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Mars 2016
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Conseil Municipal
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2016 DU 69 - Cession à la S.I.E.M.P. et à AXIMO de 94 lots de copropriété préemptés par la Ville (11e, 12e, 15e, 17e, 18e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DU 69 relatif à la cession à la S.I.E.M.P. et à AXIMO de 94 lots de copropriété préemptés par la Ville dans les 11e, 12e, 15e, 17e, 18e arrondissements. Je vais donner la parole successivement, pour 5 minutes maximum chacune, à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, alors que le 15e arrondissement compte plus de 23.000 logements sociaux financés, l?Exécutif se livre actuellement dans notre arrondissement à une frénésie de préemptions. Ainsi les préemptions d?immeubles entiers se multiplient avec, pour le seul mois de mars, la préemption du 122, rue Saint-Charles et du 52, rue des Cévennes, auxquels pourraient s?ajouter deux autres ensembles dont le sort est actuellement à l?arbitrage de la Maire de Paris. Je constate que votre adjoint en charge du logement est tellement obnubilé par ses objectifs de production qu?il fait feu de tout bois en préemptant des programmes privés, dont les permis de construire viennent d?être délivrés par la DU, ou en faisant des offres d?achat sans rapport avec la valeur des biens. Pour illustrer mon propos, je citerai le 52, rue des Cévennes où, après un an de travail et de multiples dépenses engagées, le futur acquéreur a vu son programme de construction préempté une semaine après que la Ville lui ait délivré son permis. Autre exemple, cette fois au 56, rue de l?Eglise, où l?Exécutif entend préempter un immeuble pour 6,1 millions d?euros, alors que les propriétaires ont reçu une offre de 10,8 millions d?euros. Devant leur refus, la Ville vient de saisir le juge des expropriations. J?en viens au contenu du projet de délibération qui porte pour le 15e arrondissement sur des préemptions dans des bâtiments privés, qui ne relèvent pas du D.P.U.R. Ce qui revient à dire que la Mairie de Paris installe des logements sociaux au c?ur de n?importe quelle copropriété. Après une première salve de préemptions réalisées fin 2015, l?Exécutif vient de faire main basse sur les appartements situés rue Olivier-de-Serres, rue Chauvelot et rue des Morillons. Ce sont donc 22 appartements qui ont été préemptés dans 7 copropriétés, pour la plupart situées au Sud du 15e dans des quartiers déjà fragiles. Il est incompréhensible que les décisions d?acquisition dans le diffus ciblent des secteurs les plus en difficulté, notamment dans le Sud du 15e arrondissement, où nous sommes déjà confrontés à une dégradation du tissu social. L?Exécutif parisien devra donc assumer la responsabilité de la ghettoïsation de certains de ces quartiers, où se développent des problématiques difficiles à traiter. Ce sont des quartiers ultra fragilisés, dans lesquels les indicateurs de précarité ont été relevés lors de la Conférence sociale territoriale qui s?est tenue, il y a un mois, en mairie du 15e arrondissement. A ceci s?ajoute le fait que la plupart de ces acquisitions dans le diffus se font sans la moindre étude sur le coût des travaux à venir au sein des copropriétés. Vous ne précisez pas non plus de quelle réglementation relèvent ces préemptions. D?ailleurs, parfois, vous n?en savez rien vous-mêmes puisqu?il vous est arrivé de préempter des appartements au titre du droit résiduel Alur, alors qu?en l?état vous n?en avez pas le droit. Et le plus incroyable est que notre Conseil a voté en septembre la cession à AXIMO de certains de ces appartements, dont il est apparu dans les mois suivants que la Ville ne pouvait en être propriétaire, du fait des procédures en cours. Ce constat m?amène à m?interroger sur le fonctionnement de la commission de l?Hôtel de Ville qui, vu de l?extérieur, donne l?impression de jouer à la roulette russe avec les D.I.A. déposées. Enfin, pour conclure, dans un souci de transparence, je vous demande, Monsieur le Maire, de nous communiquer des informations sur les types de conventionnements retenus pour les appartements préemptés, et sur les dispositifs qu?entend mettre en place AXIMO pour les gérer. Dans cette perspective - là je m?adresse à Mme Galla BRIDIER, si toutefois elle est encore là -, je souhaiterais, pardon, nous souhaiterions que la 5e Commission auditionne le président et le directeur général d?AXIMO. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Je vous remercie. Chers collègues, à travers ce projet de délibération, c?est l?importance de ce dispositif de préemption dans le diffus mis en place par Anne HIDALGO à la fin de l?année 2014 que je souhaite souligner. Aujourd?hui, environ 90 logements ont bénéficié d?une préemption depuis la mise en place de ce dispositif. Nous saluons ce rythme. Sur l?exercice budgétaire 2016, 50 logements ont ainsi été préemptés dans des copropriétés situées en zone de déficit en logement social. Dans beaucoup de cas, il s?agit de groupes de 3 à 10 logements, ce qui permet d?optimiser les conditions de gestion. Les bailleurs sociaux peuvent ainsi participer à la vie de la copropriété et apporter des financements afférents pour la réalisation de travaux. AXIMO et la S.I.E.M.P. sont reconnus pour leur expertise dans le domaine de la gestion locative. Ce sont des bailleurs habitués à travailler au sein des copropriétés. En termes de financement, le prix moyen par logement est légèrement moindre dans le diffus. En effet, la surface moyenne est souvent plus réduite que pour les logements acquis dans des immeubles entiers. Ramenés au mètre carré, les prix de logements achetés en diffus sont supérieurs à ceux achetés en bloc, ce qui correspond aux normes du marché. Mais ces préemptions dans le diffus nécessitent toutefois d?engager moins de fonds pour financer les travaux puisqu?il y a moins de parties communes à traiter. C?est donc un modèle qui est financièrement viable. Il a également évidemment le mérite de rompre avec la logique des grands ensembles. Avec ce modèle innovant, les logements sociaux sont des logements comme les autres, bien intégrés au tissu urbain éclaté par de petites unités au sein de l?habitat classique. C?est toute la philosophie du droit de préemption urbain renforcé qui se focalise sur le logement social de fait, occupé par des populations dont le revenu moyen est bas et qui vise à préserver la diversité sociale. C?est un enjeu réel, notamment pour les petits arrondissements du Centre.

