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Mars 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la tarification pour l'occupation des locaux "Les Frigos" (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 78 est relatif à la tarification pour l'occupation des locaux "Les Frigos". La parole est à Yves CONTASSOT, pour aussi un grand classique de notre Conseil.

M. Yves CONTASSOT. - Effectivement, cela fait 35 ans que les Frigos existent. Il est donc normal d?en parler un peu régulièrement.

Très rapidement, de quoi s'agit-il ? Il s'agit d'aller vers une réflexion - c?est ce que nous demandons - pour arriver à garantir la pérennité du lieu dans sa destination, c?est-à-dire un lieu culturel mais avec toutes les composantes de la chaîne de production, aussi bien la création que la fabrication, faire en sorte d'éviter qu'à travers des choix qui pourraient être faits techniquement, du style un bail 3.6. 9 pour certaines structures, il puisse y avoir une dénaturation par revente des baux, et dans la mesure du possible avoir une unicité de traitement pour l'ensemble des occupants des Frigos. C'est le sens du v?u que nous avons déposé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci à Yves CONTASSOT. Nous parlons régulièrement de ce sujet mais nous essayons tout de même d'avancer dans un contexte juridique qui est mouvant et qui ne nous permet pas toujours de faire ce que nous souhaiterions faire. En revanche, je crois que nous partageons tous la philosophie de votre v?u, à savoir préserver l'identité artistique et artisanale des frigos, éviter que l'évolution de la nature des titres d'occupation n?altère l'identité actuelle et qu'elle soit progressivement dénaturée sans que nous puissions nous y opposer. Par ailleurs, il y a une volonté de sécurisation de la part des locataires, qui est tout à fait légitime, sauf que les conséquences juridiques de cela peuvent se traduire justement par cette fragilisation de l?identité artisanale des frigos. Je partage donc avec vous la volonté que les contrats d'occupation des locataires tendent vers un format unique, tout en respectant la diversité actuelle des activités. Cependant, je pense que la demande d'un contrat sui generis, comme vous le faites, n'est pas particulièrement adaptée. Au-delà du contenu, même si cela pouvait se discuter, de toute façon, l'application d'un contrat sui generis spécifiquement pour les frigos nécessiterait une modification de la législation qui ne relève pas de la Ville de Paris, même si je reconnais tout à fait que, d?un point de vue juridique, c?est probablement ce qu'il y aurait de plus sécurisant, tant pour nous-mêmes et ce que nous souhaitons faire des frigos, que pour les propres locataires. Cela dit, cela ne relève pas encore de nous. Je vous propose donc un amendement à votre v?u qui respecte complètement l'esprit, mais qui permettra peut-être de préciser notre volonté sur l?évolution de la gestion des frigos, mais de garantir aussi la préservation de son identité, à savoir la poursuite du travail engagé actuellement pour définir les meilleures modalités de gestion du site, ainsi que le ressort de la domanialité la plus adaptée afin de proposer aux locataires un contrat correspondant à leurs activités, leur accordant une visibilité suffisante dans la durée pour assurer le développement de leurs activités, mais qu'en même temps, nous ne soyons pas démunis en cas de rupture d'un contrat qui, de fait, nous laisserait un peu dans l'incapacité d'agir pour éviter des changements radicaux d'activité. Voilà l'amendement que je propose à votre v?u pour que l'on ne se limite pas uniquement à cette demande de contrat sui generis.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, l?intégrez-vous ?

M. Yves CONTASSOT. - Je l'intègre et je souhaite simplement qu'en parallèle - ce n'est pas dans le v?u - si possible, la Ville se rapproche de nos parlementaires puisque c'est en ce moment qu'il y a le débat sur la loi et sur la création artistique. Dans ce cadre, un amendement permettrait sans doute de faire avancer le statut sui generis à titre expérimental pour ce type de lieu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 78 ainsi amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 84).