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Mars 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFPE 5 - Subvention de fonctionnement (1.108.482 euros), subvention d’équipement (288.177 euros), avenants et convention à l'association "U.D.A.F." pour ses 8 établissements d'accueil de la petite enfance.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 5 relatif à l'attribution de subventions à l'association "U.D.A.F." pour ses 8 établissements d'accueil de la petite enfance. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous vous en doutez, il ne s?agit pas pour nous de contester quelques subventions pour la création de places en crèche supplémentaires à Paris. Vous vous êtes fixé un objectif de création de 5.000 places d?accueil de jeunes enfants pour cette mandature, et déjà en 2015 seules 470 ont été créées. Et depuis le début de la mandature, le total s?élève péniblement à 880 places. Bien loin de l?objectif municipal théorique annuel, et à des années-lumière de la demande croissante des familles parisiennes, que vous occultez en partie et de manière sélective.

En effet, à l?échelle parisienne, on observera que les 12e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements ont connu un minimum de 60 ouvertures de places en 2015. Et hormis le 17e qui bénéficie d?un nouveau quartier dans l?Ouest parisien, seul deux arrondissements ont bénéficié de l?ouverture de places en 2015 : le 15e, avec 2 nouvelles places et où la situation est intenable compte tenu de la demande très forte, et le 7e avec 15 nouvelles places. D?une manière plus générale, nous ne pouvons que nous réjouir de ces nouvelles places d?accueil de jeunes enfants, bien que certains arrondissements ne semblent pas particulièrement bénéficier du plan de création de 5.000 places sur la mandature. Nous déplorons également l'attitude de l'Exécutif qui tarde à communiquer ces chiffres. Pour exemple, les chiffres de l'année 2014 ne nous ont été transmis que le 12 février 2016. C'est pourquoi nous avions boycotté la réunion du Comité de suivi vendredi dernier. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Geoffroy BOULARD. Pour vous répondre, la parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis un peu perplexe parce que je n'ai pas bien compris quel était le lien. Je comprends néanmoins que vous êtes a priori d'accord avec l'objectif de la Maire d'augmenter le nombre de places en crèche à Paris et j'en suis heureuse. Je n'ai pas bien compris ce qui vous faisait grief dans le projet de délibération sur lequel vous êtes inscrit, qui concerne néanmoins - si je ne me trompe pas - votre arrondissement, vous rappelant qu'en ce qui concerne votre arrondissement, vous aviez bénéficié de la création de 675 places sur la mandature 2001-2014 alors que vous n'aviez pu en obtenir que 20 entre 1995 et 2001. Si je perçois une critique sur les choix d'implantation qui sont ceux de la majorité aujourd'hui pour déployer justement cet objectif de 5.000 places, je vous invite, au lieu de faire du boycott un peu primaire, à participer aux travaux justement de suivi de ce déploiement des 5.000 places. En effet, vous observeriez que c'est un déploiement qui, en tout cas, utilise toutes les offres qui sont possibles à Paris, qui utilise bien évidemment le déploiement de places municipales mais également le déploiement de places avec des partenaires, et pour la majeure partie de ces partenaires, des associations. Et vous observerez, quand vous participerez aux travaux de ce groupe, que la mise en ?uvre et le déploiement des 5.000 places doivent répondre à un certain nombre de règles et s'attachent notamment aux choix et aux besoins des arrondissements. Les besoins des arrondissements, nous les travaillons aussi avec certains de vos collègues. J'en profite pour saluer la participation de nombre d'arrondissements de l'opposition à ce chantier "transparence et harmonisation de l'attribution des places en crèche" qui permet justement d'être au plus près de l'étude des besoins des arrondissements pour répondre aux