Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2010, Discussion générale Ville et Département sur les comptes. 2010, DF 31 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2009. Annexes 1 à 8. 2010, DF 35 - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances de Paris, Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2009. 2010, DF 32 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement pour l'exercice 2009. 2010, DF 33 - Approbation du compte de gestion 2009 de M. le Receveur général des Finances de Paris pour les états spéciaux d'arrondissement. 2010, DALIAT 14 - DF 13 - Approbation du compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2009. 2010, DALIAT 15 - DF 17 - Approbation du compte de gestion pour 2009, du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. 2010, DEVE 50 - DF 14 - Approbation du compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l'exercice 2009. 2010, DEVE 49 - DF 18 - Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2009 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France. 2010, DPE 31 - DF 11 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Approbation du compte administratif de l'exercice 2009. 2010, DPE 32 - DF 15 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2009. 2010, DPE 33 - DF 12 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. Approbation du compte administratif de l'exercice 2009. 2010, DPE 34 - DF 16 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2009.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du compte administratif. Conformément à la loi et à votre vote d'hier matin, dans quelques instants, je céderai la présidence à Mme Gisèle STIEVENARD, que vous avez désignée hier. Avant de m'absenter, je veux vous dire quelques mots.

La Ville a maintenu un investissement très élevé à 1,750 milliard d'euros. C'est non seulement la meilleure des réponses aux urgences du moment mais la façon la plus sûre et la plus solide de préparer l'avenir.

C'est aussi un indispensable soutien à l'activité économique.

Au premier rang de nos investissements, se trouvent les dépenses de travaux suivies des subventions d'équipement, pour l'essentiel versées au titre du logement social.

Quant à nos dépenses de fonctionnement, leur augmentation est maîtrisée, notamment grâce à un pilotage sérieux de la masse salariale dans le respect de notre objectif de maintien de l'emploi public.

Les aides sociales sont quant à elles en hausse de 3,5 %, à 1,3 milliard d'euros.

Nous avons dû en effet faire face à une augmentation des charges liées au R.M.I. et au R.S.A. C'est la conséquence malheureusement logique de la crise sociale et de l'absence de compensation intégrale par l'État des dépenses qu'il a transférées aux collectivités locales.

Un intervenant. - Cela faisait longtemps.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui et je voudrais que cela s?arrête, mais, malheureusement, cela ne dépend pas de moi.

Cela signifierait que, maintenant, il y a compensation intégrale, ce qui serait une excellente nouvelle.

Quant aux recettes, la fiscalité immobilière a confirmé son recul avec une baisse de 25 % par rapport à l'année précédente, 647 millions d'euros en 2009 contre 856 millions d'euros en 2008.

Toutes les autres recettes sont en progression, à l'exception, pardonnez-moi, des dotations de l'État.

Un dernier mot qui concerne notre endettement.

Notre capacité d'autofinancement s'élève à 1.160 millions d?euros, ce qui permet de financer 80 % de nos dépenses d'investissement ; je rappelle que seules celles-ci peuvent être financées par l'emprunt.

Nous veillerons à maintenir un taux d'endettement modéré.

Je demeure très attaché à cette source d'économie et de stabilité, car c'est non seulement la garantie que nous ne faisons pas reposer sur les générations à venir le poids de nos décisions d'aujourd'hui, mais c'est, de façon plus immédiate, une condition absolue de la confiance qui nous permet d'emprunter à des taux avantageux pour le contribuable parisien.

Ce sont donc des marges supplémentaires pour notre budget de fonctionnement.

Dans les mois qui viennent, nous ne devrons rien perdre de notre vigilance.

J?attire, en effet, votre attention sur un contexte plein d'incertitudes, voire de menaces.

La reprise de la fiscalité immobilière reste très aléatoire, les dépenses sociales vont continuer à augmenter et l'État, par son désengagement ininterrompu, va non seulement poursuivre, mais, je le crains, accentuer une forte pression sur les collectivités locales.

Mes chers collègues, ce compte administratif 2009 fait apparaître une gestion saine et équilibrée.

Je tiens à remercier tous ceux qui y contribuent, au premier rang desquels Bernard GAUDILLÈRE, qui gère les finances de notre collectivité avec beaucoup d'intelligence, de finesse et d'exigence.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Ce sont là trois vertus dont nous aurons collectivement besoin dans les temps troublés qui nous attendent, pour tenir tous les engagements que nous avons pris devant les Parisiens et être plus que jamais dignes de leur confiance.

Je vous remercie et je cède la présidence à Mme Gisèle STIEVENARD.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen des comptes administratifs et de gestion de la Ville et du Département de Paris pour l'année 2009.

La parole est à M. BARGETON, pour cinq minutes.

M. Julien BARGETON. - Madame la Maire, chers collègues.

L'examen des comptes administratifs 2009 de la collectivité parisienne est l'occasion pour notre Assemblée de vérifier la pertinence et l?application sincère de nos choix budgétaires.

