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Mars 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux logements de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 39, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif aux logements de l?A.P.-H.P.

M. Didier LE RESTE pour 2 minutes. Non ? Donc, la parole est à M. Hervé BÉGUÉ, pour 2 minutes quand même.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce v?u a été motivé en rencontrant les personnels de l?A.P.-H.P. qui vivent dans des logements dont la gestion est assurée directement, soit par l?A.P.-H.P., soit par des bailleurs sociaux. Ils sont angoissés lorsque l?heure de la retraite approche, puisqu?ils ont peur d?être expulsés de leur logement ou d?être conduits à quitter les logements. Et ce, d?autant plus qu?avec leur modeste retraite ou leur petite retraite, ils ne pourraient pas accéder à des logements dans le secteur privé et encore moins acheter leur logement. Cette situation qui les met en situation de précarité nécessite une vigilance de la Ville de Paris et nous demandons donc l?organisation d?une table ronde, réunissant l?A.P.-H.P., la Préfecture, la Ville de Paris, les maires d?arrondissement concernés et les organisations syndicales de l?A.P.-H.P. Et que l?ensemble des locataires, qui répondent aux conditions fixées par l?article 137 de la loi 2016-41 de janvier 2016, soient maintenus dans les logements et puissent bénéficier de nouveaux contrats de location. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, cher Hervé BÉGUÉ, ce v?u porte sur les logements de l?A.P.-H.P., et l?A.P.-H.P. gère aujourd?hui plus de 3.000 logements à Paris, de manière directe ou par l?intermédiaire de bailleurs sociaux.

Les locataires de ces logements sont divers : personnels de l?A.P.-H.P. naturellement, mais aussi des retraités, d?anciens agents de l?A.P.-H.P. qui avaient pu bénéficier d?un logement.

Ces locataires sont aujourd?hui, pour une part, inquiets des intentions de l?A.P.-H.P., craintes que vous relayez ainsi par ce v?u. Ils redoutent, en effet, que l?évolution de la politique patrimoniale de l?A.P.-H.P. les conduisent à devoir quitter un logement qu?ils habitent parfois depuis très longtemps.

Cet enjeu avait fait l?objet d?un amendement dans la loi Santé. A cette occasion, une disposition a été introduite dans la loi sur le peuplement de ces immeubles. Elle prévoit que les ménages qui habitent actuellement ces logements puissent bénéficier du droit au maintien dans les lieux, dès lors qu?ils sont éligibles au logement social. A ce titre, ces ménages pourront signer un nouveau bail avec l?A.P.-H.P. qui les protège de toute forme d?expulsion. Nous souhaitons évidemment que cette loi puisse être respectée. Nous soutenons la demande d?une table ronde associant tous les acteurs concernés, afin d?éclaircir l?ensemble des demandes et des interrogations des locataires et des syndicats représentatifs, et de lever ainsi les inquiétudes qui pèsent aujourd?hui sur ces immeubles. Je vous propose donc de voter le v?u amendé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bien.

Je mets donc aux voix le v?u n° 39?

Pardon. L?amendement est-il accepté ? Parfait.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 60).