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Juin 2010
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2010, DDEEES 164 - Communication du Maire de Paris relative à la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Vœu déposé par l'Exécutif relatif au reclassement des 7 zones touristiques en zones de périmètre d'usage de consommation exceptionnelle. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l'application de la loi LME à Paris et ses conséquences sur le commerce de proximité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la qualification en zone touristique du Forum des Halles. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la qualification en zone touristique du secteur "Grands Magasins - Haussman". Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réunion des partenaires sociaux sur les moyens et les conditions du travail dominical. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la consultation des parisiens et des touristes sur l'ouverture dominicale des commerces. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'extension des zones touristiques dans les secteurs Champs-Elysées, Boulevard Saint-Germain et rue des Francs-Bourgeois. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création d'une zone touristique rue du Faubourg Saint-Antoine. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la demande de mise en œuvre d'une zone "hypercentre".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons maintenant le débat sur les conditions du travail le dimanche. La conférence d'organisation a décidé de la manière dont nous procédions et je vais donc d'abord vous donner mon sentiment.

Il y a neuf mois, le Parlement a voté un texte qui s'intitule, peut-être par antiphrase, "loi réaffirmant le principe du repos dominical".

De quoi s'agit-il ? Désormais, les commerces pourront ouvrir le dimanche dans deux types de zone :

- soit les zones touristiques dans lesquelles le travail dominical est de droit et peut s'imposer aux salariés sans ajustement de salaire, sans négociations préalables et sans repos compensateur.

- soit les périmètres d'usage et de consommation exceptionnels qui prévoient, eux, un accord des partenaires sociaux et des conditions salariales réévaluées pour ouvrir le dimanche.

Rappelons au sujet de Paris que l'intention initiale du Gouvernement et des députés de la majorité nationale était de réserver à notre ville un statut particulier. En effet, dans la Capitale, à la différence de toutes les autres communes de France, c'est le Préfet qui devait déterminer la nature et le périmètre des différentes zones.

Cette disposition inique a heureusement été annulée par le Conseil constitutionnel.

Aujourd'hui, nous devons, en préservant les droits des salariés, trouver les réponses adaptées à la réalité parisienne, celles d'une capitale économique mais aussi d'une métropole touristique qui accueille près de 30 millions de visiteurs par an.

Pour réfléchir sereinement à cette question et créer les conditions d?un débat fructueux, nous avons souhaité la constitution d'un groupe de travail réunissant des représentants de toutes les sensibilités politiques du Conseil de Paris. Et c'est sur la base des travaux de ce groupe, de ses auditions et de ses réflexions, que nous abordons la séance de ce matin.

Avec d'abord une question : quelle est la situation actuelle ?

A rebours des idées reçues, 20 % des commerces parisiens sont ouverts le dimanche, sans compter les 80 marchés alimentaires. C'est une proportion assez élevée, si on la compare à celle des autres grandes capitales européennes. A Londres, par exemple, le petit commerce est fermé le dimanche. Seules les grandes enseignes dans les quartiers touristiques sont ouvertes et seulement entre midi et 18 heures.

Nous partons donc d'une situation équilibrée qu'il vaut mieux aménager que bouleverser, pour plusieurs raisons, dont la première est la réalité sociale.

Rappelons, en effet, que les salariés du commerce, et en particulier ceux des grandes enseignes, sont dans leur immense majorité des femmes.

Généralement, elles ont des rémunérations très basses et des contrats à temps partiel ; de surcroît, elles ont souvent des enfants dont elles veulent s'occuper le week-end.

Quel intérêt financier le travail dominical représenterait-il d'ailleurs pour elles doivent payer une personne ou une structure pour les faire garder ?

Le Gouvernement croit apaiser nos inquiétudes en affirmant que tout se fera sur la base du volontariat. Je réponds simplement qu'il faut être bien naïf ou bien cynique pour croire que le volontariat en l'occurrence existe réellement, surtout dans une période de crise.

Le travail dominical est donc un sujet que nous tentons d'aborder avec discernement et sens des réalités.

C'est, en effet, tout l'équilibre de notre cité qui peut en être affecté, car l'une des spécificités de Paris, c'est le nombre de ses commerces de proximité.

Je voudrais vous rappeler qu'il y a, dans notre ville, 285 commerces pour 10.000 habitants, alors qu'il y en a 183 pour 10.000 à Londres et 162 pour 10.000 à Milan. C'est donc une richesse pour Paris que ce commerce de proximité et nous devons prendre garde à ne pas y porter atteinte.

Prenons l'exemple du secteur Haussmann, puisque le Comité Haussmann est la seule association de commerçants qui ait déposé auprès de nous une demande de création de zone touristique. C'est un quartier d'intense activité économique et les deux grands magasins drainent incontestablement une importante population touristique.

Nous avons donc travaillé avec le maire du 9e arrondissement et avec les associations de riverains et nous avons posé une question légitime : l'ouverture le dimanche du Printemps et des Galeries Lafayette pouvait-elle conduire à des créations d'emplois en solde net ?

Nous avons conclu, après examen et sur la base des analyses, dont on parle peu, de la Chambre des métiers, de la Fédération de l'habillement, pour ne nommer que celles-ci, que ces créations seraient, de toute façon, annulées par la perte d'emplois massive dans les plus petites entreprises.

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition).

N'importe quoi donc les analyses de la Chambre des métiers, dont je vous rappelle que les dirigeants ne sont pas des membres des partis de gauche ? Je crois même que certains sont parfois candidats sur vos listes et je les ai réinterrogés récemment, puisque vous dites : "n?importe quoi", personnellement, pour leur demander vraiment leur position : Chambre des métiers, Fédération de l'habillement notamment ; il y en a quelques autres, des grands acteurs économiques de cette cité, que je suggère d'écouter attentivement, car ces petites entreprises n'auraient pas les moyens d'ouvrir le dimanche et subiraient la concurrence des plus grandes.

N'en concluons pas qu'il n'y a pas de solution. Il y en a, mais elles se trouvent dans la négociation et dans la recherche du compromis. Par exemple, on aurait pu envisager, pour certains magasins, dans certaines zones, que le nombre de dimanches ouvrables chaque année passe de cinq actuellement à huit ou dix.

Aucune issue, en tout cas, ne sera acceptable ni réaliste tant que les salariés à travers leurs représentants ne seront pas étroitement associés à la réflexion et à la décision.

Oui, mais je voudrais, à ce stade, formuler une proposition concrète qui, justement, prend en compte la situation des salariés. Je veux formuler cette proposition concrète pour sortir d'une situation profondément inéquitable.

Comment accepter qu'il y ait des secteurs où les salariés perçoivent des compensations s'ils travaillent le dimanche et d'autres, je parle des zones touristiques, où ils n'en perçoivent pas. C'est, en réalité, un droit du travail qui varie en fonction du lieu de travail.

Aussi, je vous propose de supprimer cette injustice en transformant toutes les zones touristiques de Paris en périmètre d'usage et de consommation exceptionnels.

Mes chers collègues, au moment où notre assemblée s'apprête à débattre d'un sujet très important pour notre ville toute entière, je voudrais attirer votre attention sur toutes les dimensions de cette question qui touche à notre conception même de la société.

Voulons-nous un monde où la valeur suprême soit la consommation ou un monde qui laisse sa part à l'intimité, au silence, à la culture, à la vie privée, familiale, intellectuelle ou spirituelle ?

Je ne pense pas que ces questions méritent, à Bizerte ou ailleurs, ce genre de commentaire un peu ridicule. D'ailleurs, j'avais plaisir à voir que dans la dernière page du "Figaro", ce matin, cette réflexion-là n'était pas considérée comme ridicule, au contraire, et que l'interpellation était en votre direction sur ces questions. D?ailleurs, je vais reprendre mon propos, puisque cela a suscité des sarcasmes.

Est-ce que notre conception de la société, c?est un monde où la valeur suprême est seulement la consommation ? Est-ce un monde qui laisse sa part à l'intimité, au silence, à la culture, à la vie privée, familiale, intellectuelle ou spirituelle ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

La question vaut à l'échelle d'une personne, d'un foyer, mais aussi d'une ville. Une métropole a besoin de moments de respiration où s?installent pour un temps un autre rythme, une autre manière de vivre. C'est cela aussi qui est en jeu.

A bien des égards, ce débat touche donc à l'essentiel et je tiens à remercier Lyne COHEN-SOLAL de le conduire avec conviction et efficacité, car notre Ville doit, bien sûr, assumer son rôle de métropole commerciale, économique et touristique, mais n'oublions pas que Paris incarne aussi un art de vivre et un certain sens de la justice sociale. Il nous appartient de les préserver et de leur donner toutes leurs chances.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Pour ce débat qui va sûrement être très stimulant, je donne la parole, selon ce qui a été décidé par la conférence d'organisation, d'abord à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

La loi de l'été 2009, censée réaffirmer le principe du repos dominical, et qui, de fait, encourage et banalise le travail dominical, faisait de l'ensemble de Paris une zone touristique où tous les commerçants auraient eu le droit d'ouvrir le dimanche et prévoyait, par un artifice de rédaction qui concernait uniquement Paris, que ce serait le Préfet et non le Maire qui déciderait soit de classer Paris entièrement en ville touristique, soit de délimiter des zones précises dans la capitale.

Cette loi, dans cette version, organisait une mise sous tutelle par l'Etat des décisions que pouvaient prendre les élus du Conseil et, heureusement, comme vous l'avez rappelé, elle a été corrigée par une décision du Conseil constitutionnel du 6 août 2009, qui a rétabli Paris dans ses droits.

Il revient donc au Maire de proposer au Conseil de Paris la création de nouveaux périmètres, où l'ouverture des commerces le dimanche serait justifiée. Ceci dit, si l'évolution législative que je viens de rappeler a été plus respectueuse de la démocratie, reste l'esprit de cette loi et le contexte dans lequel elle a été élaborée.

En effet, on incite les salariés à s?abstenir de prendre des R.T.T., on les pousse à faire des heures supplémentaires, on veut repousser l'âge de la retraite et imposer le travail du dimanche ; à quand le travail de nuit ?

Tout cela fait sens, transformant chaque citoyen en individu rentable et, en dehors du temps de travail, en machine à consommer.

Aussi, nous vous remercions, Monsieur le Maire, d'avoir mis en place un groupe de travail qui a permis de mieux appréhender la réalité parisienne, son contexte juridique et économique complexe, et de la comparer avec d'autres villes européennes dont l'histoire s'est construite différemment. De fait, il y a déjà entre 12.000 à 15.000 commerces ouverts le dimanche, soit environ 20 % des commerces, ce qui est beaucoup et semble à même de répondre au supposé besoin des consommateurs ; je dis "supposé" parce qu'on les développe et les formate sans cesse de manière artificielle par une publicité tapageuse et de plus en plus invasive.

La question qui se pose est donc celle de l'ouverture des grands magasins, à la demande du Comité Haussmann et celle de l?opportunité de créer une zone d?hypercentre à Paris, comme le souhaite la Chambre de commerce et d'industrie qui argue pour cela de la création d'emploi.

En fait, il s'agit clairement de permettre aux grands magasins d'imposer le travail du dimanche à leurs salariés et l?argument de l?incidence de l?ouverture du dimanche sur l?emploi reste à prouver.

Pour notre part, nous y sommes fermement opposés et nous nous associons au v?u de l?Exécutif qui mandate le Maire pour déjà protéger l'emploi existant en demandant au Préfet que les sept zones touristiques de la Capitale soient classées en périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (en PUCE). Cela permettra aux salariés qui travaillaient déjà le dimanche mais sur la base du volontariat et de l'intéressement salarial, de bénéficier de ces clauses sociales.

En effet, il faut savoir que dans les zones touristiques telles que définies maintenant par la loi les conditions de travail des salariés vont se trouver très fortement dégradées puisque les rémunérations seront ordinaires, et qu'il ne sera pas fait appel au volontariat.

D'autre part, pour ce qui est de l'accueil des touristes, on peut s'interroger sur leurs demandes, comme si ces derniers n'avaient pas à Paris assez de possibilités de promenades, de visites, de festivals, de propositions culturelles, sportives, citoyennes ou autres dans des sites variés qu'il faille absolument les envoyer le dimanche dans les temples de consommation de peur qu'ils ne sachent pas comment s'occuper et ensuite boudent la Capitale.

Pour notre part, si Paris est une Ville touristique très importante, si c'est une activité économique très importante, nous ne pensons pas que les touristes doivent être uniquement perçus comme des consommateurs potentiels. Nous nous opposons à l'ouverture des magasins le dimanche pour des raisons économiques, sociales, sociétales, et environnementales.

Les prétextes avancés pour justifier ces ouvertures sont toujours les mêmes : il faut créer de l'emploi et de la croissance. Or, nous constatons que la crise qui n'est pas que financière ou économique s'est installée de manière durable, profonde, pour nombre de nos concitoyens.

Aussi, on ne peut laisser penser que c'est par une mesure de dérégulation que se créera une dynamique d?emploi. Pour notre part, nous ne pensons pas qu'augmenter la flexibilité et la précarité du travail au nom de la lutte contre le chômage soit efficace en termes d'emploi. De plus, aucune étude sérieuse n'a montré que l'ouverture du dimanche était créatrice d'emploi.

En effet, ces ouvertures sont principalement le fait des grandes surfaces ou de magasins franchisés qui prennent les clients des petits commerçants indépendants. Autoriser les ouvertures le dimanche est en contradiction avec la politique de soutien au petit commerce à laquelle nous sommes attachés.

C'est aussi ce que prouvent les analyses de la Chambre des métiers et ce que souligne la Fédération de l'habillement que vous venez de citer, Monsieur le Maire,.

Donc, contestées par les syndicats de salariés, les fédérations des centres-villes, l'extension et la banalisation du travail le dimanche renforcent l'aberration sociale et sociétale d'une ouverture 7 jours sur 7.

Les vendeuses, car en majorité se sont des femmes, n'ont pas vraiment le choix de travailler ou pas le dimanche.

C'est souvent un travail imposé qu'il est difficile dans un contexte de crise de l?emploi de refuser, et la possibilité d'une forme de chantage patronal vis-à-vis des salariés est bien réelle.

Les conséquences du travail du dimanche sont lourdes pour la vie sociale et pour la vie familiale.

Les enfants ne voient pas leurs parents, les activités sociales de toutes sortes, loisirs, culture, sport, investissement politique, engagement citoyen ou associatif sont impossibles.

Les salariés du dimanche sont sacrifiés pour que les autres consomment alors que le dimanche est une journée pour le vivre ensemble, le partage, une journée pour soi et une journée pour les autres.