caractéristiques et à la sociologie, à la composition des familles des arrondissements concernés. En effet, on ne peut pas déployer - vous êtes sur une lecture totalement arithmétique et donc stérile puisqu'il s'agit de répondre à des besoins humains - une lecture arithmétique qui ne se suffit pas à elle-même et qui doit être complétée précisément avec une étude fine des besoins des familles dans ces arrondissements. C'est pourquoi je ne sais pas trop quoi vous répondre de plus que de participer à ces travaux, d'être attentifs, d'être rigoureux et d'être pragmatiques dans vos observations et de vous inviter à venir au prochain comité qui se réunit annuellement, qui n'a pas pu se réunir pour des raisons dont je me suis expliquée l'année dernière puisque j'étais en congé maternité dans le premier trimestre 2015, qui a pris un peu de retard. Ce retard a été rattrapé cette année et nous tiendrons donc nos engagements de se réunir et d'observer la progression en 2017 pour l'année 2016.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame OUMER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 5.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2016, DFPE 5). 2016 DFPE 10 - Réalisation de deux crèches collectives de 68 places 23/27, rue de l?Evangile (18e) - Convention de transfert de maîtrise d?ouvrage Ville/R.I.V.P.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 10 concernant la réalisation de deux crèches collectives, dans le 18e arrondissement, rue de l'Evangile, sur lequel le groupe Ecologiste de Paris a déposé l'amendement n° 20. La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Très brièvement parce que ce projet de délibération est couplé au projet de délibération DLH 8 sur lequel je m'exprimerai plus longuement. C'est simplement pour dire que cet amendement nous permet de voter le projet de délibération parce que celui-ci nous demandait en quelque sorte de donner un chèque en blanc à la Maire de Paris pour un projet d'urbanisme, mais qui concerne deux crèches. Les chèques en blanc, ce n'est pas de bonne gestion ; on préfère que cela soit soumis à la concertation publique ainsi qu?à un retour en Conseils d'arrondissement et de Paris, ce que garantit l'amendement. Voilà pourquoi, avec cet amendement, nous voterons de bon c?ur et avec le sourire ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Pascal JULIEN, pour cet enthousiasme. La parole est à Mme Nawel OUMER pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Je vois que les projets de délibération relatifs aux crèches cristallisent un certain nombre de revendications. Néanmoins, pour le recentrer sur ce sur quoi il porte puisque l'objet de cet amendement était de renforcer la dynamique participative des habitants lorsqu'un projet de cette nature est proposé et va se construire, nous donnons un avis favorable, précisément pour que, bien évidemment, soit inclus cette démarche qui - je suppose et c'est ainsi que je l'ai compris - ne s'applique pas seulement aux crèches, mais à tous types de démarches. En tout cas, cela fonctionne pour les crèches.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame OUMER.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 20 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 10 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DFPE 10). Je vous remercie. 2016 DFPE 182 - Réalisation d?une crèche collective de 99 places sur l?îlot Botzaris/Fessard 3/5, rue Préault - 28/30, rue Botzaris (19e) - Convention de transfert de maîtrise d?ouvrage Ville/Paris Habitat OPH.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 182 concernant la réalisation d'une crèche collective de 99 places sur l?îlot Botzaris/Fessard 3/5, rue Préault - 28/30, rue Botzaris, dans le 19e arrondissement. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce quartier du 19e arrondissement a un vrai besoin d'ouverture de places en crèche. Oui, l'ouverture de places supplémentaires sur ce quartier est nécessaire pour permettre une équité dans l'accès à l'accueil collectif de jeunes enfants.

