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Juin 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.PA. relatif à la répartition des catégories de logements sociaux dans le cadre du programme d'aménagement des terrains Clichy Batignolles.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 33 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la répartition des catégories de logements sociaux dans le cadre du programme d'aménagement des terrains Clichy-Batignolles.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - J?aurais voulu intervenir pour une explication de vote sur le v?u précédent, mais effectivement cela demande vérification car cette demande n?est pas venue par hasard.

Le programme d'aménagement de la Z.A.C. "Clichy Batignolles" prévoit aujourd?hui la construction de plus de 3.031 logements exactement, hors îlot Saussure sur cette Z.A.C.

Considérant qu?à ce jour la convention globale d'objectif d'aménagement prévoit la réalisation de 50 % de logements sociaux, nous souhaiterions que soit communiquée aux élus du 17e arrondissement la répartition des catégories de logements sociaux, c?est-à-dire du nombre de P.L.S., P.L.A.-I, PLUS et accession sociale à la propriété envisagée par la Ville de Paris sur l'ensemble du programme d'aménagement de la Z.A.C.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons eu l'occasion d'en parler lors d'une réunion publique. Très honnêtement, nous avons au cours de cette soirée expliqué la politique de répartition de la diversité des produits sur l'ensemble des constructions, avec des pourcentages que je présenterai comme des fourchettes bien évidemment, entre 20 à 25 % de P.L.A.-I et 25, 30 ou 35 % de P.L.S.

Je parle de fourchettes parce que les agréments proposés par l'Etat sont variables d'une année sur l'autre. Cette année, j'avais jusqu'à ces derniers jours moins de P.L.S. à attribuer que l?an dernier sur le territoire parisien. Ce qui m'aurait mis en difficulté s?il y avait aujourd?hui des décisions à prendre sur Batignolles en la matière, voyez-vous.

Comme nous nous y sommes engagés, nous avons à peu près 30 % de P.L.S. prévus, et dans la mesure du possible nous respecterons nos engagements sur le sujet, en ayant intégré à votre esprit que dans les catégories de logements sociaux, vous avez aussi des produits spécifiques comme les foyers des jeunes travailleurs et les logements étudiants.

Il y a lieu de pondérer tout cela pour en venir, me semble-t-il, au coeur de votre question : combien de logements sociaux familiaux et quelle répartition dans les logements sociaux familiaux ? La réponse est claire : 30 % de P.L.S. environ, 50 % de PLUS, et 20 à 25 % de P.L.A.-I.

En ce qui concerne l?accession à la propriété, vous savez que nous avons une stratégie différente. Accession sociale à la propriété, puisque nous avons mis en place le P.P.L. "Prêt Paris Logement", qui a permis aujourd?hui à 11.000 Parisiens de devenir propriétaires à Paris. Ceci s'appliquera sur le territoire des Batignolles comme sur le territoire parisien.

Je rappelle qu?à ce jour il y a donc 20 % de l'espace de construction logement qui est réservé sur Batignolles pour faire du logement loyer locatif privé à loyer plafonné, le solde étant de l'accession directe à la propriété.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - L'avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Les éléments sont connus, donc je ne sais pas ce que je peux indiquer de plus. J'ai donné une réponse, comme nous avions déjà donné une réponse sur ce sujet, avec les fourchettes telles que nous pouvons le faire aujourd?hui, puisque les choses se feront année après année, en fonctions des agréments fournis par l'Etat lui-même.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, est-ce que cette réponse vous agrée ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je pense qu'il est préférable qu'elle soit actée auprès du maire d'arrondissement plutôt qu?en réunion publique. Si vous pouvez par ce v?u lui transmettre les choses par écrit, ce sera beaucoup plus clair.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 124).