Généraliser le travail le dimanche, c?est désorganiser la vie sociale, la vie des citoyens et cela a des conséquences sur la vie en général. D'autre part, et nous avons eu l'occasion de développer ce point de vue, il ne nous semble pas opportun de conforter l?idée que la consommation, et surtout ce type de consommation aveugle, est une évolution positive alors qu'un des effets de la crise pourrait être justement d'envisager d'un oeil critique nos modes de consommation et de surconsommation.

L'injonction de consommer jours et nuits, dimanches et jours de semaine est une forme de vie collective que nous récusons. En tant qu'écologistes, nous sommes pour un temps libre, qui ne soit pas un temps de l'asservissement à la consommation et nous pensons qu'il y a bien mieux à faire le dimanche que d'aller faire des achats.

D'autant qu'il serait intéressant de prendre la mesure aussi de l'impact environnemental et énergétique de ces ouvertures le dimanche par la multiplication des transports, par exemple, l'augmentation des dépenses de chauffage, de climatisation, ou d'éclairage.

Au lieu de développer une société de consommation qui asservit les individus, détruit l'environnement, nous demandons le développement des services publics gratuits et non marchands et c'est vrai, Monsieur le Maire, que c'est là un débat de société, de civilisation que je voudrais éclairer pour terminer par une citation d?un auteur que j'aime beaucoup, Denis Diderot, qui écrivait il y a fort longtemps dans "Le supplément au voyage de Bougainville" (cette injonction ne s?adresse pas à vous, Monsieur le Maire) : "Poursuis jusqu'où tu voudras ce que tu appelles commodité de la vie, mais permets à des être sensés de s'arrêter lorsqu'ils n'auraient à obtenir de la continuité de leurs pénibles efforts que des biens imaginaires.

Si tu nous persuades de franchir l'étroite limite du besoin, quand finirons-nous de travailler, quand jouirons-nous ?".

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je la trouve très bien cette citation.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, laissez-moi tout d'abord me réjouir de ce débat qui répond à la lutte des salariés, de leurs représentants ainsi qu'à un certain nombre d'élus dont ceux de notre groupe.

Le repos dominical est régulièrement attaqué depuis plusieurs années, il s'agit d'un bras de fer qui dure entre les travailleurs et les patrons mais aussi entre Droite et Gauche. Ce jour, le seul où la Ville respire, celui des familles, des loisirs, du sport ou de la culture, porte probablement un signe d'infamie pour la Droite.

Le dimanche est un symbole du droit de ne pas seulement se définir par son travail, le symbole du droit de s'émanciper et de s'épanouir loin du marché et de la concurrence, des rivalités et de la pression entretenue par les managers.

Pour tout cela, c'est effectivement un manque à gagner évident, j'en conviens. Pensez-vous, un jour sur sept qui ne permet pas à quelqu'un de s'enrichir toujours plus sur le dos de tous les autres.

(Mouvements divers).

Ce constat motivé certainement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde. J'ai l'impression que tout le monde va entendre des choses qui ne lui plaisent pas. Pendant que M. Ian BROSSAT parle, cela va déplaire. Tout à l?heure, cela pourrait déplaire aussi. Je fait une suggestion modestement : écoutez-vous.

M. Ian BROSSAT. - Préservez-vous, ce n'est rien à côté de ce qui va suivre. Ce constat motivait certainement les propos du Président de la République concernant Paris, rappelés par le Maire dans sa communication au moment de l'adoption de la fameuse loi de 2009 sur le repos dominical.

Heureusement, la décision du Conseil constitutionnel rappelle que les Parisiens votent encore pour une équipe municipale et que les élus locaux ont encore leur mot à dire.

Dans votre communication, Monsieur le Maire, que nous approuvons, vous opposez le pragmatisme et le dogmatisme. Vous avez raison, le dogmatisme est un terme qui convient tout particulièrement à l'offensive idéologique menée par l'U.M.P.

En 2007, Nicolas SARKOZY parlait de la valeur travail avec des trémolos dans la voix, "travailler plus pour gagner plus" disait-il. Il omettait simplement de préciser qui gagnerait plus, car ce ne sont pas les salariés, eux ils travaillent plus, c?est tout. La Droite veut maintenant repousser l?âge de leur départ à la retraite, et veut les faire travailler le dimanche. Je me réjouis que la pause déjeuner existe encore.

Puisqu'il s'agit d'idéologie pour la Droite, il faut une Gauche d'autant plus mobilisée, d'autant plus déterminée. La question qui se pose, vous l'avez dit Monsieur le Maire, à juste titre, est celle du mode de développement de Paris, du mode de vie des Parisiens.

Souhaitons-nous laisser privatiser le temps des salariés, de leur famille, le sacrifier à une logique du profit et de la rentabilité qui ne les servira pas et qui n'augmentera en rien leur pouvoir d'achat, ou croyons-nous que l'être humain n'est pas une force de travail dévouée seulement à son entreprise et à l'occasion un consommateur frénétique, histoire que l'argent retourne bien d?où il vient, dans la poche des mêmes.

En ce qui nous concerne, nous affirmons le droit à la vie privée, le droit à la vie de famille, le droit à la culture, au sport, aux ballades sur les futures voies sur berges réaménagées, en somme le droit de faire ce que l'on veut le dimanche, car le droit d?avoir du temps à soi, le droit d?avoir du temps pour soi est un droit comme les autres, au même titre que tous les autres.

Il faut définitivement, et vous l?avez fait, chasser les fantômes et les phantasmes de ce débat.

Le volontariat est un leurre et chacun le sait bien dans cette Assemblée. L'idée selon laquelle les salariés n?ont d'autres ambitions que d'abandonner leur famille et leur temps libre pour travailler le dimanche est une pure et simple hypocrisie.

On le sait bien, les travailleurs concernés sont en très grande majorité des femmes qui n?habitent pas Paris et qui ont de très petits salaires et des contrats plus ou moins précaires.

C'est pour cette raison que les syndicats sont unanimement hostiles à l'extension du travail le dimanche. Les seuls à qui ce crime profite, encore une fois, ce sont quelques grands patrons.

Je me réjouis de voir qu?ici notre majorité de gauche reste fidèle à la défense des salariés.

A ce stade du débat, puisque je vous vois en face de moi, Monsieur GOUJON, je ne peux pas m?empêcher de repenser à ce Conseil de Paris où vous m'avez taxé d'anticléricalisme. Avouons quand même que ces propos prennent une saveur particulière, alors que ce même M. GOUJON et certains de ses collègues s'apprêtent à sacrifier leurs convictions sur l'hôtel de la loi du profit. Avouez que cela a de quoi faire sourire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

En tout cas, pour ce qui nous concerne, nous restons fidèles à nos convictions, fidèles à nos valeurs de gauche. C'est toute la différence entre vous et nous.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne saurais arbitrer ce débat. Je voudrais simplement me rappeler de mon éducation très religieuse, que même le Seigneur s'est reposé le dimanche après avoir travaillé six jours.

La parole est à Saint-François LEBEL. Pardon ! La parole est à M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Monsieur le Maire, nous connaissions depuis longtemps votre position idéologique concernant la question de l'ouverture des magasins le dimanche. Lorsque vous avez accepté, à notre demande, d'organiser une concertation sur ce sujet, nous nous doutions un peu que cette concertation pourrait n?être qu'un rideau de fumée destiné à donner une respectabilité à votre refus a priori d'accorder toute extension, pas plus d?ailleurs qu'aucune souplesse, au dispositif prévu par la loi de 2009.

Je dois avouer que nous n'avons pas été déçus.

Le groupe de travail que vous avez constitué à cet effet, sous la présidence de votre adjointe, Mme COHEN-SOLAL, ne comportait en effet sur seize membres que trois représentants de l'opposition, les treize autres étant soit membres de votre majorité, soit des fonctionnaires, soit des membres de votre cabinet.

La partie était jouée d'avance et les auditions organisées par le groupe de travail ne regroupaient clairement, on l'a bien vu, qu'à peu près les seuls représentants de la cohorte des opposants que l'on a facilement trouvés parmi certains petits commerçants, pourtant peu ou pas concernés - quel touriste achètera une paire de chaussures dans le 19e arrondissement le dimanche ? - sauf si l'ouverture le dimanche avait été généralisée à la totalité du territoire parisien, ce que bien évidemment personne n'a jamais songé faire. N'oublions pas que cette affaire concerne 28 millions de touristes qui viennent à Paris chaque année.

On nous a donc clairement signifié que nos avis, comme nos propositions, n'étaient pas recevables. Vous vous êtes confiné dans une position a priori idéologique, marquée par un conservatisme, une frilosité, un malthusianisme bien peu en phase avec le XXIe siècle, refusant d'aller un tant soit peu au-delà du minimum exigé par la loi qui limite l?ouverture le dimanche, dans la première destination mondiale des touristes, à une poignée d'artères parisiennes.

Nous sommes en 2010. Mais vous êtes toujours inspirés par la saga des années 36 et du Front populaire. On en est loin.

(Réactions dans l?hémicycle).

On en est loin et le commerce en ligne sur Internet, pour ne parler que de ce nouveau média, est ouvert lui 24 heures sur 24 et 365 jours par an, y compris le dimanche. C'est cela la menace. Il fait peser sur le commerce traditionnel, que vous prétendez défendre, des menaces bien plus graves que les propositions plutôt modestes que nous souhaitions promouvoir.

A ce propos, je tenais à saluer l?excellent travail effectué par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, organisme sérieux et responsable s'il en est, qui nous a en quelque sorte mâché le travail en nous présentant une carte comportant les zones de Paris qui seraient susceptibles d'être inscrites sur la liste des PUCE.

Ces propositions sont raisonnables. Elles concernent moins de 20 % du territoire parisien et identifient sans polémique possible les zones de chalandise du commerce touristique, qui justifieraient une possibilité d'ouverture dominicale. Vous avez purement et simplement repoussé cette carte.

Des exemples pour expliquer l'absurdité du refus d'extension des zones d'ouverture dominicale par l'instauration de PUCE. L?avenue des Champs-Élysées, par exemple, est évidemment une zone touristique : elle fait partie bien sûr de la zone à ouverture le dimanche depuis le vote de la loi. Mais l?avenue George V, elle, en est exclue. Et vous refusez de l?inscrire dans un PUCE.

Conclusion, le magasin Vuitton, par exemple, sur les Champs-Élysées, ne pourra le dimanche ouvrir que ses portes donnant sur les Champs-Élysées et celles qui donnent sur l'avenue George V resteront fermées ! Cela sera très drôle.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le magasin Vuitton des Champs-Élysées est ouvert depuis quelques années. J?en sais quelque chose.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je ne doute pas que vous soyez un client assidu de Vuitton, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas besoin de changer les choses pour que Vuitton soit ouvert le dimanche.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous fais observer, et je répète mon propos, que seules les portes sur les Champs-Élysées pourront être ouvertes et celles sur l?avenue George V devront être fermées.

De même, curieusement, les grands magasins du boulevard Haussmann ne font pas partie de la zone touristique instituée par la loi, alors que des millions de visiteurs étrangers en font le passage obligé de leur séjour à Paris. Il y avait à l'évidence un moyen de rectifier cette anomalie par l?instauration d?un PUCE et permettre ainsi de créer, selon les grands magasins eux-mêmes, 700 emplois.

Même chose pour l'Est parisien. Certains quartiers nouveaux ou en réaménagement, vous les connaissez mieux que moi, nécessitent à l'évidence un coup de pouce, tant auprès des riverains qu'auprès des touristes qu'il faut inciter à ne pas rester systématiquement dans l'Ouest ou le Centre de Paris.

Notre collègue TRÉMÈGE aurait aimé, par exemple, que la Z.A.C. "Seine Rive gauche" puisse dans le 13e arrondissement être plus animée en fin de semaine, alors que le quartier qui est totalement mort en dehors des jours ouvrables est sinistre et que c'eut été une chance...

M. Jean-Marie LE GUEN, adjoint. - On vous remercie.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Oui, mais c?est un fait et c?est une chance que vous lui refusez ! Comme vous la refusez au quartier du bassin de la Villette, qui est également tristounet pendant les week-ends.

Votre frilosité est d'autant plus regrettable que, sur le plan du droit du travail, la législation relative au PUCE est nettement plus protectrice que dans les zones touristiques. Vous vous en êtes tardivement aperçus. C'est ce qui vous a conduit à déposer en catastrophe un v?u qui est en soi un hommage vibrant au PUCE, que vous refusez par ailleurs toujours de créer. C'est un comble.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons un contre v?u concernant le v?u déposé par Mme COHENSOLAL qui prévoit, je le rappelle, de transformer, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, l'ensemble des zones touristiques en PUCE. Ceci simplement parce que la protection sociale des PUCE est supérieure aux zones touristiques instituées par la loi.

Nous voterons ce v?u mais nous y mettons quand même une condition.

La condition est que le Conseil de Paris, vous, Monsieur le Maire, acceptiez la mise en ?uvre d'une zone d?hyper-centre, telle qu'elle est définie par la Chambre de Commerce et d'Industrie. Un hyper-centre que, vous le savez, fréquentent les 28 millions de touristes que la Ville de Paris accueille chaque année. Ceci évidemment après avoir fait l'objet d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs économiques, des associations, des partenaires sociaux et des maires d'arrondissement concernés.

Vous verrez, Monsieur le Maire, que la Chambre des métiers, que vous citiez tout à l?heure, ne sera pas opposée à ce que l?avenue George V soit ouverte le dimanche dans la mesure où, évidemment, il y a extrêmement peu de petits commerçants et d'artisans qui exercent sur cette avenue de Paris, comme d?ailleurs sur beaucoup d'autres.

Monsieur le Maire, en conclusion, sur un tel sujet, l'accueil des touristes le dimanche, il y avait un plus certain à apporter à notre Capitale, un plus à apporter à son attractivité touristique et commerciale. Un plus à apporter à l?emploi, quoique vous ayez pu dire en particulier à des étudiants qui, le dimanche, ont besoin de gagner de l'argent pour payer leur séjour à Paris, leurs études. Il y avait un plus pour le dynamisme du tourisme parisien.

Vous avez opposé à toutes ces possibilités, je le répète, une attitude politicienne étriquée. Et je le regrette profondément car finalement, vous avez, avec cette position, porté un très mauvais coup à Paris.

Je le répète, selon le v?u que nous avons déposé, nous demandons, et nous espérons que vous pourrez nous répondre sur ce point, que soit acceptée, après concertation approfondie, une zone d?hyper-centre qui est négociable, afin que les touristes qui viennent à Paris, qu'ils soient étrangers, français ou franciliens, puissent le dimanche, à Paris, se distraire, acheter après tout, les touristes étrangers sont là pour acheter - et qu'ainsi Paris regagne sa place de première cité d'accueil des touristes du monde.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme nous sommes tous des élus de Paris, je voudrais que l?on s?entende au niveau des mots. En effet, nous sommes la première destination touristique du monde.