La restructuration avec extension de 15 places de la crèche Préault que nous propose ce projet de délibération est donc une perspective positive que nous approuvons. L'opération que l'on peut qualifier de "tiroir" permettra une continuité de l'accueil des enfants, c'est une très bonne chose.

Cependant, pour les élus écologistes, ce projet de délibération pose quelques problèmes et amène des remarques : tout d'abord, sur le plan de la crèche en elle-même, enfin sur le programme de plus grande ampleur qu'elle entame effectivement.

Premier point donc des remarques sur le plan de la crèche et de sa restructuration : la capacité d'accueil de la crèche ainsi agrandie qui amène son lot de questions sur le futur fonctionnement de l'établissement.

Nous avons beaucoup d'établissements sur cette mandature dont nous augmentons la capacité d'accueil avec des crèches qui arrivent, comme celle-ci, à près de 100 enfants. Ce n'est pas la tendance historique dans le domaine et les réflexions pédagogiques des spécialistes convergent vers des échelles plus petites pour s'adapter mieux aux tout-petits et construire des projets éducatifs solides.

Alors puisque nous devons faire preuve, dans des situations comme celles-ci, de pragmatisme en la matière, il faut nécessairement, selon nous, questionner l'architecture intérieure et les espaces qui seront dédiés à autant d'enfants. Cette architecture doit être adaptée - et aux services de projets pédagogiques - à la bonne échelle pour l'accueil des tout-petits.

Le cahier des charges et les schémas types des structures d'accueil Petite enfance de la DFPE doivent savoir s'adapter pour être au service des projets éducatifs et sociaux. Puisque nous ouvrons des lieux de si grande taille, la réflexion sur les aménagements et des spécificités de projets à développer doivent se développer.

Dans les quartiers déficitaires où l'on ouvre des lieux de si grande capacité, la qualité et la créativité des projets et des constructions doivent permettre l'ouverture de crèches accueillantes et bien traitantes.

Second point enfin sur le programme car à y regarder de plus près, ce projet de délibération est une première pierre à un programme de plus grande ampleur, avec la construction d'un programme de logements et parkings en sous-sol par la Ville en lien avec la rénovation à terme des espaces extérieurs de l'ensemble "Paris Habitat".

Or là, nous identifions dans un tel programme des points qui peuvent clairement nous poser problème en termes de densification du quartier ou encore la construction de parkings en sous-sol qui nécessite que l'on aille y regarder de plus près. Nous avons là un problème de méthode : approuver le point de départ d?un programme dont nous n?avons pas encore connaissance. En conséquence, si nous votons favorablement la reconstruction de la crèche et son agrandissement, nous attendons d?avoir connaissance de ce programme dans le détail. Nous serons attentifs à trois points : la densification, les besoins en équipements du quartier et le réaménagement des espaces de parkings en surface. D?abord, sur l?enjeu de la densification, enjeu récurrent et qui fait débat au sein de notre majorité, en particulier dans un quartier déjà très peuplé comme celui-ci, la crise du logement, nous avons eu à le dire à de nombreuses reprises, ne pourra se régler de cette façon, et au détriment de la qualité de vie dans nos quartiers populaires. Ensuite, la nécessité de répondre aux besoins d?équipements collectifs face à un quartier en mutation. Nous devons développer des espaces de vivre ensemble qui font défaut dans ce quartier peu doté en équipements et encore moins en salles pour les associations ou pour des lieux attendus partout, comme par exemple une ressourcerie. En termes d?équipements, je peux prendre l?exemple du centre d?animation du quartier qui demande à être redimensionné. Enfin, la transformation des espaces de parking en surface, dans le cadre de telles réhabilitations, est une opportunité unique de contribuer à la transition écologique de la Ville : place à de nouveaux usages en lieu et place du tout-voiture, avec des points de compostage collectif, des petits vergers, et surtout avec la création de carrés potagers pour les familles locataires du parc social. Vote favorable des élus écologistes donc, qui n?augure pas de la suite de notre positionnement. Ce programme, y compris la reconstruction de la crèche avec son agrandissement, pourra apporter au quartier et à ses habitants des avancées structurantes. Nous y serons attentifs. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. Pour le groupe Socialiste et Apparentés, la parole est à Mme Halima JEMNI.

Mme Halima JEMNI. - Merci, Monsieur le Maire.

Brièvement, quelques mots pour féliciter Mme OUMER pour ce projet de délibération relatif à la réalisation d?une crèche collective sur l?îlot Botzaris/Fessard en vue du transfert de la crèche collective située actuellement au 10, rue Préault.

La crèche Préault, construite en 1967, est l'une des plus anciennes du 19e arrondissement, et qui, malgré sa restructuration en 1991, ne fonctionne pas dans des conditions satisfaisantes. En effet, elle nécessite une mise aux normes d?accessibilité et de sécurité incendie, une adaptation aux nouvelles normes du programme de la DFPE et surtout, un confortement de la structure, avec une reprise importante en sous-?uvre des fondations.

