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2016 DVD 40 - Maintenance des installations de vidéosurveillance de la Ville de Paris. - Marché de services.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 40 : maintenance des installations de vidéosurveillance de la Ville de Paris. La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de délibération portant sur la maintenance des installations de vidéosurveillance de la Ville de Paris, il me semble utile de revenir sur la question de couverture de la Capitale par les caméras, qui avait été annoncée.

Je suis, en effet, déjà intervenue lors de notre séance de septembre 2015 pour dénoncer l'inconséquence de votre décision de contingenter lourdement la couverture en vidéo-protection de Paris puisque vous avez limité à 165 le nombre de nouvelles caméras de rue. Aussi, Madame la Maire, je souhaiterais savoir où en est ce déploiement, pourtant si nécessaire. Les Parisiens attendent que vous mettiez en ?uvre le maximum de moyens pour assurer leur sécurité. Ce n'est évidemment pas les derniers événements auxquels nous avons malheureusement assisté à Bruxelles qui nous ferons reculer sur ce point. Force est de constater que nous sommes bien loin de votre engagement et que vos efforts sont plus que symboliques puisqu'ils ne se chiffrent qu'à 5 millions d'euros pour les nouvelles caméras, ce qui est tout simplement une goutte d'eau dans les milliards de dépenses municipales. Les caméras ne sont pas utiles seulement face au risque d'attentat. Elles sont, vous le savez, un moyen d'élucider les incidents qui se produisent sur la voie publique, voire pour vidéo-verbaliser les conducteurs qui ne respectent pas les règles et mettent en danger les autres usagers, et cela de manière de plus en plus fréquente. Enfin, les caméras sont un outil précieux pour les services d?intervention d?urgence. Je l'ai constaté moi-même en étant au PC d'urgence des pompiers, porte de Champerret. Aussi, je souhaite vous soumettre, à titre d'exemple, le cas de la rue Juliette-Lamber dans le 17e arrondissement. Cette rue a été le théâtre de plusieurs incendies de deux-roues motorisés, dont, à ce jour, les auteurs ne sont toujours pas retrouvés. C'est la raison pour laquelle je vous ai réclamé sa couverture vidéo à titre prioritaire, ce que vous avez, là aussi, encore une fois refusé. Dans un cas comme celui-là, la rapidité d'élucidation est essentielle pour éviter la récidive, d'où la pertinence de ma demande. Or, malheureusement, le 17e arrondissement est particulièrement concerné par les incidents et les incendies de deux-roues. Aujourd'hui, cette rue est par ailleurs victime d'un autre fléau : le non-respect généralisé des règles de circulation. En effet, elle est devenue l'un des seuls axes permettant la sortie de l'arrondissement au Nord, suite à la modification du plan de circulation lié aux travaux du tramway T3. Ainsi, à tout moment, des motocyclistes roulent sur les trottoirs de la rue Juliette-Lamber au risque de créer des accidents. Je reçois les doléances quotidiennes des habitants, très inquiets pour la sécurité des piétons et, bien sûr, particulièrement pour celle des enfants et des personnes âgées. Pour conclure, Madame la Maire, je souhaiterais que vous reveniez sur votre refus de développer significativement la vidéo-protection à Paris, pour soulager et améliorer l'efficacité du dispositif "Vigipirate", pour élucider rapidement les actes délictueux, pour faciliter l?intervention des services d'urgence, pour sanctionner les infractions au Code de la route sur un certain nombre d'axes où elles sont permanentes. C'est une demande forte de nos concitoyens que je relaie à nouveau aujourd'hui auprès de vous. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame KUSTER. La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Manifestement, Madame KUSTER, vous n'avez pas bien lu le projet de délibération puisque votre intervention portait sur un tout autre sujet.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur NAJDOVSKI, j?ai été un peu rapide puisque M. Pascal JULIEN avait la parole avant vous. Pardonnez-moi.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire.

Mme KUSTER confond deux types de caméras. Les caméras qui surveillent le flux automobile et nous sommes tout à fait favorables à ces caméras. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce projet de délibération puisque ces caméras permettent de vérifier la vitesse, la densité du trafic, de détecter les incidents ou les accidents dans les tunnels, par exemple. D'ailleurs, plus de la moitié de ces caméras sont dans les tunnels. Seulement 30 sont intra-muros sur un total de 540.

Il ne faut pas confondre ces caméras avec les caméras de vidéosurveillance qui surveillent la liberté individuelle. Nous sommes en liberté surveillée. Je ne vais pas relancer le débat sur cette question. Sauf que je peux démontrer sans difficulté l'efficacité des caméras qui surveillent les flux automobiles. Je peux le faire, il n'y a pas de problème. La démonstration existe. Cette démonstration d'efficacité n'a toujours pas été faite pour ce qui est des caméras qui surveillent la liberté individuelle.

