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Mars 2016
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2016 DLH 96 - Communication relative à la gestion locative.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La conférence d'organisation a prévu un débat relatif à la communication sur l'amélioration de la qualité de vie dans les immeubles et les logements sociaux à partir de l?avis des locataires - c'est le projet de délibération DLH 96 - ainsi que sur la communication de l'avis rendu lors de la conférence citoyenne. Je vais donc faire mon intervention puis nous viendrons entendre à cette tribune les deux représentants de cette conférence citoyenne, et ensuite nous reprendrons la parole en fonction de l'ordre qui a été prévu dans la conférence d'organisation. Permettez-moi d'ouvrir ce débat. Chers collègues, le droit à un logement décent et plus largement l'accès à un cadre de vie agréable pacifié sont des droits humains essentiels, condition d'une vie digne et épanouie. C'est pourquoi l'amélioration de la qualité de services rendus aux locataires du parc social est une priorité de cette mandature, au même titre que je fixe les ambitieux objectifs quantitatifs en matière de production de logements sociaux à Paris. Je veux d'ailleurs sur ces deux aspects, et la politique d'augmentation de l'offre de logement, et la politique de qualité en ce qui concerne le parc de logement social, remercier très chaleureusement mon adjoint Ian BROSSAT, en charge de ces questions, et toutes les équipes à la fois de l?administration et de nos cabinets, qui se mobilisent sur ces sujets, priorité de notre mandature. Nous avons déjà mis en place un grand nombre de mesures concrètes depuis le début de la mandature et revu nos modalités de travail avec les bailleurs sociaux afin d'assurer une harmonisation par le haut des pratiques. Ian BROSSAT aura l'occasion d'y revenir dans le débat qui portera sur l'avis citoyen et qui nous sera lu dans un instant, ainsi que sur la communication de l'Exécutif. Mais si l'Exécutif que je dirige a bien entendu un programme, des propositions, il me semble aussi nécessaire de donner la parole aux citoyens eux-mêmes. C'est en partant de leur préoccupation et de leurs idées, de la connaissance qu'ils ont de leur environnement quotidien, que nous pouvons améliorer en permanence notre stratégie pour qu?elle réponde toujours plus à leur besoin. Vous le savez, j'ai placé la participation citoyenne au c?ur de mon mandat. La démocratie est une langue vivante et même la première langue vivante des Parisiens. Elle doit donc être parlée et pratiquée par tous. La vie de la cité est l'affaire de tous et c'est avec les citoyens et non seulement pour eux que nous devons agir et trouver des solutions concrètes et innovantes. Depuis le début de la mandature, nous avons donc mis en place un grand nombre d'outils de démocratie participative ainsi que le budget participatif ou encore ce que nous avons adopté ce matin sur la co-construction de l'espace public. En particulier, les conférences citoyennes sont un formidable outil au service du débat démocratique. En permettant à un jury citoyen de s'emparer d'un sujet et de se prononcer en toute connaissance des enjeux, nous pouvons introduire du débat, y compris sur les sujets les plus complexes. Nous avons déjà procédé ainsi sur des sujets importants, tels que la pollution de l'air et, souvenez-vous, la conférence des citoyens qui a formulé des propositions sur ce sujet est venue ensuite s'exprimer devant cette Assemblée, et nous avons voté ici même en Conseil de Paris les mesures qui sont aujourd'hui notre feuille de route en matière de lutte contre la pollution de l'air. J'ai voulu la mise en place d'une conférence citoyenne sur la qualité de vie dans le parc social, permettant à la fois d'élargir le cercle des décideurs habituels en matière de logement social aux locataires et d'offrir à tous les citoyens une compréhension plus profonde des enjeux. Consulter les citoyens non spécialistes du logement social mais par définition en prise avec leur quotidien, donc experts des questions de logement social, n'est pas incompatible avec le dialogue que nous entretenons aussi avec les associations représentant les locataires. C'est une démarche complémentaire qui enrichit l'action publique. L'avis citoyen a été rédigé à l'issue d'une intense journée de travail le 5 février dernier, qui a suivi plusieurs week-ends de formation et de soirées de débat. Le contenu de cet avis qui sera lu dans un instant par les représentants du jury est décisif à mes yeux. Il va fortement influer sur la commande qui sera formulée aux bailleurs sociaux en matière de qualité de vie. J'attends des sociétés d'économie mixte, dans lesquelles la Ville est l'actionnaire majoritaire, que cet avis soit mis en ?uvre. Je m'en assurerai à travers mon adjoint au logement mais aussi à travers les élus siégeant dans les conseils d'administration de ces sociétés ayant pour vocation le logement social. J'ai en effet demandé à chacun des bailleurs de s'engager sur une feuille de route globale par l'adoption de chartes d'objectifs et de moyens qui seront soumises aux conseils d'administration. J'ai tenu à ce que la conférence citoyenne s'exprime avant que ne soit finalisées ces chartes d'objectifs et de moyens afin que toutes les conséquences de l'avis citoyen soient tirées dans l'élaboration de la stratégie des bailleurs sociaux. Parmi les indicateurs chiffrés qui feront l'objet d'un suivi particulier, figurent notamment des indicateurs de satisfaction des locataires mais aussi toutes sortes d'indicateurs mesurant des éléments précis qui font la vie quotidienne. J'ai une forte exigence de résultats sur ces points. Chers collègues, la Ville de Paris, en s'appuyant sur le vécu des habitants, transforme son mode d'action pour améliorer les conditions de vie. C'est un mouvement de fond que j'ai souhaité impulser partout, y compris dans le parc social. C'est en améliorant leurs conditions de vie que nous donnerons aux habitants envie de vivre et de faire vivre encore davantage leurs quartiers. La mixité sociale qui fait la force et l?identité de notre ville est un autre objectif majeur. Je salue la détermination sans faille avec laquelle Ian BROSSAT et ses équipes mènent leur mission au service des Parisiens. Dans un contexte de crise, la problématique du logement est plus que jamais au c?ur de la ville inclusive, solidaire et bienveillante que nous voulons bâtir ensemble. D'ailleurs, en dehors de cet objectif, je ne vois pas ce que pourrait être la ville. Elle ne peut pas être non solidaire et ne pas travailler sur le vivre-ensemble. Je vous remercie.

(La séance, suspendue à quinze heures, est reprise à quinze heures quinze minutes, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vais maintenant donner la parole, dans l?ordre qui a été convenu par la conférence d?organisation.

Premier orateur : M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le logement n?est pas un service comme un autre, du fait de son importance centrale dans la vie de chacun. C?est pourquoi nous devons aborder cette question avec un haut niveau d?exigence. Parler de qualité de vie dans les immeubles et logements sociaux, c?est évoquer plusieurs réalités, c?est regarder l?environnement de nos immeubles, c?est se pencher sur la qualité des logements eux-mêmes, mais c?est également considérer les questions de sécurité, de nuisance ou de sociabilité de nos lieux de vie.

Le logement social est un pilier de notre socle républicain. Aussi, j?en suis convaincu, nous devons avoir des objectifs ambitieux pour notre parc public.

Pour les 500.000 Parisiens actuellement locataires du parc social, comme pour ceux en attente d?un logement, trois défis sont à relever : construire davantage pour répondre aux besoins, garantir une réelle mixité sociale et géographique de notre parc, et améliorer l?existant. Je le crois sincèrement, mes chers collègues, notre action va dans le bon sens.

Notre groupe souhaite ainsi saluer la politique ambitieuse menée depuis 2014 pour construire davantage et les résultats déjà obtenus, mais notre action ne se cantonne pas au quantitatif. Des actions ont également été engagées pour améliorer notre système d?attribution via le "scoring", ainsi que pour favoriser la mobilité dans le parc social. C?est déjà là répondre aux attentes et besoins des locataires. Mais vous le savez, ce qui importe également pour les locataires, c?est la qualité de vie dans notre parc social. Ce travail est exigeant et doit constamment s?adapter à des réalités de terrain qui sont tout sauf figées. Les besoins réels des locataires sont en constante évolution, tout comme les territoires qui les entourent. C?est aussi répondre aux attentes parfois variables d?une personne à l?autre, en fonction de sa composition familiale, de son âge, de ses relations sociales. Les situations varient aussi selon le type de résidence, la structure du bâti et, plus généralement, le cadre de vie. Beaucoup a été fait pour notre politique de logement social depuis 2001. Cependant, comme je le soulevais déjà en 2014, les marges de progression sur la gestion locative pour améliorer le quotidien des habitants, il y en a. Les attentes des locataires sont fortes. Nous le voyons bien dans cet avis citoyen. Plusieurs points interpellent notre groupe, mais préalablement, je souhaite saluer la méthode de l?avis citoyen : associer les locataires du parc social à la coproduction de nos politiques publiques relatives au logement social est essentiel. En effet, ce sont les meilleurs experts de leur quotidien par leur usage des immeubles et des logements. Les pistes d?améliorations émises par les locataires pour changer leur quotidien sont d?ailleurs parfois simples et concrètes. D?autres pays européens ont inscrit la participation des locataires dans la gestion de leurs lieux de vie. On parle même dans ces pays de démocratie des locataires, et ça marche. Ce qui nous marque dans la lecture de cet avis citoyen, c?est l?insatisfaction des locataires face au manque d?implication des bailleurs dans la gestion du parc social. Or, l?amélioration de la qualité de vie des locataires pourra se faire uniquement en répondant à leurs attentes. Les bailleurs doivent intégrer une démarche de co-construction des projets de vie et associer les habitants en amont aux démarches qu?ils entreprennent. D?ailleurs, les locataires formulent cette volonté de participer davantage à la vie de leur immeuble. Ce constat, parallèlement au rôle de moins en moins prégnant des associations de locataires, doit nous interpeller. En effet, les solutions aux problèmes des locataires du parc social sont parfois longues à intervenir. Les interlocuteurs sont difficiles à trouver. Face à cela, l?organisation de relations de proximité est essentielle. A ce titre, les gardiens d?immeubles sont souvent les interlocuteurs privilégiés des locataires, mais tout ne peut pas reposer sur les gardiens, parfois trop souvent sollicités. S?il est nécessaire de renforcer la présence humaine, il ne faut pas oublier de développer les outils nécessaires à un dialogue simplifié entre les locataires et leur bailleur. Je pense là notamment aux nouvelles technologies et aux nouvelles applications de suivi des réclamations. Les bailleurs sociaux de la Ville de Paris et, plus largement, ceux qui ont du patrimoine dans la Capitale, doivent s'engager à changer leurs pratiques et à développer des outils appropriés pour répondre à l'objectif d'une meilleure qualité de vie dans les immeubles. Le suivi de la mise en ?uvre des engagements pris par les bailleurs auprès de la Ville dans le cadre des chartes d'objectifs et de moyens, sera essentiel. Assurez-vous, mes chers collègues, de la vigilance de notre groupe sur ce sujet. Un autre sujet nous interpelle dans cet avis citoyen. C'est le manque de vie commune et de lien social dans les immeubles. Or, celui-ci est indispensable pour que les locataires se sentent bien dans leur environnement. Des réunions de locataires peuvent être institutionnalisées via des associations de locataires ou plus informelles pour simplement partager des moments de vie. Dans un cas comme dans l?autre, elles sont porteuses de résultats excellents, tant pour la gestion des immeubles que pour le bien vivre ensemble. Ainsi, toutes les propositions portées dans cet avis citoyen sont des facteurs de cohésion pour les locataires du parc social. Accueillir les nouveaux voisins, organiser les événements pour animer la vie de l'immeuble, instaurer un budget participatif, c'est associer les locataires à la vie de leur immeuble au-delà des relations institutionnelles et concertées. C'est un axe de travail essentiel. Enfin, je souhaite également revenir sur la question de la sécurité dans les immeubles. L'avis citoyen, à ce titre, est porteur de propositions que nous devons impérativement appuyer auprès des organismes bailleurs. Je pense notamment à l?éclairage des parkings ou à l?installation d'interphones qui assureront davantage de confort et de sérénité pour les résidents. A ce titre, la gestion immeuble par immeuble, quartier par quartier, demandée par l'avis citoyen, est indispensable. La mise en place de référents sûreté au sein des organismes, le recours à la médiation ou encore le développement de la vidéosurveillance, sont autant d'axes de travail positif qu'il faut continuer à mettre en ?uvre au plus près des réalités de chaque immeuble. Les élus du Conseil de Paris partagent la volonté de voir s?améliorer la qualité de vie de chacun. Les propositions portées par l'avis citoyen seront - je n'en doute pas - un facteur déterminant dans le succès de cet objectif ambitieux et tellement légitime. Cela permettra également de mieux vivre à l?extérieur des immeubles dans nos quartiers et dans nos arrondissements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Président. Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe les Républicains.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la colère gronde dans le logement social parisien. Il ne s'agit pas encore d'une révolution, mais, à l'évidence, d'une révolte. Pas un jour sans que les locataires, dans nos mairies d'arrondissement, viennent nous trouver, nous écrivent pour des troubles de voisinage, des travaux mal réalisés ou pas effectués du tout, la saleté qui progresse, les dérives communautaristes ou encore une insécurité croissante.

A l'évidence, depuis 15 ans, la qualité de vie dans les logements sociaux s'est dégradée et vous en portez totalement la responsabilité. Car s?il y a bien un domaine où la Ville a désormais tous les pouvoirs, c'est bien celui du logement. Depuis 15 ans, vous avez engagé une stratégie de remunicipalisation de la politique du logement, de la systématisation du droit de préemption et du conventionnement jusqu'aux mutations internes, en passant par la délivrance des permis de construire, l'attribution des logements et la gestion locative. Rien ne vous échappe.