Cette logique de copropriété privée/public est également à l??uvre à travers le P.L.U., puisque les permis de construire, portant sur les entités foncières de plus de 800 mètres carrés, doivent systématiquement prévoir 25 % de logements sociaux. Un chiffre que nous porterons à 30 % à l?occasion de la modification du P.L.U.

Ici encore, l?association harmonieuse des logements privés et des logements sociaux est en passe de devenir la norme et nous nous en félicitons. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Véronique LEVIEUX et à Claire de CLERMONT-TONNERRE pour leurs interventions qui concernent ce projet de délibération qui va nous permettre de produire 46 logements sociaux dans le diffus, pour moitié par la S.I.E.M.P., et pour moitié par AXIMO.

Sans vouloir refaire le débat sur le droit de préemption urbain renforcé, en écoutant l?intervention de Claire de CLERMONT-TONNERRE, je repensais à l?intervention d?Ann-Katrin JÉGO tout à l?heure.

Ann-Katrin JÉGO nous disait : non, il ne faut pas faire de grands ensembles de logements sociaux, il faut faire du diffus. On fait du diffus, là, et vous êtes aussi contre. Si vous êtes contre quand on fait du logement social dans le diffus et contre quand on fait des ensembles de logements à destination de personnes en situation difficile, je vais finir par penser que le problème n?est pas le diffus ou les grands ensembles. Bref, ce n?est pas la taille mais le logement social. A vrai dire, cela ne nous étonnera pas, car quand on voit les votes d?un certain nombre d?élus dans cette Assemblée, on constate que l?on fait face à une opposition quasi systématique au logement social. Comme nous n?avons pas vocation à recommencer ce débat à chaque Conseil de Paris, je m?en tiens à ce que nous avons d?ores et déjà dit sur ce sujet. Il est certain que le logement social dans le diffus est pour nous un levier très important de production de logements à loyer modéré, que nous allons évidemment continuer dans cette voie. Comme Véronique LEVIEUX l?a dit, c?est aussi un moyen de faire de la mixité sociale à l?échelle de la cage d?escalier et d?avoir, dans une même copropriété, des familles qui ont des revenus très différents. Après tout, cela correspond parfaitement à la vision qui est la nôtre en matière de logement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 69.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 69). 2016 DAE 175 - Subvention (350.000 euros) et convention avec la Fondation Simplon (FACE) et WEBFORCE3 dans le cadre de Paris Code.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Enfin, le dernier projet de délibération de la journée est le DAE 175 relatif à l'attribution d'une subvention et convention avec la Fondation Simplon et WEBFORCE3 dans le cadre de Paris Code. La parole est à Mme Virginie DASPET, pour cinq minutes maximum.

