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Mars 2016
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2016 DAE 249 - Approbation du bilan de la concertation et lancement de la procédure d'attribution du contrat de revitalisation artisanale et commerciale.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 249 et les amendements nos 64 et 120 sur l'approbation du bilan de la concertation et le lancement de la procédure d'attribution du contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Je donnerai successivement la parole à Anne-Charlotte BUFFETEAU, Geoffroy BOULARD, Véronique LEVIEUX, Danielle SIMONNET et Mme POLSKI répondra.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, il nous est proposé d'approuver le bilan de la concertation et le lancement de la procédure d'attribution du contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Le groupe les Républicains approuve ce bilan, qui démontre l'urgence d'aller plus loin que les dispositifs déjà existants. Nous saluons donc le lancement du contrat "Paris commerces" à destination des quartiers menacés par la désertification, la mono activité ou la vacance commerciale. La Ville semble enfin prendre la mesure de la situation dégradée qui prévaut dans de nombreux quartiers de la Capitale. Nous savons que la présence et la variété des commerces participent à l'attractivité globale et à la qualité de vie dans les quartiers, tout ce qui contribue à dynamiser le commerce dans les zones en déficit est une excellente chose. Ce contrat offre un instrument complémentaire qui permettra de conduire les opérations ciblées de modernisation et d'adaptation de l'appareil commercial dans les zones les plus difficiles. Avec les élus du 15e arrondissement, nous nous réjouissons particulièrement de la mise en ?uvre du dispositif dans le quartier Castagnary, où les commerçants souffrent et les habitants s'inquiètent de voir l'offre commerciale se réduire dangereusement. En effet, nous assistons depuis quelques années à une véritable fuite des commerçants des quartiers Brassens et d?Alleray. En revanche, je me fais le porte-parole des élus du17e arrondissement, qui regrettent que la zone qui va de la Porte d'Asnières à la Porte de Villiers n'ait pas été intégrée au dispositif. Notre soutien au lancement de ce programme n'empêche pas les critiques, votre politique du logement, par exemple, consistant notamment à concentrer toujours plus de logements sociaux là où ils sont déjà ultra majoritaires menace la mixité sociale, appauvrit les quartiers déjà les plus fragiles. Le départ des commerces n'est pas seulement un symptôme de la crise économique, c?est aussi un aveu d?échec pour la politique que vous conduisez. Enfin, nous serons également vigilants quant à la mise en ?uvre concrète du dispositif, puisqu'en effet, Vital quartier a parfois péché par excès de normes et de lourdeurs administratives. "Paris commerce" doit absolument éviter cet écueil pour être parfaitement opérationnel, mais nous voterons bien sûr en faveur de ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame. J'appelle Geoffroy BOULARD, mais il n'est pas là. J'imagine que vous reprenez de facto dans votre intervention une partie de ce qu'il souhaitait dire. La parole est à Mme LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce projet de délibération fait suite à d'autres délibérations que nous avons votées dans cette mandature et qui avaient dans un premier temps permis de lancer l?étude préalable de l?APUR, puis de lancer, dans un second temps, la concertation sur le contrat de revitalisation du commerce et de l?artisanat, plus simplement appelé maintenant le "contrat Paris commerces".