Ayant tous les pouvoirs, vous êtes totalement responsables de l'état de dégradation de la qualité de vie des locataires. Pour répondre à ces urgences, nous avons droit à 11 pages de ce long monologue, qui escamotent tout bilan analytique de la gestion locative du parc social, qui contournent les chiffres et les éléments programmatiques, qui flattent l'action municipale. Je dis bravo à leurs auteurs mais nous ne sommes pas obligés de vous suivre sur la voie de l'angélisme et de la candeur. Si M. BROSSAT veut être candide, nous ne serons pas ses moutons de panurge. Car l'urgence est là, quotidienne. Ce n'est pas en multipliant les comités Théodule que nous allons améliorer la vie des locataires.

La solution réside dans une meilleure efficacité du service rendu par les bailleurs sociaux qui ont tous des élus de la majorité à leur tête et nombre de vos amis politiques dans les nombreuses, et souvent pléthoriques, directions. Or, cette communication est totalement silencieuse sur les résultats des plans de concertation locative adoptés par les bailleurs et négociés avec les associations locatives représentatives des locataires. "Paris Habitat", pour prendre un exemple, interroge 8 % de ses locataires, soit 10.000 personnes. C'est tout de même autre chose que 19 locataires !

Cette communication est totalement silencieuse également sur le taux de performance des engagements dans le cadre des conventions d'utilité sociale signées par les bailleurs. Elle est totalement silencieuse également sur les résultats du Plan local de l?habitat voté en 2011, amendé en 2014. Elle est, enfin, totalement silencieuse sur l'efficacité de la gestion technique des équipements collectifs, notamment les ascenseurs, des prestataires de nettoyage ou de la présence de proximité. Les indicateurs, mes chers collègues, existent. Pourquoi les passer sous silence ? Pourquoi inventer ce panel de 19 locataires - choisis on ne sait comment - et cornaqués lors d'une conférence citoyenne par les élus seuls de la majorité, les bailleurs ou certaines associations subventionnées par la Ville ?

Un rideau de fumée pour cacher la vérité sur la dégradation continue de la qualité de vie. Voilà le véritable objectif de cette comédie pseudo-démocratique. M. BROSSAT a peur de regarder la vérité en face, a peur d'assumer le bilan catastrophique de ses prédécesseurs, a peur d'affronter la colère grandissante des locataires. Face à cette démission, nous proposons un plan sérieux et précis qui tient en cinq points.

Le premier point : engager un plan quinquennal massif de réhabilitation et de rénovation thermique du parc des bailleurs sociaux de la Ville après des années de sous-investissement. Que l'on ne vienne pas me dire que les bailleurs n'en ont pas les moyens. Moins de conventionnements, moins de fonds dormants, c?est plus de travaux pour l'amélioration de la qualité de vie des locataires et pour baisser les charges.

Deuxième point : il faut être beaucoup plus volontariste dans la lutte contre l'insécurité. A côté de la mise en place - enfin - d'une véritable police municipale, il faudra étendre le dispositif "G.P.I.S." à l'ensemble du parc social parisien.

Les locataires du parc social ont droit aussi à la tranquillité.

Troisième point : il faudra également améliorer la propreté et l'entretien courant du parc social. Il existe encore trop de laisser-aller dans ces deux domaines, notamment chez "Paris Habitat". C'est par une gestion de proximité beaucoup plus affirmée que nous pourrons y arriver. Il est temps d?abandonner le système du centralisme démocratique cher, en particulier, à "Paris Habitat".

Quatrième proposition : la mobilité dans le parc social. Inutile de rêver avec la multiplication des chartes. Cette mobilité ne sera effective qu'avec la création de solutions alternatives, comme l'accélération de la création de logements intermédiaires, seulement 200 P.L.I. en 2015, la mise en place d?un plan d'accession sociale à la propriété que vous refusez et la vente d'une partie des logements sociaux à leurs locataires, environ 1.000 par an. Faire respirer le parc social pour plus de mobilité, c'est bien notre ambition.

Enfin, cinquième point : c'est peut-être, sûrement, par les temps qui courent, le plus important. Le logement social, financé par l'argent public, spécificité française de par son importance, porteur des valeurs de civisme et de solidarité, doit être exemplaire en matière de lutte contre le communautarisme et dans le respect de la laïcité.

Le Ministre de la Ville - votre Ministre de la Ville - a parlé hier de "100 Molenbeek en France". Prenons garde de voir se développer ces phénomènes sans réagir. Un exemple très simple : les bailleurs sociaux, dans leur règlement, interdisent la polygamie. Qu'ils soient, dans ce domaine, sans concessions pour faire respecter ce règlement. Ne nous voilons pas la face, mes chers collègues.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez terminer M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Je comprends que cela vous gêne, bien évidemment.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Votre parole est éclairante. Laissons terminer M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Elle est éclairante, exactement. Mes chers collègues, ne nous voilons pas la face. L?urgence est là. Les locataires n'attendent pas des demi-mesures, Madame la Maire. Ils attendent de vraies mesures, celles que nous avons proposées aujourd'hui. Alors, mettez-les en ?uvre rapidement. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je voudrais exprimer, au nom du groupe UDI-MODEM, à quel point cette communication, si elle semble très justement vouloir améliorer la prise en compte de la vie des locataires du parc social par les bailleurs sociaux, est sujette à interrogation sur la réalité des intentions de la Mairie de Paris à travers les propositions qu'elle veut mettre en ?uvre.

D'abord, si je note que l'on ne part pas de rien dans ce domaine - vous dites vous-mêmes, dans votre communication, que les bailleurs sociaux déploient une énergie importante à l'amélioration de leur qualité de service - il faut dire que de nombreuses initiatives ont été prises ces dernières années et ces derniers mois par les bailleurs, comme les visites de courtoisie, un meilleur accompagnement dans le traitement des sinistres, la mise en place de plateaux d?appels au service des locataires, comme le service Relations locataires de la R.I.V.P., le numéro unique de "Elogie" ou la performance téléphonique 24 heures sur 24 de "Paris Habitat", un grand nombre de médiateurs sociaux sur le terrain, le travail inlassable du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance, le maintien en nombre des gardiens à un haut niveau de présence dans nos immeubles, un gardien pour 90 ou 100 logements en moyenne, soit près de 2.500 gardiens, qui sont d?ailleurs dans cette communication totalement passés à la trappe, qui sont les grands absents de cette consultation, la charte des ascenseurs, mais on en a parlé.

J?ajoute à cette longue liste d?outils mis en ?uvre par les pouvoirs publics, et par les bailleurs sociaux en particulier, les associations, comme "VoisinMalin", qui expérimentent des demandes innovantes de renforcement du lien social et du dialogue entre bailleurs et locataires.

Enfin, les innombrables enquêtes de satisfaction traditionnelles effectuées par la totalité des bailleurs sociaux.

Tout ce travail de terrain trouve son point culminant avec la mise au point, à l?automne dernier en 2015, d?une nouvelle enquête de satisfaction, cette fois commune aux quatre bailleurs de la Ville, et la tenue en novembre 2015 du comité inter-associations qui rassemble les six associations les plus représentatives des locataires sur tout le territoire parisien. Face à la diversité et l?importance de tout ce dispositif, nouveau en grande partie, dont on aurait pu attendre l?évaluation avant de procéder à son élimination. Il fallait être pour l?Exécutif rudement sceptique ou impatient ou désinvolte pour balayer, comme cela d?un revers de la main, tous ces outils et l?énergie de tous ces acteurs, et pour y substituer un modèle inspiré d?Europe du Nord, un modèle danois mis en place par un institut de sondage français composé de personnalités "recrutées" pour la "qualité de leur avis universel". Rien que cela ! Pardonnez-moi de le dire mais, à ce premier point du constat de l?importance des efforts nouveaux déployés pour améliorer les relations entre les locataires sociaux et bailleurs, je ne comprends pas la nécessité ou l?urgence pilotée par des experts de la Mairie de Paris recrutés par la mairie, urgence avec laquelle cette conférence discutable de 19 citoyens a été mise en place et a rédigé, je cite, "à huis clos le fameux avis citoyen". A partir de là, on aurait pu penser que ce qu?on perdait en pertinence ou en réel besoin d?un outil supplémentaire dans l?écoute des attentes des locataires, on le gagnerait en créativité, on le gagnerait en émergence de nouvelles priorités, de revendications jusque-là inconnues, de nouvelles demandes. Là encore, on est déçu, surpris, voire mal à l?aise. Non seulement cet avis citoyen ne révèle rien de nouveau que la volonté des locataires de participer davantage à la vie de leur immeuble. Jusque-là, il n?y avait pas besoin d?être polytechnicien ou grand clerc pour savoir qu?il y avait dans ce domaine des marges de progression. Deuxième souhait, le souhait d?obtenir un meilleur traitement des problèmes de sécurité. Là encore, je dois dire que l?on avait déjà révélé cette priorité des milliers de fois, enquête après enquête. Troisièmement, ô grande surprise, une envie d?une plus grande mobilité dans le parc social. Sur ces bancs, nous savons tous que c?est là un des points lourds, un des points morts de l?absence de rotation à l?intérieur du parc social. Et c?est la raison pour laquelle nous avons tous adopté la charte des mutations qui tente de mieux répondre à ce qui correspond d?ailleurs à 50 % de la demande de logement social à Paris et appuyé sur le dispositif "Loc'Annonces".

J?ai vraiment cherché dans cet avis citoyen ce qu?il pouvait y avoir d?innovant, de réel progrès, de préoccupations nouvelles des locataires autres que les problèmes que nous connaissons bien :

- de propreté et d?entretien des immeubles, cela été dit tout à l?heure par le représentant des citoyens,

- d?accompagnement des locataires face aux sinistres divers auxquels ils ont affaire, traitement des nuisibles, des rats, des punaises,

- enfin la sécurité, bien sûr, de l?entrée des immeubles et des parkings et des autres parties communes.

Je me suis dit : il doit y avoir, dans cet avis citoyen, une proposition peut-être cette fois pour améliorer un système d?attribution des logements sociaux à Paris, qui se révèle de plus en plus illisible, voire inégalitaire. Ça n?est pas moi qui le dis, c?est un rapport présenté par le Défenseur des Droits qui le constate tant le processus d?attribution repose sur des critères et des principes flous non définis par la loi.

Mais sur ce sujet en particulier, pas un mot. J?ai cherché, puis j?ai trouvé. Comme dirait Fabrice LUCHINI, c?était énorme. On dit quelquefois que le diable se cache dans les détails, mais l?inverse aussi est vrai : plus c?est gros, plus ça passe. L?idée nouvelle, le coup de génie de l?avis citoyen tient dans la systématisation du mode de représentation des locataires des immeubles, immeuble par immeuble, résidence par résidence, cage d?escalier par cage d?escalier, par autant d?associations qu?il en faudra, à qui on va d?ailleurs fournir un kit de montage associatif, avec des statuts types et un formulaire de dépôt en Préfecture. Autrefois, c?était dans les états-majors politiques une stratégie d?implantation des militants dans les années 1970.

Potentiellement, c?est près de 5.000 associations possibles de locataires, dont on peut imaginer que chacune aura à c?ur de défendre des revendications originales diverses, identifiées dans leurs immeubles, spécifiques, auxquelles les bailleurs devront tenter de répondre, encadrés par la Charte d?objectifs et de moyens et la Charte des droits et des devoirs, un étau imposé par la mairie, indesserrable, autant d?instructions à charge pour ces bailleurs, sans oublier non plus de demander aux mêmes bailleurs de financer cette usine à associations. Ils seront priés d?y consacrer un million d?euros, rien que pour la première année, et ensuite sans doute de plus en plus.

Elles seront chargées, ces associations, aussi de l?animation et du contrôle de la vie de l?immeuble, de la participation des locataires à la vie de l?immeuble, aux bonnes relations de voisinage, à l?animation culturelle. Mais ce n?est pas fini, aussi aux aspects de végétalisation et de diversité, de vitalité du commerce de proximité. De véritables micro-conseils de quartier.

C?est l?institutionnalisation totale du mode de participation des locataires du parc social et sa nucléarisation, immeuble par immeuble. Mais cela ressemble surtout à une syndicalisation complète de la représentation de la relation locataire-bailleur.

D?ailleurs, pour inscrire l?existence de ces associations dans une tradition syndicale séculaire, l?Exécutif parisien prévoit de mettre à leur disposition un local dans chaque immeuble, un tableau d?affichage, un espace de tribune libre dans les journaux des bailleurs, une page Facebook, une page Internet, tous les ingrédients d?une implantation syndicale et ses dérives politiques inévitables.

Plus un immeuble, plus une résidence sans son syndic. On voudrait monter front contre front les locataires contre les bailleurs, communautariser la vie des immeubles, on ne s?y prendrait pas autrement. Dans le même temps, en installant des milliers d?associations dans chaque immeuble, on fait peser sur elles un risque prévisible de politisation, de manipulation, d?inflation continue des budgets et de pression du collectif sur l?individu. Je me suis demandé si demain, locataire d?un logement social à Paris, je ne risque pas de me poser les questions suivantes : pourrais-je ne pas adhérer à l?association de locataires de mon immeuble sans passer pour un mouton jaune ? Faudra-il avoir la carte de l?association des locataires pour accéder à une mutation dans le parc social ? Désormais, demain un bon locataire sera un locataire encarté. Bref, alors que l?avis citoyen?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ça, c?était hier !