Attendez ! Après, on peut être en désaccord sur la manière de voir l'avenir mais nous sommes les élus de Paris. S'il vous plaît, sur ce sujet et sur quelques autres, n'abaissons pas les performances de Paris. Elles sont aux Parisiens.

Je voudrais vous remercier d'une chose, Monsieur LEBEL, et le dire à tous les autres orateurs : les v?ux doivent être commentés pendant ce débat général ; je vous remercie de l'avoir fait. Je le dis pour tous les autres orateurs, y compris à l'adjointe qui répondra tout à l?heure.

La parole est à Mme TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Tout d'abord, je voudrais marquer mon étonnement devant cette communication censée reprendre les conclusions du groupe de travail auquel j'ai participé. Je m'y suis présentée sans a priori mais avec l?idée que la volonté d?en sortir quelque chose de positif serait partagée par tous les élus.

Or, les jeux semblaient fait d'avance ; la preuve en est cette communication qui ne dit rien d'autre qu'il est urgent de ne rien faire.

Pourtant, je crois qu'avec les collègues de mon groupe, nous nous sommes efforcés d'avoir une approche mesurée et raisonnable. Nous ne sommes ni pour la consommation comme une finalité, ni pour des semaines sans repos.

Cependant, comment ne pas prendre en compte les évolutions des modes de vie urbains ? Les horaires de travail, les jours de congés, la vie des familles et les rythmes entre les générations ont évolué ; il est temps que Paris s'adapte au monde qui change. Il ne s'agit pas de rompre les équilibres traditionnels mais au contraire de les rendre compatibles avec la vie telle qu'elle est. Comme nous l?avait d?ailleurs indiqué notre collègue adjoint au tourisme Jean-Bernard BROS, il s'agit pour notre ville de tenir compte des Parisiens mais aussi des touristes.

Vous voyagez, Monsieur le Maire, vous connaissez New York, Shanghai, Madrid et Londres. Vous savez bien que la spécificité de ces grandes capitales est que ce sont des villes où la vie va plus vite. Depuis les années 2000, pour ne parler que de l'Europe, toutes les capitales se sont mobilisées pour ouvrir davantage le dimanche. Parmi celles-ci, Paris est à la traîne alors quelle est la première ville touristique du monde et que le tourisme est le premier secteur d'emploi.

Alors, dire que nous n'accusons pas de retards, dire que Paris n'a pas besoin d'évoluer dans ce domaine, c'est refuser le principe de réalité.

À cet instant, je voudrais, mes chers collègues, corriger un chiffre que l?Exécutif avance partout dans la presse : les fameux 15.000 commerces déjà ouverts le dimanche. Il y a bien de la mauvaise foi à présenter la réalité de cette façon. Les commerces dont vous parlez sont essentiellement les cafés, les restaurants, les boulangeries, enfin les commerces de bouche qui, par nature, ouvrent le dimanche et dont l'étude de l?A.P.U.R. nous donne le détail très précis.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est très bien.

Mme Anne TACHÈNE. - L?intérêt de l?ouverture dominicale des magasins dans certaines zones est de répondre à une demande des touristes et à un besoin d'attractivité économique de la capitale.

Je vous le rappelle, le shopping est la deuxième motivation de la visite de la Capitale. Le cas précis des grands magasins est assez explicite ; ainsi, les grands magasins du boulevard Haussmann représentent le plus grand centre commercial d'Europe avec 120 millions de visiteurs par an. 50 % des touristes étrangers y consacrent même une demie journée. Avouez qu?il est étonnant qu'ils ne soient pas considérés comme une zone touristique : on se demande bien quels critères ils devraient remplir. De plus, c'est un quartier de bureaux avec très peu de riverains.

Contrairement à ce que nous dit l?Exécutif, il y a là un vrai périmètre, composé par une partie du boulevard Haussmann, bien plus grand que celui de la place des Vosges ou de la Butte Montmartre.

Enfin, les grands magasins, à travers le comité Haussmann, se sont engagés à offrir les conditions les plus avantageuses de la Capitale : doublement du salaire, des jours de récupération, et le volontariat. Les syndicats ont d?ailleurs signé cet accord en province.

Nous avons donc déposé un v?u en ce sens pour que le secteur grands magasins Haussmann obtienne la qualification de zone touristique. C'est avec la même démarche que nous pensons que dans le cadre de sa future rénovation, le Forum des Halles mérite qu?on le considère en zone touristique.

Enfin, la réactualisation du périmètre des zones touristiques, notamment celles des Champs-Élysées, de Saint-Germain-des-Prés, et de la rue des Francs-Bourgeois doit aussi être considérée : il s'agit simplement de les mettre en cohérence avec la réalité des commerce qui ouvrent et le potentiel touristique de ces zones.

Enfin, je crois que ces propositions que nous faisons sont honnêtes et mesurées, qu'elles s'inscrivent dans le mouvement naturel et nécessaire de modernisation de la Capitale vis-à-vis de ses homologues mondiales et qu'elles respectent l?intérêt de chacun des acteurs de la vie touristique de Paris.

Il n'y a sincèrement pas de bonnes raisons à s'opposer à ces évolutions raisonnables. Je crois que les Parisiens, qui sont ouverts sur le monde, sont heureux de pouvoir bénéficier de l'ouverture de ces magasins, et quand ils sont à l'étranger, ils y sont favorables.

C'est à vous que revient la responsabilité de faire évoluer les choses ; le Conseil constitutionnel l'a confirmé, et c'est très bien ici. Il serait inutile de s?enfermer dans une forme de bouderie ou dans une posture politicienne.

Monsieur le Maire, pour Paris, soyons à la hauteur des grands enjeux de notre monde.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, chère Madame, surtout d'avoir dit que le Conseil constitutionnel a pris une bonne décision puisque votre groupe pensait exactement l'inverse et a même contribué à la forfaiture qui a consisté, au Parlement, à tenter de priver les élus municipaux du débat que nous avons aujourd?hui.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas vrai, Monsieur le Maire !

Relisez au moins...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne justement la parole à un parlementaire qui pourra clarifier les choses : M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Puisque vous m'y invitez, je veux souligner à mon tour que si nous avons aujourd'hui ce débat sur le travail dominical à Paris, c'est au Conseil constitutionnel que nous le devons.

Sans sa censure d'une disposition visant à priver Paris et elle seule de cette liberté communale, disposition voulue par le Gouvernement de François FILLON et relayée sans barguigner par les parlementaires de la majorité nationale, y compris ceux qui siègent au Conseil de Paris, nous serions aujourd'hui muets, et c'est le Préfet de Paris qui mettrait en ?uvre la vision présidentielle selon laquelle c'est l'ensemble du territoire parisien qui avait vocation à être classée en zones touristique, imposant ainsi l'ouverture de tous les commerces de la Capitale le dimanche.

Et pourtant, à l'évidence, ce débat vaut mieux que les rodomontades du Président de la République qui, croyant démontrer le prétendu archaïsme de notre ville, affirmait il y a peu que c'est sur son intervention que des commerces habituellement fermés le dimanche avaient ouvert pour permettre à Mme OBAMA de procéder à quelques emplettes?

Vous avez donc décidé, Monsieur le Maire, de réunir un groupe de travail composé par tous les groupes de ce Conseil, chargé d'auditionner tous les partenaires concernés, de recueillir tous les points de vue, et c'est très bien ainsi. Qu?en ressort-il ? Que quatre questions essentielles se posent.

Première question : Paris se singularise-t-elle par rapport aux grandes métropoles étrangères ? Et surtout, Paris risque-t-elle de décrocher en termes d?attractivité, notamment en matière touristique ?

Les études menées par l?A.P.U.R. démontrent que contrairement à une idée reçue et véhiculée par les tenants d?une déréglementation du travail le dimanche, il n'en est rien. Comparée aux autres grandes villes européennes, la Capitale non seulement est loin d'être le désert dominical décrit par certains mais, de plus, bénéficie d'une offre commerciale particulièrement importante.

Reste la question du tourisme et de la supposée désaffection des visiteurs étrangers en raison de notre droit du travail.

Jean-Bernard BROS y reviendra. Je me bornerai donc à relever que seule une organisation de commerçants, le Comité Haussmann, a présenté une demande de classement en zone touristique du secteur du même nom, et que, dans son dossier, il n'est nullement question d'une perte d'attractivité de ce quartier commercial par rapport aux autres métropoles étrangères. Ce dont il est question - je le cite - c'est d'un "chiffre d'affaires additionnel permis par l?ouverture des grands magasins le dimanche", alors même que ce dossier rappelle, un peu imprudemment peut-être, que le quartier Haussmann est celui qui, à Paris, présente la meilleure progression du chiffre d'affaires détaxé ces dernières années.

Deuxième question : l?extension du travail dominical serait-elle efficace en termes de création d'emplois pérennes sur le territoire parisien ?

Rien n'est moins sûr car, à part les 600 emplois promis par le Comité Haussmann, les organisations représentatives du monde économique n'ont pas apporté la preuve d'un effet significativement bénéfique sur l'emploi. D?ailleurs, ces organisations sont profondément divisées sur cette question. Si le M.E.D.E.F. et la C.C.I.P. y sont favorables, défendant ainsi de manière assez incompréhensible les grandes enseignes au détriment des petits commerces indépendants, les représentant de ces derniers, comme la Fédération nationale de l?habillement et la Chambre des métiers, y sont profondément hostiles. Ils estiment, sans doute à juste titre, qu'ils ne pourront rester fermés le dimanche si leurs concurrents ouvrent leurs portes, mais qu'ils ne pourront assumer durablement cette ouverture et qu'à terme, celle-ci précipitera leur disparition.

Faut-il prendre le risque, pour satisfaire quelques grandes enseignes, de détruire une bonne partie de ce qui fait la richesse de Paris, à savoir la densité de ses commerces de proximité.

Troisième question : quelle garantie sociale pour les salariés en cas d'extension du travail dominical ?

La réponse nous vient des sept Unions départementales des syndicats de salariés, conviées à participer à ce groupe de travail. Elles y sont unanimement opposées, pour des raisons tenant à la profonde inégalité de traitement entre salariés des zones touristiques et des PUCE et, à Paris, relevant essentiellement d?une problématique des sanctions des zones touristiques, l'inexistence de garanties sociales aboutirait inéluctablement à une dégradation de la situation des salariés en l'absence d'un accord négocié.

J'ajoute qu'environ 80 % des salariés des grands magasins sont des femmes, que 70 % d'entre eux habitent en banlieue et que le dimanche est un jour de moindre fréquence des transports en commun.

Faut-il vraiment les arracher à leurs occupations familiales, par exemple, et les faire travailler le dimanche pour quelques pour cent de chiffre d'affaires additionnel ? Mon groupe pense que non.

Quatrième et dernière question : quelle vie dans les quartiers en cas d'ouverture dominicale des commerces ?

Je serai bref sur ce sujet parce que Jacques BRAVO y reviendra et nous dira certainement que les riverains du 9e arrondissement ne veulent pas vivre le dimanche ce qu'ils vivent le samedi. Je me bornerai donc à constater que les maires d'arrondissement de la majorité municipale ne sont pas favorables à une extension des commerces le dimanche, afin de protéger le commerce de proximité, de préserver sa diversité et de défendre la qualité de vie dans les quartiers de Paris qui sont un de ses atouts touristiques.

Au terme de cette intervention, je voudrais dire, mes chers collègues, que mon groupe a abordé cette question sans tabou ni a priori idéologique, en fondant sa position sur l'examen des faits et les résultats des travaux du groupe qui nous a réunis, et que, dans cette affaire, l'idéologie et l'archaïsme sont du côté de ceux qui, en singeant New York, par exemple, pensent que le salut ne peut venir que d'une déréglementation du travail sans cesse plus poussée, d'une ville franchisée, d'une société dans laquelle le consommateur est roi.

C'est précisément de cette société que nous ne voulons pas et que, sans aucun doute, la majorité des Parisiens refuse.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Katia LOPEZ.

Mme Katia LOPEZ. - Ce débat me tient à c?ur et je me félicite des choix qu'il nous permet de réaffirmer.

Le Président de la République avait souhaité en 2009 que Paris soit une ville ouverte sept jours sur sept au commerce. Notre majorité municipale lui a répondu que ce n'était pas le choix des Parisiens et pas notre conception de la manière de vivre à Paris. Puis, la loi du 10 août 2009 a été retoquée sur un point essentiel pour nous : le Maire de Paris s'est vu obtenir le pouvoir, comme partout ailleurs, de déterminer, avec notre Conseil, les ouverture de commerces le dimanche.

Nous avons donc les moyens du choix politique.

La décentralisation s'est pleinement appliquée à Paris.

L?Etat a autre chose à faire que d'examiner les demandes des commerçants. Il doit garantir la cohésion nationale et n'a que faire de ses prérogatives héritées de la période qui a suivi l'écrasement de la Commune. La communication de Bertrand DELANOË est politiquement solide. Elle s?appuie sur une concertation et des éléments de comparaisons internationales qui devraient calmer le zèle dérégulateur de nos collègues d?opposition. Car l?extension des zones d?ouverture dérogatoire introduisait une concurrence déloyale pour le petit commerce de proximité, entraînant la mutation de commerces, l'uniformisation des activités, comme on peut le voir dans le secteur de la rue des Francs-Bourgeois.

Il faut, au contraire, reconquérir une diversité de l'offre par une politique offensive volontariste.

C'est ce que nous avons fait avec le dispositif Vital?Quartier à Paris et dans le 20e avec les marchés thématiques ou les marchés de noël, impliquant nos régies de quartier.

C'est bien un choix politique que nous affirmons, et je m?en réjouis. Je pense à nos quartiers qui doivent pouvoir continuer à vivre à leur rythme le dimanche. Je pense aux conditions de vie des salariés du commerce, le plus souvent des femmes, dont beaucoup élèvent leurs enfants. Je pense à ce temps du dimanche qui peut être consacré à la convivialité, à la culture, à l'intimité, aux loisirs, à la famille. Je ne veux pas d?une société qui se réduirait à la consommation, d'une vie qui soit dominée par la production.

Je pense tout simplement que le business intégral, le commerce total n'est pas nécessaire, pas plus que vital aux besoins naturels de bon nombre d'urbains indemnes des syndromes aérogares ou galeries flâneuses. Ni Paris boulot, ni Paris bobo, mais Paris où il fait bon vivre, travailler, s'éduquer, se faire plaisir !

C'est la raison pour laquelle, avec Michel CHARZAT et Georges SARRE, je soutiens pleinement le positionnement humaniste et républicain du Maire de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci pour celui que vous avez cité, qui est un adjoint, cela va de soi.

La parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Le pire dans ce débat serait d'en rester à des considérations abstraites quand ce qui compte avant tout, ce sont les hommes et les femmes dont nous parlons, ceux que la Droite prétend volontaires pour travailler le dimanche. Ne nous leurrons pas, cela a déjà été dit mais visiblement, il faut le répéter, ce volontariat est une chimère. Entre le salarié et son employeur, la relation est inégale. C?est d?ailleurs pour cette raison qu?on l?encadre par un contrat de travail et qu?on la pacifie par le droit.

Etant donné la crise économique et l'anémie du marché de l'emploi, les salariés sont d'autant plus fragiles et n?ont d'autre choix que d'accepter, puisque cette inégalité passe par le salaire. Et c'est exactement cette situation précaire et difficile dont certains patrons et l'U.M.P. entendent profiter. L'occasion est trop belle, visiblement, de réduire le droit des salariés et le Code du travail à une peau de chagrin. C'est ce que l'on appelle en général assouplir le Code du travail. La Droite n'a pas le goût de la vérité mais elle a celui des euphémismes.

Et comment ne pas penser ici aux sans-papiers, corvéables à merci, qui servent au bon plaisir pour les ouvertures dominicales, pour votre shopping ?

Dans le cadre de l'ouverture des commerces le dimanche, de quels salariés parlons-nous ?

De personnes qui, très majoritairement, ont des rémunérations notoirement basses et qui vivent en dehors de Paris. Le plus souvent, ces salariés sont des femmes, dont je tiens à rappeler qu'elles gagnent en France en moyenne 20 % de moins que les hommes, à diplôme et emploi égaux. Voilà donc la victime de l'offensive de l'U.M.P. qui souhaite maintenant les faire travailler le dimanche, alors que ces femmes salariées sont déjà surreprésentées dans les contrats à durée déterminée, dans le temps partiel contraint et qu?elles n?ont pas la plus petite part en ce qui concerne les tâches ménagères, comme chacun le sait.

C'est définitivement une victime de choix. C'est la preuve ici de tout l'intérêt que porte la Droite aux travailleurs et aux travailleuses. Cela va à l'encontre d'une ville apaisée.

Allez voir, chers collègues, ces femmes qui vendent des chaussures à 5 euros, jusqu'à 22 heures parfois, le dimanche faubourg du Temple ! Regardez leurs conditions de travail, regardez les conséquences de vie dégradée dans l'ensemble du quartier !

? Mais nous pouvons prendre ici le pari que cela ne s'arrêtera pas là.

Comme les syndicats le dénoncent déjà et comme nous avons déjà pu l'observer dans les grands magasins, en plus des jours fériés, en plus des dimanches, on demande maintenant aussi aux salariés du commerce de travailler le soir, car "pourquoi seulement le dimanche ?", me direz-vous, au point où on en est, le soir est encore libre. Il ne manquerait plus qu'elles se plaignent de devoir rentrer à des heures indues à leur domicile, puisqu?elles habitent souvent à une heure, voire une heure et demie, de Paris, mais il est vrai que la spéculation immobilière sévit et que nous manquons de logements à loyer raisonnable dans notre ville. Encore une fois, j'entends, "mais de quoi se plaignent-elles ? Ces femmes ont un travail et c?est déjà beaucoup !".

Comme a pu le dire Ian BROSSAT, c'est ce que l'on appelle du chantage.

Comme si cela ne suffisait pas, notre région et notre agglomération comptent un nombre plus important qu?ailleurs de foyers monoparentaux et de personnes qui ne peuvent pas s'appuyer sur la solidarité familiale pour faire garder leurs enfants et ce sont à ces mêmes gens que le Gouvernement reproche de ne pas s'occuper de leurs enfants.

Quand diverses études indépendantes et scientifiques pointent du doigt la dégradation des conditions de travail, la dégradation de la santé et de l'économie des travailleurs, le Gouvernement parle de modernité et de volontariat. Ce n'est pas ce que nous appelons la modernité et je ne vois pas bien où est le progrès là-dedans, sinon pour de grands patrons et des actionnaires.

La modernité selon l?U.M.P. est en marche, on ne l?arrêtera pas, c'est une fatalité. Là encore, je ne vois pas la fatalité, sinon celle qui fait passer le profit de quelques-uns, des plus riches et des plus puissants, devant le bien-être du plus grand nombre.

Nous devons au talent de prestidigitation du Gouvernement de nous faire croire qu'il y a une fatalité à ce que les riches s'enrichissent toujours plus.

L?ouverture des commerces le dimanche est un exemple parfait, puisque dans la plupart des cas, elle se ferait au profit des grandes enseignes commerciales. Elles nous disent qu?elles vont créer des emplois, ce qui n'est pas vrai, puisqu?un grand nombre des salariés en question sont employés dans des "corners" par des marques indépendantes et ne sont pas bénéficiaires des garanties collectives négociées.

A ce titre, par exemple, et pour vous dire que ce n'est pas anecdotique, les Galeries Lafayette de Biarritz ont été condamnées au civil et au pénal pour l'utilisation de ce personnel de démonstration qui, finalement, se retrouvait à vendre dans un ensemble de stands et plus seulement sur la marque employeuse.

On voit bien la mécanique de rentabilité et du profit à l??uvre et on comprend aussi pourquoi les représentants des petites entreprises auditionnées par le groupe de travail ne sont pas favorables au travail le dimanche ; la lutte est bien inégale.

Le dimanche est un jour de sociabilité à Paris, où 20 % des commerces sont déjà ouverts : marchés, cafés, restaurants, etc. Cela répond à une utilité sociale et non pas commerciale, c'est une question de mode de développement ; aller plus loin revient à briser la protection collective qui entoure le dimanche et nous n'y sommes pas favorables.

C?est pour cette raison d'ailleurs que nous nous inquiétons, Monsieur le Maire, de la proposition que vous évoquez d'autoriser les ouvertures huit ou dix dimanches par an plutôt que cinq.

A ce train-là, en effet, c'est un nouveau rythme de travail que l'on met en place, un rythme mensualisé, dans la mesure où les jours fériés, y compris le 14 juillet, ont déjà été banalisés. Huit dimanches par an plus les jours fériés revient à un dimanche par mois travaillé.

Contrairement à ce que dit l'U.M.P., nous avons encore le choix, il n'y a pas de fatalité ; la soi-disant modernité qu?évoque l?U.M.P. est une illusion qui ne veut que nous décourager de faire ce choix politique de vivre ensemble contre le tout marchand. Nous ne marcherons pas dans cette combine dont le seul but est d'avilir et d?affaiblir toujours plus les plus précaires et les plus fragiles pour le bénéfice de quelques-uns. Ce n'est ni la modernité ni le progrès pour tous. Pour tout vous dire, cela ressemble plus à une régression et un nouveau servage économique.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Pierre LELLOUCHE.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Voici bientôt 12 ans que je me bats pour que les magasins soient ouverts le dimanche.

En 1998, j?avais demandé à Marylise LEBRANCHU, alors secrétaire d'Etat à l'artisanat, l'ouverture des magasins le dimanche pendant la coupe de monde de football, en vain, bien sûr.

Depuis, j?ai déposé, en 2006, une proposition de loi en faveur du travail dominical à l'Assemblée nationale, parce que je considérais qu'elle correspondait à l'évolution des besoins de notre économie et, singulièrement, à la place de notre capitale dans la compétition touristique mondiale.

Depuis, cette proposition a été largement reprise par mon collègue Richard MAILLET et elle a abouti à la loi du 10 août 2009 ; c'était il y a un an.

Où en est-on aujourd'hui ? Plusieurs quartiers parisiens, vous le savez, la Chambre de commerce, ont demandé le classement en zone touristique, ce qui permettrait une ouverture dominicale.

Monsieur le Maire, j'ai lu avec beaucoup d'attention votre communication du 20 mai, par laquelle vous opposez une fin de non-recevoir à ces demandes. En résumé, vous dites trois choses : "la pertinence économique de l'ouverture économique le dimanche est incertaine", "la situation de Paris par rapport aux autres capitales est équilibrée" et "il y aura de la casse sociale".

Permettez-moi de revenir brièvement sur ces trois points.

L'impact de l'ouverture du dimanche et l?activité économique. Mon propos est très simple. Nous sommes en période de crise et je n'arrive pas à comprendre comment on peut se priver de créer de la richesse supplémentaire et donc des emplois alors que le chômage est toujours là. Je ne vous parle même pas des recettes générées par un surcroît d?activité le dimanche dont vous vous privez à l'avance, mais comment comptez-vous augmenter les dépenses, donc continuer à augmenter les impôts - je rappelle, +9 % -, endetter la Ville sans trouver de nouvelles ressources pour les financer ?

A moins, Monsieur le Maire, que vous n?ayez en tête un grand programme de construction d?usine à Paris, je ne vois guère d'autre recette possible que les services, et notamment le tourisme.

Deuxième point, la place de Paris par rapport aux grandes capitales. Vous dites que la situation est équilibrée, mais équilibrée par rapport à qui ?

Allez donc à Londres, à Shanghai, à New York, le dimanche et vous verrez si c'est équilibré. Est-ce vraiment aberrant que des quartiers parisiens qui attirent 30 millions de touristes du monde entier puissent ouvrir le dimanche ? Ou bien nous acceptons à l'avance que Paris soit une ville endormie qui se résigne, ce qui est le cas aujourd'hui, à voir se détourner les flux de touristes, notamment asiatiques, vers Oxford Street lorsqu'ils passent en Europe, et vous le savez, pour peu de jours.

Puisque vous parlez dans votre communication du quartier Haussmann que je connais un petit peu puisque j'étais à l'origine de la création du Comité Haussmann il y a une dizaine d'années, laissez-moi vous dire que dans cette zone touristique, s'il y en a une, c'est bien celle-là. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, Monsieur le Maire, avec ses 120 millions de visiteurs annuels, le boulevard Haussmann est à lui seul un centre d'affaires majeur à Paris. Rendez-vous compte que sa fréquentation annuelle est record : cinq fois la fréquentation du Louvre et de la Tour Eiffel. A eux seuls, les Galeries Lafayette et le Printemps Haussmann connaissent des fréquentations annuelles de plus de 43 millions de visiteurs par an, dont 12 millions de clients étrangers de toutes provenances.

Si cette zone ne peut pas être considérée comme touristique alors qu?au moins 10 % de son chiffre se fait quand c'est ouvert le dimanche, c?est à n?y rien y comprendre. J?ajoute que sur les Champs-Élysées, c?est 30 % du chiffre d'affaires qui est réalisé le dimanche.

Je vous rappelle également les quelques 1.000 prestataires touristiques dans plus de 40 pays qui sont installés dans le quartier Haussmann.

Il faut répondre aux besoins des touristes, Monsieur le Maire, et c'est aussi votre rôle comme maire de la capitale de la France. Encore une fois, il ne s'agit pas de pousser à la surconsommation, mais tout simplement de répondre à une demande importante pour l'économie de la Ville.

Dernier point, les risques de casse sociale. Le Comité Haussmann a bien compris les conditions de classement du quartier Haussmann, c'est d'ailleurs dans la loi, et le président HOUZÉ, président du directoire du groupe des Galeries Lafayette, s'est engagé publiquement dans la presse sur la création de 1.000 emplois supplémentaires en C.D.I. payés double sur la base du volontariat.

Ajoutons à ces 1.000 emplois 1.000 autres qui viennent des gens qui ont des "corners" dans les grands magasins, les marques qui seraient représentées si ces magasins étaient ouverts le dimanche et tous les commerces induits, notamment les restaurants et autres lieux qui sont dans le quartier Haussmann, dans le quartier de l'Opéra, et qui seraient ouverts comme ils sont ouverts quand les magasins sont ouverts le dimanche, exceptionnellement en ce moment.

Monsieur le Maire, par votre refus, vous avalisez en fait

2.000 emplois en moins. C'est votre choix, vous l'assumerez, mais la casse sociale, pardonnez-moi de vous le dire, ce n'est pas nous, c?est vous et, de grâce, et j'ai entendu beaucoup de choses ce matin, j'ai entendu, d'un côté, des gens se prévaloir : "le droit à la vie privée, c'est nous, le droit à la famille, c'est nous, le droit au silence, c'est nous, le droit à la méditation, c'est nous" et de l'autre, il y aurait donc les vilains, ceux qui poussent à la répression, ceux qui poussent à la punition par le travail, parce que le travail est vécu comme une punition.

Je vous demande vraiment de sortir de ces schémas d'un autre âge ; c'est de l'idéologie à la petite semaine ! Je vous demande d?avoir en tête l?intérêt de Paris, grande capitale touristique du monde. Ce qui vous est demandé, c'est simplement d'ouvrir un certain nombre de quartiers fréquentés par les touristes et de développer ainsi l?emploi et la richesse de notre ville. Tout cela est raisonnable.

Il est dommage que cette proposition raisonnable ne trouve en face qu?une réponse idéologique totalement anachronique mais, Monsieur le Maire, tout cela ne durera pas toujours.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jérôme DUBUS, vous avez la parole.

M. Jérôme DUBUS. - Oui, merci, Monsieur le Maire, chers collègues, décidément vous êtes fâchés avec le travail dominical, car non contents de s?opposer?

M. LE MAIRE DE PARIS. - On est fâché avec certaines thèses du MEDEF mais pas toutes.

M. Jérôme DUBUS. - Puis-je continuer ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous m'avez interpellé, je voulais clarifier...

M. Jérôme DUBUS. - Vous me redonnerez 2 minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous les donne d'entrée.

M. Jérôme DUBUS. - Car non contents de s?opposer systématiquement à toutes les demandes de dérogation présentées par tel ou tel magasin, environ 130 par an, il aura fallu attendre près d'un an pour que vous nous présentiez une proposition qui ne sert à rien puisqu'elle fige la situation actuelle, une proposition qui fait rimer "delanoïsme" avec malthusianisme.

Pour arriver à cette funeste conclusion, vous vous appuyez sur une étude réalisée par l?APUR, dont l?objectif initial était de démontrer l'inutilité de nouvelles zones touristiques dans notre capitale. Les conclusions étaient écrites à l'avance. Je me demande même d'ailleurs si ses auteurs se sont rendus dans les grandes capitales européennes et mondiales tant nous sommes loin de la vérité. Monsieur le Maire, reprenons point par point vos arguments. Le premier, vous nous dites que 20 % des commerces sont ouverts le dimanche à Paris, cela représenterait entre 12 et 15.000 commerces.

Le taux d?incertitude est de 30 %. Comment avec cette incertitude prêter le moindre crédit à cette évaluation ? Il suffit de se rendre à Londres pour voir la différence, grâce au "Sunday trading acte" de 1994, tous les commerces peuvent désormais ouvrir le dimanche.