L'affirmation d'une politique ambitieuse pour Paris et ses habitants dans un contexte de crise économique sans précédent n'était certainement pas un défi évident, d'autant qu'à cette situation s'ajoute toujours plus de mauvais coups de la part de l'État.

Le Gouvernement, dans une fuite en avant de cadeaux fiscaux en guise de politique économique étouffe les collectivités territoriales d'une litanie de transferts de charges mal compensés et de dotations en baisse. Les annonces récentes à la prétendue Conférence des finances publiques ne sont pas pour nous rassurer.

Ainsi, en 2009, à Paris, pour la première fois, les dotations de l'État, la dotation globale de fonctionnement et les dotations de compensation ont baissé de 0,6 point, soit plus de 8 millions d'euros.

Dans le cadre des transferts de compétences, la compensation du R.M.I./R.S.A. a progressé de 2 %, là où nos dépenses ont été en hausse de 5 % du fait de la crise internationale, et c'est donc un manque à gagner de 21 millions d'euros. Au total, d'ailleurs, nos dépenses sociales ont augmenté de 3,5 % en 2009.

Contrairement au Gouvernement actuel, nous n'avions pas l'intention de regarder passer la crise cachés derrière un bouclier fiscal des plus injustes en taillant fébrilement dans les dépenses les plus nécessaires, bien au contraire : le logement, pour lequel 457 millions d'euros ont été mobilisés l'an dernier, l?éducation, 116 millions d?euros ayant été consacrés pour les seuls investissement, les transports collectifs, par exemple 30 millions d'euros pour le tramway qui s'ajoutent aux 335 millions versés au S.T.I.F., en hausse de 2,7 %. Je pense aussi aux nombreux équipements de proximité, avec quelques exemples qui me sont chers, vous me le pardonnerez, dans le 20e arrondissement : la bibliothèque Marguerite-Duras, qui ouvre tout prochainement, et la piscine Alfred-Nakache, ouverte l'an dernier, plus de 100 nouvelles places de crèche par exemple.

Au total, l'effort d?investissement en 2009 s?élève à 1,5 milliard d?euros, ce qui reste un niveau élevé et comparable aux exercices précédents dans le contexte de récession économique et, ce qui est un cas unique par rapport à l?attitude des collectivités locales, nous avons maintenu l'investissement à un niveau très élevé.

La crise s'est faite particulièrement sentir sur nos recettes de fiscalité immobilière, les droits de mutation sont en baisse de 24 %, plus de 210 millions d'euros ; c'est un volume de baisse sans précédent, puisqu?il y avait eu moins 175 millions d?euros avec la crise immobilière en 1993. C?est donc davantage.

A cela, nous avons fait face avec prévoyance et lucidité.

La hausse modérée des impôts qui, je le rappelle, était annoncée dans notre programme et validée par les suffrages d?une majorité de Parisiens, a permis d?éviter de mettre en péril aussi bien notre capacité d'investissement que notre capacité d'intervention sociale dans un moment particulièrement critique.

Cette politique a eu certainement un effet contracyclique réel, qui permet aujourd'hui de constater à l?échelle de la région une moindre hausse du chômage que dans le reste du pays.

Alors, oui, la création d?une taxe foncière départementale était une mesure de justice fiscale dont nous n'avons pas à rougir. Je dois souligner d'ailleurs qu'elle a été très bien admise et comprise par le contribuable parisien et ce n?est pas, je ne voudrais pas faire d?ironie, dû au fait que les seuls bénéficiaires du bouclier fiscal en ont été dispensés puisque le Gouvernement a jugé utile de mettre les taxes foncières dans son bouclier.

Si nous avons pu passer cette année difficile, c?est encore par des efforts renouvelés de bonne gestion, des charges de personnel, le Maire l?a dit, qui ont été contenues, qui augmentent principalement du fait de l'intégration des personnels des collèges qui étaient anciennement des agents de l'État, une maîtrise des charges générales - 1 % seulement de progression des charges générales - par des mesures systématiques d'économie, de meilleures mises en concurrence et, pour siéger sous la présidence de Camille MONTACIÉ à la C.A.O., je constate chaque semaine le professionnalisme des services dans notre politique d'achat.

Je souligne aussi que ce souci a été partagé par certains arrondissements qui ont fait des efforts, notamment sur leurs frais d'affranchissement ; c'est le cas, par exemple, dans le 20e arrondissement.

Bien sûr, ces économies n'ont pas été réalisées n?importe comment ; nos choix politiques ont été affirmés, dans le domaine social ou celui des transports collectifs, comme je l?ai déjà dit, mais aussi la poursuite de notre soutien à la vie associative et sportive et aux établissements culturels avec 218 millions d'euros de subvention.

Cette très bonne gestion nous permet de regarder sereinement l'avenir, avec un niveau d?endettement qui reste beaucoup plus bas que celui des collectivités comparables et surtout une politique d'emprunt bien plus saine que celle du Gouvernement actuel, car seulement mobilisée pour des dépenses d'investissement et en équilibre grâce à des recettes fiscales correspondant à nos dépenses.