M. Éric AZIÈRE. - ? estime que le modèle de représentation des locataires laisse perplexe, le nouveau mode de gestion des locataires du parc social parisien laisse le groupe UDI-MODEM inquiet sur les conséquences de cette démultiplication syndicalisée. Pour conclure simplement, j?ai bien entendu un des représentants de cet avis citoyen évoquer les soupçons de connivence entre les représentants actuels des locataires et les bailleurs. Les deux apprécieront ces insinuations soupçonneuses.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur le Président.

M. Éric AZIÈRE. - Je conclus. Permettez-moi de penser que loin de dissiper cette professionnalisation de la représentation, la syndicalisation, que vous allez installer pour ce nouveau mode de représentation forcée, va déplacer ce soupçon sur la relation entre l?Exécutif et les futurs représentants de ces locataires. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il y a un terrain sur lequel on ne souhaite pas rivaliser avec ce qu?il se passait avant nous, donc je vous assure que c?est une bonne ligne rouge pour nous. La parole est à Mme Carine PETIT, pour le groupe Socialiste et Apparentés, maire du 14e arrondissement.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Cette communication sur la gestion locative est une très bonne nouvelle puisqu'elle est volontariste et innovante. Et ce qui serait bien, c'est de ne pas se moquer, dénigrer, stigmatiser, ou caricaturer comme ce qui vient d'être fait, le rôle et la place des locataires, le rôle et la place des bailleurs, le rôle et la place d'un élu de proximité. En effet, notre politique qui fait du logement sa priorité parce que le premier sujet d'inquiétude et d'angoisse pour les Parisiens, notre politique serait bancale si nous nous contentions de produire ou de construire de nouveaux logements. Notre projet de ville, nos engagements vis-à-vis des Parisiens, doit donc bien s'appuyer sur ses deux jambes. Un, accroître le parc social permettant à plus de Parisiens d'accéder à un logement dont le loyer est fonction de ses revenus. Deux, et c'est ce que nous abordons aujourd'hui comme sujet au Conseil de Paris, s'engager avec objectif de moyens et de résultats pour une qualité de vie améliorée pour tous les locataires actuels et futurs du parc social, quel que soit son quartier, quel que soit son bailleur. L'accroissement du parc social ne peut se faire au détriment de la qualité de vie dans l'ensemble de nos quartiers, et c'est bien ce à quoi nous nous attelons. D'autant plus important que la Ville s'engage énormément déjà par exemple pour améliorer significativement le bâti au travers des plans Climat et de nombreuses opérations sont en cours dans tout Paris, n'en déplaise à M. DUBUS. Cette démarche inédite jusqu'à présent concerne, cela a été déjà rappelé par un précédent orateur, plus de 500.000 Parisiens, des dizaines de bailleurs, et beaucoup d'autres partenaires du logement social. Elle bouscule nos habitudes d'action, nos méthodes, et nous oblige tous collectivement à franchir une nouvelle étape de l'action publique pour une gestion locative fondée sur la co-construction et la démocratie participative. Cette démarche veut aussi encourager, amplifier l'action des Parisiens qui se mobilisent déjà dans la vie de leur cité, ce qui vient d'être largement caricaturé par les propos précédents, et donner les clés à celles et ceux qui souhaitent s'engager. D'ailleurs, les propos et les interventions des Parisiens ici cet après-midi l'ont montré, cette conférence citoyenne ne nous épargne pas. Elle adresse des critiques et permet de dresser à toutes et à tous une feuille de route sans tabou, sans langue de bois non plus. Trop souvent, comme maires nous sommes encore interpellés en nous demandant d'être les intermédiaires entre un bailleur et des locataires pour assurer une rencontre régulière, pour discuter de la vie d'une résidence et de sa qualité, de ses travaux à venir et à programmer. A l'instar des écoles, nous n'imaginons plus d'ailleurs de conseils d'écoles sans parents d'élèves impliqués et élus. C'est ce que cette contribution et cet objectif nous donnent à faire pour ces prochaines années. Je trouve que c'est très intéressant. Ville mixte, ville bienveillante, dans le 14e nous déclinerons cette conférence citoyenne pour confronter ces premiers indicateurs, pour nous donner des objectifs de moyens et de résultats à l'échelle d'un territoire. Madame la Maire, mon cher Ian, vous pouvez compter sur le 14e arrondissement pour s'engager pleinement dans cette démarche. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Madame la Maire.

Je donne la parole à Mme Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, le logement est l'une des priorités de notre Municipalité. La question de la qualité de vie dans les logements sociaux proposés doit bien entendu structurer toute notre réflexion et notre politique dans ce domaine.

Je souhaite tout d'abord, au nom du groupe des Ecologistes, me réjouir de la démarche de conférence citoyenne et des propositions qui en ressortent et envoient un signal encourageant. Sur la forme tout d'abord, nous apprécions que ce sujet ait été soumis à une conférence citoyenne, car cela permet de véritablement recueillir l?expertise et l?évaluation citoyenne et d?inscrire alors notre action véritablement dans une démarche participative. C?est un outil important d'évaluation des politiques publiques pour dépasser les indicateurs quantitatifs habituels en donnant la parole aux principaux concernés et en leur donnant les moyens de formuler des avis étayés.

Bravo donc, et merci aux 19 personnes bénéficiaires d'un logement social qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour permettre cette démarche et nourrir notre réflexion. C?est à nous désormais d'être à la hauteur de leurs attentes, de vos attentes.

Autre motif de satisfaction sur le fond cette fois-ci, dans la communication qui nous est proposée, les réponses apportées aux différentes questions nous semblent aller vraiment vers une possible amélioration de la qualité de vie à l'échelle de son immeuble ou groupe d'immeubles. Cela nous indique encore une fois qu'une politique du logement social, face à l'urgence de la demande et des besoins, ne peut se résumer à la seule approche quantitative avec pour unique boussole des objectifs de production de logements sociaux. Ces objectifs sont évidemment importants pour prendre des engagements concrets devant les Parisiennes et Parisiens, mais nous avons la responsabilité de voir plus loin. Quand nous finançons 10.000 logements, nous devons penser avant tout à la qualité de vie de 10.000 familles. C'est la demande que portent régulièrement les Ecologistes, avec une exigence de logements assez grands, d'espaces verts, d'espaces partagés, et cette communication vient nous le rappeler utilement. Ainsi se dégage de l?avis citoyen une forte demande des locataires du parc social pour avoir réellement les moyens de s'impliquer, de pouvoir mieux échanger et agir ensemble à une échelle très locale sur des projets concrets. Ainsi, la mise en place de réunions annuelles entre les représentants des locataires, les gardiens et les représentants des bailleurs à l'échelle de l'immeuble ou du groupe d'immeubles représente une réelle avancée. Car c'est certainement la bonne échelle pour répondre à diverses attentes des locataires, accélérer, encore améliorer le traitement des demandes. Il en est de même pour les autres propositions consistant à développer une boîte à outils pour la réalisation de projets à l'initiative des locataires. La possibilité d'être directement consultés pour la réalisation de petits travaux d'entretien, ainsi que la création d'enveloppes budgétaires pour des projets participatifs. Tout cela me semble vraiment aller dans le sens d'une simplification et d?une décentralisation des procédures. C'est certainement le gage d'une plus grande efficacité. L'inconnue reste tout de même la capacité des bailleurs sociaux à mettre en ?uvre ces mesures ambitieuses. J'appelle de mes v?ux que les agences des bailleurs sociaux, au plus près des locataires, aient plus de latitude dans la relation locataires qu'elles n'en ont aujourd'hui. Les acteurs de gestion locatifs de proximité doivent être en capacité de décider de la végétalisation d'une façade ou du déplacement d'un local poubelles. Autre inconnue : l'appropriation de ces nouveaux outils par le plus grand nombre des locataires. A ce titre, les expérimentations menées, avec par exemple le dispositif Voisin malin, ont incontestablement favorisé la mobilisation des locataires en leur proposant un accompagnement, et sont certainement à développer. C'est en tout cas l'une des réponses pragmatiques qui peuvent être apportées à une certaine crise du bénévolat observée un peu partout. Nous partageons aussi un autre axe important formulé par le panel citoyen : le renforcement de la présence humaine pour mieux répondre à des demandes liées en premier lieu à la sécurité, au vivre ensemble, à la maintenance et à la propreté. Nous pensons que cela passe en priorité par le renforcement du nombre de gardiens d'immeubles afin que le ratio d'un gardien pour 100 logements soit atteint pour les bailleurs sociaux de la Ville. Il en va de même pour l'augmentation des postes de médiateurs socioculturels. Il ressort de l'avis citoyen une demande forte de sécurité et de tranquillité des espaces communs. Les élus Ecologistes continuent de penser que face à ces demandes légitimes, la réponse ne peut être l'installation de caméras de vidéosurveillance mais une nouvelle fois un renforcement de la présence humaine qui est indispensable dans un rôle de prévention et de médiation, mais aussi de verbalisation si nécessaire. Pour les problèmes plus structurels de sécurité qui infectent certains quartiers, je rappelle ici le rôle de l'État et de la police qui se doivent de répondre avec la même efficacité aux attentes des Parisiennes et des Parisiens, quel que soit leur quartier. Je ne peux que regretter, une nouvelle fois, à cette occasion, l'abandon de la police de proximité. Se pencher sur la qualité de vie dans les immeubles et logements sociaux doit nous mener également à une réflexion approfondie sur la qualité du bâti du logement social, et à une amélioration des espaces collectifs et communs. Les élus écologistes vous feront prochainement des propositions dans ce sens. Enfin, je m?étonne par ailleurs que rien ne soit dit dans l?avis citoyen et la communication concernant la facture énergétique. Nous devons là aussi réfléchir à une meilleure sensibilisation et prise en compte de ces questions. Je laisserai ma collègue Fatoumata KONÉ développer ces aspects. Nous le voyons, de nombreux chantiers sont devant nous. Derrière chaque avancée, il y a le quotidien de 450.000 personnes qui s'améliore. Alors n'hésitons pas et soyons à la hauteur de leurs attentes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BRIDIER. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Cette communication m?interpelle à double titre, comme conseillère de Paris et comme présidente d'un logeur social.

En tant que conseillère de Paris, soucieuse de tenir nos engagements à l?égard des Parisiens et des Parisiennes, concernant la politique du logement tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Ces premières années de la mandature montrent que nous tenons nos objectifs de production et, n'en déplaise à certains, avec un meilleur maillage sur l'ensemble des arrondissements. La nouvelle étape est celle de la qualité de vie dans le parc social, étape qui ne s'est pas conçue entre soi, dans un bureau, mais qui relève de la démocratie participative que je qualifierais de démarche d'éducation populaire. En tant que présidente d'"Elogie", je constate en effet un paradoxe. Les bailleurs sociaux déploient au quotidien des moyens importants en faveur de la qualité de vie mais nous sommes souvent confrontés à un ressenti mitigé, voire négatif de nos locataires. Avec cette communication, nous avons une occasion d'engager une nouvelle phase de notre politique d'autant plus efficace que nous avons pris le temps de la construire avec des locataires, avec des habitants. Trop souvent, nous construisons nos politiques pour les habitants et non avec eux. En instaurant une nouvelle manière de faire de la politique, nous nous donnons plus de chances de réussir, d'être en adéquation avec nos locataires et donc aussi de les mobiliser pour leur logement et leur cadre de vie. Nous voyons bien la richesse de leurs propositions sur la propreté de leurs immeubles, sur la vie collective, sur leur attachement au vivre-ensemble sur la vie associative et de quartier. Cela crée pour nous, élus de Paris, comme pour nous bailleurs, une grande exigence et un impératif à agir. Au-delà des propositions, je souhaite évoquer l'enjeu décisif de la mise en ?uvre de cette volonté d'amélioration de la qualité de vie. J'y suis d'autant plus attachée que nous avons échangé très récemment lors de notre conseil d'administration d'"Elogie" sur les contrats d'objectifs et de moyens passés entre la Ville et les bailleurs sociaux. C'est un nouvel outil particulièrement utile. Il va en effet permettre, au regard des recommandations de l?avis citoyen et de la communication présentée aujourd'hui, de suivre les attentes et les progrès effectués dans le temps. Il est essentiel car il garantit la transparence sur nos politiques et celles de nos bailleurs en présentant notre objectif de développement de l'offre, dont je tiens à souligner l'ampleur encore en 2015 avec plus de 7.500 nouveaux logements sociaux, en nous engageant en faveur des objectifs de développement durable, et naturellement en présentant notre stratégie pour une meilleure qualité de vie dans le parc social. Ces contrats sont donc de véritables feuilles de route qui démontrent tout notre attachement à rendre l'action publique visite, lisible pour les citoyens. Ces contrats sont aussi importants car ils fixent des indicateurs chiffrés qui permettront une évaluation annuelle des objectifs et des réalisations des bailleurs sociaux. Ainsi, nous serons capables d?ajuster nos politiques en fonction d?indicateurs de satisfaction des locataires, de performance dans la réponse aux réclamations ou encore de présence humaine dans les immeubles et dans la gestion de notre parc. Je voudrais pour terminer souligner une autre dimension : la reconnaissance de la relation entre bailleurs et organismes représentatifs des locataires dans un rapport contractuel. Ces organisations inscrites dans une histoire sont riches d'un capital d'expérience qui dépasse la vision locale et qui inscrit leurs actions et leurs revendications dans une dimension sociale qui nous interpelle et peut nous faire avancer dans nos responsabilités et nos missions de logeurs. C'est cette conviction qui porte nos engagements d'approfondir notre travail avec les représentants des locataires, leur donner les moyens y compris en locaux pour qu?ils puissent exercer leur mandat. Reconnaissons que cette relation parfois contradictoire est une richesse pour nous bailleurs, qu'il faut préserver et défendre. Il nous faudra les renforcer en élargissant la mobilisation des locataires, dans laquelle les habitants peuvent se reconnaître et s'investir, et développer les formes d'information. Logeurs, nous ne sommes pas que gestionnaires et bailleurs, mais notre fonction de logeur social implique une dimension sociale et de favoriser le vivre-ensemble dans un espace partagé. Pour reprendre une célèbre parole, n'ayons pas peur, Monsieur AZIÈRE, de ces forces collectives qui ne sont pas un contre-pouvoir, mais qui nous proposent de partager notre pouvoir pour le bien commun. C'est donc bien une nouvelle vision de nos politiques municipales qui s'engage. Je suis persuadée qu'elle trouvera des relais efficaces chez tous les bailleurs sociaux au sein de leur personnel, du gardien au chef d'agence en passant par les équipes de terrain et les directions territoriales, car elle s'appuie sur des démarches collectives, sur une ambition commune, celle d'une ville partagée où l'on vit bien. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PREMEL. La parole est à Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - N'ayant que 2 minutes, j'aimerais quand même réagir à ce que j'ai pu entendre.

