Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux actions contre la radicalisation au sein des services de police.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le voeu n° 95 est relatif aux actions contre la radicalisation au sein des services de police. M. GOUJON a la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, la presse s'est fait l'écho récemment d'un certain nombre d'entorses au principe de laïcité au sein même de la police nationale. Il s'agit de cas très isolés, marginaux et absolument pas représentatifs du travail exceptionnel, je tiens à le dire, mené par les quelque 30.000 policiers de la Préfecture de police auxquels il faut rendre hommage. Nous pouvons collectivement souligner bien sûr l'exceptionnelle mobilisation de ces femmes et de ces hommes qui assurent notre sécurité face à une menace terroriste sans précédent et hélas sans doute appelée à durer. Cependant, on ne peut ignorer que ces derniers mois des incidents parfois graves ont eu lieu, ce qui amène forcément à s'interroger sur la prévention et le traitement de la radicalité au sein des forces de l'ordre. Au-delà de la transgression du principe de la laïcité, ces faits inquiètent aussi nos concitoyens. Les policiers, par définition, possèdent une arme de service, ont accès à des informations, des fichiers, etc. Plusieurs cas de radicalisation ont été relevés également au sein du corps des A.S.P. dont une partie devrait d?ailleurs prochainement être transférée au sein de la DPP. Les faits nous ont démontré que nous pouvions compter sur la vigilance des policiers eux-mêmes pour signaler les dérives inquiétantes de quelques rares collègues. Les mesures disciplinaires prises pour faire face à ces cas limités doivent être aussi rapides qu?intransigeantes. Une vigilance toute particulière doit être de mise lors de la phase de recrutement des policiers, c'est une évidence. Sur ce type de sujet, je tiens à dire qu'aucune place ne peut être accordée à la polémique et ce n'est pas le sens de mon propos, afin de dissiper toute crainte. Néanmoins, notre groupe souhaite connaître les mesures prises par la Préfecture de police pour mieux détecter et traiter ces cas de radicalité qui, encore une fois, heureusement sont très rares dans nos services de police.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Même avis favorable que précédemment et pour les mêmes raisons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. le Représentant du Préfet.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Oui, bien sûr, sur des sujets aussi graves, vigilance absolue, y compris et tout particulièrement au sein des services de police. Je préciserai que chaque policier, à chaque échelon de la hiérarchie de la Préfecture de police, a été sensibilisé sur ces aspects et que la hiérarchie est très attentive aux signalements et aux changements d'attitude qui peuvent être constatés chez certains de nos fonctionnaires. Vous l'avez dit, Monsieur le Député, les cas signalés au sein de la Préfecture de police sont extrêmement limités rapportés aux 27.000 policiers en poste actuellement, mais il est évident que pour chacun des cas signalés ou en tout cas y compris lorsqu'il s'agit d'une simple suspicion, la hiérarchie met en place des mesures d?attention renforcée, de manière à pouvoir détecter les changements de comportement, de tenue vestimentaire ou d?attitude, mais également d?engager, le cas échéant et cela a été le cas, des procédures disciplinaires à l?encontre des personnes susceptibles de s?être radicalisées. Je citerai quelques exemples de mesures qui ont d?ores et déjà été prises au sein de la police. A titre d?illustration, le retrait d?habilitation secret défense entraîne pour le fonctionnaire un changement de poste, puisqu?il n?a plus accès à un certain nombre de dossiers. La non-titularisation d?agents, mais également des exclusions temporaires de fonctions qui se sont échelonnées de vingt-quatre mois, avec une condamnation pour l?un d?entre eux à deux mois d?emprisonnement. Voilà.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 95 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ? Le v?u est adopté. (2016, V. 92).