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Juin 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la situation de la parcelle du 1-3, square Brancion.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 26 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la situation de la parcelle du 1-3, square Brancion.

La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, depuis de nombreuses années, la parcelle du 1-3, square Brancion fait l?objet de plaintes répétées de la part des occupants des immeubles qui la bordent.

Ce site, devenu parking sauvage au fil des décennies, s?est progressivement transformé en cimetière de voitures abandonnées et un théâtre de trafics variés qui génèrent des nuisances insupportables et créent un climat d?insécurité pour les riverains.

En outre, la présence de nombreuses voitures ventouses, bien souvent immatriculées hors de Paris, ne permet pas aux véhicules de secours d?accéder dans de bonnes conditions aux immeubles voisins.

La situation juridique de cette parcelle est, par ailleurs, particulièrement imprécise. Il semblerait que cet espace enclavé entre les immeubles de "Paris Habitat" fasse partie du domaine public de la Ville, sans que nous disposions pour autant du moindre élément permettant de conforter cette hypothèse.

Compte tenu de cette situation, aucune des demandes récurrentes de la mairie du 15e visant à faire procéder à l'enlèvement des véhicules en infraction et à entretenir convenablement le site n'a été suivie d'effet.

C'est pourquoi, afin de mettre un terme à ce flou juridique, qui pérennise une situation de non-droit au détriment de la tranquillité des habitants des immeubles environnants, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de donner des instructions pour que soit clarifié le statut juridique du 1-3, square Brancion et que les responsabilités soient bien définies entre les différents partenaires susceptibles de reprendre cette parcelle en gestion.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - C'est un avis favorable.

Effectivement, il faut absolument étudier la solution la plus efficace pour gérer cet espace : soit le classer dans le domaine public viaire, soit l'affecter à la DEVE, soit le réintégrer dans le bail de "Paris Habitat" pour qu?il en assure la gestion, donc c?est un avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2010, V. 121).

Je vous remercie.