Le Gouvernement appuie sur le frein au moment où le chômage se remet à monter de façon massive. Ce que montre ce compte administratif, c'est que nous appliquons sereinement le programme d'investissement public, de solidarité et d'innovation pour lequel nous avons été élus. C'est pourquoi notre groupe votera ce compte administratif.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci. Vous avez parfaitement respecté votre temps de parole.

J'invite les orateurs suivants à faire de même.

Mme Emmanuelle BECKER a la parole, groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci.

Chers collègues, le budget primitif 2009 était un budget de crise, la Ville prévoyait des recettes fortement en baisse, principalement du fait de la chute des droits de mutation.

Pour autant, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a soutenu le choix de la Municipalité de continuer une politique d'investissement et de dépenses sociales fortes.

En période de crise, quand une égalité déjà fragile se fissure et que le pouvoir d'achat est exsangue, il est de notre devoir de tout faire en effet pour garantir le droit et la dignité de tous les Parisiens.

Pour le dire autrement, nous partons du principe qu?il faut justement faire plus pour les habitants quand ceux-ci en ont besoin. C?est donc exactement l?inverse de la politique du Gouvernement, qui cherche à faire des économies sur les politiques sociales avant tout.

A l'examen de ce compte administratif, force est de constater que la Ville avait raison de tenir son cap, puisqu'au bout d'une année difficile économiquement et financièrement, Paris et son département  témoigne d?une réelle vitalité financière.

La hausse de la fiscalité locale, si critiquée à droite, a justement permis de compenser en partie la baisse de recettes au titre des droits de mutation. C'est de cette façon que nous pouvons offrir aux Parisiens toujours plus de services, soutenir les plus démunis et les plus précaires. Nous n'avons pas fait le choix de leur dire que les caisses sont vides et que leurs contributions ont été dilapidées en pure perte.

Au premier chapitre de nos dépenses de l'année 2009, les travaux et les acquisitions foncières, et notamment en faveur du logement social dont nous parlions hier. Cette politique est la plus ambitieuse jamais menée à Paris et lutte contre des phénomènes d'exclusion amplifiés par la crise et contre la gentrification due à la spéculation immobilière.

Le moindre ralentissement serait coupable et ses conséquences désastreuses. C?est pour cela qu?il fallait que la Ville continue sur ce rythme surtout aujourd?hui.

En 2009, l'essentiel de ces opérations d?acquisition foncière s'est concentré sur le 17e, ce dont nous nous félicitons. Mais nos objectifs n?ont de sens qu'à l'échelle du territoire parisien, à l'est comme à l'ouest, dans le souci de corriger le mieux possible les déséquilibres du passé.

Et si nous constatons que la situation s'améliore dans certains arrondissements, d?autres font de la résistance. Les propos du maire du 16e, proférés hier en pleine séance, ne nous laissent pas beaucoup d?espoir de le convaincre.

Mais, puisqu'il persiste et signe, je veux lui dire au nom de mon groupe qu?il n?est pas le seul à le faire. Nous aussi, nous persisterons. Plus il renchérit en caricature et en dérapage, plus il nous motive.

Afin de poursuivre nos objectifs en matière de logements, notre collectivité doit continuer à préempter et à réhabiliter. Mais à ce titre, la baisse de moitié des investissements, en matière d?éradication de l'habitat insalubre au cours de l'exercice 2009, nous confirme dans les choix budgétaires que notre groupe a porté en décembre dernier. Il n'est plus acceptable aujourd'hui que des familles mal logées continuent à être exposées à des risques multiples, dont le saturnisme.

C'est pourquoi à l'occasion de ce Compte administratif 2009, nous portons une nouvelle fois la demande d'un effort renforcé en la matière.

Face à la crise, de nombreux Parisien rognent sur des dépenses essentielles, notamment sociales et des dépenses de santé en particulier. Fidèle à sa politique de la caisse vide, le Gouvernement en profite pour porter un coup fatal dans le dos de l'hôpital public, accusé de coûter trop cher et de ne pas être rentable et bradé à des logiques économiques libérables risibles, si elles n'étaient pas dramatiques.

Dans ce contexte bien sûr, nous avons accueilli avec une vraie satisfaction le maintien et la hausse d'une partie des dépenses sociales du département, actions sociales, planification familiale, préventions médicosociales.

J'ajoute qu?à l?heure du coup de poignard de Roselyne BACHELOT, nous devons absolument concentrer nos efforts en destination des centres de santé municipaux et associatifs. C'est une ressource collective qui permet à de nombreux Franciliens de se soigner, une ressource de plus en plus rare.

En choisissant le régime le plus maigre, en ce qui concerne les services publics, l?Etat pratique une double peine. Non seulement il prive les Français d?une partie de leurs droits et de leurs acquis collectifs, mais il met de nombreuses collectivités devant un dilemme insoutenable.