20 % contre 100 %, il faut vraiment être aveugle pour ne pas voir la différence.

Deuxième argument, vous nous dites, les petits commerçants pourraient pâtir d'une ouverture dominicale élargie. Mais enfin de qui se moque-t-on ? Venant d'un exécutif qui a considérablement alourdi la fiscalité sur les petits commerces, droit de terrasse, droit de voirie, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les enseignes publicitaires, taxe foncière départementale, il fallait oser. Avec vous, Monsieur le Maire, c'est travailler moins pour être imposé plus.

Troisième argument, vous nous dites, les salariés travaillant le dimanche seraient maltraités dans les zones touristiques parisiennes. C'est vraiment méconnaître la situation réelle. Non seulement il n'y a pas eu de conflits sociaux sur cette question ces dernières années, mais des accords d'entreprise de plus en plus nombreux voient le jour comme récemment chez "Virgin Megastore".

En 2002, c'est vous qui n'avez pas hésité à étendre la zone touristique de Montmartre, située comme par hasard dans votre arrondissement. Aviez-vous pris en compte à ce moment-là les droits des salariés ?

Je n'en ai pas entendu parler. La Ville est très mal placée pour donner des leçons en matière de négociation sociale actuellement. Il faut bien sûr aller plus loin dans ce domaine, et c'est pourquoi notre groupe propose que la Ville facilite l'ouverture d'une négociation entre les partenaires sociaux sur ce sujet.

Dernier argument, vous nous dites, il faut préserver l'art de vivre parisien. Il faut que Paris se repose, nous dit Mme COHEN-SOLAL, mais personne ne prétend le contraire. Nous disons simplement qu?il faut laisser le choix de pouvoir se reposer, se cultiver, ou consommer. Ce choix, par une idéologie inspirée de la vieille théorie marxiste de l'aliénation par le travail qui est la même qui a inspiré les funestes 35 heures, ne permet pas aux Parisiens de l'exercer.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Quelle nuance?

M. Jérôme DUBUS. - Ces Parisiens, consultez-les. C'est ce que nous vous proposons également. De quel droit la puissance municipale imposerait ce choix obsolète ? Sur la foi d'une étude orientée et peu objective ? Sur les conclusions déjà écrites à l'avance d'une commission bidon ?

N'ayez pas peur de la démocratie et votez notre v?u. A la coercition, nous préférons la consultation.

Mes chers collègues, vous voyez bien que les arguments avancés par l?Exécutif ne tiennent pas.

Ma collègue, Anne TACHENE, a développé les enjeux économiques du travail dominical. Nous croyons à la dynamique économique du travail dominical.

Augmenter les chiffres d?affaires, c?est créer plus d?emplois, et c?est également augmenter les recettes municipales à fiscalité constante. En pariant sur la dynamique de consommation, on peut maintenir un haut niveau de qualité de vie pour les Parisiens. C'est ainsi que nous réconcilierons l'art de vivre à Paris si cher à notre maire, et la nécessaire prise en compte des évolutions des modes de vie urbain d'une Ville monde comme Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Romain LÉVY, vous avez la parole.

M. Romain LÉVY. - Merci.

Membre du groupe de travail animé par Mme Lyne COHEN-SOLAL, je m'y suis rendu sans idée préconçue ou position prédéfinie, je m?interrogeais même.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir pris l'initiative de créer cette commission qui est unique en France. Elle nous a permis de mieux appréhender outre l'aspect économique, les implications sociales et sociétales, posant en réalité la question de la vision de la Ville et de la société.

Ma première surprise a été de découvrir que contrairement à ce que j'imaginais, la loi permettant d?étendre le travail dominical n'avait fait l'objet d'aucune étude d?impact préalable et même, après de nombreuses auditions, que cette demande n?était formulée que par très peu d'acteurs.

Elle ressemblait en réalité plus à une posture idéologique qu'aux fruits d'une expertise ou à la transposition d?une demande largement exprimée. Dès lors, il n'est pas étonnant de voir le décalage qui existe entre cette fausse bonne idée et la réalité du terrain, je vais m?expliquer en prenant l?exemple du 6e arrondissement. Commençons par la partie du boulevard Saint-Germain constituant l'une des zones touristiques. Que nous montre l?étude de l?APUR ? Sur les 34 magasins recensés, 10 sont ouverts le dimanche, surtout des cafés et des librairies. 15 magasins de mode sur 16 sont fermés, dont Armani, Sonia Rykiel ou Burberry, pourtant de grandes marques internationales, s'il en est.

C?est réjouissant de savoir que le boulevard Saint-Germain est fréquenté le dimanche pour ses cafés, ses librairies, son "esprit" et non ses commerces. J'ai même la faiblesse de croire que c'est pour cela que les touristes y viennent, et je rejoins le représentant de la CGPME quand il dit que le charme de Paris réside dans la variété de ce qu'elle donne à voir et qu'il ne partage pas le rêve que Paris devienne Dubaï sur Seine.

Ce qui apparaît ici, c?est que l?ouverture dominicale ne peut reposer sur une simple question de flux de personnes, Tout flâneur n'est pas un client en puissance, bien heureusement. C'est d?ailleurs la raison avancée par plus d?un commerçant sur deux dans le choix de ne pas ouvrir. Il n'y a pas la chalandise.

Alors, quand la C.C.I.P., appuyée par le maire du 6e, demande d?étendre cette zone qui ne fonctionne pas, jusqu'au Bon Marché, dans le seul but que ce dernier puisse ouvrir, cela me laisse perplexe. J?ai cherché dans les documents remis ce qui pouvait justifier le classement en zone touristique. Et j'ai trouvé. Il s'agit de la fréquentation de la chapelle Notre Dame de la médaille miraculeuse, rue du Bac, où la Vierge serait apparue à Catherine LABOURÉ.

Tout à la volonté de chercher des prétextes à l?ouverture dominicale, on essaie de nous faire croire que les pèlerins et les s?urs qui se rendent dans ce lieu de pèlerinage en profitent à leur sortie pour aller chercher un sac "Prada" au Bon Marché ! Mais de qui se moque-t-on ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Cela illustre bien cette approche dogmatique, qui consiste à construire une argumentation pseudo touristico-économique pour étayer une décision déjà prise, pourtant sans lien avec la réalité.

La question du classement de la rue de Rennes m?a permis de m?assurer, outre le fait que l'opposition à une telle extension était très largement majoritaire, les effets néfastes qu?elle provoquerait sur les petits commerces.

Le comble étant qu'outre la C.C.I.P., le MEDEF et la Droite parisienne, cette évolution n'est souhaitée par personne, ni par les commerçants et les fédérations professionnelles, ni par Procos que je cite : "La rue de Rennes n?est pas un lieu de destination qui justifierait son classement en zone touristique" et encore moins par les riverains, qui après un samedi éprouvant, ont bien le droit de profiter le dimanche de leur quartier.

Les commerçants ont aussi répondu à ceux qui, comme M. François LEBEL, expliquent qu'il faut leur laisser la liberté d'ouvrir ou non, qu?ils ne le vivent pas du tout comme une liberté mais comme une contrainte mortifère.

Leur logique est implacable : ils ne pourraient demeurer fermés si leurs concurrents ouvraient leurs portes.

Pour autant, cette ouverture ne leur permettrait pas d'augmenter suffisamment leur chiffre d'affaires pour équilibrer les charges supplémentaires induites. Ils ne pourraient donc l'assumer durablement. Après avoir attiré notre attention sur l?impact négatif sur leur vie de famille et celle de leurs employés, ils en ont conclu qu?à terme, une telle ouverture précipiterait leur disparition.

Cela rejoint l'analyse de la Fédération nationale de l?habillement, qui juge contraire à l?intérêt général du commerce tout élargissement, demandant même de ne pas sacrifier une partie des commerçants. Selon elle, le plan de la C.C.I.P. que vous soutenez pénaliserait près de 3.200 boutiques sur les 4.500 existantes et menacerait directement 9.600 emplois.

Alors, Monsieur le Maire, si nous tirons un rapide bilan, les arguments avancés par la C.C.I.P. ne sont pas convaincants. On peut craindre un effet boomerang, à savoir la destruction du petit commerce, de sa diversité et des emplois. Enfin, où vont s?arrêter les demandes d?extension ? Hier le boulevard Haussmann, maintenant le Forum des Halles et le faubourg Saint-Antoine ? L?agrandissement des Champs-Élysées, Saint-Germain et les Francs-Bourgeois ? Et demain ?

Si nous ne comprenons pas l'approche purement idéologique de l'opposition, qui une nouvelle fois n'est pas en phase avec la réalité parisienne et les attentes de ses habitants, comme des commerçants, nous partageons Monsieur le Maire, votre volonté de ne pas créer de nouvelles zones touristiques à Paris.

C'est cohérent avec toute l?action que vous menez pour protéger le commerce de proximité, notamment avec la SEMAEST. C?est pourquoi, nous vous apportons tout notre soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dois dire qu'il y a des arguments auxquels je n'avais pas pensé.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, comme le dit la chanson, le travail c?est la santé, eh bien le dimanche est fait pour la conserver !

Oui, Monsieur DUBUS, nous avons un problème avec le travail du dimanche. Disons-le tout de même, ce Gouvernement se moque du monde, une fois de plus dans la loi du 10 août 2009, quand il l'intitule "loi réaffirmant le principe du repos dominical". Nous savons pertinemment que cette loi ne visait en fait qu'à faciliter et encourager le travail du dimanche !

Non contente de déplafonner les heures supplémentaires, remettre en cause les 35 heures, autoriser le travail jusqu'à 70 ans, la Droite banalise avec cette loi le travail du dimanche et piétine une fois de plus le code du travail.

Alors, 36 inquiète toujours, Monsieur LEBEL, soixante dix ans après, mais c?est sans doute parce que le Gouvernement s'applique bien à casser un à un l'ensemble de ses acquis.

Je voudrais le dire, au-delà des zones touristiques et des PUCE, on constate qu?un nombre croissant de commerces ouvre sans autorisation le dimanche. Il y a comme un effet de contagion à Paris. À partir du moment où des commerces dans certains secteurs sont autorisés à ouvrir le dimanche, d'autres magasins en marge de ces zones font de même, et bien au-delà.

Partout à Paris, il y a un nombre croissant de supermarchés, de supérettes ayant recours au travail salarié qui restent ouverts jusqu?à 21 heures, voire 22 heures le dimanche, sans parler de tous les magasins, notamment à Bercy Village.

Il faut le dire, aujourd'hui ce Gouvernement d'un côté criminalise le mouvement social et laisse faire sans les condamner ces patrons délinquants, ce qui est inacceptable. Ces patrons délinquants, quand ils ouvrent leurs magasins le dimanche, sachez que les salariés, et on les a rencontrés, ne sont pas payés de manière plus conséquente. Ils n'ont absolument aucun avantage et ce n'est pas sur la base du volontariat car on sait pertinemment, comme cela a été dit précédemment, qu'ils sont bien menacés s?ils refusaient de perdre leur emploi dans les rapports totalement inégalitaires qui lient un salarié avec son patron.

Pour terminer, ce dimanche, comme vous le savez, nous avons participé et nous recommencerons cette initiative avec Ian BROSSAT, Alexis CORBIÈRE et moi-même, à une action du Front de gauche pour dénoncer ces ouvertures illégales devant notamment un Franprix de la rue de Bretagne, qui était ouvert jusqu?à 21 heures 30 et nous réitérerons autant que nécessaire ces initiatives militantes.

Je souhaiterais, pour conclure, formuler le v?u, au nom du groupe Communiste et élu-e-s du Parti de Gauche, que l'alerte qui avait été donnée par le Conseil de Paris au mois de février soit enfin entendue, et que l'Etat prenne enfin toutes ses responsabilités pour faire en sorte que les salariés des commerces parisiens soient mieux protégés contre cette violation de leurs droits et que ces patrons délinquants, qui ouvrent les dimanches, alors qu?ils n?en ont pas le droit, soient enfin sanctionnés.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je sais que nous militons tous le dimanche, mais pensez à vous reposer aussi.

La parole est à Mme NAMY-CAULIER.

Mme Martine NAMY-CAULIER. - Monsieur le Maire, contrairement à tout ce que nous venons d'entendre, la loi du 10 août 2009 est un texte équilibré : elle réaffirme le principe du repos dominical, clarifie la législation actuelle et offre des garanties aux salariés.

D?ailleurs, Monsieur le Maire, cette loi vous est utile, puisque vous vous en servez lorsque vous souhaitez une transformation des actuelles zones touristiques en PUCE. En fait, vous vous servez de cette loi quand cela vous arrange.

En ce qui concerne les critères que vous venez d'évoquer pour justifier votre position, ils sont pour le moins très discutables.

Votre état des lieux est faussé. En référence à l'étude menée par l?A.P.U.R., vous nous annoncez que 12.000 à 15.000 commerces sont déjà ouverts le dimanche, soit plus de 20 % des commerces parisiens et, pour ce motif, vous jugez que les Parisiens n'ont pas besoin de plus de commerces ouverts le dimanche.

Mais, Monsieur le Maire, ces 20 % sont bien loin de représenter la diversité de l'offre des commerces parisiens, puisqu'il ne s'agit que des cafés-restaurants, activité de service.

Les Parisiens ne mériteraient pas à vos yeux de pouvoir bénéficier d'autres activités commerciales ouvertes le dimanche, ni même nos visiteurs étrangers qui participent au développement économique et au rayonnement de Paris. Tous les Parisiens n'ont pas le temps de faire toutes leurs courses en semaine.

La création de zones touristiques ou de PUCE laisse, je vous le rappelle, les choix possibles, pour les commerçants d'ouvrir ou non le dimanche, et pour les Parisiens d'aller ou de ne pas aller dans leurs commerces le dimanche.

Arrêtez, Monsieur le Maire, d'infantiliser nos concitoyens. Les premiers connaissent leur métier et sont capables de choisir eux-mêmes ce qu'ils souhaitent pour leurs activités professionnelles, et les autres peuvent aussi choisir eux-mêmes entre activités cultuelles, culturelles, promenades en famille ou courses dans leurs magasins.

Par ailleurs, votre position limite le rôle du commerçant de proximité à une seule finalité de consommation. Vous occultez le rôle de lien social que nos commerçants ont bien souvent dans nos quartiers. Le sens du service, de la qualité, de la convivialité les anime aussi. Ils participent à la vie des quartiers et à la vitalité de Paris.

Votre position est réductrice à leur égard. Donnez-leur, avec la possibilité d'ouvrir le dimanche, la possibilité aussi d'exister face au commerce en ligne qui lui est ouvert 24 heures sur 24 et qui représente une très forte concurrence. Donnez-leur aussi la possibilité d'exister face à la concurrence des grandes métropoles mondiales.