Dans ce cadre, 12 périmètres d?intervention étaient proposés comme étant les plus fragiles en terme d?offres de commerce, car touchés par une mono-activité, une forte vacance des locaux ou bien encore, une diversification commerciale. Conformément à la loi, une phase de concertation a eu lieu sous vos auspices, Madame l?adjointe, chère Olivia, puisque vous avez coprésidé dix réunions publiques aux côtés des maires d?arrondissement concernés. Cette concertation a permis d?ailleurs de faire évoluer quatre périmètres d?intervention dans les 15e, 14e, 13e et 19e arrondissements, démontrant ainsi l?intérêt de cette phase, tant avec les élus locaux qu?avec les habitants. Les enjeux pour Paris, ses habitants, ses quartiers sont importants. Nous les connaissons : la qualité et la diversité des commerces et services de proximité, l?attractivité de notre ville, la promotion et la défense de son patrimoine, la valorisation des métiers, des savoir-faire, notamment dans l?artisanat, et donc l?emploi. La réussite des programmes Vital Quartier 1, mis en ?uvre par la S.E.M.A.-EST, dont je salue le travail, et qui a pu être souligné lors de cette phase de bilan-concertation, a rendu sans doute nos concitoyens encore plus exigeants, puisqu?ils savent que l?action publique municipale a prouvé son efficacité en la matière. Je me permettrai par exemple de saluer le travail effectué sur le secteur Saint-Denis, et notamment dans le 2e arrondissement, où on a pu constater une diminution de près de moitié du nombre de commerces liés au sexe, et maintenant, l?installation depuis plusieurs années d?un caviste "bio", d?un disquaire ou d?un cordonnier. Mais cela dit, nous avons partagé le constat que ces zones, qui ont entamé une vraie modification, devaient continuer d?être accompagnées, et je vous remercie d?avoir gardé ce secteur dans le périmètre d?intervention à la demande des habitants. Et, comme cela a été souligné, nous ne pouvons intervenir partout, d?abord pour des raisons budgétaires. Il faut rappeler que ce sont 37 millions d?euros qui vont être mobilisés pour les 12 ans à venir, et que le droit de préemption exercé par la Ville via un opérateur n?est pas un droit anodin. Ainsi, les attentes étaient fortes, et je me permettrai de souligner qu?au-delà des quartiers les plus fragiles, qui ont été à juste titre validés et identifiés, il y a des quartiers, des rues qui connaissent une diversité très relative de l?offre commerciale. On ne peut pas mettre sur le même plan une boucherie ou un boulanger avec un salon de massage ou de la restauration rapide qui se développe fortement. Et en termes d?animation, nous savons que la diversité des commerces ne propose pas la même envie de s?engager dans l?animation de nos quartiers, qu?il s?agisse des illuminations, dans l?envie de travailler à un "vivre ensemble". De la même manière, il faut se garder de penser que nos artères, aujourd?hui très commerçantes, le seront pour toujours. Nous devons donc rester collectivement vigilants sur l?ensemble de notre territoire, en dehors même de ces périmètres "contrat Paris commerces". On sait que l?augmentation du prix du foncier pour les locaux commerciaux alimente le phénomène d?uniformisation, voire d?accaparement des territoires par des grandes enseignes internationales.

Ce phénomène, pour lequel notre Ville est mobilisée depuis longtemps - et vous menez la bataille aux côtés de la Maire de Paris - concerne notre pays dans son ensemble, mais également des grandes villes du monde. A ce titre, Madame l?adjointe, vous vous êtes rendue récemment à Montréal pour les rendez-vous internationaux et francophones en management public et organisation du commerce. Je crois que ce déplacement a été l?occasion de valoriser l?expérience de Paris, mais peut-être aussi d?en tirer quelques leçons et de s?inspirer d?autres expériences. Peut-être pourrez-vous nous en dire deux mots.

Je saisis l?occasion également pour vous demander où nous en sommes de la mise en ?uvre d?une structure de coopération des bailleurs sociaux pour la commercialisation des 6.000 pieds d?immeubles.

Voilà, vous l?aurez compris : nous saluons le travail déjà fait, les perspectives de travail à venir, et je tiens à saluer également l?ensemble du travail effectué par vos équipes, Madame l?adjointe, pour l?organisation de cette phase de concertation et de bilan. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous. Je vais donner la parole à Danielle SIMONNET, qui présentera également son amendement.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, c?est toujours le même grand débat : est-ce que les locaux commerciaux, les baux commerciaux doivent répondre à une logique du marché ou est-ce que l?on estime qu?il faut les ramener à une valeur d?usage et se doter d?outils, que ce soit d?un point de vue législatif ou d?un point de vue de nos politiques municipales, pour répondre à l?intérêt général et donc, ramener les locaux commerciaux et les baux commerciaux à une valeur d?usage ? C?est cela, le grand débat de fond qui nous est posé.

Et donc, revenons maintenant concrètement à l?action de la Ville de Paris. On a le constat que de nombreux locaux d?activité en pied d?immeuble sont inoccupés dans certains endroits, et simultanément que certaines activités ne peuvent subsister dans Paris en raison justement de la cherté de ces baux commerciaux. Pour certaines activités commerciales, artisanales, T.P.E., culturelles, coopératives, associatives, économies sociales et solidaires, ce problème de disproportion entre leur capacité et le loyer d?un local commercial ou artisanal est structurel. Et donc, la solution à apporter doit être pérenne, et non ponctuelle.

