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Mars 2016
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Conseil Municipal
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QE 2016-8 Question de Mme Delphine BÜRKLI à Mme la Maire de Paris relative à la communication de statistiques sur les chambres d’hôtes à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Libellé de la question :

"La location de chambres d?hôtes constitue une activité qui doit faire l?objet d?une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation. Aussi, la capacité d'accueil doit être limitée à 5 chambres et à 15 personnes au même moment. Contrairement à la location meublée de courte durée, cette activité n?est pas soumise au règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d?usage de locaux d?habitation car il s?agit de la résidence principale de l?habitant, qui doit en assurer personnellement l?accueil. Cependant, à Paris, cette activité peut conduire à détourner des locaux d?habitation de leur usage. Aussi, je souhaiterais connaître le nombre de résidences principales qui accueillent une activité de chambres d?hôtes à Paris, par arrondissement, ainsi que la surface totale concernée. Par ailleurs, je souhaite savoir pourquoi les articles 5 et 6 du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d?usage de locaux d?habitation ne s?appliquent pas lorsque des fonds de commerce sont créés pour organiser cette activité."

Réponse non parvenue.