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2016 DAE 18 - Exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés parisiens suite aux attentats du 13 novembre 2015 - Avenants aux contrats de délégations de service public.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 18, exonération des droits de place dus par les commerçants des marchés parisiens suite aux attentats du 13 novembre 2015. Je vais donner successivement la parole à M. GOUJON et à M. DUCLOUX.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, c?est vrai que des attentats ont pénalisé les marchés découverts, même s?ils ont été réouverts très vite, et nous avons d?ailleurs, dès le lundi de la semaine suivant les attentats, demandé à la Mairie de bien vouloir accorder aux marchands une indemnité pour pallier la perte du chiffre d?affaires inhérente.

Alors, il est positif de voir qu?une indemnisation est proposée. Nous allons évidemment la voter et elle sera réalisée sur les quittances du deuxième trimestre.

Néanmoins, on ne peut s?empêcher de la trouver un peu faible, eu égard aux pertes subies par les commerces, principalement les commerces de bouche qui, outre le fait de ne pas avoir réalisé de chiffre d?affaires, ont en plus à déplorer pour certains d?entre eux la perte sèche de leurs achats alimentaires qui ont été malheureusement perdus.

Un autre point figurant en annexe du projet de délibération concerne les droits annuels de redevance dus par les délégataires. Il est regrettable que ceux-ci connaissent une augmentation significative avec une répercussion sur les droits de place pour les commerçants. Avec deux augmentations successives de 2,5 %, il est nécessaire de demander au moins un moratoire sur cette grille tarifaire, afin de nous assurer de la pérennité des marchés.

Car nous sommes inquiets pour les marchés parisiens qui cumulent les difficultés, qu?il s?agisse de la crise, des attentats terroristes, mais aussi des nouveaux modes de consommation des Parisiens.

Beaucoup de marchands sont carrément en perdition. On voit bien, quand on fréquente ces marchés, que des alimentaires disparaissent et sont remplacés par des volants.

Les règles administratives aussi sont très lentes, je veux dire qu?il faut beaucoup de temps parfois pour qu?un marchand succède ou en remplace un autre, par exemple.

Les activités commerciales sont en berne, les marchés de semaine se meurent.

En plus, dans certains arrondissements, excusez-moi de parler du 15e, nous avons un certain nombre de marchés qui ont connu des aléas particuliers : celui du boulevard Lefebvre qui a été quasiment tué par le tramway, celui de la place Jacques-Marette qui est carrément mort, il a disparu corps et biens. Pourtant, nous avions dit à l?époque à la Ville que ce n?était pas l?endroit où il fallait l?installer, mais nous n?avons pas été écoutés, c?était il y a un certain nombre d?années. Je pense qu?il faudra aussi déplacer le marché Cervantès dans le cadre de la restructuration urbaine de ce quartier. Le marché Vasco de Gama est en chute libre. Bref ! Le problème est que, malgré ces difficultés, la Ville modifie néanmoins le règlement intérieur, augmente les droits de place. Le nouveau règlement est extrêmement contraignant pour les marchands. Je comprends bien qu?il faille réglementer et préciser tout cela, mais vous chargez exagérément la barque.

Le paiement des retours d?étalage est quelque chose qui est assez nouveau, qui n?était pas prévu à l?origine et qu?il faut annuler car certains marchands peuvent voir leurs droits de place augmenter au total de 30 % avec les retours d?étalage et les augmentations des droits de place. Les placiers sont obligés de changer alors que, dans beaucoup de cas, tout se passait bien. Je ne suis pas sûr que tous les concessionnaires le fassent. Parfois, les dossiers de succession sont en attente pendant des mois. Il y a un certain nombre de difficultés qui existent aussi par rapport à la propreté, les relations avec la Direction de la Propreté. Il existe encore quelques dysfonctionnements avec des pannes électriques, des arrivées d?eau défaillantes sur un certain nombre de bornes, sans compter évidemment, vous n?y êtes pour rien, les travaux extrêmement perturbants, comme ceux de la R.A.T.P. ou de la C.P.C.U. Par exemple, la R.A.T.P. déstabilise des marchés quand elle oblige à les faire déplacer pendant des mois. J?ai le souvenir de celui de la Motte-Picquet, par exemple. Il est nécessaire aussi que passent plus régulièrement sur les marchés les patrouilles de police. Je m?adresse au Préfet de police, dont le représentant est là mais il transmettra, quand il aura fini sa conversation... Je parlais de la sécurisation des marchés. Vous allez reprendre votre conversation tranquillement, mais c?est juste sur la sécurisation des marchés découverts, où il faut que des patrouilles de police passent régulièrement, vu les circonstances et aussi le fait qu?il y a beaucoup de chapardage. Ou de la DPP, c?est-à-dire les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Malheureusement ils sont en grève, mais j?espère qu?ils pourront vite revenir sur le terrain. On a des ressortissants d?Europe de l?Est, il y a des Roms, dans le 15e et dans d?autres arrondissements aussi, qui volent les marchands. Je pense que, vu les circonstances, la situation est très difficile pour de nombreuses raisons d?ailleurs, dont vous n?êtes pas responsables, je tiens à le dire, Madame la Maire, et c?est le moment d?alléger plutôt leurs contraintes que de les alourdir. Ce projet de délibération tombe à point évidemment. Nous le voterons mais il est vrai qu?il n?est pas tout à fait à la mesure des problèmes que je viens d?évoquer, qu?il en faudrait bien davantage pour sauver nos marchés de la situation désastreuse dans laquelle ils se trouvent.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GOUJON. Monsieur DUCLOUX, vous avez la parole.