Si l'on comprend bien les propos de M. DUBUS, pour les Républicains, il faut comme d'habitude arrêter de faire du logement social. Arrêtons les conventionnements et surtout privatisons le logement social. C'est cela, la grande priorité du moment : faciliter le plan d?accès à la propriété.

J?avoue qu?on perd très rapidement M. DUBUS et les Républicains quand on entend ce glissement étrange dans le rapport qu'il y a entre logement et laïcité. Je n'étais pas au courant qu'il y avait des lieux de culte auprès des bailleurs sociaux. Je ne vois pas le rapport. Surtout, le glissement qu'il y a de parler de la laïcité puis de la polygamie ; excusez-moi, là, il y a une ambiance extrêmement étrange qui s'instaure derrière ces discours, ou plutôt un mépris social qui ensuite bascule dans une drôle d'allusion à un racisme, que je trouve pour ma part assez nauséabond. Je ne comprends pas cela. Je suis fière et attachée au logement social et à nos quartiers populaires. J'aimerais que l'on arrête les discours discriminants à l'encontre des quartiers populaires. Maintenant, pour reprendre les propos de M. Eric AZIÈRE, je comprends la critique du point de départ de la conférence des 19 citoyens, puisque vous exprimez un scepticisme sur cette méthode en montrant qu'il y a déjà de nombreuses structures associatives de locataires et donc beaucoup d'autres cadres pour collecter la parole. Là, je peux vous entendre mais là où je vous perds également, c?est quand vous avez le sentiment que le projet qui est présenté à notre Assemblée est de systématiser une représentation des colocataires, ce qui serait une terrible syndicalisation des locataires face à leur bailleur. Si c?est cela, mes chers collègues, j?applaudis, je le souhaite. Mais je le souhaite dans un certain cadre. Je suis persuadée qu'il faut encourager l'implication citoyenne et qu?il peut bien évidemment y avoir des intérêts divergents, voire opposés entre les locataires du logement social et la direction des bailleurs sociaux, surtout quand on voit le niveau de rémunération que certains collègues ont feint de découvrir lors de la précédente Assemblée, alors que tout le monde sait depuis des mandatures que nous avons des directeurs des différentes sociétés d'économie mixte bailleurs sociaux qui touchent dans les 15.000 euros par mois. Leur vie n'a plus aucun rapport avec celle des locataires. Je conclurai, Madame la Maire, en une phrase. Je pense, oui, qu'il faut développer les conseils de l'habitat social - c?est ce que nous écrivions déjà en 2008 -, et on doit le faire avec et en renforçant les associations de locataires, et bien évidemment pas en se substituant et contre les associations de locataires. Valorisons, encourageons l'implication citoyenne dans l'habitat social.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour le groupe les Républicains.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, Monsieur l'adjoint au maire, mes chers collègues, le logement est une priorité pour les Parisiennes et les Parisiens. Comme élus de terrain, nous l'entendons chaque jour, beaucoup de Parisiens sont en attente d'un logement social ou vivent dans le logement social et attendent l'amélioration de leur vie quotidienne à l'intérieur du parc social.

72 % des Parisiens disaient dans un sondage réalisé après un an de votre mandat qu'ils étaient mécontents de la politique du logement ; cela doit nous interroger.

Il faut remettre l'intérêt général au c?ur de notre politique du logement. Bien vivre dans nos quartiers, bien vivre dans le logement social, avec un équilibre social, avec du logement pensé aussi avec l?activité économique, les équipements, la culture mais aussi les espaces verts. Ne pas chercher à faire du chiffre mais à faire du bien-vivre.

Pour cela, je voudrais évoquer quelques sujets avec vous. D'abord, les sujets touchant à la tranquillité et à la sécurité. Quid de la vidéo-protection dans le logement social et de la protection de celles et ceux qui sont victimes de nuisances quotidiennes ? Quid de ma proposition de sortir du logement social les délinquants et les fauteurs de troubles qui minent la vie de nombreux Parisiens ? Quid également de la politique de gardiennage afin d'assurer une liaison humaine entre les locataires et les bailleurs ?

Je voudrais aussi vous interpeller sur la question de l'entretien du parc social notamment l'accessibilité par des ascenseurs trop souvent vétustes. Je prends un exemple dans le 18e arrondissement, rue Émile Blémont, ces ascenseurs qui ne fonctionnent pas, des personnes âgées qui vivent au sixième étage, une personne handicapée au troisième, des semaines et des semaines de galère, pas de réponse.

Ce n'est pas à la hauteur du défi, ce n'est pas à la hauteur de Paris grande capitale en matière de logements du XXIe siècle. C'est une réponse quotidienne et réactive qu'il faut porter à ces Parisiens qui souffrent du manque d'investissement dans l'entretien du parc social existant.

Quid aussi des immeubles insalubres du parc social ? Ils existent. Je pourrais donner des exemples rue Émile Blémont aussi, mais dans le quartier de la Goutte d'Or. Dans le logement social, il faut être exemplaire.

Quid aussi de la qualité environnementale et architecturale ? Le logement social se doit d'être innovant, "écolo" et doit aussi permettre une beauté des choix architecturaux.

Je voudrais aussi vous interroger sur les échanges d'appartements. C'est un vrai sujet à Paris. On voudrait déménager parce que sa famille s'est agrandie ou simplement le contraire: les enfants sont partis, on voudrait un logement plus petit. Eh bien, non, on reste dans le même logement qui n'est plus adapté ni à la situation sociale, ni à la situation familiale ni à la situation financière.

Il faut retrouver de la mobilité, de la rotation dans le parc social. Pour cela, je vous propose un bail, un bail dans le logement social de six ans, renouvelable selon les conditions sociales et les évolutions de ces conditions sociales, familiales et financières des familles.

Je vous demande aussi de relancer l'accession sociale à la propriété car une famille qui a travaillé toute sa vie, mais qui n'a pas les moyens de devenir propriétaire dans le privé, pourquoi l'empêcher de devenir propriétaire de son logement social afin de transmettre un bien à ses enfants après une vie de travail bien méritée ?

Il n'y aurait que les plus riches qui pourraient devenir propriétaires ? Nous considérons que les familles les plus humbles, les catégories moyennes de Paris doivent pouvoir devenir propriétaires de leurs logements à Paris. C'est cela qu'ils attendent.

Je voudrais aussi vous dire que dans les attributions de logements pour la qualité de vie dans nos quartiers, il faut également de la diversité sociale dans le choix des attributions. Il faut la liberté et le respect pour tous dans les quartiers. Pour cela, je reprends la proposition de Valérie PÉCRESSE, Présidente de la Région Ile-de-France, de ne plus financer de logement social là où il y en a déjà 30 %.

Enfin, vous me permettrez, Monsieur l'adjoint au maire, de vous interroger - ce sera ma conclusion - sur la sous-location dans le parc social. Il y a un et demi, je vous interrogeais sur ce sujet ; vous me répondiez : " Cela n'existe pas. Cela est dans vos fantasmes, Monsieur BOURNAZEL". Tous les reportages démontrent aujourd'hui qu'il existe de la sous-location dans le logement social. Quelle politique comptez-vous mettre en ?uvre concrètement ? J'attends des réponses concrètes, dépassionnées au service de l'intérêt de tous les Parisiens et de toutes les Parisiennes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame CHARNOZ, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire.

Vous avez, Madame la Maire, fait du logement la priorité de votre mandature et les 3 milliards du P.I.M. qui lui sont réservés en sont une preuve. Cette politique ambitieuse vise à augmenter l'offre de logements sociaux pour atteindre 30 % du parc à l'horizon 2030, parc social auquel 70 % des Parisiennes et des Parisiens sont éligibles. Il est important de le rappeler. Toutefois, cette nouvelle offre doit aussi s'accompagner d'une amélioration du parc social existant. Entretenir, baisser les consommations d'énergie, mieux vivre ensemble et mieux vivre chez soi, telle est l'ambition de notre équipe municipale. La communication, nous en débattons cet après-midi, témoigne précisément de l'attention que porte la Ville de Paris à cette question. Je voudrais saluer la Conférence citoyenne et la prise de parole de ses deux représentants sur le thème de la qualité de service dans le parc social. A droite, on semble avoir peur de nouvelles méthodes ou peut-être tout simplement dire que la démocratie est une langue que la droite ne veut pas forcément apprendre. Faire plus, ce n'est pas forcément une gêne. Toute personne habituée aux sondages, aux enquêtes sait très bien que le qualitatif vient toujours compléter le quantitatif. C'est bien, là aussi, l'apport de cette nouvelle méthode et cette nouvelle écoute. Cette Conférence marque un changement de posture par rapport aux locataires du parc social et c'est peut-être cela aussi qui effraye à droite. Je voudrais tout particulièrement saluer le premier enseignement de cette Conférence, à savoir le souhait pour les locataires de ne plus être considérés comme de simples clients, mais de devenir des partenaires du bailleur. Ils souhaitent être entendus, consultés, considérés et associés à toutes les questions relatives à la vie de leur immeuble. Cette Conférence a détaillé de nombreuses propositions concrètes et sans tabou - Carine PETIT le disait -, démontrant la volonté des locataires de participer davantage à la vie de leur immeuble. Pour pouvoir davantage participer au processus de décisions relatif à leur immeuble, chaque bailleur devra co-élaborer avec les locataires et les associations une charte des droits et des devoirs. Cette charte est la clé du vivre ensemble. Ceci engagera réciproquement bailleurs et locataires. Soucieuse de reconnaître ces acteurs à part entière que sont les locataires, la S.I.E.M.P. a multiplié les rencontres pour aller au-devant des locataires en organisant, par exemple, des journées "portes ouvertes" à l'agence Essonne/Val-de-Marne ou encore des moments d'accueil réunissant tous les locataires d'un immeuble nouvellement livré. Au-delà de l'accueil de la vie de tous les jours, ce sont aussi des programmes de rénovation qu'il nous faut co-construire. Nous lançons les "diagnostics en marchant", c'est-à-dire des diagnostics partagés avec les locataires avant de nous lancer dans une opération de travaux. Tous ces moments permettent de partager sur la vie au quotidien dans les logements et d'élaborer avec les habitants des projets d'amélioration. Il s'agit aussi d'offrir de nouveaux outils aux locataires pour communiquer avec le bailleur et simplifier les démarches. C'est le cas de l'espace réservé aux locataires par le biais d'une application "Espace locataires" pour simplifier les démarches quotidiennes comme le solde du compte, le paiement en ligne, la demande d'une intervention ou encore tout simplement télécharger des documents. Cette démarche ne doit pas nous faire oublier une des attentes fortes issues de cette Conférence citoyenne concernant la propreté et l'entretien des immeubles, notamment sur une réfection des peintures et des sols dans les parties communes plus fréquente et une amélioration des locaux d'entretien. Un partenariat - et un contrôle plus étroit - se met en place avec les prestataires et doit se poursuivre. L'avis citoyen met en avant plusieurs enjeux liés au système d'attribution des logements sociaux. Les procédures d'attribution des logements ont été revues avec l'anonymisation des dossiers présentés à la Commission de la Maire et des arrondissements volontaires. La S.I.E.M.P. a également adopté le principe de l'anonymisation des dossiers présentés en commissions. Parallèlement, le dispositif Loc'Annonces monte en puissance.