En effet, ni nous ni aucune autre, nous ne pouvons nous substituer à l?Etat, nous ne pouvons pas compenser le démantèlement de l'Education nationale, du système de santé dans notre modèle social et solidaire.

Nous avons le devoir de faire le maximum cependant, et je crois que cet exercice 2009 montre que nous avons encore quelques marges budgétaires, si nous réorientons certains aspects de notre politique municipale. Par exemple, le soutien aux établissements privés d'enseignement et certaines subventions comme celles d'hier à "Paris Business Angels".

2010 verra sans doute une refonte de la politique de la ville, dont les crédits sont notoirement insuffisants. Le Gouvernement ne se privera pas d'exacerber encore un peu plus les inégalités sociales. Cela va dans son sens et dans son idéologie, en juillet, à l?examen du budget supplémentaire, nous y reviendrons, j?en suis certaine.

Bien sûr, nous voterons les Comptes administratifs 2009, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche assume les choix qui ont été faits.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci bien.

Je donne la parole maintenant à M. Jean-François LEGARET, pour le groupe U.M.P.P.A., pour cinq minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues.

C'est le discours habituel. C'est même tellement répétitif que cela ressemble de moins en moins à des comptes et de plus en plus à des comptines. Je regrette de ne pas avoir le talent de Chantal GOYA pour entonner avec vous toutes ces rengaines destinées à infantiliser les Parisiens.

La comptine, je la connais par coeur, elle comporte cinq couplets.

Premièrement, hausse modérée de la fiscalité.

Deuxièmement, chute des recettes des droits de mutation.

Troisièmement, désengagement de l'Etat.

Mais, quatrièmement, efforts sans précédent de l'investissement.

Enfin, maîtrise du fonctionnement.

Le Maire de Paris lui-même vient encore de nous le répéter.

Le problème, c?est qu?au Compte administratif, les chiffres parlent d'eux-mêmes, et les chiffres, eux, ne mentent pas.

Alors, la hausse modérée de la fiscalité, parlons-en. Si on prend le cumul des recettes fiscales de la Ville et du Département, je ne prendrai que les deux dernières années, je parle naturellement en millions d'euros : 1.682 en 2007, 1.719 en 2008, 2.121 en 2009. En deux ans, c?est plus 26 % du produit payé par les contribuables parisiens.

Chute des droits de mutation. C'est vrai que l?année passée a été une année noire de ce point de vue, mais les droits de mutations repartent à la hausse. On ne peut que s'en féliciter. Les tendances du premier semestre 2010 font espérer une recette de fin d'année qui pourrait être au moins de même valeur que la recette de l?année 2008, aux alentours de 850 millions d'euros.

Mais pour financer quels investissements ? J'y reviendrai dans quelques instants.

Désengagement de l'Etat. Parlons-en !

Cent millions, disiez-vous l?année dernière, et même plusieurs centaines de millions. C'était un chiffre à géométrie variable lors du Budget primitif.

Alors voyons les chiffres des concours de l'Etat aux Compte administratifs. Les vrais chiffres : 1.326 en 2007, 1.322 en 2008, 1.317 en 2009. Cela fait exactement 9 millions d'euros d'écart. Où sont les centaines de millions d'euros dont vous ne cessez de nous rappeler l'exigence immédiate ?

Et l'on passe sous silence le bénéfice du remboursement anticipé de FCTVA, environ 100 millions d'euros, mais à la condition d'investir. Sur ce point, la générosité de l'Etat se justifie-t-elle ? Parce que l?effort sans précédent, nous dites-vous, de l'investissement, parlons-en !

Là aussi, je reprends les chiffres de la Ville. Comptes administratifs 2007, 1.844, 1.435 en 2008, 1.569 en 2009. Et si l?on intègre le Département, c'est encore pire.

On est passé d'un cumul Ville et Département de 2,77 milliards d'euros en 2007 à 1,752 milliard d'euros en 2009. Cela correspond à un effondrement de l?investissement de 24,5 % en deux ans ! Donc les recettes fiscales ont augmenté de 26 % et les dépenses réelles d'investissement ont diminué de 24,5 %. Cherchez l'erreur !

Et d'ailleurs, il y a un autre indicateur, que j?ai l'habitude d'utiliser, qui figure dans les Comptes administratifs, c'est le ratio dépenses réelles d'investissement rapportées aux recettes de fonctionnement. Ce ratio qui était passé à 25, et prétendument 26,26 dans le Budget primitif, est tombé à 21,91 dans les Comptes administratifs. Moins de 22 % !

Je rappelle qu?en 2000, époque que vous fustigez comme étant une période où l?on investissait pas, ce ratio était de 24. Il était de 24 % en 2000, il est aujourd'hui de moins de 22 %.

Maîtrise du fonctionnement. Là aussi, prenons les chiffres : 4.650 en 2007, 4.750 en 2008 et 5.057 en 2009. En deux ans, plus 9 % des dépenses de fonctionnement, alors que l'inflation a été d'environ 3 % sur la période.

