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Mars 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux appels à projets en matière d'urbanisme et d'aménagement. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 42 et 42 bis, déposés par le groupe Ecologiste de Paris et l'Exécutif, sont relatifs aux appels à projets en matière d'urbanisme et d'aménagement. La parole est à Mme Galla BRIDIER, pour deux minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme l'a indiqué Jean-Louis MISSIKA, les appels à projets du type Réinventer Paris vont être amenés à se multiplier dans les prochains mois. Réinventer la Seine a déjà commencé ; Réinventer le sport, je crois que ce n'est pas tout à fait la dénomination ; Réinventer les sous-sols ; Inventons la métropole ; et bientôt, Inventer les grands "hubs" du Grand Paris. C'est pour cela que nous déposons un v?u qui vise à demander plusieurs choses. La première est que le choix des sites retenus dans le cadre de ces appels à projets fasse l'objet d'un vote en Conseil de Paris, car nous souhaitons être associés à ces choix. Deuxièmement, nous demandons que le cahier des charges de ces appels à projets intègre des dispositions pour obliger les porteurs de projets à s'associer aux habitants des quartiers bien en amont des phases de jury, et pas seulement de manière facultative. Troisièmement, à l'instar de ce qui a pu être fait pour l'appel à projets Habitat participatif sur les parcelles du 19 et 20e, nous demandons que soit étudiée la possibilité d'indemniser les architectes et les groupements associatifs dans le cadre de ces appels à projets, car nous ne souhaitons pas une "ubérisation" des architectes. Ensuite, que sur ces sites retenus, les dispositions relatives au foncier soient dans leur grande majorité sous forme de baux à construction ou emphytéotiques. Enfin, que des comités de suivi et d'évaluation associant les conseils de quartier soient mis en place sur chacun des sites, afin de s'assurer de la mise en ?uvre des projets votés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Chère Galla BRIDIER, ce v?u part d'un bon sentiment, mais peut avoir des effets collatéraux qui me paraissent extrêmement graves et peuvent casser la dynamique créée par "Réinventer Paris".

Je vais prendre les différents points. Je précise que j'ai proposé un v?u de l'Exécutif qui est alternatif à votre v?u, qui prend en compte l'ensemble de vos préoccupations, mais qui permet de garder quand même la souplesse et de tenir compte de la diversité des cas de figure qui existent dans ce type d'appel à projets. D'abord, le fait que vous demandiez un vote au début du processus me paraît poser un énorme problème puisque dans tous les cas de cession de bail, d'occupation temporaire ou de mise à disposition, le vote a lieu à la fin. Il y a un vote du Conseil de Paris et je comprends dans votre demande le fait que vous souhaitez que les groupes politiques soient associés à la réflexion en amont. C'est la raison pour laquelle je vous propose la création d?un comité de pilotage associant tous les groupes politiques pour le choix des sites et les modalités des compétitions. En ce qui concerne le cahier des charges des appels à projet, il me semble tout à fait souhaitable que le public participe mais quand il y a 30 projets, il me paraît extrêmement compliqué de les faire participer à tous les projets. Je pense que l'intervention des habitants, des riverains ou des autres d'ailleurs, me paraît devoir être faite plutôt dans un second temps. Je crois que ce que nous devons favoriser, c'est la diversité des projets, la diversité des montages d'équipe et notamment tout ce qui relève de l'autopromotion et des projets participatifs. Ce qui m'amène au troisième point de votre v?u, qui pose à mon sens un vrai problème. En effet, quand vous parlez d?"ubérisation", je pense que vous faites référence aux propos mensongers proférés par une responsable du conseil de l'ordre des architectes concernant le non-paiement des architectes, alors même qu'ils ont été payés - cela est avéré - dans la phase finale. En revanche, il me paraît nécessaire que cet appel à projets reste souple. L?autopromotion, par exemple, où il n'y a pas de promoteur, afin que les projets participatifs puissent être intégrés à ce genre d'appel à projets. C'est la raison pour laquelle je vous propose que le cahier des charges des futurs appels à projets intègre l'obligation pour les équipes de préciser leurs modalités de travail et notamment de rémunération, modalités qui seront fournies aux membres des jurys à venir, ce qui a été le cas dans le cadre de l'appel à projet "Réinventer Paris". Mais là, on précise les choses. Voilà, j'ai terminé et je vous propose donc de retirer votre v?u. Si vous ne le retirez pas, j'émettrais un avis négatif et je vous recommande de voter bien sûr le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame BRIDIER, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Galla BRIDIER. - Oui, nous maintenons notre v?u puisque nous sommes attachés au vote en Conseil de Paris, mais nous voterons aussi le v?u de l'Exécutif. Explication de vote de M. AZIÈRE, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - J'ai écouté avec beaucoup d'attention Jean-Louis MISSIKA et je dois dire que je partage complètement son point de vue. On a assisté à quelque chose de formidable. Je l'ai particulièrement soutenu, avec notre groupe. Dans la procédure innovante qui a été celle de "Réinventer Paris", on ne change pas une équipe qui gagne, pas plus qu'on ne change une méthode qui marche. C'est une procédure innovante qui a été vraiment source de créativité, de montages pluriels par rapport à ce qui est l'appel d'offres classique en matière d?aménagement. C'est une plus-value indéniable sur non seulement la méthode mais le contenu et les projets. Deuxièmement, cette méthode est en train de faire école. Elle fait école non seulement avec "Réinventer la Seine", les berges de la Seine, la rénovation des places, mais aussi sans doute avec le périphérique auquel il faudra bien s'attaquer avec le même pouvoir d'imagination, puisque Patrick OLLIER a décidé lui aussi d'en faire une des premières visions de l'ambition métropolitaine, avec "Inventer la métropole". Franchement, c'est cette souplesse qui permet de libérer la créativité des équipes candidates. Je ne crois pas que la concertation systématique des habitants en amont de la phase 1 du jury soit compatible avec cette libération des énergies et cet appel à l'imagination. Vouloir calquer les modalités d'indemnisation des architectes, qui ne sont pas retenus au dernier tour, sur les dispositions applicables au marché d'appel d'offres, je crois que c'est brider l'originalité de la procédure de l'appel à projets innovants. Surtout, laissons les professionnels travailler entre eux et je pense que la Ville de Paris n'a pas à s'immiscer dans leurs relations et dans leurs contrats professionnels. Le groupe est donc parfaitement sur la même culture d'approche et d'objectifs que celui que Jean-Louis MISSIKA vient de décrire par ce nouveau v?u, que nous soutiendrons. Je ne crois pas qu'il faille se mettre des boulets à chaque pied et avoir les mains attachées dans le dos pour véritablement faire de cette procédure de "Réinventer Paris" une réussite.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 63). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au futur écoquartier Saint-Vincent-de-Paul (14e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 43, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif au futur éco-quartier Saint-Vincent-de-Paul, dans le 14e arrondissement. La parole est à Mme Galla BRIDIER, pour 2 minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, nous partageons sur le futur quartier Saint-Vincent-de-Paul l'ambition de faire de ce quartier un lieu exemplaire en matière de transition énergétique, de mixité sociale et un lieu d'expérimentation de nouveaux modèles de gestion de l'habitat et du foncier.

