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Mars 2016
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2016 DDCT 5 - Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association "Bruitparif - Observatoire du bruit en Ile-de-France". Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au quartier de la Butte aux Cailles.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DDCT 5 et le v?u n° 86 qui y est rattaché portent subvention et convention avec l'association "Bruitparif". Edith GALLOIS, pour 5 minutes maximum.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Cette convention avec l'association "Bruitparif", que vous voulez signer nous convient sur le fond, et même très bien.

Autant "Les Pierrots de la Nuit" ont été une idée qui nous paraissait totalement décalée du réel, voire un peu fumeuse, autant on se félicite réellement du contenu de cette convention, qui paraît éminemment pragmatique et guidée par un certain bon sens qui parfois peut vous manquer mais, en l'occurrence, il est là et c'est bien de le reconnaître.

Favoriser la concertation par l'apport de données objectives, l'alerte SMS qui serait faite aux exploitants quand le volume dépasse un seuil prédéfini, qui non seulement préviendra les exploitants en temps réel mais les aidera par rapport aussi à leur clientèle pour leur expliquer qu'il faut baisser un peu le son, soutenir les actions locales, sensibiliser le public sont des objectifs réalisable si les règles sont claires et équilibrées.

Je pense que les élus de cette Assemblée ne peuvent à l'unanimité que se féliciter que soit enfin expérimenté un dispositif qui permettrait de résoudre et même mieux, d'éviter des litiges qui sont toujours très sensibles et qui sont toujours aussi très complexes à gérer.

Pour nous, évidemment, ce dispositif devra s'appuyer sur des brigades qui devront être là pour veiller, voire pour surveiller et pas seulement pour sanctionner, ce qui serait nettement mieux. Je crois que tout le monde y gagnerait en sérénité, tant les exploitants de bars que les riverains, et par conséquent nous, les élus locaux, et surtout ceux qui sont dans l?Exécutif.

Vous l'avez compris, nous sommes donc très enclins à vous soutenir dans cette nouvelle démarche, mais, parce qu'il y a évidemment un "mais", il y a tout de même une condition pour que ce dispositif fonctionne utilement : il faut qu'il s'applique évidemment aux secteurs les plus sensibles, là où les problèmes entre les établissements et les habitants du quartier existent réellement. La première étape de cette convention, à savoir la sélection des secteurs prioritaires et la définition des plans de mesurage, est donc absolument primordiale selon nous. La Ville de Paris est donc invitée à sélectionner 5 secteurs-cible, là où les nuisances sonores sont particulièrement importantes et où les commissions locales peuvent être facilement mises en ?uvre. Nous vous soumettons par notre v?u une proposition d'un secteur qui est très atteint par ce problème de nuisances sonores : c'est dans le 13e arrondissement, à la Butte-aux-Cailles. Ce petit quartier est sur l'ensemble de l'année le plus animé du 13e arrondissement, dont le charme d'ailleurs et la réputation festive sont un facteur essentiel de l'attractivité du 13e arrondissement. Mais ses rues sont étroites et la densité des cafés, des restaurants et des terrasses sont autant de critères qui en font malheureusement aussi un lieu où il est difficile de concilier à la fois la vie nocturne et la tranquillité pour les habitants. La situation est donc très tendue entre certains établissements de ce quartier de la Butte-aux-Cailles et de nombreux habitants à bout de nerfs et il serait très approprié de faire de la Butte-aux-Cailles un de ces secteurs d'expérimentation. Cela donnerait une entière crédibilité à la réalité des objectifs qui sont poursuivis, de conciliation, et qui sont annoncés dans votre projet de délibération. Je précise un mot : j'ai entendu dire que l'on pourrait s'intéresser aux quais de la rive gauche du 13e arrondissement. Je connais bien le 13e arrondissement, je connais bien les associations de quartier, je connais bien le fonctionnement et ce qui se passe dans les conseils de quartier et je peux vous dire d'emblée que l'animation qui se fait sur les quais de la rive gauche dans le 13e arrondissement ne pose pas de problèmes de voisinage quant au bruit. Il y en aurait eu un peu dans les années précédentes mais ils ont été très bien réglés. Il n'y a donc pas de problèmes de bruit sur les quais dans le 13e, mais il y a un vrai problème à la Butte-aux-Cailles. Par ce v?u, nous souhaitons appeler votre attention à ce problème et que ce quartier fasse partie des 5 quartiers d'expérimentation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Frédéric HOCQUARD, pour vous répondre.

M. Frédéric HOCQUARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour vous répondre et pour dire quelques mots sur ce nouveau dispositif. Alors que le crépuscule commence à poindre, je crois qu?il est heure. Nous sommes à trois jours de la Nuit des débats que la Ville va organiser.

Je suis très content de vous présenter ce nouveau dispositif, qui est une subvention à "Bruitparif " et dont l?objectif est de poser des capteurs afin de réaliser des mesures pour objectiver les nuisances sonores.