Afin de répondre à ces besoins, vous nous proposez aujourd?hui le relogement de cet établissement sur une emprise, propriété de "Paris Habitat", située sur l?îlot Botzaris/Fessard, juste en face de l?équipement actuel, et d?approuver la passation d?une convention avec "Paris Habitat", futur maîtrise d?ouvrage pour la réalisation de cette nouvelle crèche.

Le groupe Socialiste approuve bien entendu ce projet et nous vous remercions, ainsi que "Paris Habitat", pour cette opportunité tant sollicitée par la mairie du 19e arrondissement, et tant attendue par les parents et les professionnels de la crèche Préault. Nous sommes d?autant plus favorables que cette reconstruction présente deux avantages : ce relogement permet une continuité dans le mode de garde, ainsi que de maintenir la capacité actuelle sans la fermeture de la crèche, ce qui aurait fortement pénalisé de nombreuses familles en attente de places en crèche. Le quartier des Buttes-Chaumont est le plus déficitaire actuellement sur le 19e arrondissement en matière de modes d?accueil, et manque également d?opportunités foncières. La reconstruction et la livraison de cet équipement en 2019, avec une augmentation d?accueil de 15 places, portant la capacité de la crèche Préault à 99 places, ainsi que la livraison d?une crèche collective de 44 berceaux fin 2018 rue de la Villette, sont primordiales pour toutes les familles en attente de ce quartier. Soyez-en donc à nouveau remerciée. Enfin, quelques mots pour réagir aux propos d?Aurélie SOLANS, d?autant plus que nous avons déjà eu cet échange lors du Conseil d?arrondissement. Je pense, chère Aurélie, qu?il ne faut pas se tromper sur l?objet du projet de délibération. Il s?agit aujourd?hui de voter pour la réalisation d?une crèche sur l?emprise de "Paris Habitat", et non sur un programme de logements sur la parcelle de la crèche actuelle, qui ne déménagera pas avant 2019. Sur cette parcelle, il y aura forcément et bientôt une étude urbaine, un projet de délibération qui donnera place au débat, qui sera, je n?en doute pas, passionnant. En matière de logement, je ne suis pas en désaccord avec Aurélie, je pense qu?effectivement, il faut que l?on veille à un rééquilibrage entre les arrondissements en matière de logement social, mais je pense également qu?il n?est pas interdit, au sein d?un arrondissement, de veiller et de penser, et de réfléchir également à un équilibrage entre quartiers. Là où je ne suis pas totalement d?accord avec Aurélie : autant il y a des quartiers très denses dans le 19e arrondissement, comme Michelet, comme place des Fêtes, comme Danube, autant je pense que Buttes-Chaumont, on ne peut pas le qualifier aujourd?hui de "peuplé" ou de "surpeuplé", d?autant plus que même s?il manque des équipements collectifs, il y en a quand même un certain nombre. La rue Préault est quand même à quelques mètres d?un parc de 26 hectares, d?assez nombreuses écoles, d'un centre d?animation, même s?il est petit, même s?il doit être réaménagé, d'un centre d?art, le centre d?art "Le Plateau", et également de futurs projets en matière de petite enfance. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame JEMNI. Pour vous répondre, la parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie beaucoup mes deux collègues de leurs interventions, non seulement parce qu?elles viennent en soutien de ce projet de délibération et de ce projet d?implantation, mais surtout parce qu?elles permettent d?illustrer - et c?est fort regrettable que M. BOULARD ait quitté cette Assemblée - justement la complexité de ce déploiement des 5.000 places et de toute création de places dans un arrondissement parisien. En effet, il faut tenir compte - voilà, c?est l?opportunité foncière - de l?implantation. On profite d?une opportunité comme celle-ci et d?un programme plus large qui inclut effectivement des logements pour pouvoir réimplanter, pour mettre les locaux en conformité, pour améliorer les conditions de travail et les conditions de nos agents de la petite enfance, et les conditions d?accueil des enfants et des familles dans un établissement.

Nous en profitons pour augmenter le nombre de places, si c?est possible et si l?opération le permet. Nous tenons compte de l?intégration d?un tel projet dans le quartier d?un arrondissement.