Il y aura près de 600 logements sur ce quartier et 50 % de logements sociaux. Il y a depuis 2014, sur la réalisation du futur éco-quartier, l?émergence d'une dynamique locale en faveur de la constitution d'une coopérative d'habitat participatif, reposant sur un modèle économique de gestion de l'habitat et du foncier dans une logique non spéculative. C'est pour cela que ce v?u a pour ambition que soit confirmée la réalisation d'une opération ambitieuse tant en termes de dispositif que de nombre de logements d?habitat participatif au sein du futur quartier Saint-Vincent-de-Paul, que soit étudiées les modalités techniques et financières de réalisation d'un programme d'habitat participatif incluant des modèles innovants de gestion du foncier, et enfin que soient associés les collectifs d'habitants impliqués sur l'habitat participatif à Saint-Vincent-de-Paul à l'ensemble de ce processus. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA, pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je remercie Galla BRIDIER et Célia BLAUEL de ce v?u relatif à Saint-Vincent-de-Paul, qui demande simplement la confirmation de ce qui a déjà été voté lors de la délibération en novembre dernier concernant les objectifs poursuivis dans le cadre de l'aménagement.

Cette délibération affichait un quartier à dominante logements ouvert sur la ville, favorisant une mixité sociale et permettant d'expérimenter de nouvelles formes d'habitat. Le v?u adopté au même Conseil de Paris proposait de développer un programme d'habitat participatif.

Bien évidemment, nous sommes tout à fait favorables à cela. Je dois dire simplement que les modalités doivent être encore précisées. Le nombre de logements, le type d'habitat en question, la question de savoir si on parle d'acquisitions ou de logements locatifs, et si l'on parle de locatif, est-ce qu?on parle de logement social ? Nous nous fixons d'ores et déjà certaines exigences, notamment l'obligation pour d'éventuels logements privés participatifs d'avoir des prix conformes au marché. Avis très favorable et j'espère effectivement que Saint-Vincent-de-Paul sera un terrain d'expérimentation très sérieux pour l'habitat participatif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 64). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la transf