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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, DLH 118 - Conclusion d'un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à HSF et portant sur les biens immobiliers situés dans le périmètre de la convention immobilière du 11 septembre 1981 résiliée au 31 décembre 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 118 relatif à la conclusion d?un avenant aux baux emphytéotiques liant la Ville de Paris à HSF et portant sur les biens immobiliers situés dans le périmètre de la convention immobilière du 11 septembre 1981 résiliée au 31 décembre 2008, sur lequel les amendements techniques nos 28 et 28 bis ont été déposés par l'Exécutif.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Il s'agit d'amendements purement techniques de précision concernant les adresses de la délibération des avenants aux baux emphytéotiques d?HSF.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 28 bis qui remplace et annule l'amendement n° 28 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 28 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 118 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DLH 118).