Et l'emprunt continue d'augmenter inexorablement. Il atteint le record historique de 2,481 milliards d?euros. Je rappelle que l?encours était, il y a dix ans, de 1,4 milliard d'euros. En réalité, si cet emprunt augmente, c'est pour une raison conjoncturelle : il y a effectivement eu cette diminution des droits de mutation, mais il y a surtout une raison structurelle : votre incapacité à maîtriser les dépenses de fonctionnement, qui s'aggravent d'année en année.

Alors, en conclusion, je dirais que c'est de la fuite en avant. Les chiffres du Compte administratif sont un dur rappel des réalités et elles ont au moins le mérite de remettre les pendules à l'heure.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - 5 minutes 30, Monsieur LEGARET !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je terminerai par une seule phrase. Je dirai que vos discours sont usés jusqu'à la corde et qu'ils sont contredits très sévèrement par la vérité des chiffres.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. David ALPHAND a la parole, pour 5 minutes.

M. David ALPHAND. - Madame le Maire, mes chers collègues, je n?irai pas par quatre chemins ce matin !

Les documents budgétaires qui nous ont été distribués posent un grave problème de sincérité concernant l'Exécutif. La situation est même proprement surréaliste.

Qu'y lit-on en effet page 44 du rapport budgétaire principal à propos des dépenses de personnels, mes chers collègues ? Car M. GAUDILLÈRE nous expliquait le mois dernier qu?il faisait de l?archéologie budgétaire, nous, nous tentons de lire ses hiéroglyphes.

Je vais vous lire : "Dans le tableau ci-dessous, ne pas détailler 0,12 et 656. Ce n'était pas fait l'an dernier. Or, mettre un zoom sur une sous-exécution pour la rému des collaborateurs d'élus est une mauvaise idée dans le contexte actuel (sujet sensible). Par contre, et justement parce que nous sommes soumis à la "question" sur le sujet, pouvez-vous nous faire passer des éléments expliquant cette sous-exécution qui n'est pas intuitive au regard des modalités de fixation de ces rémus ?"

Je vous passe la fin de la phrase.

De qui sont ces quelques lignes ? Que souhaite-t-on ainsi cacher à la représentation des Parisiens ? Je rappelle qu'il s'agit d'un document officiel.

Combien d'autres missives de ce genre ont été adressées au service ?

Dans le DFP031, ici même, en page 5, il manque également un certain nombre de références obligatoires concernant des moyennes nationales de manière à positionner la Ville de Paris.

Alors, voilà donc la philosophie qui préside à l?élaboration des documents budgétaires de la Ville de Paris : brouiller les pistes, dissimuler en globalisant les crédits, trafiquer la vitrine pour occulter les arrière-boutiques ! Au rythme où vont les choses, ce n'est bientôt plus un Compte administratif que présentera le Maire de Paris mais des comptes d'apothicaire !

Il y a là un grave problème de sincérité et de transparence des comptes de la Ville.

Cet épisode vient d'ailleurs alourdir une barque déjà bien chargée. Dois-je rappeler combien de temps la Ville a mis pour fournir les effectifs de la Direction de la communication ? Cinq mois ! En matière de réactivité, on fait quand même beaucoup mieux.

Il faut dire que les questions de personnels vous posent un vrai problème et pas seulement de transparence. Les chiffres communiqués par l?Exécutif en 1ère Commission sont parlants : les effectifs budgétaires s'élevaient ainsi à 48.055 emplois pour 2009, soit une masse salariale de 1,7 milliard d'euros.

Depuis 2001, vous avez laissé déraper les dépenses de personnels, du fait d'une augmentation massive des recrutements, plus 22 %, et les transferts de compétence liés à la décentralisation n'expliquent pas tout.

A cet égard, il n'est pas inutile de faire quelques comparaisons avec d'autres villes en France.

A Marseille, par exemple, Monsieur GAUDILLÈRE, le ratio du nombre d?habitants pour 1 fonctionnaire est de 115,7. A Paris, il est de 45,3.

Comprenons-nous bien, chers collègues ! Depuis la première élection de Bertrand DELANOË, la Ville est devenue un véritable mastodonte administratif ! La Capitale souffre d?hyper administration, avec les conséquences budgétaires que l'on connaît mais sans la qualité que l'on serait en droit d'attendre des services publics de cette ville.

En ce sens, les comptes que vous nous présentez ce matin signent moins la clôture d?un exercice budgétaire qu'une ouverture. Cette ouverture, c?est celle de la mission d'évaluation des effectifs et de la politique des ressources humaines de la Ville ; une mission demandée par le groupe U.M.P.P.A. et qui s'annonce probablement des plus cruelles pour l'Exécutif.