Les associations ou entreprises culturelles, les libraires, qui sont indispensables à notre vie, au rayonnement de Paris, peinent à se développer, et également peinent à se maintenir. La petite économie est créatrice de richesses et d?emplois variés, bien souvent plus accessibles aux catégories populaires que les "start-up" et l?économie numérique ou les sièges sociaux des grandes entreprises, et donc, il importe de bien diversifier notre action de soutien et de ne pas se limiter aux uns aux dépens des autres. Le contrat de revitalisation ne devrait pas apporter uniquement une aide temporaire à la création d?activité, mais aussi aider les activités structurellement mises en difficulté par le montant des loyers ; et je devrais rajouter "et du bail commercial", parce que ce n?est pas la même chose. Les bailleurs sociaux cherchent à louer leurs locaux au prix du marché privé. En particulier, on l?a vu notamment dans le cadre de l?aménagement du tramway, ou bien dans le cas de constructions neuves. Et donc, nous devons au contraire ramener à chaque fois par une action volontariste à la valeur d?usage.

Le fonctionnement qui semble retenu, comme celui de la S.E.M.A.-EST aujourd?hui, consiste en une série d?opérations-tiroirs, les locaux étant revendus après quelques années. Or, la permanence du besoin de locaux à loyer modéré conduit à la nécessité d?un patrimoine public de locaux d?activité au pied d?immeubles privés. Le contrat de revitalisation du commerce et de l?artisanat devrait donc rétrocéder en fin de contrat, à la Ville ou à un acteur public, les locaux opérés.

La Ville de Paris montre une volonté de développer et de pérenniser le patrimoine du logement social, avec la politique de préemption et de location par baux emphytéotiques. J?estime que cet exemple est à adapter, à exploiter en cas de locaux d?activité diffus dans les rues de Paris. Les bailleurs sociaux ne devraient pas viser les prix du marché pour louer leurs locaux d?activité, et donc, la Ville de Paris doit avoir une action volontariste et leur donner l?objectif de loyers modérés.

Ces politiques volontaristes peuvent contribuer à lutter contre la gentrification de la capitale, parce qu?on sait pertinemment que cette gentrification passe à la fois par les locaux d?habitation, par les logements et l?explosion spéculative sur les logements privés, mais elle passe également par la stratégie des rez-de-chaussée et de la nature des activités commerciales. Voilà pourquoi je présente donc un amendement rattaché au projet de délibération, qui insiste justement sur le fait que la Ville de Paris souhaite s?engager à des loyers pour les activités structurellement très fragiles qui soient modérés, et que cette offre permette réellement, du coup, de contribuer à la création d?emplois et de satisfaire les besoins locaux. Je souhaite également amender le projet de délibération pour que le montant prévisionnel soit révisable tous les deux ans, en fonction de l?activité, afin que notre contribution au financement de l?opération ne soit pas fixée de manière définitive, mais que l?on puisse réajuster en fonction des besoins. Je souhaite aussi que nous insistions au niveau de nos actions sur l?ensemble des activités, et pas simplement commerciales, mais que l?on insiste bien également sur les activités artisanales, et quand on insiste sur les activités artisanales et de services de proximité, que l?on n?oublie pas non plus toutes les petites entreprises du second ?uvre du bâtiment. Voilà l?esprit de mon amendement. Cela me semble important que l?on ait une action extrêmement volontariste à ce sujet. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, Madame POLSKI, vous avez la parole.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, cela a pu être évoqué à plusieurs reprises : la concertation parisienne sur la mise en place du "contrat Paris commerces" s?est tenue de novembre 2015 à février 2016, avec dix réunions publiques, et les Parisiennes et les Parisiens ont aussi été invités à s?exprimer sur le site de la Ville avec un questionnaire en ligne.

Ils ont exprimé le souhait que la Ville privilégie l?installation d?activités alimentaires, artisanales, culturelles, hybrides, innovantes, qui favorisent les circuits courts, le "bio", mais aussi des activités commerciales accessibles à tous à des prix modérés. A la suite de certaines contributions, nous demanderons au futur opérateur de travailler en réseau avec le futur groupement que vous avez évoqué, Madame LEVIEUX, le futur groupement d'intérêt, le G.I.E. des bailleurs sociaux. On lui demandera aussi de mettre en place une démarche participative locale, de proposer une gestion et une commercialisation innovante des locaux et de rechercher des financements complémentaires.