M. Philippe DUCLOUX. - Madame la Maire, je constate que M. GOUJON et moi, nous intervenons régulièrement sur les mêmes projets de délibération mais pas forcément avec la même vision. C?était le cas tout à l?heure sur la "fan zone" et c?est à nouveau le cas sur ce projet de délibération qui vise, non pas à reformater l?organisation des marchés parisiens mais, au contraire, suite aux attentats d?avoir un geste de solidarité en direction de ces marchés, de toute la Capitale et pas seulement de ceux du 15e, ou du 11e arrondissement qui ont été malheureusement touchés. Je pense notamment au marché Popincourt à côté du Bataclan, mais sur l?ensemble du territoire parisien, avec cette compensation financière à hauteur de 119.189 euros HT pour justement compenser les jours de fermeture. Je pense notamment évidemment aux samedis et aux dimanches qui ont suivi les attentats du 13 novembre. C?est un beau projet de délibération, mais je me permettrai, Madame la Maire, d?intervenir également indirectement sur un autre projet de délibération important qui va tout à fait dans la lignée de celui-là, c?est le DAE 252. Vous vous souvenez que nous avions indemnisé un certain nombre de commerçants directement impactés par les balles des terroristes, avec une indemnisation à hauteur de 40.000 euros. Mais il y avait tous les autres commerçants, dans des périmètres clairement définis, qui étaient aussi directement concernés, mais là par une baisse de chiffre d?affaires, par l?absence de clientèle qu?elle soit parisienne ou touristique. Donc nous avons, à travers cette convention avec l?Association française de l?assurance, la possibilité de verser une somme de 1 million que la Maire de Paris a vraiment remarquablement bien négociée, et vous aussi, Madame POLSKI, pour justement à la fois soutenir cette perte de chiffre d?affaires et éventuellement organiser des animations pour redonner de la vie dans les quartiers, et notamment dans le 11e arrondissement et dans le 10e arrondissement. J?associe évidemment Rémi FÉRAUD à mes propos, parce que nous avons, à travers 300 dossiers qui ont été distribués aux commerçants de ces périmètres, 90 dossiers ont été recevables, 78 vont être concernés. Et sur ces 78, bien entendu, la majorité de ces dossiers concerne le 11e, pour 62, mais 16 concernent le 10e. Donc ce sont des projets de délibération importants. Et je réponds implicitement à M. GOUJON, parce qu?il y a cette dimension commerciale qui est prise en compte à travers la politique menée par la Maire de Paris et son adjointe, parce que nous avons une situation difficile. Là aussi, il faut être solidaire, il faut assurer les commerçants de la politique qui est menée, et notamment remercier l?Association française de l?assurance pour cette convention que nous allons signer, et remercier également Olivia POLSKI et les membres de son cabinet et de la direction de la DAE pour justement l?exonération des marchés. Ces efforts de solidarité sont indispensables. Je voudrais évidemment saluer tous les commerçants qui, depuis le 13 novembre, notamment dans mon arrondissement, souffrent pas seulement physiquement et moralement, mais aussi économiquement. Nous faisons tout pour essayer de redynamiser. Je prendrai l?exemple de la rue Faidherbe où un grand hôtel a ouvert, où nous aurons des animations le week-end du 9 avril, mais cela ne suffit pas. Et sur les marchés, c?est la même chose, puisque nous souhaitons organiser de grandes manifestations, des marchés gourmands pour faire venir, à travers des produits de qualité, celles et ceux qui sont susceptibles de redonner vie à ce commerce de proximité. Puis, pour ne pas être trop long, un petit clin d??il à une demande forte que nous avons depuis longtemps dans le 11e arrondissement, car qui dit qualité dans les marchés dit aussi la volonté, et cela fera plaisir, je pense, au président David BELLIARD, d?avoir la possibilité dans quelque temps d?un marché "bio" dans le 11e arrondissement. Nous y tenons et nous nous battons parce que, là aussi, cette diversité, cette qualité ramènera aussi les clients. Les marchés, on sait que ce sont des lieux de proximité, du vivre-ensemble et, malgré les attentats terribles du 13 novembre, la politique de la ville est là pour faire en sorte que ces marchés vivent. Et sachez que ma grande détermination, en tant qu?