Alors, dans ce tableau très sombre, et en conclusion parce que je ne voudrais quand même pas que l'on reste sur une note trop négative, permettez-moi un trait d?humour : la gestion que vous présentez ce matin, vous vous en glorifiez, au point d'ailleurs de faire terriblement penser à un certain sélectionneur d'une certaine équipe de France de foot. Confronté à des résultats déplorables, car votre budget est un mauvais budget, vous préférez l?autosatisfaction et la langue de bois à une analyse lucide de la performance médiocre. En un mot comme en cent, Bertrand DELANOË et Raymond DOMENECH, même combat !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jacques BRAVO, pour 5 minutes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, il n'est pas facile de parler de ces sujets après MM. LEGARET et ALPHAND parce que j?ai l?impression que vous vous faites du mal quand même ! Vous êtes répétitifs.

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

J'ai envie de vous dire, une première chose, Monsieur LEGARET, puisque c?est vous qui l?avez créé, et je m?en souviens : le rapport financier était une belle initiative, je ne l'ai jamais caché et je félicite l'adjoint chargé des finances et tous les services de la Direction des finances pour la qualité de ce document, ses chiffres, sa concision et la pédagogie financière qui est dedans.

Je le dis parce que cela devrait nous permettre, cher collègue David ALPHAND, en Commission des finances ou en séance publique, d'éviter les contestations obsessionnelles systématiques de tous les chiffres. On a maintenant de vrais chiffres, on peut travailler. J'espère qu'à chaque séance, on ne va pas recommencer pour dire : "Mais ce n?est pas comme ça, ce n'est pas ceci, etc.".

J'observe le fameux ratio cher à Jean-François LEGARET, page 12 - vous voyez que je suis cela ! -, et effectivement, je regarde les encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Paris se porte bien.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas de cela dont je parle.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Oui, oui, mais moi, je parle de cela parce que vous n?avez pas parlé de ce qui vous intéresse. Pendant 15 ans, vous n?avez parlé que de cela, mais maintenant que c'est bon, vous n'en parlez pas. La Ville de Paris était à un ratio de 39 %. La moyenne des Villes de plus de 100.000 habitants en France est à 81 %. Paris se tient bien, il faut le dire, ce sont de vrais chiffres, vous l'avez dit. Ce sont les vrais chiffres.

Par ailleurs, comme vrai chiffre, prenez la ligne 15 du tableau de la page 2 et vous avez effectivement pour la deuxième année consécutive une diminution des dotations de l'Etat.

Je dis simplement que je suis très heureux de la tenue des grands équilibres des finances de la Ville et du Département, de l'investissement toujours élevé, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, du renfort des dépenses sociales, de la dynamique des recettes, malgré les difficultés des droits de mutation. Et je trouve que vous êtes bien imprudent, dès ce stade - en général, vous êtes plus prudent que cela, cher collègue - de laisser entendre un chiffre de 850 de fin d?année. Regardons avec prudence !

Enfin, un financement des investissements toujours sain. Oui, c'est un bon tableau de bord des finances de la Ville et nous approuverons résolument ce Compte administratif.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci de votre concision.

J'invite les orateurs suivants à faire de même.

Monsieur Yves POZZO di BORGO, pour le groupe Centre et Indépendants, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - C'est Christian SAINTETIENNE, je crois, plutôt, non ?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Alors, c?est M. Christian SAINT-ETIENNE qui s'exprime.

Vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Dans un contexte de crise économique aiguë et de dégradation des finances publiques que les pays de la zone euro combattent avec de plus en plus de vigueur, comme l'ont montré les plans des différents pays autour de nous dans les derniers jours, la Capitale parisienne semble réfractaire à ce message de discipline budgétaire.

Les dépenses en matière de communication en témoignent, tandis que la masse salariale de la Direction de la communication, comme cela a été rappelé par d'autres collègues, a augmenté de 145 % depuis le début de la mandature, passant de 4 à 11 millions d'euros.

A ce titre, était-il bien raisonnable de publier sur papier glacé le rapport de 78 pages de la médiatrice de la Ville en février dernier ? C'était certainement aussi une dépense inutile, comme l'encart publicitaire de huit pages dans Le Parisien du 19 mai, sans parler des campagnes de communication qui sont menées par les sociétés d'économie mixte, les régies, les partenaires privés. Le CENTQUATRE lui-même, projet culturel phare de l?Exécutif parisien, qui dispose de son propre budget, a vu son inauguration faire l'objet d'une importante campagne à travers la ville, qui glorifiait évidemment la Municipalité.

A ce titre, je me réjouis que l?opposition ait obtenu, après avoir réitéré maintes fois notre demande d'un audit du personnel, une mission d'évaluation sur les personnels de la Ville de Paris, qui permettra certainement de faire la lumière sur les dépenses liées à la rémunération des agents, sur les plus gros salaires et ainsi de suite.