Mme Virginie DASPET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis évidemment particulièrement ravie de conclure cette journée de débat, comme vous j?imagine, avec ce très beau projet de délibération qu?est le DAE 175, un projet de délibération qui va nous permettre de commencer à agir concrètement pour la mise en ?uvre du programme Paris Code, un programme dont nous aurons l?occasion de reparler très concrètement et très régulièrement d?ici la fin de cette mandature. De quoi s?agit-il ?

C?est un projet de délibération qui vous invite à autoriser la Ville de Paris à investir pour la création de quatre nouveaux lieux de formation, des lieux qui vont dispenser des formations parfois certifiantes, parfois qualifiantes, destinées prioritairement aux habitants des quartiers populaires. Aujourd?hui, il y a plusieurs arrondissements d?accueil : le 14e arrondissement et le 20e arrondissement. Je vais commencer par parler du 14e arrondissement. Une fois n?est pas coutume.

Avec l?arrivée de Simplon dans la rue Rémy Dumoncel - je crois que la Fondation y a déjà pris ses marques - et de WEBFORCE3 sur le site de l?hôpital Saint-Vincent-de-Paul pour une opération qui va s?inscrire sur le moyen terme et qui, peut-être, ne sera que temporaire, mais je suis certaine que nous trouverons les solutions pour pérenniser leur installation sur ce site ou sur d?autres.

Je vais revenir un peu plus longuement sur le 20e arrondissement et sur l?arrivée de Simplon rue Serpollet, parce que je crois que c?est une opération qui concrétise plusieurs points et a le mérite d?associer les différents volets de ce que nous essayons de faire avec Paris Code.

Tout d?abord, pour ce qui est du concret, il y aura deux formations proposées.

Une formation certifiante, qui durera environ une année, qui sera plus particulièrement dédiée aux technologies du codage, qui va permettre à des personnes très éloignées de l'emploi, comme on le dit pudiquement, de trouver une voie d?insertion, d?aboutir à un emploi en travaillant sur ces nouveaux métiers. Je n?entrerai pas dans les détails techniques, parce que ce serait assez terrible pour nous tous ce soir.

Une deuxième formation qui, elle, sera qualifiante, qui accueillera environ 25 jeunes, plutôt sur du Web développement. Ce sont aussi des métiers qui aujourd?hui sont porteurs d?emploi et d?insertion rapide.