élu en charge du commerce du 11e arrondissement, fait que je suis totalement à côté d?Olivia pour mener ces politiques. Merci à vous.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DUCLOUX. Pour vous répondre, la parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vais répondre à moitié à deux projets de délibération puisque deux projets de délibération ont été évoqués. Je vais commencer par dire que, lorsque nous travaillions avec les services de la Ville et les mairies d?arrondissement concernées, nous ne pensions évidemment pas que l?actualité viendrait raviver le souvenir de ce qu?a subi notre ville en cette soirée d?horreur. Et pourtant, en l?espace de plusieurs semaines, la Côte d?Ivoire, la Turquie, la Belgique ont été touchées par des attentats similaires. Paris, qui a tant reçu de marques de soutien après les événements de novembre, ne peut être d?ailleurs que solidaire des autres villes et a exprimé son soutien aux proches des victimes et aux victimes elles-mêmes. Les commerçants sont la vie et la respiration de notre ville. Il était effectivement normal que l'on puisse se mobiliser, à la fois pour les commerçants du marché et pour les commerçants du 10e et du 11e arrondissement. On a encore, à ce Conseil, une série de projets de délibération qui viennent marquer ce soutien que nous leur apportons. Bien évidemment, nous partageons les préoccupations qui ont pu être évoquées des deux côtés. D'abord, dire que l'on a voté à des Conseils de Paris précédents la mise en place d?une nouvelle délégation de service public sur les marchés alimentaires couverts, pour lesquels nous espérons une série d'améliorations, d'ajustements sur des sujets qui ont pu être évoqués, tels que la question de la qualité, le fait de redynamiser les marchés par des nouveaux services. On a évoqué la question des services de livraison, la question d'avoir des marchés plus exemplaires, des commerces en "bio", des producteurs, etc., pour retravailler la qualité. Sur les exigences par rapport aux délégataires, c'est pareil. On leur demande aussi de travailler mieux sur la communication, sur l'attractivité. On a aussi des actions de prévention des ventes à la sauvette qui leur sont demandées. Après, comme vous le dites vous-mêmes, il y a aussi une vraie préoccupation de fond sur laquelle il faut que l'on travaille, qui est la question du changement des modes de consommation des Parisiens. C'est une chose que l'on commence à regarder aussi très sérieusement avec les délégataires. On apportera aussi, on l'espère, des réponses. La DSP est en route, donc on va voir ce que l'on peut faire dans ce cadre, et dans celle qui est à venir. Sur la question de ce qu'ils peuvent payer, une série d'améliorations, comme les renouvellements de bâches de structure qui ont un coût. Or, on a des délégations de service public qui n'ont pas des marges extraordinaires. Il faut que ces améliorations soient apportées sur les marchés. Forcément, il faut investir quelque part. Sur la question du fonds que nous avons réussi effectivement à débloquer avec l'Association française de l'assurance, je veux remercier la mobilisation de cet acteur. En effet, on a souvent pu dire que certains acteurs ne s'étaient pas mobilisés. Là, vraiment, les assurances ont montré une vraie solidarité en mobilisant un fonds à hauteur d?un million d'euros, ce qui est assez conséquent. Là, on attribue un montant total de 541.405 euros répartis entre 78 commerces. Il y aura encore probablement des projets de délibération au prochain Conseil de Paris qui nous permettront de continuer à verser encore d'autres indemnisations à d'autres commerçants qui n'ont pas pu boucler leur dossier à ce stade. Je veux vous dire que nous continuons d'être dans ces moments difficiles aux côtés des commerçants, à la fois pour les aider dans l'amélioration de la qualité et à la fois pour les aider à traverser des moments compliqués. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame POLSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 18.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 18).