Il ne faut pas confondre les deux. Votre question, de ce point de vue, est hors sujet.

Je voudrais corriger une erreur, Madame KUSTER, que vous avez commise. Vous avez dit que ces 165 caméras coûtent 5 millions d'euros. Ce n'est pas vrai. Je vous renvoie à la délibération que nous avons votée. Elles coûtent 12 millions d'euros parce que la Ville ne prend en charge que 5 millions d'euros. Ce n'est pas la même chose. En réalité, une caméra qui surveille la liberté individuelle, qui contrôle notre liberté et l'a réduit, coûte 72.000 euros pièce. Il faut le répéter : 72.000 euros par caméra !

Et justement, j'avais demandé à prendre la parole, au nom de mon groupe, sur ce projet de délibération parce qu'au moins, la Ville de Paris nous indique le coût de maintenance. C'est tout l'objet de ce projet de délibération qui porte, si j'ai bien compris, sur 160 caméras : celles du boulevard périphérique et les 30 intra-muros. 160 caméras, cela veut dire que la maintenance coûtera entre 625 et 3.125 euros selon ce que donnera le résultat du marché. Au moins, on sait le coût de la maintenance.

Combien de fois avons-nous demandé et vous nous posez la même question pour les caméras qui contrôlent la liberté individuelle : on n'a jamais la réponse. On a le coût d'investissement : 72.000 euros la caméra. Mais combien coûte la maintenance de ces caméras qui nous surveillent individuellement et limitent notre liberté ? On ne nous l'a jamais dit. On a là un chiffre pour les caméras de la Ville. Je ne connais pas ce chiffre pour les caméras de la Préfecture.

D'ailleurs, comme M. NAJDOVSKI, je regrette l'absence de M. le Représentant du Préfet de police sur des sujets qui, globalement, le concernent parce que ma question se tourne vers lui. Je parle à un fantôme mais après tout, j'ai l'habitude. Je suis membre, au nom de mon groupe, d'un comité d'éthique de la vidéosurveillance fantôme qui ne s?est jamais réuni depuis que j?y suis membre.

Je ne savais pas que j'étais fantôme, je l?ai appris grâce au Préfet de police, c'est très sympa comme situation, mais sur ce point, le changement c?est maintenant, formule, je l'espère, avec un succès plus important que celle qui a fait le succès de cette formule.

Ma question s'adresse au Préfet de police qui est absent : combien coûte la maintenance des caméras de la Préfecture, qui nous surveillent ? La Ville est exemplaire, elle nous donne un chiffre, je demande que le Préfet nous donne un chiffre. Ce serait d'ailleurs un sujet à discussion pour ce comité d'éthique, mais comme je vous l'ai dit, celui-ci ne se réunit jamais. Effectivement, je n'ai toujours pas la réponse. Triste bilan pour les citoyens qui sont attachés aux libertés individuelles. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, j'entends que tout le monde se réveille, mais essayez de modérer le niveau sonore. J'entends le contenu des conversations depuis la tribune. Les vôtres notamment, Monsieur BOULARD. J?ai de très bonnes oreilles. Monsieur NAJDOVSKI, à vous.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je me bornerai à répondre à l'objet de ce projet de délibération, à savoir que les caméras visées par ce projet de délibération sont utilisées uniquement pour la gestion du trafic dans Paris, ce ne sont pas des caméras de vidéosurveillance à visée sécuritaire, mais uniquement des caméras utilisées pour l'analyse du trafic et la surveillance des tunnels. D'ailleurs, elles ne servent pas pour de la vidéo verbalisation. Je vous dirai simplement que nous avons ici le renouvellement du contrat de maintenance de ces caméras, avec un marché qui s'achève en novembre 2016. Il y a la nécessité de lancer un nouvel appel d'offres, et c'est l'objet de ce projet de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 40. Explication de vote de Mme KUSTER. En principe c'est sur un v?u, pas sur un projet de délibération. Vous êtes maire d'arrondissement, je vais être courtoise. Madame KUSTER, en principe une explication de vote c?est sur un v?u. Mais comme vous êtes maire d'arrondissement, vous avez la parole, pour trois minutes maximum maintenant.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - D'abord, j'ai en effet expliqué pourquoi je m'étais exprimée sur l'ensemble des caméras à Paris, car nous n'avons pas eu l'occasion et j'aurais aimé que vous répondiez néanmoins, parce que vous faites partie de l?Exécutif. Je regrette aussi l?absence de représentant de la Préfecture de police. Je voulais dire à M. JULIEN qu?il avait dû mal m?écouter, car j'ai parlé de l'effort symbolique de la Ville et non pas du fait que les 5 millions étaient le budget total induit pour les caméras du parc de la capitale. Je voulais juste le préciser. Par ailleurs, nous voterons évidemment ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame KUSTER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DVD 40).