Et enfin, nous aurons en sous-sol un FabLab qui devrait émerger, et puis également, et c?est aussi la dimension sociale de ce projet qui est intéressante, des ateliers qui vont ?uvrer à l?inclusion des personnes du quartier, que ce soient les habitants de "Paris Habitat", qui ont eu l?amabilité, dirons-nous, de pratiquer un loyer assez bas pour permettre l?installation de Simplon, mais également les enfants des écoles du quartier, mais également les jeunes qui pourraient avoir envie de découvrir ces technologies, et plus largement, tous les habitants, les femmes isolées, puisque nous avons beaucoup de familles monoparentales dans ce quartier, qui souhaiteront s?y intéresser. Elles seront les bienvenues. Alors, pourquoi tout ceci est exemplaire ? D?une part, parce que, pour cette dernière implantation, elle s?inscrit dans le G.P.R.U. porte de Bagnolet et porte de Montreuil. C?est une démonstration concrète également de ce que peut devenir et de ce qu?est d?ores et déjà l'Arc de l'innovation. Et puis, je crois aussi que cela nous donne l?occasion de parler de quelque chose qui est parfois abstrait justement pour les gens de ces quartiers, c?est l?économie réelle, un vocabulaire qui n?est pas toujours très bien compris, mais là, je pense qu?on est totalement dedans et que cela mérite d?être souligné. Pourquoi ? Parce que tout simplement, aujourd?hui, avec ce volet de formation et d?insertion, on boucle un petit peu la boucle de ce qui est mené depuis plusieurs années par notre Ville, c?est-à-dire être à l?écoute aussi bien des grandes entreprises que des P.M.E. ou des T.P.E. que nous trouvons dans notre ville et qui recherchent aujourd?hui des salariés qui puissent répondre à des offres d?emploi sur ces métiers du digital, du multicanal, du multimédia, toute cette économie numérique qui est en train de se développer. Ce ne sont pas forcément des entreprises spécialisées, mais il y a des besoins maintenant dans toutes les entreprises. Et puis également parce que cette boucle couvre toutes ces entreprises innovantes, émergentes qu?on est en train d?accompagner dans nos incubateurs, et donc, c?est assez intéressant de voir comment on arrive à créer une forme d?écosystème autour de tout cela. Comme je vois que le compteur remarche, et que je suis très près des 5 minutes, je voudrais juste prendre le temps de remercier tout particulièrement le cabinet de Jean-Louis MISSIKA, qui a été extrêmement présent, y compris sur le terrain, en relation bien sûr avec celui de Pauline VÉRON, et également la DAE, qui nous a permis de travailler très rapidement, en quelques mois, pour l?implantation de ces formations innovantes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On aurait pu vous écouter beaucoup plus longtemps sur le sujet.

Monsieur Jean-Louis MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien. Je voudrais remercier Virginie DASPET, notamment pour la compréhension fine qu?elle a de ce projet Paris Code. Ce projet Paris Code ne sera présenté dans son ensemble qu?à l?automne, parce qu?il a de multiples facettes. Je voudrais simplement dire qu?il repose sur une idée simple, et cette idée, c?est de créer une plateforme qui regroupe l?ensemble des structures de formation au codage, à l?informatique, parce que nous avons besoin de 3.000 à 4.000 développeurs-codeurs par an d?ici 2020 et que la Ville de Paris s?est fixée pour objectif d?aider à la formation de ces jeunes et à la reconversion de ces moins jeunes, tout simplement parce qu?il y a des besoins des entreprises du secteur numérique et que toutes les T.P.E. et les P.M.E. sont impactées par la numérisation de leur métier.

Pour bien comprendre le point dont nous partons, je vais vous donner les chiffres de 2013 concernant le diagnostic du quartier porte de Montreuil - porte de Bagnolet, qui donnent une idée de l?ampleur du chômage et du décrochage scolaire. Chômage : 41 % de demandeurs d?emploi longue durée ; décrochage scolaire, taux de réussite au brevet des collèges : 58 %. C?est cette réalité-là à laquelle nous sommes confrontés, et nous devons être capables de trouver des modalités de formation, de ré-accrochage de formation pour ces jeunes, de façon à ce qu?ils soient susceptibles d?avoir un emploi. Et pour cet emploi, bien sûr, nous visons le secteur du numérique, parce que c?est un secteur où il y a un déficit de salariés compétents pour répondre à ces besoins. Ce projet de délibération est donc un premier jalon. Nous étions forcés de faire ce projet de délibération avant de présenter l?ensemble du programme, pour pouvoir donner les moyens techniques à WEBFORCE3 et à Simplon de s?implanter, mais bien évidemment, nous aurons l?occasion de reparler de ce projet "Paris Code" dans cette enceinte, et c?est pour ça que j?arrêterai là.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 175.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2016, DAE 175). Je vous en remercie. Nous achevons là cette première journée du Conseil de Paris. Nous reprendrons demain matin à 9 heures par les travaux de la 6e Commission. Je vous souhaite une excellente soirée. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le mardi 29 mars 2016 à vingt-et-une heures vingt minutes, est reprise le mercredi 30 mars 2016 à neuf heures, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Chers collègues, bonjour.