanisme, par le plan de sauvegarde et de mise en valeur, P.S.M.V., du 7e arrondissement.

Ce P.S.M.V. est actuellement en cours de révision. Cette révision a été lancée en 2013. C'est un processus assez long puisque nous n'avons toujours pas voté ce P.S.M.V., mais ce projet a déjà reçu un avis favorable à l'unanimité de la Commission nationale des secteurs sauvegardés. Cela date du 13 février 2014.

Il a ensuite été soumis à une enquête publique du 15 janvier au 14 février 2015. Le P.S.M.V. sera donc prochainement entériné par arrêté préfectoral. J'insiste sur ce point parce que nous parlons d'une décision de l'Etat et non pas d'une décision de la Ville de Paris. Cette révision du P.S.M.V. a fait l'objet d'une attention particulière pour permettre le développement du logement social. Il sera notamment instauré une zone de servitude qui, comme pour le P.L.U., prévoit que tout permis de construire de plus de 800 mètres carrés de surface d'habitation devra faire 30 % de logements sociaux.

Par ailleurs, ont été identifiées des parcelles adaptées à la transformation en logements sociaux en tenant compte de la nature des biens et de leur adaptabilité à une transformation en logements. Ce travail très fin, très technique a été mené dans le cadre d'un dialogue en bonne intelligence avec les grands acteurs institutionnels et notamment la Région Ile-de-France. Le projet de P.S.M.V. prévoit ainsi, en ce qui concerne les bâtiments de la Région, de flécher l'un des sites dont ils sont propriétaires, le 35-37 boulevard des Invalides, 6, rue Monsieur, imposant bâtiment de bureaux administratifs de cinq étages des années 50, non protégé patrimonialement au P.S.M.V.

Il est prévu sur ce bâtiment une réserve de 30 % de logement social, LS 30 donc. Tout projet de construction, de restructuration ou de changement de destination devra donc comporter ces 30 % de surface de plancher en logement social.

En ce qui concerne les autres parcelles que vous évoquez, elles ont semblé peu adaptées, s'agissant d'hôtels particuliers. Elles entrent, en tout état de cause, dans l'application de la zone de servitude "logement social" évoquée plus haut. Ces prescriptions n'ont été contestées par personne lors de l'enquête publique. Donc, ce travail a été fait en bonne intelligence avec la Région Ile-de-France. L'enquête publique est passée, il n'y a pas lieu de revenir dessus. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u est maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Les explications de M. MISSIKA laissent entendre qu'on peut faire du logement social sur ces parcelles. Pour bien connaître la rue de Babylone et la rue Monsieur, il s'agit d'anciens appartements dans lesquels on a mis des bureaux. Donc, je maintiens mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - On ne peut pas faire de réponse réglementaire à une ambition politique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Franchement !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.