Vous le savez, c'est un travail que nous avons réalisé dans le cadre du Conseil parisien de la Nuit, où nous discutons de différentes actions. L'objectif est que nous ayons une nuit qui soit à la fois festive, apaisée, partagée et respectueuse de tous ses usages divers et variés. De ce point de vue, nous avons différentes actions que la Ville a mises en place ; "Les Pierrots de la Nuit" en font partie. Nous proposons que nous installions des capteurs visant à objectiver les questions de nuisances sonores dans le cadre de la concertation que nous mettons en place, les commissions de concertation entre les riverains, les patrons de bar et de différents établissements. Il s?agit d?objectiver d'abord le niveau des nuisances sonores mais aussi les origines de ces nuisances sonores. Avec Célia BLAUEL, ma collègue, sur la question du bruit, "Bruitparif" a aussi fait toute une carte concernant les nuisances sonores liées au trafic routier et aux transports dans le but d?objectiver d'où viennent les nuisances sonores, afin de savoir si elles sont liées à de la musique, à des gens qui font trop de bruit sur les trottoirs, et afin de permettre évidemment que derrière, nous puissions réguler et mettre en place cette régulation. La deuxième chose que je voulais souligner aussi, c'est que c'est un dispositif qui vient en soutien aux établissements et en soutien aussi aux associations de riverains, de manière à permettre justement que, à travers cette objectivation, il y ait des données aidant à mieux réaliser la médiation. Évidemment, il s?agit aussi de pouvoir sensibiliser les publics par rapport à cette problématique. Effectivement, de ce point de vue, un certain nombre de quartiers sont à l'étude, de l'ordre de 4 ou 5. Je ne partage pas du tout votre point de vue, Madame GALLOIS, ou je vous enverrai l?association des riverains des quais de la Gare, qui sont venus me voir il y a peu et qui considèrent qu'il y a effectivement un problème à résoudre de ce point de vue. C'est un des quartiers sur lesquels nous réfléchissons. Les critères, pour être clair, concernent des quartiers dans lesquels il y a des besoins spécifiques sur ces questions. Ce n'est pas le seul dispositif dont la Ville bénéficie pour régler les problèmes de nuisances sonores, de partage et de nuits irrespectueuses. Il y a la question des "Pierrots de la Nuit", il y a les patrouilles conjointes entre la DPP, la Préfecture de police. Il y a aussi les chartes locales que nous avons mises en place dans un certain nombre de rues où il peut y avoir des besoins. La deuxième chose c'est qu'à la fois du point de vue des riverains et des établissements de nuit, il y ait des commissions locales de concertation qui soient mises en place, avec la volonté qu'il y ait de la concertation à cet endroit. Ce n'est pas le cas partout, il y a aussi des quartiers dans lesquels on n'en est pas encore à l'idée que tout le monde puisse s'asseoir autour de la table de ce point de vue. La troisième chose, c?est que plutôt que d'avoir des v?ux en Conseil de Paris, parce que j?ai été aussi, à partir du moment où nous avons présenté ce dispositif sollicité et que nous ayons des v?ux en Conseil de Paris qui viennent définir les différents endroits, parce que, entre guillemets, je ne m?en sortirai pas, parce que chacun verrait midi à sa porte, que nous mettions, et nous avons mis en place, dans le cadre du Conseil parisien de la nuit, un groupe de travail sur ce sujet, de manière à déterminer, en fonction des critères que je vous ai rappelés, qui sont fixés, pas simplement par la Ville, mais dans le cadre du Conseil parisien de la nuit, par les associations de riverains et les associations de professionnels, les lieux qui seront les plus à même d?accueillir ce type de dispositif. Et vous voyez bien que cela peut aussi être une question d?appréciation. La preuve, c?est que pour ce qui concerne les quais de la gare, c?est-à-dire des deux côtés, côté 13e et côté 12e, c?est un endroit où les mairies du 12e et du 13e, les associations de riverains et les professionnels souhaitent que l?on installe le dispositif. C?est pourquoi, d?abord, je vous invite à voter ce dispositif. Et la deuxième chose, concernant votre v?u, j?ai pris bonne note de la question de l?acuité de la question d?installer ce dispositif à la Butte-aux-Cailles, qui est un des quartiers, effectivement, référencé de ce point de vue, mais j?émettrai par contre un avis défavorable, parce que je ne souhaite pas que nous ayons des v?ux qui disent ici dans quel et quel endroit on doit installer le dispositif "Bruitparif".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur HOCQUARD.

Si je peux me permettre, chacun verrait "minuit" à sa porte.

Retirez-vous votre voeu, Madame GALLOIS ?

Mme Edith GALLOIS. - Non seulement je ne le retire pas, mais je suis un peu surprise du ton de cette réponse, qui est nettement moins agréable que celui que j?ai employé pour vous dire tout le bien que l?on pensait initialement de votre projet de délibération, sur le fond et sur les principes.

Je vois que les principes édictés ne sont pas suivis d?effet, puisque vous disiez ne pas avoir encore déterminé de lieux : finalement, j?apprends que vous avez déterminé un quartier, que vous avez peut-être rencontré une association. Mais il se trouve que je vis dans l?arrondissement, que je les connais très bien et que je les ai encore interrogées tout à l?heure, et je n?ai pas du tout les mêmes échos que vous. Si je comprends bien, en fait, vous, votre critère est de savoir si cela va être simple ou pas, la concertation. Il y a une volonté de concertation à la Butte-aux-Cailles. Je ne dis pas qu?elle est simple, mais il y en a une. En conclusion, bien sûr que non, je ne retire pas mon v?u, et je regrette, encore une fois, la réponse qui a été faite.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 86 avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 5.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DDCT 5).