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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, I - Question d'actualité posée par le groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à une nécessaire transparence des partenaires de la Ville de Paris au regard des paradis fiscaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous prenons les questions d'actualité dans l'ordre fixé par le tourniquet.

La parole est donc à M. René DUTREY, pour la question d'actualité du groupe "Les Verts".

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

La crise des Subprimes qui est survenue aux Etats-Unis a déclenché le krach de l'automne 2008 intervenu dans les différentes bourses et a plongé le monde entier dans une importante crise bancaire et financière. Cette crise est venue aggraver davantage la crise économique, sociale et écologique que nous connaissons, et cela nous oblige à repenser notre mode de vie, de consommation, et à engager une action courageuse dans le sens d?une conversion écologique souhaitable de nos économies et de nos sociétés.

Mais cette crise a également été le révélateur des dérives du système financier international où certains pays et territoires, appelés paradis fiscaux proposent des conditions fiscales déloyales à des opérateurs bancaires et financiers peu scrupuleux et privent ainsi de nombreux Etats de ressources importantes. Pour rappel, les experts estiment que près de 2 à 3 % du P.I.B. des pays développés se réfugieraient chaque année dans des paradis fiscaux, soit au total entre 10.000 à 12.000 milliards de dollars, échappant totalement au contrôle des Etats souverains. Il est donc là aussi nécessaire et urgent d'agir.

Ainsi, les Etats ont récemment établi des listes d'Etats non coopératifs dans ce domaine mais certainement davantage. En lien avec nos débats et notre Assemblée, il est intéressant de constater que certaines collectivités territoriales ont également engagé des initiatives pour exiger davantage de transparence et d?éthique de leurs partenaires bancaires et financiers et lutter contre le fléau des paradis fiscaux.

Ainsi, sur proposition du groupe "Les Verts Europe Ecologie", l?Exécutif nouvellement élu au Conseil régional d?Ile-de-France va soumettre le 17 juin prochain une délibération visant que la Région Ile-de-France prenne en compte pour le choix de ses partenaires la mesure dans laquelle ils exercent des activités directement ou à travers des filiales dans les paradis fiscaux, c'est-à-dire les 18 Etats et territoires non coopératifs avec l'administration fiscale française. Certaines autres régions de France et collectivités locales semblent vouloir s'inspirer de cette démarche pour davantage de transparence et d?éthique.

Aussi, Monsieur le Maire, les élus "Verts" souhaitent savoir si une telle démarche est envisagée par la Ville de Paris pour appliquer ces principes avec tous les établissements bancaires et financiers avec lesquels la Ville de Paris traite, et si une telle initiative pourrait également être étendue aux sociétés d?économie mixte de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUTREY.

Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Chacun ici conviendra que les paradis fiscaux sont l'un des aspects les plus choquants des activités financières internationales puisqu'ils permettent aux établissements financiers des grands pays d'échapper à peu près à toute législation contraignante en termes de ratios prudentiels comme en termes de fiscalité. Or, qui pourrait nier après les crises que nous avons subies depuis deux ans et que nous subissons encore aujourd'hui il suffit de regarder le titre du grand journal du soir, qui pourrait nier que ce dont l'économie mondiale a le plus urgent besoin, c'est d'une régulation et pour tout dire d'une loyauté arbitrée par les gouvernements démocratiques.

J'observe d'ailleurs que cette condamnation des paradis fiscaux fait l'unanimité au sein du G20, mais que les filets tendus autour de ces paradis fiscaux comportent bien des lacunes, chaque Etat ayant pris grand soin de sauvegarder la liberté des paradis de sa prédilection.

Et face à cette retenue des Etats, il faut reconnaître que la Région Ile-de-France, sous l'impulsion de notre collègue Marie-Pierre de la GONTRIE, vice-présidente chargée des finances a initié une démarche très concrète dont nous pourrions nous inspirer, et qui d'ailleurs rejoint nos propres réflexions. Le mécanisme sur lequel nous réfléchissons actuellement devra répondre à plusieurs objectifs.

Premièrement, fixer des règles de transparence claires aux établissements financiers avec lesquels nous traitons, ce qui devrait d'ailleurs être facilité par leur dimension, la Ville n'utilisant que les services de grands établissements plus contrôlables et transparents que d'autres.

Deuxièmement, établir un échange d'informations continu et fiable avec les autorités chargée du contrôle des banques, puisque je rappelle que ce sont ces instances, l'autorité des marchés financiers, la commission bancaire, la direction générale des finances publiques et la direction générale du trésor, qui en France ont la responsabilité d'établir une liste des paradis fiscaux et de coordonner la lutte contre eux dans les organisations internationales. Il n'est pas question d'intervenir sans elles, a fortiori, contre elles.

Troisièmement, être efficace, c'est-à-dire insérer harmonieusement ce dispositif dans la gestion de la dette parisienne dont vous savez qu'elle est très dynamique et très économe, et les intérêts des contribuables parisiens seront évidemment préservés. Monsieur le Maire, nous présenterons au Conseil de Paris, à l'automne, un dispositif qui détaillera ces principes à la fois pour la collectivité parisienne et pour tous les organismes qui dépendent d'elle.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Oui, René DUTREY, vous avez le droit...

M. René DUTREY. - Je voudrais remercier M. l'adjoint aux finances de cette réponse et saluer le fait que si la Ville de Paris s'engage à l'automne sur cette voie, elle sera la première capitale et la première ville importante à le faire. Et nous nous en réjouissons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous en reparlerons mais avec sérieux. Je tiens à ce qu'on soit cohérent.