Vous ne voulez pas que Paris perde de sa diversité commerciale et artisanale. Personne ne le souhaite. En revanche, Monsieur le Maire, où est le soutien que vous apportez au commerce de proximité, quand au-delà des augmentations des tarifs d'occupation du domaine public, même pour les illuminations de Noël, vous avez choisi d'amputer de moitié les subventions allouées aux associations de commerçants ?

Vous n'avez pas fait le choix d'une politique de soutien au commerce de proximité, bien loin de là.

La C.C.I.P., qui travaille en permanence avec les associations de commerçants, en soutenant et en accompagnant leurs actions, a bien compris ce qu'il convenait de proposer pour favoriser les activités du commerce parisien. Il est regrettable et consternant de ne pas avoir tenu compte de leurs propositions.

Vos justifications économiques sont, elles, pour le moins en contradiction avec la réalité économique.

Dans cette période de crise, la Ville de Paris se doit de ne laisser passer aucune opportunité. Or, vous refusez une proposition qui générerait la création en C.D.I. de 600 emplois, sans compter les nombreux emplois manqués dépendant directement ou indirectement du tourisme à Paris.

Alors que nous débattrons dans ce Conseil de la situation de l'emploi chez les jeunes Parisiens, vous leur refusez le potentiel des emplois qui découleraient de l?ouverture des commerces le dimanche.

Nous savons que bon nombre de jeunes étudiants recherchent souvent des possibilités de travailler la nuit et le dimanche pour payer leurs études. En refusant l?extension, voire la création de nouvelles zones touristiques, vous refusez donc aux jeunes des possibilités de trouver les emplois dont ils ont besoin.

En conclusion, Monsieur le Maire, votre vision passéiste et dogmatique prive Paris d'une source de richesses et d'emplois, au lieu de permettre un développement économique et commercial d'autant plus vital en période de crise.

Vous nous dites vouloir donner un temps d'avance à Paris. Laissez-moi vous dire, Monsieur le Maire, que vous donnez à Paris de nombreux métros de retard. Vous commettez là une faute grave contre Paris mais aussi contre les Parisiens eux-mêmes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, au nom des élus républicains-socialistes, je tiens à féliciter Mme Lyne COHEN-SOLAL pour l'excellent travail qu'elle a mené avec sérieux et méthode dans le cadre du groupe de concertation. Pour la première fois, nous disposons d'un panorama complet et instructif permettant de se positionner sur le travail dominical.

L?heure du choix politique a donc sonné pour chacun de nos groupes et pour chacun des élus que nous sommes. A la lecture de ce rapport, les élus républicains-socialistes, qui n?étaient déjà pas très favorables au travail le dimanche, soutiennent sans aucune réserve le positionnement clair et fort du Maire de Paris.

Il s'agit d'un soutien fondé sur la raison. Ce qui sort de ce rapport, c'est que les seuls bénéficiaires de l'extension des zones touristiques à Paris seraient les grands magasins. Ils l?admettent eux-mêmes : cela augmenterait leur chiffre d'affaires de 5 à 7 %. Je ne fais que reprendre les propos de Paul DELAHOUTRE, directeur des Galeries Lafayette.

Or, si cela suffit à une grande surface pour dégager des bénéfices, c?est loin d'être le cas pour le petit commerce, qui aurait besoin d?une augmentation de 20 % de son chiffre d?affaires pour rentabiliser une ouverture dominicale.

L'argument développé par Paul DELAHOUTRE sur les 600 C.D.I. - chiffre donné au groupe de travail - soi-disant créés est spécieux ; l'argent qui permettrait de créer ces emplois serait pour l?essentiel un transfert de la consommation des petits commerces vers la grande distribution. Or, plus l'entreprise est grande, moins, proportionnellement, le nombre d'emplois nécessaire est important.

La preuve en est que le tissu français d'emploi relève pour l'ultra majorité des P.M.E.-P.M.I. Une diminution des emplois stables sur l'ensemble de Paris, et donc l'augmentation de la précarité seraient à craindre, et cela pour l'éventuelle création de quelques emplois des plus partiels et des plus précaires. Vous vous en doutez, cela ne fait pas partie de nos objectifs.

Personnellement, je ne crois pas que le choix d'une destination soit lié à l'ouverture des magasins le dimanche. L?intérêt de ces ouvertures est bien sûr de profiter de la présence sur notre sol de personnes ayant déjà fait leur choix pour augmenter les propositions de consommation.

Faire croire que la concurrence internationale sur les destinations touristiques est liée à l'ouverture dominicale n'est pas sérieux. Croyez-vous qu?il existe un seul touriste disant à sa compagne ou à son compagnon : "J?aimerais voir la Ville Lumière, la Tour Eiffel, Montmartre, le Musée du Louvre?", et que son compagnon ou sa compagne lui réponde : "Mais voyons ! C'est impossible : certains magasins ne sont pas ouverts le dimanche !".

On vient à Paris pour sa prestigieuse dimension culturelle et festive. La consommation sur les Champs-Élysées correspond à un plus pour la symbolique qu'ils représentent. En effet, les magasins des Champs doivent donc rester ouverts, mais qu?est-ce qui justifie leur classement en zone touristique plutôt qu?en PUCE, périmètre d'usage et de consommation exceptionnels ?

Si l'ouverture le dimanche est si importante pour l'intérêt financier des grands magasins, pour quelles raisons leurs salariés ne bénéficieraient-ils pas des mêmes garanties que ceux situés hors zone touristique.

La Droite nous dit : "Mais les salariés ont envie de travailler le dimanche ! Les magasins ont envie d'ouvrir le dimanche ! Tout le monde est pour ouvrir le dimanche, à part les élus de gauche !"

Eh bien, soyez cohérents ! Demandez avec nous l?extension des PUCE aux zones touristiques. Puisqu'il n'y a pas de problème, puisque selon vous, il n'y a pas d'intérêts contradictoires entre les patrons et les travailleurs, votez notre v?u ! D?ailleurs, poussez votre exemple jusqu?au bout et nous, siégeons le dimanche pour montrer l'exemple !

Alors quoi ? Nous verrions moins nos familles ? Nous avons le droit à du temps libre pour flâner sur les quais de Seine le week-end, pour rencontrer des amis? ceux qui ne travaillent pas le dimanche ? Pourquoi les salariés n'auraient-ils pas les mêmes droits ? Mais votre logique est de banaliser le dimanche, ce jour de repos qui est une conquête sociale.

À gauche, voyez-vous, nous pensons que le travail est important, qu'il est un des moyens d'émancipation, mais nous ne pensons pas qu'il est une valeur en soi, nous ne pensons pas que la vie de quiconque doive se limiter à cet horizon.

Avoir accès à la culture, cela passe par des jours de repos ; avoir une vie sociale et familiale, cela nécessite, pour la quasi-unanimité des Parisiennes et des Parisiens, le même jour de liberté dans la semaine que les Franciliens. C'est même une nécessité nationale du fait de l'éclatement des familles lié à l?adaptabilité des salariés suivant l'évolution des bassins d'emploi.

Bref, nous ne voyons pas pourquoi la qualité de vie et les relations sociales et familiales des salariés doivent être sacrifiées au nom des bénéfices des grands magasins.

Et nous ne croyons pas que fermer les commerces de proximité en optant pour une mesure favorable aux grandes surfaces soit nécessité par l'air du temps, alors même que tout le monde, y compris le M.E.D.E.F., y compris le Gouvernement, sait pertinemment que le tissu de l?emploi relève des P.M.E.

P.M.I. Le reste n'est que chantage et chimères.

En résumé, en pleine crise sociale, la Gauche a autre chose à faire que de privilégier les nantis. Oui, Monsieur LEBEL, la Gauche se réfère toujours à l'état d'esprit du Front Populaire : elle est pour les congés payés et pour la retraite à 60 ans et contre la généralisation du travail le dimanche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

L'ouverture des commerces le dimanche est aujourd?hui devenue une nécessité pour Paris. Il est désormais temps d'agir pour ne pas faire de Paris une belle endormie mais au contraire une ville monde dynamique, attractive : c?est aussi cela le Grand Paris souhaité par Nicolas SARKOZY.

Les Franciliens sont favorables, à une très large majorité, au travail le dimanche. Selon un sondage I.P.S.O.S. de 2006, 69 % d'entre eux y sont favorables ; selon un sondage de 2007, c?est 75 % des Franciliens qui s'y déclarent favorables. Il ne s'agit pas ici d'un quelconque effet de mode ni d'une lubie soudaine. Cette volonté est la traduction d'une aspiration à se balader le dimanche en famille dans des artères animées en se donnant la possibilité de faire des achats.

Il apparaît aussi qu'une majorité de ces Franciliens préfèrent pour des raisons pratiques effectuer leurs achats le dimanche. Vous ne tenez pas compte, Monsieur le Maire, des attentes des Parisiennes et des Parisiens. Regardez un peu Montmartre - vous en avez été l'élu?

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en suis l'élu.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Vous en avez été le député.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mieux que vous, d?ailleurs... Pardonnez-moi !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je n'étais pas né quand vous étiez élu de Montmartre : c?est vrai, cela fait très longtemps !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Profitez-en ! N'exagérez pas ! Je vous parle de maintenant.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Non, c'est la vérité. Vous étiez élu de Montmartre au Conseil de Paris : je n'étais pas né, je confirme, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais j'en suis ravi. Je vous dis que je suis aujourd?hui mieux élu que vous à Montmartre, c'est tout !

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Nous verrons à l'avenir.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans l?avenir, je ne serai pas candidat ! Vous le serez donc nécessairement mieux que moi...

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Je serai bientôt candidat.

Vous ne tenez pas compte, Monsieur le Maire, des attentes des Parisiennes et des Parisiens. Regardez donc Montmartre, mais aussi le Marais, les Champs-Élysées, regardez ce potentiel d?activité et les dizaines de milliers de Parisiennes et de Parisiens qui s'y pressent.

L'ouverture des commerces le dimanche sur la base du volontariat est aujourd?hui devenue une nécessité. 53 % des travailleurs désirent travailler le dimanche. Alors que le pouvoir d?achat des ménages est aujourd'hui une question centrale de notre société, le travail le dimanche pourrait permettre d'obtenir une hausse de rémunération et donc d?augmenter le pouvoir d?achat des ménages et leur consommation, favorable à l'ensemble de l'économie.

Quand certains se demandent ce qu'il en est de la vie de famille, il apparaît que les parents désirent majoritairement effectuer leurs achats avec leurs enfants, ne brisant pas ainsi le lien familial.

En effet, n'est-il pas préférable de passer du temps en famille, même pour faire des achats, plutôt que de rentrer le soir du travail, avoir dû se dépêcher de faire ses achats pour au final ne pas profiter de sa vie de famille ? Il semble bien que cette possibilité donnée au commerce d'ouvrir le dimanche permettre un double épanouissement de la vie familiale : le soir en semaine, au retour du travail, le dimanche en passant du temps avec ses enfants.

Rien n'empêche les familles de combiner achats, culture et loisirs. Si faire ses achats est une nécessité, peu de familles profitent du dimanche pour organiser des sorties culturelles.

Une sortie dominicale pour des achats pourrait en quelque sorte pousser ces familles à sortir de chez elles et donc à utiliser le temps libre pour intéresser leurs enfants aux merveilles de la Capitale.

Par ailleurs, de plus en plus d'étudiants sont aujourd'hui dans l?obligation de travailler pour financer leurs études. Le travail étudiant dominical est une alternative crédible puisque la rémunération est bien plus élevée le dimanche qu?en semaine. Ainsi, il serait profitable aux étudiants, pour leur assurer de meilleures conditions d'étude, de développer le travail le dimanche, et c'est d'ailleurs l'étude de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris qui a démontré les emplois qui seraient générés si vous ne vous opposiez pas au travail de dimanche de manière idéologique et partisane.

Si l?on se réfère d?ailleurs aux autres pays occidentaux ayant mis en place cette mesure, Monsieur le Maire, il apparaît que 3 % d'emplois supplémentaires ont été créés grâce à la libéralisation du travail le dimanche. Comment alors justifier votre volonté de priver délibérément d'emplois des milliers de Parisiens ?

Il est nécessaire d'offrir aux touristes toute l'étendue des possibilités de la Capitale. Ce tourisme étant de façon globale de courte durée, l'ouverture dominicale des magasins permettrait d?augmenter leur consommation brute.

L'image de la ville serait par ailleurs valorisée et la promotion de ces commerces effectuée par les touristes revenant dans leur pays permettrait de générer de nouveaux flux touristiques dans la Capitale, créant un cercle vertueux de la consommation et donc de notre croissance.

Votre vision de la ville, Monsieur le Maire, est à proprement parler sidérante. Vous inventez le malthusianisme du XXIe siècle. L?Exécutif ne peut plus aller a contrario des forces économiques, fer de lance de la prospérité parisienne. Le choix d'entreprendre, la liberté de choisir ne peut plus donc se heurter à une position dogmatique qui, en définitive, sera balayée par la réalité économique et la volonté des Parisiennes et des Parisiens de pouvoir s?épanouir dans une capitale qui doit pouvoir vivre sept jours sur sept.

Bref, et en conclusion, Monsieur le Maire, vous faites fi des attentes des Parisiennes et des Parisiens, vous faites fi de leurs besoins ! Vous préférez user de la rhétorique socialiste habituelle et historique, en complet décalage avec la vie réelle. Sortons de l'immobilisme auquel conduit votre politique, tenons aux Parisiennes et aux Parisiens un discours de vérité : c?est ce qu'ils attendent de l'opposition municipale aujourd'hui et de la future majorité municipale demain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai que la jeunesse, la fraîcheur de votre propos est absolument admirable.

(Rires).

Je voudrais juste vous dire une chose : vous avez repris, ce que je peux comprendre, une expression d'une personnalité importante de notre vie républicaine, vous avez parlé, à propos de Paris, de "la belle endormie".

Je vous rappelle, Monsieur l'élu de Paris, que Paris, avec ses 105 kilomètres carrés - c?est tout petit -, 2.300.000 habitants, produit 10 % de la richesse nationale.

10 % de la richesse nationale !

Pour une endormie, c'est pas mal et je souhaiterais que tout le monde soit aussi tonique que Paris.

Je donne la parole à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Excuse-moi !

Qui a dit : "C?est moins qu'à Madrid" ?

Vraiment ! Ecoutez ! Les cinq villes?

Attendez !

Non, les trois villes qui, dans les cinq dernières années, ont attiré le plus d'investissements internationaux s'appellent Shanghai, Londres et Paris.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Non !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et il me dit non !

Ce sont des organismes totalement indépendants et sûrement pas de gauche qui fournissent ces analyses !