Afin de mieux répondre aux attentes en termes de mutations, la Ville a adopté une charte des mutations qui porte à 25 % l'objectif de logements sociaux attribués à des ménages déjà logés dans le parc social. Elle franchit également le cap des mutations inter-bailleurs et inter-contingents. La S.I.E.M.P. a adhéré à cette charte et, d'ores et déjà, on note une amélioration, même si nous devons poursuivre nos efforts. Cette Conférence, par le ton et les propositions, démontre que l'association des locataires aux réflexions de la Ville et des bailleurs peut nous amener à une meilleure offre de services et qu'ici, comme ailleurs, une démarche d'amélioration continue peut s'enclencher. Ces différentes actions seront bien sûr évaluées dans le cadre d'un Comité de suivi et intégrées dans la charte d'objectifs et de moyens qui lie la Ville à ses bailleurs principaux, charte qui portera sur le développement de l'offre, la politique patrimoniale en faveur du développement durable et la qualité des services rendus aux locataires, bien sûr. Parmi les indicateurs chiffrés figureront les indicateurs de satisfaction des locataires, de performance en matière de réponses aux réclamations, de disponibilité des ascenseurs, de maîtrise des charges et des consommations, de délais de relocation et de présence des gardiens. S'ajouteront des indicateurs de bonne gestion et de maîtrise des coûts, mais également les engagements de chaque bailleur dans les politiques transversales de la Ville. "Elogie" a adopté une telle charte en début de ce mois et la S.I.E.M.P. en soumettra une à son Conseil d'administration de début avril. Le parc social est une vitrine du service public parisien. La Ville et ses S.E.M. se doivent donc d'être exemplaires. C'est pourquoi les locataires du parc social doivent être entendus, écoutés et surtout intégrés dans les processus décisionnels. Ils sont nos partenaires. Tel est le changement de posture qui nous est demandé. Nous y sommes prêts car nous sommes convaincus que c'est ainsi que nous ferons vivre un Paris solidaire, bienveillant, vivant et tourné vers l'avenir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame CHARNOZ. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Madame la Maire, chers collègues, la question de la qualité de vie dans les logements sociaux est un sujet qui doit, bien entendu, être primordial au sein d'une municipalité pour laquelle le logement est une priorité.

Pour compléter l'intervention de Galla BRIDIER, au nom du groupe Ecologiste de Paris, je vais exposer en cinq points les propositions qui nous semblent être essentielles à mettre en ?uvre ou à améliorer tout au long de cette mandature : la lutte contre la précarité énergétique, le développement de la végétalisation dans les immeubles du parc social, le lien social entre les habitants, une politique de relance du tri sélectif et l'intégration d'un volet environnemental dans les programmes immobiliers et, enfin, la gestion des pieds d'immeuble. L?amélioration énergétique?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez quatre minutes. D?accord ?

Mme Fatoumata KONÉ. - Oui, ce sera concis.

L'amélioration énergétique du bâti parisien est un enjeu majeur sur le territoire. Notre Plan Climat Energie parisien, intégrant un volet rénovation thermique, doit être accéléré sur le parc social. Les énergies renouvelables restent encore peu exploitées dans les programmes immobiliers parisiens. Nous demandons que leur recours soit sérieusement étudié pour chaque programme neuf ou de réhabilitation. Une réhabilitation pourra être considérée comme une complète réussite uniquement si elle implique le changement de comportement des habitants. Pour cela, un accompagnement des personnes dans l'adaptation des comportements et des usages du nouveau fonctionnement du bâtiment s'avère nécessaire. Pour répondre à ce besoin, des programmes de type "coaching environnemental" pourront être mis en place auprès des locataires, des gardiens ainsi que des bailleurs.

Notre Ville a commencé à entamer une transition vers plus de végétalisation et les bailleurs doivent y prendre pleinement part. La végétalisation des toits, façades et cours d'immeuble, doit également être envisagée à travers sa fonction environnementale. Elle possède des qualités de renforcement de l'isolement thermique et de lutte contre les îlots de chaleur, non négligeables dans une ville comme la nôtre, encore trop minérale. Et puis, végétaliser la ville, on le sait bien aujourd'hui, est aussi un véritable instrument de lutte contre l'isolement, de création du lien social entre les habitants qui doit être développé. Aussi, pour chaque réhabilitation, les habitants doivent être consultés sur des projets de végétalisation, de jardins partagés ou encore de carrés potagers, et accompagnés dans leur élaboration. Dans les programmes neufs, des espaces pouvant être reconvertis doivent être prévus pour permettre l'émergence de tels projets. A ce titre, nous regrettons que la plupart des cours et des espaces verts collectifs restent interdits aux jeux d?enfants ou même à la présence de résidents. Or, ces espaces devraient être des lieux de rencontre et de convivialité et ainsi renforcer le lien social entre les voisins. Ces espaces doivent être ouverts et accompagnés d'actions de médiation, si nécessaire. Des projets portés et élaborés par les habitants doivent également être développés au sein des immeubles pour participer au bien-être collectif et améliorer le vivre ensemble. Ces projets doivent être intégrés avec un volet jeunesse. En effet, les jeunes sont souvent les grands oubliés de notre programme immobilier. Il nous faut leur accorder des espaces et aussi construire un cadre d'accompagnement pour l'émergence de projets et leur épanouissement. En ce qui concerne la problématique des déchets, il nous faut poursuivre le travail vers plus de tri sélectif. Tous les bailleurs sociaux de la Ville doivent être mieux sensibilisés à la gestion des déchets. Dans ce sens, chaque programme neuf ou de réhabilitation devra intégrer un volet développement durable, amélioration du cadre de vie, en prévoyant des locaux suffisamment grands pour le tri sélectif, des locaux vélos et poussettes, ainsi que des systèmes de récupération d'eau de pluie, par exemple. Pour finir, la qualité de vie dans les logements sociaux, c'est aussi la qualité de vie dans son quartier et l'offre qui est proposée. En effet - vous l'avez dit vous-même, Madame la Maire - le commerce de proximité, c'est non seulement de l'activité et de l'emploi, mais aussi du lien social, de la qualité de vie et de la sécurité dans un quartier. Nous sommes d'accord avec vous : les Parisiens sont très sensibles à ces arguments, en particulier les habitants des quartiers populaires avec une forte présence de logements sociaux qui subissent directement la désertification commerciale. La S.E.M.A.-EST peut proposer son expertise et ses compétences en la matière pour aider les bailleurs à revitaliser les pieds d'immeuble, particulièrement dans les quartiers "politique de la ville". La reconnaissance de la complémentarité des différents partenaires est indispensable. Il est temps de favoriser les échanges et les partenariats pour agir au plus vite pour améliorer la vie et l?égalité les quartiers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame Fatoumata KONÉ. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, notre groupe se félicite de cette communication qui articule une politique à la fois de la quantité de production de logements, de la qualité de vie avec l'implication citoyenne. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette politique du logement menée par la majorité de gauche est un véritable poil à gratter pour nos collègues de droite. Pas une séance du Conseil où l?un de ses aspects n?est remis en cause : la construction, l?achat, la transformation de bureaux vides, la volonté d'accélérer la mise sur le marché de logements vides et, maintenant, l'amélioration de la gestion locative. Rien, rien, rien ne vous va.

Cette politique, que vous avez qualifié de "bolchévique", de "soviétique" et, maintenant, de "centralisme démocratique" - vous avez oublié de dire aussi "moscoutaire" - n'est pourtant qu?une politique qui répond à la première des préoccupations des Parisiens. L'intervention publique, c'est l'intervention dans le sens de l'intérêt général. 100.000 Parisiens sont en attente d?un logement, 70 % sont éligibles au plafond P.L.S., et nous devrions baisser la garde ?

Nous avions mis au c?ur de cette mandature l?inversion de la courbe en matière de logements sociaux par rapport au plan national, et nous le faisons. C'est l'engagement de l'ensemble de la majorité. Nous respectons nos objectifs. Nous aurions pu l?appeler "plan quinquennal pour le logement à Paris", mais cela aurait été une provocation inutile pour la droite. La démonstration de la droite est classique. D'ailleurs, votre collègue et amie - Mme PÉCRESSE - vient de changer les règles d'attribution des aides régionales en critiquant les villes qui continuent de vouloir créer et améliorer le parc social, alors qu?elles dépassent le plafond S.R.U. à travers un dispositif anti-ghetto.

Faut-il rappeler que l'arrivée de la droite dans certaines communes de banlieue a fait reculer la construction de logements neufs et, en particulier, sociaux ? Je m'oppose, comme mes collègues à la Région, à cette politique brutale qui stigmatise les habitants du logement social et qui oublie une réalité : celle de ceux qui sont des victimes de marchands de sommeil dans le parc privé. Les "ghettos", comme vous le dites, sont issus de votre politique du logement dans les années 1970, qui a repoussé en banlieue les Parisiens les plus modestes. Le Bois-l?Abbé, les 4.000, Bondy nord en sont l?illustration.

Si quelques-uns sur nos bancs avaient l'idée de relancer cette politique de construction hors les murs sans que les élus de banlieue ne soient d'accord, nous nous opposerions à cette orientation. Nous avons, peu à peu et sans mal, rapproché la gestion de ces grands ensembles des offices locaux. C'est une bonne chose. Maintenant que la confiance est renouée, nous ne changerons pas de logique ni de politique. Coopérer, oui. Décider à leur place, non.

Pour ce qui est de Paris, si je traduis le dispositif anti-ghetto de la présidence de la région, cela veut dire qu'elle regardera avec bienveillance les projets de logements sociaux dans les arrondissements parisiens les moins pourvus. Nous lui transmettrons donc tous les projets de logements dans les arrondissements déficitaires. D'ailleurs, si la présidente de région déménage les locaux du 7e arrondissement, nous vous proposons de les préempter pour faire du logement social dans l?un des arrondissements qui a le record du taux de logements sociaux le plus faible, soit moins de 2 %. Celles et ceux qui souhaiteraient que l'on baisse la voilure ont tort. Chaque nouveau logement, chaque réhabilitation, chaque opération d'entretien, c?est de l'emploi et de l'emploi non délocalisable. Ce sont des filières que l?on défend, comme celles qui existent en matière de transition énergétique, en isolation, etc. Alors, la position du groupe d'opposition est en permanence une marque d'égoïsme et d'entre soi incroyable. Vous avez lutté contre l'anonymisation des dossiers, contre le "scoring", contre la mixité des quartiers et, maintenant, contre l'amélioration de la gestion locative. Dites-le simplement, vous êtes contre le logement social. Sachez que les objectifs que nous nous sommes fixés seront tenus malgré votre guerre de tranchées. La lutte des classes que certains ont trop vite enterrée, existe bel et bien. Il ne s'agit pas pour nous d'un affrontement forcément violent, mais la violence désormais est bien de votre côté. Les propos entendus à l'université Paris-Dauphine ne vous grandissent pas. Ils montrent, en revanche, que nous avons vu juste. Contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas de la provocation, mais bien une volonté de rééquilibrage - comme nous avons déjà eu l?occasion de vous le dire - qui nous guide. Les propositions de localisation pour d'autres centres d'hébergement dans votre arrondissement du 16e, prenons-les au sérieux, ce sera un plus pour les plus démunis des Parisiens. Nous souhaitons que, sur ce sujet comme sur les autres, la courtoisie républicaine soit respectée. Le moins que l?on puisse dire, c?est qu?après avoir soufflé sur les braises au sujet du projet de l'allée des fortifications, vous avez bien du mal à les éteindre. Qui sème le vent? Je vous laisse finir la phrase. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BONNET, Monsieur le Président. La parole est à Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe les Républicains.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, je ne crois pas que la politique du logement social soit une affaire de lutte des classes, mais une affaire de pragmatisme aussi et de bon sens, dans l?intérêt de tous. Alors, promis, vous allez améliorer la qualité de vie dans les immeubles et les logements sociaux, et comme d?habitude, on va passer de la nuit à la lumière. Votre volonté est si forte que vous vous fondez pour le faire sur l?avis citoyen de 19 locataires de logements sociaux sélectionnés par l?I.F.O.P. pour porter les attentes, sans rire, de 449.500 personnes dans, sans rire, 234.386 logements. Oui, c?est un "panel" !

L?état du malade est pourtant préoccupant. A l?explosion des demandes de logements, plus 13 % par an, vous répondez par une politique de re-conventionnement massif, qui augmente les statistiques, mais ne se traduit pas par, convenez-en, des propositions concrètes de logements sociaux, tout au moins à court terme, et n?améliore pas la qualité de vie, que je sache.

Vous y associez des préemptions souvent exorbitantes dans le privé, qui assèchent les moyens qui pourraient être consacrés à la rénovation d?un parc vétuste - c?est votre choix -, un parc souvent hors normes et qui dispose d?un gardiennage qui est en train de se réduire au fil des ans comme une peau de chagrin. On aurait pu aussi interroger plus grandement les gardiens. Cela n?améliore guère, avouez-le, la qualité de vie.

Enfin, votre politique d?éviction des classes moyennes, en fragilisant la mixité sociale, n?améliore pas beaucoup, elle non plus, la qualité de vie des locataires. En 2015, 70 % des constructions neuves continuent ainsi d?être consacrées au "très social". Alors, l?avis citoyen, non cité dans votre communication soi-disant sans tabou, est pourtant éloquent sur ce point : nous regrettons, je les cite, que la mixité sociale au c?ur de la philosophie même du logement social demeure un idéal qui fonctionne mal à l?échelle parisienne, d?autant plus qu?il existe peu de mobilités entre logements.

Quand on ajoute à tout ceci les révélations sur le train de vie de certains bailleurs et de leurs dirigeants, nous comprenons et nous avons tous les ingrédients d?un ras-le-bol et d?une incompréhension générale des locataires.

Je voudrais dire à Mme SIMONNET, qui a quitté la séance, que comme administratrice du conseil d'administration de "Paris Habitat", je suis sans doute une grande naïve, mais je n?étais pas au courant ni de la rémunération, ni du "golden parachute" d?un de ses dirigeants. Oui, il y a des retards et il faut les combler.