Voilà une illustration d?un certain nombre d?objectifs, de conditions, parfois de contraintes techniques, qui font qu?une implantation est le déploiement des 5.000 places, ce n?est pas juste comme ça un choix en disant : "je veux ci, je veux ça à tel endroit". Cela répond à des mécanismes et à l?intervention de beaucoup de compétences et de beaucoup de personnels. Merci d?avoir pu donner une illustration de cette complexité que, néanmoins, nous soutenons tous collectivement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame OUMER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 182.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFPE 182). 2016 DFPE 186 - Gestion et exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé dans le 15e arrondissement - Marché de services (article 30) - Lancement et modalités de passation.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le dernier projet de délibération de la matinée, le projet de délibération DPE 186 relatif à la gestion et à l'exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé dans le 15e arrondissement. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme le mois dernier, notre approbation est sollicitée pour le lancement d'un marché, article 30, alloti, relatif à la gestion et à l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de la petite enfance.

D?une capacité de 66 places, l'ouverture de ce nouvel établissement situé rue Falguière dans le 15e est attendue pour 2017.

Il est prévu une amplitude d'ouverture importante, soit de 8 heures à 19 heures. Une amplitude horaire que n'assurent pas nos établissements municipaux et qui vient certainement justifier ce choix.

Si le groupe Ecologiste est attaché à cette problématique importante de l'adaptation des services aux besoins des familles, si nous savons qu'avec les tout-petits des réponses au plus près de ces besoins doivent être construites, je veux redire encore l'ensemble des interrogations et réserves du groupe Ecologiste de Paris sur cette méthode des marchés article 30, avec un tel cahier des charges.

Nous nous abstiendrons encore sur un tel projet de délibération dans l'attente d'un cahier des charges plus contraignant sur le plan du projet d'établissement, tant au niveau éducatif que social, que du point de vue des ressources humaines ou encore de l'inscription territoriale. Nous souhaitons très clairement qu'il n'ouvre pas vers des mises en gestion par des entreprises de crèches. Quelle est la plus-value sociale et sociétale de cette délégation de gestion confiée in fine à des entreprises de crèches ? Que ce soit sur le plan de la gestion du personnel ou d?une forme de marketing en lieu et place d?un travail social, elles sont clairement mises en question. Trop d'éléments nous mènent à nous interroger sur la capacité de ces structures où le parent est un client, à répondre aux défis posés au secteur de la petite enfance. Notre objectif ambitieux sur le plan quantitatif des 5.000 places en crèche de la mandature doit être tenu. Et nous devons en même temps maintenir un cap ambitieux dans la qualité du réseau de structures d'accueil qui maillent et vont mailler notre territoire. Toutes les familles parisiennes doivent pouvoir y trouver leur place dans leur diversité. Ainsi, pas à pas, nous construirons les bases d?un système éducatif bienveillant et cohérent au service de l?égalité. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je serai extrêmement rapide. Je pense effectivement qu'il faut permettre une certaine diversité de types de projets sur la petite enfance, c'est important d'avoir des projets qui émanent de collectifs d'habitants ou aussi d'associations, qui permettent une réflexion sur l'éducation à la parentalité, qui impliquent, qui permettent des projets émancipateurs dans le cadre d'une culture de l'économie sociale et solidaire. Par contre, vous le savez, je suis en désaccord avec les marchés d'appels d'offres qui, eux, en appellent finalement à des structures à caractère lucratif qui vont se plaquer sur un territoire. Je ne suis pas d'accord avec cela. Je pense que la petite enfance n'est pas une garderie, ce n'est pas du tout neutre comme travail, cela demande une vraie réflexion, un vrai projet, et on sait tous que l'on a déjà eu des expériences malheureuses avec des structures qui embarquent des appels à projets, et ensuite ne respectent pas complètement les exigences de tout l'encadrement. Voilà pourquoi je suis toujours en désaccord avec les marchés d'appels d'offres sur les structures de la petite enfance et que je souhaite au contraire que nous soyons bien plus ambitieux dans le développement des capacités d'accueil de la Ville de Paris en crèche municipale publique. Je sais bien que quand vous faites appel à un marché d'appel d'offres, c'est généralement parce que vous estimez que cela vous coûte moins cher. Et si vous pensez que cela coûte moins cher à la Ville, à un moment donné on sait pertinemment que c?est parce que les salariés du privé seront beaucoup moins protégés et rémunérés que ceux du public. Vous connaissez ma position sur ces sujets, elle sera toujours la même.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre à ces deux interventions, la parole est à Mme Nawel OUMER.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Conseil après Conseil, même question, même réponse.

