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Mars 2016
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2016 DVD 51 - Occupation du domaine public et exploitation de distributeurs de carburants par la SARL Garage Porte d’Asnières. Résiliation pour motif d’intérêt général et abrogation de l’arrêté municipal autorisant l’exploitation des carburants.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 51. Occupation du domaine public et exploitation de distributeurs de carburants, porte d'Asnières. Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Je suis surprise par la teneur de ce projet de délibération qui vise à résilier l?autorisation d'occupation du domaine public de la station-service de la Porte d'Asnières.

En effet, la convention qui autorise la station-service est conclue à titre précaire et révocable, ce qui permet de la résilier le plus tardivement possible, sous réserve d'un préavis d'un mois. La justification de cette résiliation est indiquée comme étant l?installation du terminus du bus PC 3. Or, j'ai exprimé officiellement auprès du S.T.I.F. ma demande de reporter ce terminus à un point de maillage du réseau, à savoir une station de mode lourd de transport en commun telle que Pont Cardinet. Aussi, je comprends mal la raison d'être d'une telle précipitation. Rien n'est décidé au niveau du Syndicat des transports d'Ile-de-France en ce qui concerne le réseau d'autobus restructuré ni l'implantation des arrêts, notamment celui du terminus du PC 3. Je tiens à ajouter que cette station-service est particulièrement utile aux habitants, ainsi qu?à certaines administrations qui viennent s?y approvisionner, c'est pourquoi la précipitation dont vous faites preuve aujourd'hui est particulièrement peu compréhensible. J'estime que ce n'est pas aux administrations de décider à la place des élus. Je ne sais pas d?où vous tenez l?affirmation que le terminus du PC 3 sera reporté avenue de la Porte d'Asnières, puisque ce n'est encore qu'une hypothèse, tel que cela m?a été confirmé par vos services. Pour toutes ces raisons, je vous demande de retirer ce projet de délibération de l?ordre du jour, puisqu?il sera aisé de le réintroduire si la nécessité s'impose, sachant que l'autorisation est donnée, je cite de nouveau les termes du contrat conclu : " à titre précaire et révocable, au gré de l'administration ". Avec en plus un préavis d'un mois. A défaut de retrait, les élus du groupe les Républicains voteront contre. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame KUSTER. Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - En raison de l'arrivée du tramway T3 à la Porte d?Asnières, il est nécessaire d'aménager l'avenue de la Porte d?Asnières, de manière à y insérer le terminus de la ligne PC 3, qui sera maintenu en direction de la Porte Maillot. En raison de la fréquentation importante attendue, trois postes dédiés à des bus articulés du PC 3 seront à aménager. Pour des correspondances optimales avec le tramway, ils seront insérés sur la rive ouest de l'avenue. Et pour pouvoir faire cet aménagement sans prendre le risque de retarder davantage le projet de tramway, il est nécessaire de résilier l?autorisation d?occupation du domaine public pour distribution de carburant, qui existe aujourd'hui au profit d'un garage automobile qui est implanté sur l'avenue. Je précise que cette autorisation d'ailleurs était précaire par nature et a été reconduite annuellement par tacite reconduction, à la date anniversaire de juin. C?est la raison pour laquelle il convient d'y mettre fin cette année, afin de pouvoir commencer les travaux fin 2016. Les deux postes existants seront supprimés, mais le garage, lui, pourra conserver son activité. De plus, la mission tramway a engagé l'étude consistant à trouver un emplacement de substitution sur site pour un des deux postes de distribution. Le gérant a été informé de cette recherche, même si aujourd'hui on ne peut pas garantir une issue nécessairement favorable. Alors, si ce schéma d'organisation du terminus du PC 3 n'est pas encore officiellement validé par le STIF, il a été clairement privilégié jusqu?à présent dans le cadre des comités de pilotage tenus sur la restructuration du réseau de bus associé au projet de métro 14 et au tramway T3. Vous savez, Madame la Maire du 17e, que la décision définitive du S.T.I.F. qui confirmera l'implantation du terminus du PC 3 tel que prévu par la mission tramway, avenue de la Porte d?Asnières, devrait intervenir très bientôt lors d'un prochain comité de pilotage au printemps. Et si, contre toute attente, le S.T.I.F. modifiait le projet et implantait ailleurs le terminus du PC 3, cette décision interviendrait avant le début des travaux auprès du garage, et il serait toujours possible de donner une nouvelle autorisation pour la distribution de carburant. C'est la raison pour laquelle je vous demanderai de toute façon de bien vouloir approuver ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 51.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DVD 51).