Alors, deux exemples concrets dans le 5e, qui est censé ne pas être l?arrondissement le plus défavorisé :

- rue Larrey : vous avez bien voulu, Monsieur BROSSAT, et je vous en remercie, venir sur place pour voir concrètement ce que je vous disais, et vous avez pu voir qu?aucun des 211 logements sociaux n?était aux normes énergétiques, qu?il y avait beaucoup de logements qui avaient des sanitaires qui ouvraient directement sur la cuisine, des chambres qui étaient dans un état d?insalubrité avéré.

- rue Geoffroy-Saint-Hilaire : 298 logements sociaux. Les appartements attendent d?être mis aux normes. Les rats courent dans les sous-sols et les parties communes, où pendent d?innombrables fils. Les riverains se plaignent collectivement d?une malpropreté croissante et d?un climat d?insécurité, lui aussi croissant, les gardiens étant très largement débordés.

Alors oui, on ne peut qu?améliorer les choses, et s?il s?agit d?améliorer, j?espère que l?on va tous être du même côté. La rénovation du comité inter-bailleurs peut être une piste, Madame la Maire, mais avouez que son fonctionnement reste aujourd?hui bien opaque. Et vous qui aimez tant les locataires, que n?ouvrez-vous ce comité inter-bailleurs largement aux locataires ? Quand on aime, il faut des preuves d?amour, disait Sartre, alors, manifestez-les. Vous nous aimez moins, l?opposition, mais ce serait pas mal aussi d?ouvrir le comité inter-bailleurs, comme gage de transparence, à l?opposition. Il ne pourra avancer en matière de déontologie et de transparence qu?associé à la production d?un certain nombre de rapports qui font sens, en particulier, comme je l?ai demandé au conseil d'administration de "Paris Habitat", sur les rémunérations, avec par exemple la mise en place effective d?un comité des rémunérations, rapport également que je demande sur les vacances de logements par bailleur et par arrondissement, ainsi que toutes les attributions au profit des élus, c?est normal, et de l?administration parisienne dans son ensemble. Enfin, les résultats ne seront tangibles que si des moyens effectifs sont déployés pour la rénovation, moyens qui ne sauraient en tout état de cause se substituer à des pseudo-processus participatifs. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, mes chers collègues, rappelons-nous la situation du logement social lorsque nous sommes arrivés en 2001 : des logements insalubres, de l?humidité, de la peinture au plomb, du manque d?isolation et j?en passe. Aujourd?hui, nous construisons aux normes H.Q.E., des commissions d?attribution et des critères de priorité précis ont été mis en place, "Loc?Annonces" a été créé, le temps des passe-droits et des faux électeurs semble tellement loin que la droite l?a oublié.

Ces quinze ans nous permettent de disposer de bases solides pour le logement social, bases d?ores et déjà renforcées : suivi des réclamations, visites de courtoisie, accompagnement des locataires lors des sinistres, interfaces téléphoniques et informatiques. La M.I.E., sur les problèmes d?ascenseurs, a permis de labelliser 90 % du parc social. Une nouvelle charte de mutation porte l?effort de la Ville à 25 %.

Contrairement à la tendance des grandes villes, une présence humaine significative a été maintenue : gardiens, médiateurs sociaux, agents du G.P.I.S. D?ailleurs, les conciergeries redeviennent à la mode. Les gardiens sont une interface précieuse avec les locataires pour les informer, pour nous informer. Leur métier est essentiel, merci de le leur avoir signifié le 23 janvier à l?Hôtel de Ville.

L?amélioration de la qualité du service rendu aux locataires du parc social est une priorité de cette mandature. Plus nous produisons de logements, plus nous devons veiller à l?entretien du parc existant et aux demandes des habitants, et pour gagner le pari de la mixité sociale, nous parions sur l?irruption citoyenne dans la vie publique de notre cité. Le budget participatif, la multiplication des lieux de débats et d?échanges, les conseils citoyens et aujourd?hui, l?immixtion des locataires dans la gestion des logements sociaux sont autant de véritables lieux démocratiques.

Certains vocifèrent, d?autres agissent en mettant en place les outils d?une démocratie effective. Plus de 20 % de la population parisienne, 450.000 personnes, sont concernés. Cette communication permet un pas de plus vers un service public du logement social à Paris. Les besoins des usagers des logements sociaux sont ainsi politiquement considérés comme centraux. Leur satisfaction est la matrice qui nous permettra de juger de la bonne gestion des bailleurs.

Contrairement aux politicailleries du maire du 16e, qui manipule des riverains se croyant à l?abri du chômage et de la misère contre le Paris de la solidarité, par cette communication, Madame la Maire, avec votre adjoint, Ian BROSSAT, vous n?oubliez pas qu?une habitante, un habitant de Paris est avant tout une citoyenne, un citoyen qui nous mandate.

La nouvelle enquête de satisfaction, commune aux quatre bailleurs de la Ville, collera au plus près du ressenti des locataires, avec des visites systématiques de l?ensemble du patrimoine en 2016, les réunions mensuelles du comité inter-bailleurs depuis juin 2014 et la création fin 2015, pour permettre l?émergence de propositions concrètes sur les préoccupations des locataires, d?un comité des six associations représentatives. Enfin, la conférence citoyenne : deux week-ends de formation, un débat public, la rédaction de propositions, le tout supervisé par des élus, des bailleurs, des chercheurs et des associations intervenant dans le logement social. Au c?ur, des propositions qui traduisent le besoin d?une plus grande participation, le souhait d?un meilleur traitement des problèmes de propreté et de sécurité, l?envie d?une plus grande mobilité dans le parc social et d?équilibrer la distribution des logements sociaux sur l?ensemble du territoire parisien pour garantir la mixité sociale et territoriale, n?en déplaise à la droite. Les mesures qui seront ainsi mises en place vont changer le quotidien de centaines de milliers de personnes. Le point d?orgue sera la mise en place d?un nouveau cadre démocratique, grâce à des réunions locataires, gardiens, bailleur, la création d?une enveloppe budgétaire d?un million d?euros sur le modèle du budget participatif, la mise à disposition d?espaces numériques, de locaux, de panneaux d?affichage pour les associations de locataires. Faire des citoyens de véritables acteurs de la politique publique et de l?amélioration de leur cadre de vie, c?est ce mouvement de fond que vous impulsez pour Paris. Et on a vu combien cela faisait peur à la droite, jusqu?à sa caricature. Madame la Maire, chère Anne, Monsieur l?adjoint, cher Ian, merci au contraire d?initier cette révolution citoyenne pour notre ville-capitale.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, chère Marinette BACHE. Monsieur Jean-Didier BERTHAULT, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Beaucoup de choses ont déjà été dites pendant ce débat, chacun d?ailleurs avec son style ou ses arguments. Moi, j?aurais tendance à dire, en écoutant les deux citoyens qui se sont exprimés, pour revenir au début de notre débat, que je regrette que la Ville de Paris, ou l?I.F.O.P. éventuellement, ne leur ait pas offert un produit nouvellement arrivé sur le marché depuis aujourd?hui, qui s?appelle le casque "Oculus", qui permet d?arriver dans la réalité virtuelle : vous avez cela devant les yeux et vous êtes dans la réalité virtuelle. Parce qu?entre ce qu?ils vivent au sein de leurs quartiers et dans leurs logements sociaux, et ce qu?ils ont dû entendre dans le débat du Conseil de Paris, je pense qu?il y a un "gap" assez conséquent. Je dois vous dire que sur un...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez M. BERTHAULT. Je crois qu?il est son meilleur avocat.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci.

D?ailleurs, pour être responsable d?un conseil de quartier depuis 2001 qui a 70 % de logements sociaux, Madame, je n?ai pas de leçons à recevoir de vous, ni d?aucun élu ici présent. Voilà, vraiment.

Je dois vous dire justement que j?ai constaté depuis quinze ans la dégradation quotidienne des conditions de vie des locataires dans les logements sociaux. C?est un "panel" réel sur lequel véritablement on a des échos aujourd?hui qui ne peuvent pas être satisfaisants.

Je dois dire que ce qui me choque le plus dans la communication que vous présentez aujourd?hui, ce n?est pas ce que l?on a entendu de la part du "panel" citoyen, puisque les deux citoyens qui sont venus aujourd?hui nous proposer un certain nombre de réflexions, nous les connaissons toutes ici. Pour avoir tenu nos permanences et pour être présents sur le terrain, nous avons déjà tous entendu les pistes de réflexions qui sont données.

Mais ce qui est le plus choquant, dans la façon dont est mené ce débat, c?est la brutalité de la méthode de votre adjoint, et des méthodes de votre adjoint qui, lorsqu?il est devant les habitants de ces logements sociaux, leur explique en permanence qu?il n?y a aucun problème et que, de toute façon, ils n?ont rien à dire, et cette conférence citoyenne inspirée de méthodes de démocratie sociale d?Europe du Nord, certes louables, mais qui aujourd?hui nous mettent face à un certain nombre de responsabilités.

Alors vous nous dites, notamment sur le manque de moyens matériels, de moyens humains, sur la propreté des locaux, sur la sécurité, que vous allez mettre cela à l?ordre du jour des conseils d?administration des bailleurs sociaux. Soit. J?aimerais savoir pourquoi systématiquement, quand on fait des propositions qui vont dans ce sens, notamment sur la vidéosurveillance dans le parc social, vous avez systématiquement toujours refusé ces moyens, ces pistes, ces v?ux. Vous le savez puisque, de toute façon, nous n?arrivons pas à avancer sur ces sujets. On parle aussi du problème des gardiens qui sont un vrai sujet de lien social. Malheureusement aujourd?hui, ils disparaissent de plus en plus? Mais si, vous le savez bien ! Tous les locataires le disent et vous le savez bien. Ils disparaissent et ne sont pas remplacés quand certains d?entre eux partent en retraite. Vous avez évoqué, ou mes collègues ont évoqué un certain nombre de sujets. Madame SIMONNET, vous avez parlé, en attaquant mon collègue Jérôme DUBUS, des lieux de culte dans un certain nombre de logements sociaux. Si cela vous pouvez le contester, il y a certaines choses que vous ne pouvez pas contester, notamment les lieux de "deal". Parce que oui, il y a des lieux de "deal" dans des logements sociaux. Quel rapport ? C?est justement par rapport à la sécurité, par rapport à la vidéosurveillance que nous vous demandons, et par rapport à ce que, eux-mêmes, les citoyens qui se sont exprimés tout à l?heure devant vous, ont demandé. Donc aujourd?hui, ce que nous souhaitons tout simplement, c?est que ce plan qui est mis en ?uvre et qui sera mis en ?uvre de 2016 à 2020, on n?en voit aujourd?hui aucune mesure concrète et aucun engagement concret de la part de la Ville et de la Municipalité. Je ne voudrais pas que les deux citoyens qui se sont exprimés devant l?ensemble des élus du Conseil de Paris tout à l?heure?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure, Monsieur BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je conclus, Madame la Maire. Qu?ils repartent avec une impression de ce débat en demi-mesure, avec aucun engagement de la part de la Ville et avec tout simplement l?impression d?avoir une fois de plus travaillé pour rien. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Thomas LAURET, dernier orateur, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je suis dans un arrondissement qui a du mal à atteindre 5 % de logements sociaux, et pourtant il y a aussi des questions de bien vivre et des questionnements sur la mixité sociale dans mon arrondissement.

Je n?imaginais pas, avant de commencer à militer en politique, que la question du logement social était encore une question aussi prégnante dans certains arrondissements parisiens. Je pensais que nous étions tous favorables à la création de logements sociaux. Evidemment, je suis revenu de loin.

Paris compte 234.000 logements sociaux, près de 450.000 personnes y vivent et ces logements sont gérés au deux tiers par des bailleurs de la Ville, dont la gestion doit bien sûr être exemplaire. La Ville et les bailleurs déploient d?ailleurs une énergie notable pour améliorer la qualité de leurs services, et pourtant les locataires expriment un ressenti mitigé.

Aussi le fait de recueillir et d?analyser, comme vous l?avez fait, les préoccupations des locataires pour définir une stratégie efficace qui réponde à leurs besoins, en termes de qualité de vie dans le parc social, est une démarche qu?il faut saluer.

De nombreuses actions ont déjà été engagées par la Ville, parmi lesquelles le renforcement de la présence humaine. Contrairement à ce que vient de dire le précédent orateur, les bailleurs sociaux parisiens ont conservé un haut niveau de présence de gardiens, avec une moyenne de 1 gardien pour 90 à 100 logements sociaux. C?est un élément essentiel d?une politique de qualité et de services. En matière de sécurité, les efforts se poursuivent. La Ville et les bailleurs apportent un soutien important au G.P.I.S. qui intervient en dehors des heures de travail des personnels. Trente patrouilles effectuent des rondes chaque nuit et couvrent 75.000 logements sur dix arrondissements, où les besoins sont les plus importants, y compris dans le 16e arrondissement. Les actions menées par la Ville comprennent aussi une amélioration du système d?attribution et de mobilité qui me paraît fondamental, pour renforcer l?équité des attributions, mais aussi l?efficacité de la gestion des logements. Il y a six points sur lesquels je veux insister. En 2014, en octobre, six mois après votre élection, les demandes de logements ont été enfin anonymisées, hiérarchisées en fonction d?une grille de cotation. Deuxièmement, la commission de désignation de la Ville est ouverte à tous les Parisiens. Troisièmement, la Ville met en ligne désormais des logements qui relèvent de son contingent sur le site "Loc?Annonces" depuis avril 2015. Quatrièmement, la Ville a adopté une charte des mutations encore plus ambitieuse en termes d?objectifs. La Ville porte à 25 % l?objectif de logements sociaux attribués à des ménages déjà logés dans le parc social.