A nouveau, je me dois de rappeler que la gestion déléguée - juste pour rappeler une échelle - ne représente que 4 % de l'ensemble des places qui accueillent les Parisiens, que ce soient des places municipales ou partenariales. Sur l'ensemble des places partenariales et municipales, on n'est qu'à 4 %. On est vraiment dans une démarche extrêmement précise. Je le rappelle systématiquement : cette procédure et ce choix sont faits en considération des besoins. Mme SOLANS l?a rappelé dans le préalable de son intervention. Effectivement, lorsque les crèches municipales en régie ne peuvent pas répondre à une demande, qui est celle d'avoir des horaires élargis ou décalés, à ce moment-là on se tourne vers la gestion déléguée, laquelle est demandée par les maires d'arrondissement. Les maires d'arrondissement sont à chaque fois associés à cette demande. L'avis est préalablement soumis au Conseil d'arrondissement qui, en général, donne un avis favorable puisque la demande émane de l'arrondissement. Ceci étant posé, il faut quand même ne pas être dans la caricature, même si le temps de parole nous pousse parfois à aller un peu rapidement dans nos exposés. A partir du moment où nous sommes dans une gestion déléguée, nous sommes notamment en partenariat avec le secteur associatif qui représente la plus grande partie des partenariats concernant les places en crèche. Vous ne pouvez pas dire que ce choix est fait pour des considérations financières liées notamment aux ressources humaines. Il y a quand même une réalité, avant même une réalité foncière, en ce qui concerne les établissements qui accueillent la petite enfance à Paris, vous êtes soit sur de la construction d'établissement - il y a donc une acquisition foncière, etc. - soit vous avez déjà des bâtiments qui sont bâtis. Que ce soit le secteur privé, qui est composé majoritairement par les associations, ou le secteur public, que représente la Ville, nous avons tous les mêmes contraintes et les mêmes barrières en termes d?opportunités d?implantations. On n'est pas dans une démarche qui est un choix au regard d'économies qui pourraient être faites sur l'humain. Là encore, je m'inscris en faux contre une généralisation d'un propos et d?incriminations du secteur associatif pour lequel vous considérez qu?il est forcément moins bienveillant ou, en tout cas, que son intervention pédagogique est de moindre qualité. C'est faux. Je vous renvoie à ce secteur associatif. Rencontrez-les et vous verrez que la démarche n'est absolument pas celle-ci. Leur souci de la qualité et d'une intervention de qualité est permanent. J?entends, puisque c?est la première fois qu?il est formulé de cette manière de la part de Mme SOLANS, que le cahier des charges soit plus contraignant. Dont acte. Cette année, nous sommes dans une année où, justement, nous allons reconventionner puisque les conventions qui ont été signées avec le secteur associatif viennent à échéance à la fin de l'année 2016. C'est une année où nous allons à nouveau reposer et rediscuter les termes de cette convention. Des rendez-vous ont été posés aussi avec chacun des groupes politiques pour avoir cette discussion plus approfondie que nous ne pouvons pas avoir dans le détail et de façon approfondie dans l'exercice de parole du Conseil. Ce travail est engagé. Nous avons entendu vos exigences concernant une qualité ou une contrainte plus formalisée dans le cadre de la convention. C'est enregistré. On se donne rendez-vous à la fin de l'année pour voir le résultat de ce travail.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame OUMER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 186.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFPE 186). Je vous remercie. Nous nous donnons rendez-vous à 14 heures 45 pour la communication sur la gestion locative. Bon appétit à tous. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous propose de reprendre vos places.