(Mouvements divers).

Maintenant, libre à vous de dénigrer Paris !

Ce n?est pas mon action ! Vous dénigrez la force de la ville que vous voudriez représenter majoritairement.

En attendant, ce ne sont pas les sondages qui dirigent Paris mais les élections, et il me semble que les élections le disent de manière assez nette régulièrement ces dernières années.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Monsieur Jean-Bernard BROS ?

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

La question de l?ouverture dominicale des commerces a largement animé la formation politique que j?ai l?honneur de présider à Paris, le parti radical de gauche, formation pour laquelle les questions du développement économique mais aussi de l'humanisme et du vivre-ensemble demeurent traditionnellement au coeur des préoccupations.

C'est nourri de ces débats et avec un a priori plutôt favorable que j'ai participé à ce groupe de travail, avec l'intuition qu?en s'attelant à cette question de société particulière, il faudrait savoir bouger les lignes.

C?est au titre de la délégation au Tourisme, Monsieur le Maire, que je contribuerai au débat en y portant la voix de ces sans-voix que sont par définition nos visiteurs.

L?importance du tourisme dans le développement économique de notre territoire, ainsi qu'au sein de notre politique pour l'emploi, est fondamentale car, comme chacun le sait, notre ville est la première destination touristique de la planète et ce secteur professionnel est la première industrie et le premier pourvoyeur d'emplois. Cela nous donne des droits : celui de s?en prévaloir et d?en tirer une légitime fierté mais aussi des devoirs et notamment celui de défendre cette position pour conserver notre place.

A cette fin, il est important de valoriser toujours mieux nos atouts et d'améliorer toujours notre offre pour que la destination Paris, j?ajouterais même la marque Paris, garde toute son attractivité face à une concurrence globalisée de plus en plus conquérante.

Paris ne souffre d'ailleurs aucunement de la comparaison avec ses concurrentes directes sur la question de l'attractivité commerciale dominicale :

- à Londres, les petits commerces sont dans les faits, pour l?essentiel, fermés le dimanche ;

- Berlin vient de revenir de dix autorisations à huit seulement, se rapprochant ainsi de Paris ;

- à Madrid, la plupart sont fermés le dimanche ;

- même chose à Milan, où les huit dimanches ouverts autorisés par an sont loin d'être tous exploités par les commerçants.

En 10 ans, la pratique du tourisme s'est énormément modifiée. Nos visiteurs n'ont plus la même façon de voyager, ils n'ont plus les mêmes attentes ni les mêmes pratiques. Les professionnels aussi se sont adaptés. Le tourisme urbain, cette réinvention du XXIe siècle, est aujourd'hui pratiqué de manière plus fugace, plus autonome. En un mot, il s'est humanisé.

La politique du tourisme dans notre ville se devait de favoriser la rencontre entre la population et les visiteurs. Le tourisme doit aussi être compatible avec la qualité de vie des habitants et nos objectifs environnementaux, d?où une politique d?accueil renouvelée depuis 2001 dans le respect des rythmes de vie des Parisiens, pour construire chaque jour l'harmonie du vivre-ensemble entre visiteurs et visités.

Je ne reviens pas sur l?ensemble des politiques volontaristes portées depuis bientôt 10 ans en ce sens, via le soutien de notre collectivité aux associations professionnelles d'accueil ou de promotion, au premier rang desquelles il y a l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris. Le succès grandissant des chambres d?hôte, des pratiques de tourisme participatif, des visites bénévoles par les associations, des opérations comme la "Chasse au trésor de Paris" ou, prochainement, "Tous au restaurant", dans la recherche d'un tourisme durable et responsable, accessible à tous, sont des illustrations de ce nouvel élan pour le tourisme parisien.

C'est avec la volonté de rééquilibrer les flux touristiques entre les quartiers historiques centraux et les quartiers périphériques de la Capitale, dont nous fêtons cette année les 150 ans de l'unification, que nous nous sommes appuyés sur un tissu d'initiatives locales valorisant les patrimoines les plus vivants et dynamiques de l'ensemble du territoire.

Mis à la part la catégorie toujours importante et renouvelée des primo-visitants, qui vont prioritairement vers les incontournables de Paris, c?est aux répétiteurs et aux populations en recherche d'une pratique touristique moderne que nous devons également nous adresser. Ceux-là recherchent à Paris l'authenticité de la vraie vie des Parisiens.

J'ai entendu le maire du 18e lorsqu'il nous a rapporté que des millions de visiteurs de la Butte-Montmartre venaient rechercher un style de vie bien plus que des occasions de consommer ; je le crois aussi.

Les professionnels du secteur eux-mêmes nous rappellent chaque jour en avoir l'intime conviction. Le fait est que la grande majorité des représentants des industries du tourisme parisien ayant participé au processus de concertation se sont révélés hostiles à une extension de l?ouverture dominicale des commerces.

La vision opposée qu'a proposée la Chambre de commerce et d?industrie de Paris au cours des débats, entre autres la volonté de créer un hyper-centre, que nous devinons possiblement saturé d?activités par l'ouverture de tous les commerces le dimanche, pendant que les quartiers périphériques se verraient exclus du dispositif, n?est, de ce point de vue, pas acceptable car elle irait à l'encontre de l?équilibre du développement économique du territoire considéré dans son ensemble que nous menons depuis 2001.

Toute volonté d'établir des zonages est la résultante d?une vision statique du territoire parisien, à l'opposé de notre vision dynamique d'une ville vivante et en mouvement.

Au cours des réunions de travail, l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris a ainsi demandé que la réflexion ne soit pas enfermée dans une logique de zone mais dans une approche plus globale d'une destination touristique, alliant les notions de tourisme de groupe et de tourisme individuel.

De plus, 80 % des visiteurs se déplacent pour des raisons culturelles et la plupart de leurs achats demeurent, de ce fait, culturels eux aussi.

L'allure d'un dimanche parisien, tel qu'il est aujourd'hui, correspond donc pour le moins à celle qui attire cette part prépondérante et fidèle de nos visiteurs. Et n?oublions pas que la loi du 10 août 2009 ne revient pas sur les dérogations permanentes à la règle du repos dominical, qui concernent déjà tous les professionnels du tourisme, tels que les hôtels, les agences de voyage, les restaurants, pour ne citer qu'eux.

Pour conclure, je me permettrai de reprendre Victor Hugo dans une ?uvre parlant d?ailleurs de Paris, qui dit : "Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité". Et la loi du 10 août 2009 augmente ainsi la responsabilité du Conseil de Paris, d'abord et avant tout quant à l?harmonie qu'il est en son devoir de préserver et même de chérir entre les Parisiens et ceux qui les visitent, mais aussi vis-à-vis des professionnels du secteur.

C'est ainsi, en pensant aux professionnels des métiers du tourisme et de l'accueil, que j?ai lu avec grande attention la loi du 10 août 2009. Un Parisien sur dix travaille pour ou grâce au tourisme. Les métiers du tourisme sont parfois difficiles mais toujours empreints d?une générosité...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, j?attire votre attention sur le fait que vous êtes en train de prendre tout le temps de votre groupe !

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Je termine, je termine.

Oui, mais on parle, pendant toutes ces interventions, de tourisme mais je suis désolé, je suis modestement l'adjoint chargé du tourisme, donc si moi, je ne peux pas parler !

(Mouvements divers).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous donnerai la parole comme adjoint mais pas là. Je pensais aux autres maires d'arrondissement.

M. Jean-Bernard BROS, adjoint. - Absolument.

Et puisqu'il apparaît que certaines dispositions énoncées par cette loi nous accordent la possibilité de donner plus de protection et de justice sociale à ces professionnels, notamment par une possible requalification des zones touristiques en PUCE, j?espère, chers collègues, que tous ensemble nous choisirons de demander que ces dispositifs permettent de changer le régime juridique des zones touristiques actuelles pour aider ces professionnels du tourisme.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi, je vous remercie, mais là vous interveniez au nom d'un groupe, donc il ne faut pas me dire que?

Comme adjoint au tourisme, vous êtes majeur pour moi, vital, notamment sur tous les sujets économiques, mon cher Jean-Bernard !

La parole est à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviendrai pas sur le débat de fond, mais je me bornerai, si vous voulez bien, à défendre la proposition que nous faisons pour le Faubourg Saint-Antoine.

Il existe, en effet, actuellement sept zones touristiques à Paris, parmi lesquelles deux concernent la place des Vosges, la rue des Francs-bourgeois, la rue d?Arcole dans le 4e, et une troisième qui touche le Viaduc des Arts de l?avenue Daumesnil dans le 12e.

Le Faubourg Saint-Antoine se situe ainsi au c?ur de ces trois zones. Or, il est le haut lieu de l'artisanat d'art, et notamment des artisans de l'ameublement de l'Est parisien. Il est aussi un haut lieu très prisé pour ses commerces par les touristes. Il est l?un des quartiers de l?Est parisien les plus visités le dimanche.

Voilà pourquoi nous pensons qu'il y aurait une logique économique à l'extension des zones touristiques déjà existantes au Faubourg Saint-Antoine, l'objectif étant de soutenir la dynamique économique de ce secteur.

Beaucoup, Madame COHEN-SOLAL, est fait aujourd'hui pour lutter contre l'extension de la mono activité textile dans ce quartier du 11e et la fermeture des commerces de proximité, vous le savez, vous en parlez beaucoup, et c'est donc dans cet esprit que nous réclamons le lancement du processus de concertation avec les associations de commerçants et d'artisans du faubourg pour l?ouverture du dimanche.

Je dis bien que mon v?u porte sur une concertation sur ce sujet. Il s'agirait peut-être d'un moyen pour maintenir les activités économiques de ce secteur Bastille.

Je terminerai simplement en disant, Madame COHEN-SOLAL, que je m'étais étonnée que cette proposition d'extension n'ait pas été mise à l'ordre du jour de votre groupe de travail, sûrement un oubli à l'heure où la Municipalité parle beaucoup de concertation.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais brièvement présenter le v?u que nous portons et que portent une majorité des maires d'arrondissement de Paris sur un problème concomitant au débat que nous avons ce matin sur l'ouverture des commerces le dimanche et qui concerne les conséquences ô combien néfastes et perverses de la loi dite de modernisation de l?économie qui a été votée il y a deux ans, et notamment son article 27 qui amène à ce que les élus soient consultés, associés aux décisions d'ouverture des supérettes et, plus largement, des magasins de grande distribution, à partir du moment où ils ont une surface supérieure à 1.000 mètres carrés. L'article 27 de la L.M.E. avait fait passer ce seuil, de fait, de 300 mètres carrés à 1.000 mètres carrés.

On se retrouve donc au c?ur de la même problématique politique que pour l'ouverture le dimanche, c'est-à-dire le rôle de régulation des élus. Avant la loi L.M.E., c?est-à-dire avant 2008, les élus, à travers les C.D.E.C. devenues C.D.A.C., étaient amenés à jouer un rôle de régulation. Cela avait pour conséquence, tout d?abord, de préserver la diversité commerciale et notamment le commerce de proximité à Paris, auquel nous sommes attachés parce qu?il contribue à l'animation de nombreux quartiers de la Capitale et il y a quelque chose de paradoxal aujourd'hui à vouloir, à travers la S.E.M.A.-EST, lutter contre la mono activité et, parallèlement, se retrouver dans une situation où cette diversité commerciale est mise en cause par cette loi de dérégulation qu'est la L.M.E.

Parallèlement, nous assistons aujourd'hui à Paris, et Lyne COHEN-SOLAL le sait bien parce qu?elle est très mobilisée sur ce sujet, à une bataille d'enseignes qui amène à ce que les supérettes fleurissent dans le désordre le plus absolu ; souvent les travaux, d?ailleurs, commencent avant même que les permis de construire ne soient obtenus et, en l'occurrence, on se retrouve vraiment dans une situation où ce qui nous avait été vendu, si j?ose dire, au Parlement pour nous faire accepter ce relèvement de seuil de 300 mètres à 1.000 mètres carrés est contredit par les faits.

A l'époque, il y a deux ans, on nous avait dit : "cette loi de modernisation de l'économie va permettre de créer de la concurrence et, parallèlement, comme il y aura plus de concurrence, cela va faire baisser les prix". A l?arrivée, c?est le résultat totalement inverse, il n'y a pas de concurrence plus forte, puisqu?en l?occurrence, à Paris, ce sont deux grandes enseignes, Carrefour et Casino, pour ne pas les nommer, qui se partagent 80 % de la grande distribution et, parallèlement, la hausse des prix est plus importante à Paris qu?ailleurs, indice 115 alors qu?il n?est que de 100 au-delà du périphérique en ce qui concerne l?évolution des prix depuis deux ans.

Je me suis permis d?interpeller à l?Assemblée nationale Hervé NOVELLI, qui m?a répondu avoir confié à un cabinet d'audit indépendant une évaluation de l?article 27 de la loi L.M.E.

Nous considérons qu'il y a urgence, et en l'occurrence je voudrais d?ailleurs associer Pierre AIDENBAUM tout particulièrement, qui pointait un v?u de l?U.M.P.P.A. voulant que la rue du Temple ouvre le dimanche alors que c'est une rue de mono activité, ce qui est quand même très caricatural. Je ne reviendrai pas sur l?intervention de Mme TISSOT concernant la rue du Faubourg Saint-Antoine. Bref, il est urgent d'agir et, en l?occurrence, c'est l'objet de ce v?u que l'on revienne à un seuil de 300 mètres carrés ; c'est indispensable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - V?u qui a tout mon soutien d'ailleurs.

La parole est à M. BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Au terme de ce débat, je voudrais dire les raisons pour lesquelles je suis résolument contre cette perspective d'ouverture d'une zone touristique supplémentaire boulevard Haussmann.

Je le dis avec force, parce que j?ai eu l?occasion de voir, la semaine dernière, un grand nombre de maires d'Ile-de-France et je peux vous dire que le type de démarche que l'on a suivi à Paris est exemplaire ; rencontrer en trois tables rondes plusieurs dizaines de responsables, c'est un très bon travail.

Sur le plan économique d'abord, j'ai tiré trois enseignements de nos travaux.

Premier enseignement, Paris ne décroche pas. Ceux qui ne voient pas, ceux qui contestent cette affirmation devraient faire l'effort de prendre les dossiers ; je suis tout à fait disposé, avec d?autres j?imagine, à poursuivre la démonstration ; c'est démontré par des partenaires indépendants, Paris ne décroche pas.

Deuxième enseignement économique, j'ai bien saisi tout l'enjeu pour les grands magasins du boulevard Haussmann d'une ouverture dominicale et notamment à destination des touristes étrangers qui constituent une part croissante de leur clientèle et de leur chiffre d'affaires.