Cinquièmement, la Ville franchit le cap des mutations inter-bailleurs et inter-contingents en intégrant les mutations au site "Loc?Annonces".

Sixièmement, elle crée une bourse régulée d?échange directement entre locataires cherchant à déménager, et il y a bien d?autres exemples qu?il faut saluer.

Et pourtant certaines mairies d?arrondissement, hostiles à la mixité sociale, conservent des pratiques contestables. Je profite de ce projet de délibération pour regretter et déplorer, et j?entends que nous le déplorions collectivement, le fonctionnement de la Commission Logement de la mairie du 16e qui ne respecte pas le v?u que notre Assemblée avait adopté en mai 2015, sur ma proposition, suite à mon éviction de la Commission d?attribution de logements. Ce v?u prévoyait le pluralisme dans la composition de toutes les commissions d?attribution de logement de tous les arrondissements. Et ce n?est pas le cas dans le 16e arrondissement. On se demande pourquoi !

Augmenter l?offre de logements est la première de vos priorités, Madame la Maire, pour cette mandature. Vous avez défini, je veux le rappeler, deux objectifs majeurs : veiller au rééquilibrage de l?offre entre l?Est et l?Ouest fortement déficitaire, malgré les recours systématiques, malgré les peurs, malgré les amalgames ; et deuxièmement, c?est l?objet de la communication d?aujourd?hui, l?amélioration de la qualité. Je veux saluer votre détermination et la détermination des services de la Ville pour progresser en termes d?offres de qualité et la rendre exemplaire. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur LAURET, pour cette intervention.

Je vais donner la parole à Ian BROSSAT.

Je voudrais vous dire que j?ai quand même entendu, dans une partie des expressions dans cet hémicycle, une forme de mise en cause ou une espèce de condescendance à l?égard d?une méthode qui s?appelle la Conférence de citoyens. Pour celles et ceux qui voudraient aller plus loin dans la compréhension de ce que c?est, de comment cela marche, je les invite à lire des ouvrages forts intéressants qui nous parlent de démocratie. Je pense aux ouvrages de Pierre ROSANVALLON ou encore de Dominique ROUSSEAU qui insistent aujourd?hui sur la démocratie continue, c?est-à-dire la capacité que doivent avoir les élus, ceux qui représentent du fait de l?élection, la capacité qu?ils doivent avoir à donner la parole dans des cadres qui sont nouveaux, dans lesquels la liberté est de mise, dans lesquels recueillir et analyser, comme vous l?avez dit dans votre propos, Monsieur LAURET, les expériences puisque les citoyens sont les meilleurs experts de leur vie, pour ensuite les traduire dans des actes. Et c?est notre rôle à nous. Si nous venons devant ce Conseil, c?est pour traduire en actes les observations, les analyses qu?ont faites des citoyens, qui ont pris du temps sur leur vie, sur leur travail, qui se sont formés, qui se sont rendus disponibles pour appréhender, au-delà de leur propre expérience, un sujet qui reste complexe. Je veux les remercier et je n'aurai pas de condescendance vis-à-vis de ces formes nouvelles de démocratie. Bien sûr, elles ne peuvent pas être instrumentalisées, c'est clair. D'ailleurs, le but de ce type de démarche est de prendre appui sur la liberté de parole de ces citoyens experts. Je n'aurai pas de condescendance. Je veux dire que dans la crise démocratique que l'on connaît, ces formes de démocratie nouvelles qui permettent, tout au long du mandat, d?aller chercher au-delà de nos propres connaissances et compétences d'élus, la parole des citoyens pour l'actualiser et la porter, c'est une nouvelle façon de faire. Loin de ce que certains voudraient imaginer, à savoir, ce n'est pas le phénomène ou majoritaire ou minoritaire de groupe de gens qui se mobiliseraient pour faire savoir qu'ils sont contre tel ou tel projet. Regardez, dans des formes aussi extrêmement intéressantes, le nombre de soutiens que recueille aujourd'hui une pétition lancée par une jeune femme qui vise à pouvoir entériner, en tous les cas porter la création d'un centre pour SDF dans le 16e arrondissement. Regardez l'expression de ces citoyens qui est bien au-delà des 40.000 signatures aujourd'hui. Regardez ces phénomènes-là, pas avec condescendance, mais comme des formes nouvelles qui viennent s'ajouter à la démocratie représentative et à des formes classiques de représentation ou de participation citoyenne que nous connaissons, que nous continuons d'accompagner. La démocratie va se nourrir aussi de nouvelles expériences. Je veux remercier aussi l'I.F.O.P., qui est un organisme indépendant missionné par la Ville et qui a déterminé et le "panel" et la modalité de travail. Si vous ne faites pas confiance à ces organismes, c'est votre affaire. Je préfère faire confiance aux professionnels qui nous aident à organiser cette parole citoyenne pour en tirer le meilleur profit. Je donne à présent la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci chers collègues.

Je tiens d'abord à remercier très chaleureusement tous ceux qui nous accompagnent depuis le mois de septembre dans l?organisation de cette conférence de citoyens sur la qualité de vie dans le parc social.

Evidemment, les 19 locataires des logements sociaux qui ont participé, en particulier Tina et Stéphane qui nous ont présenté l'avis citoyen tout à l'heure. Remercier aussi les 22 membres du comité de pilotage, les 14 formateurs, les 5 personnes auditionnées lors du débat public. Remercier également à mon tour l'I.F.O.P., dont le professionnalisme n'est plus à démontrer. D'ailleurs, Frédéric DABI et Anne-Laure MARCHAL, qui ont travaillé sur cette question à nos côtés sont ici au Conseil de Paris.

Je voudrais vous remercier, parce que vous avez travaillé depuis de longs mois sur un sujet qui est absolument essentiel pour la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, c'est la question de la gestion locative dans le parc social. C'est un sujet essentiel, parce que cela concerne beaucoup de monde, 450.000 Parisiennes et Parisiens vivent dans un logement relevant du parc social. Cela représente un parc de logements important, 234.000 logements situés à Paris.

Nous avons depuis le début de cette mandature dit que notre politique en matière de logement social s'appuie sur deux piliers. Tout d'abord, l'objectif d'augmenter l'offre de logements sociaux, parce qu'il y a une demande et qu'il est impératif d'y répondre pour permettre à des familles modestes et des classes moyennes de continuer à vivre à Paris. Dans le même temps, deuxième pilier, améliorer l'entretien du parc social, la qualité de vie du parc social pour faire en sorte que ceux qui vivent dans ces immeubles y vivent bien, et aient une bonne qualité de vie. Lorsqu'on est locataire du parc social, on a des droits au même titre que n'importe quel Parisien. Certains l'ont dit d'ailleurs dans le débat, le logement social, c'est une vitrine du service public parisien. Ce doit être la démonstration de ce que nous sommes capables de faire de meilleur. C'est précisément l'objectif que nous nous sommes assignés avec cette conférence de citoyens, l'avis qui en résulte et la communication qui vous a été présentée par la Maire de Paris tout à l'heure. Je voudrais quand même revenir à cette occasion sur un certain nombre de remarques qui ont été faites, qui, pour une part, me semblent profondément injustes. D'abord, j'ai entendu l'idée selon laquelle le logement social serait uniformément mal géré. Cela n'est pas vrai et d'ailleurs lorsqu'on lit ce que disent les locataires du parc social, et après tout c'est leur avis qui compte, ils nous disent aussi, je cite : "habiter dans un logement social, c'est en premier lieu synonyme d'un privilège". Ils ajoutent aussi : "nous avons conscience d'avoir réussi à accéder à un logement pérenne et à loyer modéré, nous permettant de nous projeter dans un temps long et de bénéficier d'une véritable sérénité". Cela ne signifie évidemment pas qu?il n?y ait pas de critiques à faire sur la gestion du parc, mais nous devons tenir compte aussi de ces éléments qu'ils ont portés à nos débats et qui évidemment comptent pour nous et nous incitent à développer notre offre de logements sociaux à Paris. J'ai entendu deuxièmement, que nous n'aurions rien fait depuis 2001 pour améliorer la qualité de service. Cela n?est pas vrai non plus, nous avons beaucoup fait, et mon prédécesseur a également beaucoup fait dans ce domaine.

D?abord en mettant en place de nouveaux outils de suivi des réclamations, en agissant contre les pannes des ascenseurs, dont le taux d'indisponibilité a diminué de 30 %, en renforçant la présence humaine sur le terrain, notamment avec les gardiens d'immeuble, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure.

Ceux qui disent cela feraient bien de comparer notre taux de gardiens à Paris et le taux de gardiens de l?autre côté du périphérique, et ils s'apercevraient que Paris compte beaucoup plus de gardiens que beaucoup d'autres villes confrontées à des difficultés autrement plus importantes.

Nous avons également agi avec le G.P.I.S., qui permet aujourd'hui de s'occuper de la sécurité de 75.000 logements du parc social. Nous avons aussi agi en matière de modifications du système d'attribution et il y avait beaucoup de travail, parce que la situation que nous avons récupérée en 2001 en matière d?attribution de logements sociaux était particulièrement désastreuse. Par pudeur, je n?aurai pas besoin de m?étendre sur ce sujet mais c'était évidemment un élément essentiel. D'ailleurs, nous l'avons fait en 2001 et nous avons continué de le faire depuis 2014, notamment avec le nouveau système de cotation et avec Loc'Annonces, qui, vous l?avez entendu, est aujourd?hui plébiscité par les locataires du parc social.

Nous avons aussi agi et nous allons continuer à le faire sur la question des échanges dans le parc social. C'est effectivement un motif d'insatisfaction majeur sur lequel nous devons progresser, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre Conseil de Paris s'est déjà emparé de ce sujet, en mettant en place une nouvelle charte des mutations qui nous permet de faire des échanges inter-contingents. Ainsi, 500 locataires du parc social depuis l'adoption de cette charte ont bénéficié d'un échange qu'ils demandaient.

C'est dire que nous avons beaucoup fait. Est-ce à dire que nous avons terminé le travail ? Evidemment non, et la parole des locataires qui se sont exprimés tout à l'heure est là pour nous faire un certain nombre de recommandations qui vont nous permettre de progresser encore.

Mais permettez-moi quand même de revenir sur deux autres remarques que j'ai entendues dans la bouche de l'opposition.

D'abord, j'ai entendu une contestation sur la méthode. Excusez-moi de vous le dire, mais en vous écoutant je me suis souvenu du numéro du magazine "Society" que j?ai lu ce week-end et qui traitait du conspirationnisme et du complotisme.