Madame BUFFETEAU, je suis contente que vous vous félicitiez de ce que nous pouvons mettre en place dans le 15e arrondissement. Je voulais juste vous dire mon désaccord sur ce que vous évoquez en disant que globalement notre politique du logement ferait fuir les commerçants, sous-entendant que lorsqu'il y a des pauvres, il n'y a pas de commerce. Je trouve que ce raccourci est d'abord non seulement faux mais, en plus, assez spécieux.

En ce qui concerne la demande du 17e arrondissement dont vous vous faites la porte-parole, nous avons étudié les fragilités commerciales qui étaient mises en exergue d'ailleurs dans l'étude de l'APUR dans le 17e arrondissement. Effectivement, un secteur a été identifié entre la porte d'Asnières et la porte de Villiers, mais celui-ci est essentiellement composé de locaux des bailleurs sociaux. Or, le dispositif de préemption des murs commerciaux n'est ici pas le bon outil. Nous souhaitons, du coup, plutôt travailler sur l'amélioration de l'offre grâce à la future structure de coopération inter-bailleurs qui sera mise en place d'ici la fin de l'année.

Le second secteur qui est toujours dans l'étude de l'APUR correspond au quartier Jonquière-Épinettes et bénéficie, quant à lui, déjà du dispositif Vital'Quartier 2 dont l'action se poursuit jusqu'en 2021.

Madame SIMONNET, je partage votre préoccupation concernant le poids des loyers à Paris, des loyers commerciaux. J'en profite d'ailleurs pour rappeler et saluer une des mesures du Gouvernement actuel qui est le plafonnement des augmentations de loyers. C'est un élément majeur qui vise à lutter contre la spéculation sur cette question.

Je suis favorable à votre premier amendement si celui-ci est légèrement modifié pour être plus généraliste et englober toutes les activités, et pas uniquement les activités structurellement fragiles. Je vous propose la rédaction suivante : "Dans l'ensemble de ces dispositifs, la Ville de Paris sera attentive à ce que les loyers soient adaptés à l'activité commerciale et que cette offre permette de créer des emplois et satisfaire les besoins locaux". En ce qui concerne votre souhait de voir réviser le budget de l'opération tous les deux ans et la cession des locaux à la Ville de Paris, je ne peux répondre que défavorablement à votre demande. En effet, le budget est fixé dans le cadre du lancement initial de l'appel d'offres visant à choisir le futur opérateur et ne peut être modifié de plus de 15 % sans remettre en cause l'appel d'offres lui-même.

Donc, concernant la cession des locaux à la Ville, je vous rappelle également que l'objectif est d'abord de permettre le rachat des locaux par les commerçants eux-mêmes pour qu?ils s'y installent et développent leur activité. Lorsque cela est impossible, des protocoles d'accord permettent de maintenir l'activité installée et nous avons, pour certains, cédé les locaux à une foncière qui s'appelle "la Foncière Paris commerces". Votre proposition d'amendement page 6 ne peut être acceptée car le contrat "Paris commerces" ne peut se résumer à une aide aux activités structurellement en difficulté. Enfin, je suis favorable à votre alinéa sur le second ?uvre et le bâtiment. Je terminerai mon propos en réaffirmant l'engagement très fort de la Maire de Paris et le mien en faveur du maintien et du développement de notre artisanat et de notre commerce de proximité. Le contrat "Paris commerces" participera pleinement à l'économie de demain, la nouvelle économie de proximité. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Si je comprends bien, c'est un avis défavorable sur l'amendement présenté par Danielle SIMONNET, mais une présentation d'amendements techniques reprenant pour partie les propositions de Danielle SIMONNET ; non ?

Madame SIMONNET, vous retirez votre proposition d'amendement ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je trouve qu'il y a néanmoins une prise en compte sur certaines choses. Je m'en réjouis donc, je m'en félicite. J'ai un regret évidemment sur le point qui me semble le plus important, qui est la question des loyers modérés, mais j'entends aussi ce qui est dit. On continuera, je pense, ce débat sur les loyers modérés. Je retire donc mon amendement au profit des amendements proposés par l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous en remercie.

L'amendement n° 64 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 120 de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 249 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DAE 249).