Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la liaison autocar entre Paris et l'aéroport de Beauvais. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés.

Les v?ux nos 100 et 100 bis sont relatifs à la liaison autocar entre Paris et l'aéroport de Beauvais. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

La libéralisation à marche forcée des relations grandes distances par autocar, impulsée par la loi Macron, génère déjà des nuisances pour les Parisiennes et les Parisiens. L'ouverture dans ces conditions des lignes d'autocars à la concurrence libre et complètement faussée va entraîner, si on n?y prend pas garde, de plus en plus de problèmes de circulation dans notre ville. Alors que nous nous engageons dans une politique volontariste en matière de lutte contre la pollution, il est regrettable que des décisions politiques prises au niveau national viennent contrecarrer nos plans stratégiques. Des compagnies d?autobus privées ont déposé des demandes d'autorisation d'établir des lignes de cars entre l?aéroport de Beauvais et Paris, par la Porte Maillot. L'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l?A.R.A.F.E.R., a acté que cette mise en concurrence nuirait à l?équilibre économique des services publics conventionnés et a refusé ces demandes d'ouverture de lignes. Or, le président de l?A.R.A.F.E.R. a déclaré, le 23 février dans une interview à un quotidien, qu'il déplorait avoir eu à protéger le monopole du service public et a proposé que les sociétés concernées, Flixbus et Frethelle, déplacent leur point de départ pour aller du côté de la gare S.N.C.F. de Bercy. Fortes de ce conseil un peu déplacé, les sociétés ont alors effectué plusieurs demandes d?autorisation d'ouverture de lignes reliant l'aéroport de Beauvais à d'autres quartiers de Paris, notamment à proximité des grandes gares. Au-delà du fait que l'ouverture de ces lignes mettrait ainsi en péril l'économie du service public, cette multiplication des lignes d'autocars entre le c?ur de Paris et l?aéroport de Beauvais renforcerait les difficultés de circulation dans Paris. C'est pourquoi nous demandons à Mme la Maire de Paris par le biais de ce v?u, d'interpeller la Ministre de l'Environnement et le Secrétaire d'État chargé des Transports, afin de leur signifier l?opposition de notre Conseil à l?implantation de ce qui serait de véritables gares routières à proximité des gares ferroviaires parisiennes. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE RESTE. Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La loi du 6 août 2015 dite "loi Macron" a libéralisé le transport par autocar et autorisé la création de nouvelles lignes interurbaines. Toutefois, cette libéralisation n'est pas totale.

L'Arafer qui est l'Autorité de régulation des autorités ferroviaires et routières est, en effet, chargée de réguler ce nouveau marché en s'assurant que ces nouvelles liaisons ne portent pas atteinte à l'équilibre des services publics subventionnés ferroviaires ou routiers. C'est la raison pour laquelle cette même autorité a interdit aux entreprises FlixBus et Frethelle de relier l'aéroport de Beauvais depuis Paris au départ de la porte Maillot. Ainsi que vous le soulignez, Monsieur le Conseiller, l'Arafer a formulé cette interdiction au motif que ces nouvelles compagnies auraient causé une atteinte substantielle à l'équilibre économique de la compagnie du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé. Si ces compagnies avaient choisi pour point de départ une autre gare que la porte Maillot, il est certain que l'avis de l'Arafer aurait été différent. Ce qui est à déplorer, c'est que l'Arafer ne consulte pas les collectivités locales qui accueillent ces nouveaux services de transport et ne s'inquiète pas non plus de la capacité des collectivités à accueillir ces autocars. Or, vous le savez, à Paris, nous voulons réguler et maîtriser la présence des autocars. Comme je le disais tout à l'heure, j'ai réuni récemment les professionnels du transport par autocar avec mon collègue Jean-François MARTINS pour leur demander de trouver des solutions innovantes ainsi que de nouvelles organisations, faute de quoi nous serions d'ailleurs obligés d'être davantage dans la contrainte. Nous serons, de notre côté, de plus en plus exigeants, non seulement sur la qualité environnementale des véhicules, mais aussi sur la question du contrôle du stationnement. J'espère que nous aurons aussi le concours actif - et je le sais d'ailleurs aussi - de la Préfecture de police pour ce qui est de la partie contrôle du stationnement. Sans juger au fond du bien-fondé économique de la loi, on peut constater que la libéralisation du transport par autocar crée des nuisances supplémentaires dans Paris. La croissance sur les six derniers mois d'activité est, en effet, importante : nous avons trois fois plus de cars au quatrième trimestre 2015 qu'au troisième trimestre. Cela se traduit par plus de 250 cars supplémentaires dans Paris. Nous avons une offre en stationnement autocars dans Paris qui est, certes, gérée par le "pass" Autocar, mais qui n'est pas extensible à l'infini. L'explosion du trafic des cars dits "Macron" risquerait de saturer cette offre de stationnement alors que nous travaillons avec la profession pour gérer au mieux la présence des autocars dans Paris.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Il faut conclure, Monsieur NAJDOVSKI !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est donc urgent - c'est un sujet important, pardonnez-moi - de mieux contrôler ce qu'il se passe sur notre territoire et d'appréhender la question des gares routières à une échelle métropolitaine. C'est un sujet sur lequel l'APUR a été mentionné. Donc, vous l'aurez compris, Monsieur le Conseiller, nous partageons votre inquiétude et votre préoccupation. C'est la raison pour laquelle l'Exécutif propose un v?u sur la nécessité d'organiser à l'échelle métropolitaine l'accueil de ces autocars. Nous ne voulons pas que Paris soit le seul réceptacle de ces autocars supplémentaires. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons un v?u de l'Exécutif qui, je pense, répond à la fois à vos préoccupations et en sachant que nous partageons aussi ces préoccupations.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Le v?u n° 100 est-il maintenu ?

M. Didier LE RESTE. - Nous allons retirer notre v?u au profit du v?u de l'Exécutif qui répond globalement à nos demandes.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur LE RESTE.

Le v?u n° 100 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 100 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 93).