Franchement, quand j'entends un certain nombre d'interventions, comme celles que l'on a entendues tout à l'heure, je me dis que le conspirationnisme a de longs jours devant lui, et c'est bien dommage parce que cela fait des ravages. Quand je vous entends dire que permettre à des locataires du parc social de se constituer en associations de locataires - ce qui doit exister quand même depuis des dizaines d?années - pose problème, excusez-moi de vous le dire, c'est désolant. Après tout, permettre à des locataires de s'organiser en associations pour défendre un certain nombre d'intérêts, pour tout simplement ne pas être seuls face à leur bailleur, mais, écoutez, c'est tout à fait naturel et c'est la moindre des choses. Si nous n'étions pas capables, nous, d'aider des locataires à se constituer en associations, nous serions en dessous de tout. Donc, je l'assume, je l?assume ! Je souhaite qu'un maximum de locataires puissent s'organiser en associations parce que c'est le meilleur moyen pour eux de faire entendre leur voix sur l'ensemble des sujets qui les concernent. S?agissant maintenant des propositions concrètes qui émanent de cette conférence citoyenne, je veux vous dire que l'avis qui a été émis par ces 19 locataires va nous permettre d'avancer sur 5 chantiers majeurs. D'abord, nous nous engageons à mettre en place, chaque année, des assemblées générales de locataires à l'échelle de chaque immeuble du parc social. Sur le modèle des réunions de copropriété dans le parc privé, nous mettrons en place, dès l'année prochaine, une réunion annuelle des locataires de l'immeuble avec le bailleur, les associations et la Ville. Ces rencontres, en les instaurant de manière obligatoire et dans la durée, peuvent devenir des lieux de référence pour les locataires en matière de suivi et d'amélioration de leur qualité de vie. Deuxièmement, nous allons mettre en place un budget participatif des bailleurs dans un premier temps d?1million d'euros mais il a vocation à s'étendre. L'idée est que les locataires sont les mieux placés pour savoir quels investissements peuvent être faits dans leur résidence : ici, cela peut être un jardin partagé, ailleurs, d'autres équipements. En tout état de cause, l'idée, c?est que les locataires soient les plus décisionnaires dans ce domaine. Troisième proposition, nous allons continuer à avancer sur la question de la propreté, qui est évidemment un enjeu majeur et nous allons décliner l'opération "Paris fais-toi belle" dans le parc social. Quatrièmement, la question de la sécurité a été abordée, à très juste titre à la fois par les locataires et par un certain nombre d'intervenants. Nous allons mettre en place dans les plus brefs délais, une task force afin de lutter contre les incivilités et les conflits de voisinage. Elle réunira la Préfecture de police, le Parquet, les bailleurs sociaux, la Ville de Paris et elle permettra notamment de traiter de la question des congés, des expulsions pour troubles de voisinage lorsqu'on a affaire à des locataires qui, de fait, pourrissent la vie de leur immeuble. Nous n'acceptons effectivement pas qu'une famille puisse briser la tranquillité dans un immeuble...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On l?a fait, vous savez. Ne dites pas : "Il serait temps", on le fait régulièrement.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - ... nous l?avons fait et nous assumons le fait d?avancer dans ce domaine et, d'ailleurs, c'est l'objet de cette "task force" que nous allons mettre en place. Et puisque la question de la vidéo-protection, de la vidéosurveillance a été posée, nous avons d'ores et déjà avec Colombe BROSSEL traité de cette question dans le cadre du comité inter-bailleurs avec les bailleurs sociaux. Ce n'est pas un tabou pour nous, sous réserve évidemment que les locataires, leurs associations, soient impliqués dans la mise en ?uvre de ces programmes. Enfin? Non, pas 10 ans de retard puisqu'il y a d'ores et déjà beaucoup d'immeubles qui sont dotés de vidéosurveillance et chacun le sait ici. Enfin, je souhaite conformément à ce qui est proposé dans le cadre de cet avis citoyen que nous puissions mettre en place une charte des droits et des devoirs qui soit signée par chaque locataire du parc social. Evidemment, un locataire a des droits, le droit à bénéficier d'un environnement calme, le droit à la sécurité, le droit à un environnement propre. Il a aussi des devoirs, et puisque la question a été abordée de la sous-location dans le parc social, évidemment que sous-louer son appartement lorsqu'on est locataire du parc social alors même que ce logement est financé sur fonds publics, c'est absolument interdit. Il y a d'ores et déjà des procédures qui ont été engagées depuis plus d'un an par des bailleurs sociaux qui se traduisent parfois par des expulsions lorsqu'un locataire fait le choix de sous-louer son logement. Le logement social n'a pas vocation à être sous-loué. Voilà les 5 engagements sur lesquels je voulais revenir. Nous aurons l'occasion d'y revenir, parce que toutes ces orientations ont vocation à être suivies d?effets et, d'ailleurs, nous mettrons très vite en place un comité de suivi de ces engagements qui sera d'ailleurs ouvert à l'ensemble des groupes de cette Assemblée, ce qui nous permettra de voir en temps réel de quelle manière nous les mettons en ?uvre. Merci à tous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Merci, Ian BROSSAT, merci au "panel" de la Conférence de citoyens, merci à vous d'avoir participé à ce débat et nous allons suivre avec beaucoup d'attention la mise en ?uvre de ces préconisations. 2016 DASES 6 - Fixation de redevances annuelles (100 euros chacune) dues par "Emmaüs Solidarité" et par "les Restaurants du C?ur - les Relais du C?ur de Paris" pour l?occupation temporaire de bâtiments situés 4 bis, rue Coustou (18e).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous examinons à présent le projet de délibération DASES 6 concernant la fixation de redevances annuelles dues par "Emmaüs Solidarité" et par les "Restos du C?ur - les Relais du C?ur de Paris" pour l'occupation temporaire de bâtiments situés 4 bis rue Coustou, dans le 18e arrondissement. Je donne la parole à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Dans ces temps, nous sommes heureux de participer à un Exécutif qui propose de soutenir deux associations : "Emmaüs Solidarité" et "les Restaurants du C?ur" dans leur action auprès des populations fragilisées en mettant à disposition, dans l'attente d'une finalisation d'un programme actuellement à l'étude de crèches et de logements sociaux, deux locaux repris à ERDF, rue Coustou, dans le 18e.

Nous sommes fiers de voir que les populations de nos quartiers, y compris Montmartre, montrent qu'ils n'ont rien à apprendre du respect de l'autre et de la fraternité de personnes qui systématiquement s?opposent à toute implantation de logements sociaux dans leur arrondissement, sous divers prétextes.

La réalité est que la majorité des centres d'accueil se trouve dans l'est de Paris. C'est d'ailleurs le 20e arrondissement qui en compte le plus, avec 8 centres sur son territoire, qui peuvent accueillir jusqu'à 552 personnes. Derrière arrivent le 13e, puis le 11e et le 19e arrondissement, avec 6 centres.

Pour ce qui concerne ce projet de la rue Coustou, il faut savoir que les habitants ont été associés et que les seules manifestations n'ont pas été des vociférations ou des cris de haine, mais d'écoute et de soutien. Il faut croire que les habitants du 18e arrondissement et de Montmartre sont plus ouverts et solidaires que ceux qui se trouvaient à l'Université Paris-Dauphine et que je me refuse de confondre avec l'ensemble des habitants du 16e arrondissement.

Je ne peux que souhaiter que ceux de cet arrondissement qui ne se reconnaissent pas dans cette manifestation porteuse d'inhumanité puissent se faire entendre et apparaître sur l'espace public.

Ce projet qui, je le rappelle, est éphémère, le temps de la finalisation d'un programme de logements sociaux et d'une crèche, comporte deux volets : Celui porté par "Emmaüs Solidarité" pour y installer un centre d'hébergement d'urgence de 240 places pour des personnes sans-abris qui pourraient éventuellement accueillir dans un avenir non arrêté des réfugiés de la Chapelle. Nous pourrions aussi peut-être expérimenter un accueil de jour ou une bagagerie. Celui porté par "Les Restaurants du C?ur : les Relais du C?ur de Paris", dont les locaux seront à usage de centres de stockage, de distribution de colis alimentaires et de bureaux. Le groupe PCF - Front de Gauche soutiendra ce projet de délibération car il est porteur d'une démarche innovante, mais aussi pour ce qu'il rappelle et assume de notre engagement envers les plus démunis, non pas par charité mais par solidarité envers des hommes et des femmes qui font partie de nos concitoyens pour certains et de notre humanité pour tous. Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, cinq minutes maximum.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais profiter de ce projet de délibération qui ne pose pas de problème puisque nous l'avons voté en Conseil du 18e arrondissement - nous le revoterons au Conseil de Paris - pour parler de la rue Coustou. C'est une rue située entre le boulevard Clichy et la rue Lepic. C'est une rue assez oubliée d'abord par sa configuration un peu spéciale et il y a des conséquences, notamment en termes de vie quotidienne. Je voulais profiter de ce projet de délibération pour le souligner et appeler à la vigilance de l'ensemble des services de la Ville, notamment sur les questions de tranquillité, sur les questions de propreté. Et puis, il y a un théâtre et ce théâtre mérite d'être défendu. Il y a des riverains qui sont organisés en association, qui ont des projets aussi d'avenir pour la rue Coustou et j'aimerais que chacun puisse y porter une attention singulière et particulière afin de faire de cette rue Coustou, située stratégiquement dans le sud du quartier des Abbesses et de Montmartre, une rue où il fait vraiment bon vivre, où les riverains puissent voir leur cadre de vie s'améliorer et les touristes pouvoir aller jusqu'au théâtre situé au milieu de cette rue. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christian HONORÉ, cinq minutes maximum.

M. Christian HONORÉ. - Oui, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire à Mme PREMEL que les habitants du 18e arrondissement sont aussi généreux qu'elle peut le penser. Simplement, il faudrait qu'elle vienne dans la rue Coustou et elle entendrait les riverains qui se plaignent de l'état de cette rue : saleté, mauvaise fréquentation.

En effet, il y a un théâtre qu'il faut aider, il y a des habitants, des riverains qui se sont regroupés et qui ont envoyé des projets d'amélioration de la rue qui n'ont pas été écoutés. Il y a tout une population qui se sent abandonnée puisqu'en effet, comme l'a dit Pierre-Yves BOURNAZEL, elle se situe entre le boulevard Clichy et la rue Lepic et elle mériterait non seulement une meilleure attention de la part de la Mairie, mais en plus qu'elle soit valorisée parce que c'est une rue charmante si on voulait bien s'en occuper, la rendre propre et écouter ce que disent les riverains.

Quoi d'autre ajouter ? J'aimerais, Madame PREMEL, que vous veniez un peu plus souvent dans cette rue Coustou et non pas "Cousteau" et vous verrez que les habitants sont plus favorables à l'amélioration de leur cadre de vie, à la sécurité et à la propreté plutôt qu'à des projets que vous leur soumettez, que vous leur imposez.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le maire du 18e arrondissement, Eric LEJOINDRE, vous avez la parole.

M. Éric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots. Je n'avais pas du tout prévu d'intervenir sur ce projet de délibération qui effectivement ne pose pas de problème puisque nous avons visité avec Ian BROSSAT ce centre d'hébergement qui a été ouvert il y a maintenant un mois. Nous avons pu constater que tout se passait bien.

Néanmoins, suite aux interventions des uns et des autres, je voulais simplement redire ici que s'il fallait prendre la parole à chaque fois qu'un projet de délibération tombe sur un arrondissement pour parler de la rue dans laquelle est situé l'équipement en question, on aurait du mal à en sortir. Je voudrais rassurer tout le monde, la rue Coustou n'est pas oubliée. C'est effectivement une petite rue charmante du bas de la Butte Montmartre qui est très régulièrement entretenue par les agents de la D.P.E., qui est très régulièrement entretenue par les agents de la D.V.D. C'est vrai qu'une parcelle de cette rue est un peu plus problématique et on y travaille depuis un certain nombre d'années parce qu'elle est un peu compliquée. Au-delà de cela, rassurez-vous : tout va bien aussi rue Coustou.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire, de nous avoir ainsi rassurés. La parole est à Mme Dominique VERSINI pour vous répondre à tous.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme vous le savez, la Maire de Paris a fait de la lutte contre la grande exclusion la grande cause de la mandature. Au cours de ces deux dernières années, cet engagement s'est traduit dans l'élaboration d'un pacte parisien de lutte contre la grande exclusion qui a été suivi d'ailleurs d'un plan de mobilisation de la communauté de Paris pour l'accueil des réfugiés.

Pour obtenir des résultats sur ces questions éminemment complexes, il faut allier une parole forte et des actes forts. La parole forte, la Maire a eu l'occasion de la porter à de multiples reprises sur ces deux dernières années. C'est par cette parole, celle qui résonne avec les aspirations de nombre de nos concitoyens, qu'elle a trouvé un écho favorable, non seulement à Paris, mais plus largement sur le plan national et international. Les choses sont très claires en ce qui concerne l'accompagnement des personnes sans-abris, des migrants et plus généralement des personnes en situation de fragilité. La promotion de la solidarité constitue la pierre angulaire de l'ensemble des actions menées par la Ville et notre priorité partagée. Cette parole se traduit dans des actes très concrets salués par le milieu associatif. D'ailleurs, le premier anniversaire de l'adoption du pacte parisien de lutte contre l'exclusion en mai prochain - et la présentation de ce bilan en juin - sera l'occasion d'en dresser un premier état. Parmi ces réalisations, il y a - et c'est dans ce cadre que s'inscrivent ce projet de délibération et les interventions - un effort sans précédent de la Ville pour la mobilisation de son domaine intercalaire afin de proposer plus de places d'hébergement. Lorsque des surfaces appartenant aux domaines intercalaires de la Ville de Paris, c'est-à-dire avant la réalisation d'un programme pérenne, du logement social, ou de crèches ou d'une médiathèque, nous considérons qu'il est de notre devoir de les mettre à la disposition de l'Etat et de permettre à des associations dont le professionnalisme est reconnu, comme "Emmaüs Solidarité" et les "Restaurants du C?ur", de pouvoir y exercer et y réaliser des actions utiles et d'intérêt général pour les personnes les plus vulnérables qui se trouvent à Paris et dans les rues de Paris. Je tiens d'ailleurs à remercier le maire du 18e arrondissement qui a spontanément et naturellement accepté que ces bâtiments de la rue Coustou, une charmante rue, comme dirait M. HONORÉ, soient dédiés à des missions associatives pour les sans-abris. Ce projet de délibération me donne l'occasion de saluer encore le travail d'"Emmaüs" et des "Restos du C?ur". Je dirais que chacun se précipite lorsque les Restos du C?ur lancent leur campagne d'hiver, donc soyons cohérents. Je pense que c'est important que des S.D.F. puissent être accueillis dans ces locaux de la rue Coustou. Je rassure mes collègues qui s'inquiètent : le cadre de vie ne sera pas dégradé car "Emmaüs Solidarité" n'a pas la réputation de dégrader le cadre vie des endroits dans lesquels elle accueille des sans-abris. Je suis très fière que nous puissions développer l'offre d'hébergement dans tout Paris de façon équilibrée et développer une offre d'hébergement reposant sur deux principes. Ce développement de l'offre d'hébergement d'urgence se fait et continuera à se faire sans concurrence entre les publics. Ce développement de l'offre d'hébergement se fera de manière équilibrée sur le territoire parisien. Nous aurons sûrement l'occasion d'y revenir plus tard dans ce Conseil. Naturellement, au-delà de l'urgence, il y a l'accès à l'insertion de ces publics. Nous y reviendrons car, dans cette enceinte, nous partageons le même engagement sur l'insertion des personnes les plus vulnérables, d'où qu'elles viennent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI. J'ai une demande de prise de parole de M. BOURNAZEL, mais la parole ne revient pas aux conseillers de Paris après que l'adjointe ait pris la parole. Même s'il y a mésentente, je suis sûr que vous aurez l'occasion de vous ré-exprimer dans le Conseil.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'était sur une interprétation des propos de M. BOURNAZEL.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les interprétations de propos, c'est à n'en plus finir si on va par là. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2016, DASES 6).