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Mars 2016
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2016 DFA 34 - Décision modificative n° 1 de la Ville de Paris pour l’exercice 2016. 2016 DFA 15 G - Décision modificative n° 1 du Département de Paris pour l’exercice 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant aux projets de délibération DFA 34 et DFA 15 G : décision modificative n° 1 pour l'exercice 2016 de la Ville de Paris et du Département de Paris. Je donne la parole à Jean-Baptiste de FROMENT pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Il nous est proposé dans ces deux projets de délibération - je groupe celui qui concerne la Ville et celui qui concerne le Département - de réduire en tout de 400 millions d'euros le montant des autorisations de paiement concernant les investissements pour l'exercice 2016. 306 millions d'euros très exactement pour les autorisations de paiement du budget d'investissement de la Ville de Paris, et 97 millions d'euros, pour le Département. On a ici l'exemple typique d'une pratique désormais bien rodée qui consiste, avec tambours et trompettes, à annoncer au début des mandatures que l'on va faire de nombreux investissements. On nous dit 10 milliards pour la mandature qui s'est ouverte en 2014 et, subrepticement, à mesure que viennent les exercices budgétaires, par des décisions modificatives, on renonce à un certain nombre d'investissements. On nous explique que c'est pour des raisons techniques, en l'occurrence, qu?il s'agit d?une queue de comète d'investissements qui avaient été décidés il y a longtemps et qui, maintenant, sont recalibrés. La réalité, c?est qu'il y a de la "gonflette" en début de mandature et, qu'ensuite, on a la vérité des prix. La question que l'on peut poser - que je pose et que j'aurais aimé poser à la Maire de Paris en personne - c'est de savoir si elle pense vraiment investir 10 milliards d'euros au cours de la mandature. Si elle renonçait à cette promesse, nous ne pourrions que nous en réjouir, car nous avons déjà dit qu'à notre sens, ce montant d'investissement était trop élevé et allait conduire à une augmentation totalement déraisonnable de la dette. Si la Maire de Paris revient à des positions plus raisonnables dans ce domaine, nous ne pourrions que nous en réjouir, mais ce n'est pas ce qu'elle a dit aux Parisiens, ce n'est pas ce qu'elle a dit, ici même, dans cet hémicycle. Nous aimerions un peu plus de transparence plutôt que de découvrir, par des décisions pseudo-techniques, modificatives, la vérité de la politique qui est menée en matière d'investissement dans la Ville de Paris. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à Brigitte KUSTER pour le groupe les Républicains.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais profiter de ce projet de délibération financier pour m'étonner d'un fonctionnement qui a été installé par l?Exécutif municipal. En effet, cela me donne l'occasion de dénoncer la création en catimini d'une structure administrative qui intervient a posteriori des choix des maires d'arrondissement en matière d'investissement et ce, sur leurs propres budgets. J'ai donc découvert la création du Comité de pilotage des opérations sur l'espace public. Ce comité, placé apparemment sous l'autorité de l?administration, s'est vu attribuer la compétence d'affiner le montant des opérations locales déjà votées en Conseil d'arrondissement et également en Conseil de Paris.

J?aimerais savoir au nom de quoi vous vous êtes octroyé ce droit.

Autre invraisemblance que j?ai découverte : en matière d?investissements localisés, les économies ainsi réalisées sont reversées au budget général de la Ville de Paris sans qu?à aucun moment, un redéploiement ne soit envisagé, mais surtout, il s?agit tout simplement d?une perte nette pour l?arrondissement concerné.

Concernant cette fois le budget des investissements d?intérêts localisés, dont je rappelle que le montant est plafonné et librement ventilé par les maires d?arrondissement, le redéploiement au bénéfice d?opérations de nature équivalente est, lui, désormais soumis à la validation des directions concernées et de la Direction des Finances et des Achats lorsque la somme redéployée excède 25.000 euros. Ce comité est même compétent pour tailler dans les dépenses votées au budget participatif. Et l?on parle de démocratie !

Où va donc ensuite l?argent ainsi soustrait aux Parisiens ? Vos services ne sont pas en mesure de l?indiquer. Où est la transparence, non seulement pour les élus que nous sommes, mais pour les Parisiens qui, me semble-t-il, sont en droit de connaître ce subterfuge pour le moins inadmissible ?

Cette intervention de l?administration est tout simplement choquante. Elle est choquante à double titre et entraîne une double méfiance : une défiance à l?égard des services déconcentrés de nos arrondissements, dont l?expertise est remise en cause, services déconcentrés avec lesquels nous travaillons au quotidien et avec lesquels nous avons contrôlé et bâti les projets des budgets participatifs proposés par les Parisiens ; défiance donc également à l?égard des maires d?arrondissement, qui se voient imposer une tutelle administrative tout simplement inadmissible.

Qui peut en effet garantir que ce comité est juge de l?opportunité des opérations que nous avons choisies, nous, maires d?arrondissement, dans l?intérêt de nos administrés ? Personne, puisqu?aucun contrôle n?est exercé, ce que j?ai donc découvert. Sans parler bien sûr de la lourdeur qu?impose cette procédure à vos services, déjà éprouvés par la mise en ?uvre du budget participatif.

L?objectif de réduire les dépenses, évidemment, Madame la Maire, n?est pas en cause. Nous le partageons tous et nous regrettons votre conversion tardive aux vertus de la rigueur budgétaire, mais cela ne doit pas être un prétexte pour limiter les faibles prérogatives des maires d?arrondissement. C?est contraire, d?ailleurs, je vous le rappelle, à vos engagements électoraux ; c?est contraire à la réforme engagée en 2009 ; et c?est surtout contraire à l?intérêt des Parisiens, qui exigent des politiques de proximité efficaces.