Vous n'avez pas su, Monsieur le Maire, anticiper les conséquences de la crise actuelle et faire du développement économique et de l?emploi une priorité de votre action. On l'a vu hier à nouveau avec les zones touristiques. Il y a une incompréhension majeure dans cet Exécutif : c'est que c'est le travail des uns qui fait le travail des autres. Quand on interdit aux uns de travailler, cela ne créera pas du travail pour les autres.

A l?heure où Paris est tristement sacrée "ville la plus chère du monde", selon les estimations de "The Economist" qui se focalise sur le niveau des prix des biens et services, que faites-vous, Monsieur le Maire, pour les classes moyennes, dont le pouvoir d'achat a durement pâti ? Le groupe Centre et Indépendants a beaucoup insisté sur ce problème. Vous les avez déjà punies par un accroissement de la fiscalité de 9 % en 2009, qui faisait suite à la hausse de 8 % en 2008, vous rajoutez une hausse moyenne de près de 12 % pour la taxe d?habitation, de 47 % pour la taxe foncière, vous avez créé une taxe foncière départementale, donc les recettes de fiscalité augmentent massivement et ne couvrent pas suffisamment le déficit parce que les dépenses ne sont pas contrôlées.

Le volet recettes de votre budget traduit en fait la perte de contrôle des finances de cette ville.

Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité parisienne marquent en 2009 une augmentation de 3 % et les charges de personnel également. Ces dernières sont en constante augmentation, comme cela a été rappelé tout à l'heure par mon collègue M. ALPHAND, avec une hausse globale sur la mandature de 30 % constituant un véritable dérapage incontrôlé.

Le groupe Centre vous a continuellement prévenu depuis deux ans, notamment face à la crise immobilière, nous vous avions dit à plusieurs reprises qu'il y aurait une forte baisse des taxes dérivées de l'immobilier, nous avions dit de replier de la toile pour être préparé à ce qui allait se passer. Et nous nous retrouvons dans une situation d'impréparation totale, qui obère l'avenir de notre ville.

La baisse des ressources fiscales du fait du ralentissement économique, les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l'explosion du coûts des remboursements, tout cela laisse présager un effet ciseau destructeur pour les finances de notre ville.

Votre budget, loin d'être redistributif, n'a contribué qu?à punir davantage les classes moyennes dont la situation est aujourd'hui en voie de précarisation.

Nous avons très souvent aussi rappelé que les habitants de Paris sont à plus de 50 % des ménages disposant de revenus moyens compris entre 1.100 et moins de 3.000 euros, et face à tant d'inconséquence, le budget rectificatif qui sera présenté en juillet risque de décevoir, voire d?accentuer la tendance en vigueur au lieu d'adopter une vision à long terme rigoureuse mais socialement acceptable qui ait à c?ur d?optimiser les dépenses de fonctionnement de notre ville.

C'est pourquoi le groupe Centre et Indépendants votera contre l'approbation de ce Compte administratif dans la mesure où il conduit notre ville sur des chemins chaotiques, et dans une situation qui sera d'autant plus difficile que la situation nationale elle-même n'est pas bonne dans un contexte européen qui ne l'est pas aussi.

Alors que cette ville était très riche avec un potentiel de développement extraordinaire, vous allez la laisser, à l'issue de cette deuxième mandature, totalement exsangue et c?est ce que nous regrettons et dénonçons.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. L'ensemble de la discussion budgétaire étant regroupée, je donne la parole à M. POZZO di BORGO, qui souhaitait traiter d'un aspect particulier.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, mes chers collègues.

La transparence et le souci d'exhaustivité du rapport afférent au Compte administratif des états spéciaux d'arrondissement, au travers d'un document de près de 300 pages, me réjouissent au sens que ce dernier constitue de la sorte un support essentiel à la compréhension du budget des arrondissements et des finances locales.

Néanmoins, au vu d'un examen des crédits ouverts pour 2009, rapporté au nombre d'habitants de chaque arrondissement, de stupéfiantes disproportions se font jour entre les efforts des contributeurs et le montant des dotations.

S'il est indéniable que des effets correcteurs et redistributifs doivent être apportés pour compenser les écarts entre l'est et l'ouest de Paris, encore faut il que ces choix ne soient pas dogmatiques et qu'ils répondent au principe d'équité.

Ainsi, je suis interpellé par la dissonance budgétaire entre notamment? J'ai pris sciemment les deux arrondissements gérés par l?opposition municipale, les 6e et 7e arrondissements. Par charité chrétienne, je n'ai pas voulu aborder les comparaisons entre les arrondissements dirigés par l?opposition et ceux dirigés par la majorité municipale.

Qu'est-ce que je constate ? Pour les 6e et 7e arrondissements qui bénéficient d?une dotation de 66 et 41 euros par habitant, pour un nombre de foyers fiscaux imposables ressortissant à la même fourchette? On sent qu?une sorte de dissonance est faite dans cette répartition par arrondissement.

De même, est-il normal que le 7e et le 16e arrondissements, qui sont les deux premiers contributeurs aient dans le même temps la plus faible dotation par habitant ? Bien sûr que l?équilibre social est nécessaire. Mais écoutez, et de très loin, avec une moyenne de 38 euros par habitant, interrogez-vous !