Troisième enseignement, néanmoins, il m'est apparu clairement lors des auditions que dans leur ensemble, les commerçants parisiens ne souhaitent pas cette ouverture dominicale ; leurs représentants, associations, chambres professionnelles, Chambre des métiers ont, au contraire, souligné l'impact négatif qu'ils craignent sur le tissu commercial parisien.

Deuxième chapitre : le plan social. Je trouve que trop d'interventions d?aujourd'hui n?ont pas respecté les auditions. Quand on parle des auditions et du travail fait, il faut reprendre ce qu'on a pu dire les uns et les autres et ce qu?on a pu entendre. Sur le plan social, les auditions ont mis en évidence l'extrême fragilité des protections et des contreparties offertes aux salariés.

A titre d'exemple, les propositions faites ne peuvent s'appliquer aux démonstrateurs, concernés en majorité lors des ouvertures dominicales, dépendant directement des marques et donc non incluses dans les dispositions envisagées par les grands magasins pour leur propre personnel, jugées d'ailleurs insuffisantes.

Les syndicats des salariés des grandes enseignes ont également manifesté leurs plus vives inquiétudes concernant les conséquences sociales que l'ouverture dominicale pourrait avoir sur les salariés, en particulier sur les femmes, majoritairement représentées, mères de famille et résidant, pour la plupart, loin de la Capitale.

Troisième et dernière dimension : le plan local. L'ouverture dominicale des grands magasins du secteur Haussmann aurait d'importantes conséquences sur la vie du quartier et bien au-delà du 9e arrondissement. Les habitants doivent pouvoir disposer d?un temps de pause pour se réapproprier leur ville et leur quartier, participer aux activités et aux animations familiales, culturelles, citoyennes qui font vivre la cité.

Nos concitoyens du 9e ne veulent pas revivre le dimanche ce que leur quartier leur impose le samedi. Le temps des villes doit aussi comprendre ce repos dominical.

Je résume, cette perspective me paraît illusoire et incertaine au plan économique ; c'est ma conviction, elle est dangereuse et négative au plan social, elle est non désirée et mal perçue au plan local.

Je termine, puisqu?il y a des procès en modernité partout ; si votre modernité, Mesdames et Messieurs de l?opposition, c'est uniquement un avatar nouveau des dérégulations les plus libérales, naturellement, ce n'est pas ma tasse de thé et j'approuve résolument les perspectives tracées par le Maire de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à tous d'avoir exprimé vos convictions de manière pluraliste.

Nous allons maintenant entendre pour l'Exécutif Lyne COHEN-SOLAL qui n'oubliera pas, quand c'est nécessaire, de donner son avis sur les v?ux qui ont été déposés.

Lyne ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, et merci à tous ceux qui ont participé à ce débat tout à fait passionnant, qui montre bien les dimensions qu'il faut donner à ce sujet.

D?abord, je voudrais, en tant que coordinatrice de cette Commission, remercier tous ceux qui sont venus aux six séances qui ont duré plusieurs heures, qui ont entendu une centaine de personnes, qui ont naturellement été écoutées avec beaucoup d'intérêt et qui, chacune, nous ont donné la position qu'ils avaient sur ce sujet tout à fait important pour notre ville.

Je voudrais remercier, naturellement, Mme TACHÈNE, Mme NAMY-CAULIER, M. LEBEL, mais aussi mes collègues Jacques BRAVO et, naturellement, Romain LÉVY, qui étaient parmi nous et, bien sûr, tous ceux qui ont pris la peine de venir nous donner leurs avis.

Je dois dire que cette loi d?août 2009, qui a été promulguée au milieu de l'été, est bien une loi de cohérence avec la politique développée et appliquée par le Gouvernement de Nicolas SARKOZY depuis 2007.

Comme l?a rappelé tout à l'heure Patrick BLOCHE, cette loi de 2009 vient après les lois de 2008 et en particulier la loi PME qui avait déjà dérégulé des pans entiers du commerce, qui avait supprimé les autorisations d?ouverture pour les plus de 300 mètres carrés et aussi permis et encouragé les soldes flottants entre autres mesures, et toutes ces mesures avaient en commun qu'elles venaient soutenir les plus forts et fragiliser encore les plus fragiles.

Je dois dire, comme d'ailleurs vient de le faire remarquer aussi Patrick BLOCHE, que tout cela a été fait sans que le Gouvernement ait pris la mesure de ce qu'il faisait puisque aujourd'hui, après deux ans et demi d'application, il s'interroge sur les mesures d'impact de cette loi et va donc mettre en place des observatoires pour observer ce qui va se passer.

La loi d?août 2009 a été faite avec les mêmes imperfections de la part du Gouvernement, c'est-à-dire que cette loi vient aider les plus forts contre les plus fragiles et qu?elle n?a été précédée d'aucune mesure d'impact. C?est un peu ce que la commission que le Maire de Paris m?a demandé de mettre en place a essayé de faire, c'est-à-dire de mesurer l'impact qu?aurait une telle mesure sur Paris et son avenir.

Nous l'avons entendu lors de ce débat tout à fait intéressant, les impacts sont importants dans un sens comme dans l'autre, et les positions sont claires dans un sens comme dans l'autre.

Vous permettrez que je reprenne rapidement, Monsieur le Maire, quelques points qui ont été soulevés et que j'essaie de répondre à certaines positions. Je voudrais d'abord remercier mes collègues de la majorité qui ont tous, avec leur sensibilité, apporté quelque chose à ce débat, et je voudrais le dire parce que c'est un débat extrêmement compliqué et les différents aspects de ce débat n'en finissent pas d'apparaître peu à peu.

Mais je voudrais reprendre par thème en commençant par : quel serait l'impact de cette loi sur l'ouverture du dimanche, dans les quartiers ?

Et là les choses sont claires, nous avons pu le voir, les Parisiens refusent, dans leur grande majorité d'habiter un centre commercial ouvert 7 jours sur 7. C'est la position de la plupart des habitants. Et les maires d'arrondissement, M. BRAVO vient de le dire, qui sont venus dans notre commission le disent, les rythmes doivent être différents au moins un jour par semaine, les bruits, la circulation, évidemment l'affluence dans les rues, bref, les Parisiens veulent avoir un jour où la ville s'apaise un peu.

Deuxième point important et fondamental, les questions sociales. Nous avons entendu tous les syndicats et la position des syndicats est unanime, ils sont tous farouchement contre l?extension du travail le dimanche à Paris pour des raisons extrêmement claires sur le fait que le volontariat ne serait pas un vrai volontariat et que les compensations ne sont pas équitables.

Je voudrais revenir sur ce que certains de nos collègues ont dit sur les nombres d'emplois créés. Evidemment, les promesses n'engagent que ceux qui les entendent, mais en fait rien ne permet de vérifier que les 600, voire 2.000 emplois promis pour les grands magasins seraient effectivement créés, mais surtout quels emplois ? Certains d'entre vous, mes chers collègues ont parlé d'emplois C.D.I. convenablement payés. Et les mêmes ont parlé de jobs d'étudiants. Je voudrais savoir si ces emplois seraient de vrais emplois en C.D.I. qui permettraient à des familles de vivre ou simplement des dépannages pour étudiants qui permettraient à certains de se faire un peu d'argent en travaillant en fin de semaine.

Mais rappelons-le, ces étudiants peuvent aussi bénéficier de travail dans les zones touristiques actuellement ouvertes et je les engage à le faire, souvent ils le font. Enfin, je voudrais ajouter que sur les questions économiques, nous avons rencontré devant notre commission, des positions extrêmement diverses de la part même des commerçants.

Si la Chambre de Commerce et d'Industrie a présenté un plan sur les ouvertures dans l?hyper centre de Paris, il faut dire qu?au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie les positions ne sont pas unanimes entre les très grands commerces et les commerces de proximité, mais surtout la Chambre des métiers, elle est unanime, la Fédération de l'habillement est également unanime, certaines associations de commerçants locaux sont unanimes et sont contre cette hypothèse.

Nous avons effectivement regardé de plus près comment sont les choses, et je voudrais répondre à l?argument présenté par M. LELLOUCHE soutenant qu?il faut se dépêcher d'ouvrir les magasins le dimanche pour que la croissance reparte. C'était un des objectifs de Nicolas SARKOZY avec cette loi de faire repartir la croissance.

C'est vraiment une politique à très court terme, parce qu'ouvrir le magasin les dimanches ce n'est pas faire repartir la croissance, c'est permettre à certains de s'enrichir sur le dos des autres et c'est la disparition programmée des commerces de proximité, des commerces indépendants et des commerces artisanaux qui font la spécificité de notre ville.

Au passage, je voudrais répondre à Mme Claude-Annick TISSOT, qui se demande pourquoi le Faubourg-Saint-Antoine ne serait pas ouvert le dimanche parce qu'il y a là des artisans d'art, des artisans et des commerçants de l'ameublement qui n'attendraient pas mieux que de vendre le dimanche. Eh bien, ces derniers peuvent tout à faire le faire puisqu'ils n'emploient pas d'employés, ils sont ouverts par les patrons, les artisans eux-mêmes, et donc ont absolument le droit d?ouvrir le dimanche.

Je rappellerai, d'autre part, qu'un amendement sénatorial présenté en 2007 par Mme Isabelle DEBRÉ a permis aux commerces d?ameublement d?ouvrir tous les dimanches, donc sur le Faubourg-Saint-Antoine, si les commerces d'ameublement voulaient ouvrir le dimanche ils pourraient le faire. S'ils ne le font pas, c?est qu?ils ont décidé de ne pas le faire, et je ne vois pas à quoi servirait de prendre une mesure supplémentaire dans ce quartier.

C'est un peu ce qu'il faut regarder de près. Vous avez, mes chers collègues, comme nous tous, des commerçants de proximité dans vos arrondissements, interrogez-les, vous verrez ce qu'ils répondent c'est très clair, ils nous disent : "nous n'aurons pas la possibilité de rester fermés si tout Paris ouvre le dimanche.

Ce n?est pas une liberté que vous nous donnerez mais une obligation d'ouvrir le dimanche, et si nous ouvrons le dimanche nous aurons des frais que nous ne pourrons pas couvrir parce que les gains ne seront pas suffisants et nous disparaîtrons". Ils vous disent tous la même chose, ils nous le disent, écoutez-les comme nous les avons écoutés.

Je voudrais aussi répondre, juste un mot, et vous l'avez dit d'ailleurs vous-même, Monsieur le Maire, sur le tourisme. Paris est effectivement la première destination touristique au monde aujourd'hui, en l'état actuel de la réglementation et de la législation. Rappelons que nous avons sept zones touristiques qui s'adressent particulièrement aux touristes et personne ne manque de rien à Paris ni les Parisiens ni les touristes.

Je dois reconnaître que Marinette BACHE a trouvé un argument qui m'a beaucoup amusée : "Quel touriste refuse de venir à Paris parce qu'il trouverait des commerces fermés le dimanche ?". C'est presque une plaisanterie de présenter un tel argument.

Pour essayer de dire les choses rapidement et pour répondre en même temps aux différents v?ux qui ont été présentés en particulier par mes collègues du Nouveau centre, et M. Jérôme DUBUS, je regrette, Monsieur Jérôme DUBUS, que, même si maintenant vous êtes passé de l'U.M.P. au Nouveau centre, vous restiez un délégué général du MEDEF extrêmement militant? C?est normal, je ne vous en veux pas, mais souffrez que nous défendions l'intérêt général et pas seulement l'intérêt du MEDEF dans cette enceinte.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Nous serons donc obligés de ne pas suivre les différents v?ux que vous avez présentés parce qu?ils vont à l'encontre de notre vision de l'avenir de Paris. Et surtout, quand vous nous dites qu'après tout il serait bien de faire un référendum auprès des Parisiens, parce qu'alors non seulement l'U.M.P.P.A. avait proposé que le Conseil de Paris perde ses droits et ses pouvoirs comme dans n'importe quelle commune de décider de l'avenir de Paris, mais maintenant vous allez chercher par le référendum le moyen de nous contourner et sur ce point, aussi, Monsieur Jérôme DUBUS, il est impossible de vous suivre.

Quant au v?u déposé par l'ensemble des maires de droite, sur le fait de soutenir la position de la C.C.I.P. et de son hyper centre ouvert le dimanche, je voudrais leur poser une question au passage même si nous émettrons un avis défavorable à ce v?u. En 2012, nous aurons des échéances extrêmement importantes sur le plan politique dont au moins quatre dimanches de vote, pour les législatives, pour les présidentielles, et je pense que vous envisagez donc que les salariés des commerces ne viendront voter ni pour les législatives ni pour les présidentielles, parce qu?ils seront pris par leur travail.

Soyons clairs, c'est vrai pour le 14 juillet et le 15 août, maintenant pour les dimanches de vote, les salariés des commerces, qui ont besoin de travailler et qui ont naturellement des salaires qui ne sont pas extrêmement élevés, devront aller travailler.

Donc, nos rendez-vous citoyens, nos rendez-vous démocratiques risquent encore d'être plus boudés qu'ils ne le sont aujourd'hui. Ce n'est pas l'argument principal mais c'est tout de même un argument que nous devons prendre en compte.

En conclusion, et pour présenter le v?u de l'Exécutif, Monsieur le Maire, je me permettrai de rappeler que, face à la cohérence politique de l'U.M.P. et de la majorité nationale qui va toujours plus loin dans la dérégulation, pensant par là peut-être arriver à je ne sais quelle fantasmagorique relance, nous opposons évidemment une conception encore plus cohérente sur la façon de dynamiser et de développer la diversité commerciale à Paris.

Nous le faisons, non seulement par la mesure que nous prenons aujourd'hui, nous le faisons par toutes les politiques que nous avons développées depuis neuf ans, c?est-à-dire le P.L.U. avec un classement des rues, la mise au travail de la S.E.M.A.E.S.T, la mise en place d?animations commerciales, l?aide au commerce de proximité, les bourses pour les jeunes artisans de proximité.

C?est dans ce cadre, Monsieur le Maire, que nous présentons le v?u de l'Exécutif, qui vous demandera de vous rapprocher du Préfet de Paris, afin que les zones touristiques soient classées en PUCE, afin que les travailleurs qui y travaillent soient bien protégés et puissent percevoir des salaires décents.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à l'adjointe Lyne COHEN-SOLAL. Merci à tous. Vous avez exprimé vos convictions.

Je crois que les choses sont claires, les différences sont connues. Sur les communications, il n'y a pas de vote. Il n'y aura pas de vote sur ce que je vous ai proposé, mais il y a en revanche un certain nombre de v?ux de l'Exécutif et des groupes.

Je vais donc les mettre aux voix en rappelant à chaque fois quel est l'avis de l'Exécutif.

D'abord, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 1, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 113).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 2, déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 114).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.