Votre volonté centralisatrice, qui s?illustre partout, dois-je le rappeler : en matière de restauration scolaire, d?attribution des logements, d?attribution maintenant des places en crèche, de redécoupage de la carte des arrondissements ; et maintenant, la cerise sur le gâteau, l?aménagement et l?entretien de l?espace public : en gros, ce qui nous restait comme pouvoir au niveau des maires d?arrondissement.

Tout cela, soyez-en sûre, va se solder par un cuisant échec : un échec, car ce mouvement menace la démocratie de proximité et il illustre une forme de mépris inadmissible à l?égard des maires d?arrondissement, dont vous oubliez un peu vite qu?ils sont élus au suffrage universel direct.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Ce n?est pas le sujet, mais vous êtes élus au suffrage universel et ensuite, par le Conseil municipal, comme la Maire de Paris. Il n?y a pas de différence. La parole, pour vous répondre, est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais vous indiquer qu?il s?agit d?une décision modificative traditionnelle et qui est uniquement consacrée à modifier des autorisations de programme. Nous faisons cela par souci de transparence, pour éviter que ce soit fondu, notamment au moment du budget supplémentaire, comme le font d?autres collectivités, et cela perturbe beaucoup la lecture du budget supplémentaire.

La Ville de Paris fait le choix de séparer cette décision modificative technique, ce qui nous permet justement d?en parler et qui ne perturbe pas la lecture des autres budgets, et je pense que vous pourriez nous en donner acte. Il ne s?agit pas du tout d?opérations annulées, comme vous le dites, Monsieur de FROMENT, il s?agit d?opérations qui sont au contraire arrivées à leur terme et livrées. Et lorsqu?une opération qui, par exemple, a été prévue pour un coût de 100, a été finie pour un coût de 90, il faut bien faire tomber l?autorisation de programme et tout simplement prévoir le fait que les 10 n?ont pas été dépensés.

Et si jamais il y a eu des compléments d?A.P., c?est pareil : lorsque l?on a des précisions de coût, par exemple, lorsque les marchés sont lancés, eh bien, on a le coût final de l?opération qui est mieux connu et donc, on ajuste l?A.P. Il ne s?agit absolument pas d?abandonner des projets, de revenir sur des projets, il s?agit tout simplement, au contraire, de tenir compte que des projets ont été livrés.

Et d?ailleurs, je vous indique que le stock est de 10 milliards et que les mouvements sont très, très faibles, puisque c?est moins de 4 % du budget des autorisations de programme, et qu?enfin, ni le budget de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, ni les crédits de paiement ne sont concernés. Il ne s?agit vraiment que de l?annulation d?autorisations de programme correspondant à des opérations arrivées à terme pour des montants extrêmement faibles. Je crois qu?il y a là de quoi vous rassurer, parce que tout ce que ne fait pas notamment cette décision modificative, c?est par exemple de revenir sur les taux de fiscalité ou ce genre de choses, que nous, nous ne faisons pas en décision modificative.

Et notre engagement pour l?investissement, il est total dans cette mandature. Vous le savez. Nous appliquerons le P.I.M., tout le P.I.M. et rien que le P.I.M.

Et il y a une contradiction très forte de l?opposition. Encore hier, on nous expliquait que l?enveloppe des places était insuffisante et qu?il fallait mettre beaucoup plus sur chacune des places, mais en revanche, il faut que la dette progresse moins, donc c?est toujours, évidemment, des propositions de dépenses supplémentaires et jamais des propositions d?économies. Je pense que vos propos seraient plus audibles si vous nous faisiez de temps en temps des propositions alternatives. Or, sujet après sujet, il faut toujours en rajouter, et notamment toujours en rajouter dans les arrondissements qui sont ceux que détient l?opposition municipale. Je crois qu?il faut à un moment être un peu cohérent.

Et je voudrais vous rassurer, Madame KUSTER : oui, nous faisons un effort de sobriété. Pour pouvoir respecter 10 milliards, ça veut dire qu?il faut aussi que les investissements, eh bien, on les regarde de près, et il ne s?agit pas du tout de retirer du pouvoir aux maires d?arrondissement. Lorsqu?il s?agit des dépenses, vous l?avez dit vous-même, d?intérêts localisés ou bien du budget participatif, elles sont rendues aux arrondissements, si, si, pour faire des projets supplémentaires. Mais en revanche, nous regardons, oui, et nous assumons d?avoir un investissement sobre, c?est-à-dire de regarder ce qui correspond vraiment à des usages, ce qui est vraiment nécessaire, et les directions sont rentrées dans cette nouvelle façon aussi d?investir au plus près des besoins et au plus près des usages, parce que nous avons à la fois un P.I.M. ambitieux sur 10 milliards d?euros et en même temps, la nécessité de maintenir nos beaux ratios de gestion financière qui sont reconnus, notamment par les agences de notation. C?est cela, notre politique depuis le début, et évidemment, cela nécessite aussi de regarder de près le contenu des investissements pour les calibrer là où ils sont vraiment nécessaires, et y compris d?ailleurs, s?il le faut en termes de budget participatif, parfois, rajouter des projets. Il y a donc vraiment là de quoi vous rassurer. Je pense qu?il y a une tentative un peu de diversion qui est faite sur cette décision modificative, peut-être parce que nous avons un beau projet de délibération qui consiste évidemment à ne pas bouger les taux d?impôts directs et que cela vous défrise, et que donc, vous avez lancé le cochonnet très, très loin sur cette décision modificative pour détourner l?attention, mais en tout cas, avec moi, cela n?a pas pris. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 34.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 34).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 15 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 15 G).