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Mars 2016
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QE 2016-4 Question de Mme Brigitte KUSTER, M. Geoffroy BOULARD et des membres du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative à la dématérialisation des bulletins de paie.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Libellé de la question :

"Le bulletin de paie électronique a été introduit dans le droit français en 2009.

Il présente de nombreux avantages : moins coûteux à émettre pour l?employeur, il est plus facile à stocker pour l?intéressé. Sa conservation par un tiers de confiance élimine le risque de perte. Sa mise en place suppose toutefois actuellement l?accord du salarié. Dans un souci de gestion rigoureuse de deniers publics et d?amélioration du service aux agents de la Ville, il semble pertinent de mettre en place et de développer ce type de pratique au sein de la collectivité parisienne, d?autant plus la réforme du Code du travail "Loi El Khomri" prévoit la possibilité de recourir à ce mode de transmission par défaut dès 2017. Aussi, Brigitte KUSTER, Geoffroy BOULARD et les élus du groupe les Républicains demandent à Mme la Maire de Paris quel est l?avancement de la mise en place du bulletin de paie électronique au sein de la collectivité parisienne, et quelles sont les dispositions qu?elle compte prendre pour développer la dématérialisation des bulletins de paie."

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe G.E.P.