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Mars 2016
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Conseil Municipal
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QE 2015-30 Question de M. François DAGNAUD à M. le Préfet de police relative aux nuisances sonores, sur le bassin de la Villette, durant la période estivale.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Réponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) :

"Le bassin de la Villette est effectivement exposé aux nuisances causées en période estivale par l?utilisation d?instruments de musique, notamment de tam-tams, dans le cadre de la forte fréquentation festive de ses berges. Pour autant, la problématique reste bien moins prégnante que sur le canal Saint-Martin dans le 10e arrondissement où le bassin constitue une caisse de résonance.

Des nuisances sonores avec l?emploi d?instruments ou d?appareils portatifs de sonorisation s?y commettent et suscitent des doléances de la part des riverains. Le Préfet de police a demandé aux policiers du commissariat de se mobiliser pour mettre fin et réprimer ces nuisances. Des verbalisations ont pu être réalisées cet été pour des tapages commis sur le bassin de la Villette. En outre, il est difficile de verbaliser les auteurs de ces tapages car en général, ils cessent leur activité et rangent leurs matériels dès qu?ils aperçoivent les policiers arriver depuis le haut du bassin dont les voies latérales sont en sens unique. Ils quittent parfois temporairement les lieux mais reprennent leurs activités musicales un peu plus tard. De plus, l?amende est peu dissuasive et la confiscation des instruments se heurte à des difficultés juridiques. Dans ce contexte, la prise d?un arrêté préfectoral interdisant toutes activités musicales ne semble pas une piste opportune compte tenu de la difficulté de la justifier au regard des pouvoirs de police dont dispose le Préfet de police. En effet, ni l?urgence, ni le péril imminent ne semblent être présents. De plus, il existe des interdictions (règlement municipal des parcs et jardins et arrêté n° 89-10266 du 11 avril 1989). Il conviendrait de voir avec la Mairie de Paris si un affichage visible et compréhensible par tous, pictogramme, des interdictions en vigueur pourrait être effectué sur le linéaire du bassin de la Villette." Séance du 23 novembre 2015