Contrairement aux idées reçues, il y a aussi des pauvres et des personnes âgées démunies dans ces arrondissements, et il n'est pas souhaitable qu'ils puissent se sentir laissés-pour compte et abandonnés à leur triste sort. On sent très bien cette répartition de la dotation, cette logique de favoriser les arrondissements de l'est parisien par rapport aux arrondissements dirigés par l'opposition municipale.

Les péréquations financières et la logique comptable ne sauraient se substituer aux besoins des Parisiens, qui comptent sur leur ville pour les aider au quotidien. De plus, la décentralisation mise en ?uvre à Paris ne doit pas sembler illusoire, notamment au regard des dépenses de fonctionnement des divers arrondissements.

C'est pourquoi elle doit s'accompagner d'un véritable contrôle de gestion de l'exécution des états spéciaux. Il y a longtemps que nous demandons cela.

Tandis que la libre administration des collectivités locales s?est affirmée concomitamment à un contrôle de légalité de leurs décisions administratives par l'administration centrale au travers de l'autorité du Préfet, la décentralisation de la Municipalité parisienne doit se renforcer par le biais d'un contrôle financier effectif des états spéciaux.

Le Compte administratif ne saurait se résumer à un simple exercice comptable. Il est souhaitable que dans un avenir proche, les modalités de gestion soient modifiées afin de satisfaire au principe de transparence et de bon usage des deniers publics.

A cet égard, il serait pertinent d'analyser les écarts dans la gestion des différents arrondissements, et la ventilation des dépenses mandatées par type de dotation.

Parce qu'une gestion efficace, peu dispendieuse et transparente doit être encouragée, parce que la situation périlleuse des finances locales et nationales impose la rigueur, et parce que les arrondissements doivent s'élever en chantre de vertu budgétaire, le groupe Centre et Indépendants votera contre l?approbation des comptes administratifs des états spéciaux d'arrondissement en attendant que sa voix soit entendue notamment sur la nécessité d?un contrôle budgétaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre aux orateurs, je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.

Le Compte administratif pourrait apparaître, et je crois qu'il apparaît parfois comme une simple formalité, mais à mes yeux il n'en ai rien, parce que c'est une excellente occasion de rappeler ce qu?est la politique de la Ville et de prouver que nous mettons au service de nos priorité une politique budgétaire solide et prudente.

J'ajoute que j'ai été très sensible aux compliments que Jacques BRAVO mais aussi que le Président POZZO di BORGO ont rendus à notre volonté de transparence et de pédagogie.

Je veille, comme le faisait mon prédécesseur, à ce que le rapport financier que vous avez reçu soit aussi précis et transparent que possible, et il me semble que je le dois aux élus, à la presse, et au-delà aux Parisiens.

J'en profite d'ailleurs pour répondre très brièvement à M. ALPHAND qui a fait preuve une fois de plus d'une extrême modération, et qui nous a parlé de budget insincère. Le grief n'est pas léger.

Monsieur ALPHAND, si vous pensez que nos budgets ne correspondent pas à la réalité, je vous lance un défi : saisissez le Préfet qui contrôle la légalité du budget comme la légalité de toutes les délibérations.

Vous ne serez d'ailleurs pas le premier à le faire puisque Mme de PANAFIEU s?y est naguère essayée, si vous suivez son exemple vous connaîtrez le même cuisant échec qu'elle, et si vous ne le faites pas, vos accusations seront ramenées à leur juste proportion, c'est-à-dire une pure et simple polémique.

Je reviens au Compte administratif, et je commence par les dépenses dites de fonctionnement, terme d'ailleurs un peu ambigu puisqu'il désigne à la fois les sommes consacrées à nos politiques, par exemple sociales, culturelles, sportives ou de transport, et les sommes nécessaires au fonctionnement des services.

S'agissant de nos politiques, les dépenses sociales ont incontestablement été notre priorité, et les orateurs de la majorité qui l'ont souligné ont eu raison.

Plus 3,5 % au total pour les dépenses sociales, dont plus 5 % pour le R.M.I.- R.S.A., plus 5 % pour l'allocation personnalisée à l'autonomie, et plus 4 % pour l'allocation pour l'aide sociale à l'enfance.

Ces chiffres témoignent mieux que tout de la volonté de la municipalité parisienne de répondre aussi efficacement que possible aux effets de la crise sur les Parisiens les plus fragiles.

Pour autant, cette priorité absolue ne nous a pas empêché de poursuivre ce que nous avons entrepris depuis 2001 dans tous les domaines, je pourrais citer le sport ou la culture, mais je choisirai volontairement deux exemples seulement, et deux exemples très significatifs des relations entre Paris et l'Ile-de-France d'une part, entre l'Hôtel de Ville et les arrondissements d'autre part.

Un exemple de solidarité métropolitaine avec l'augmentation de près de 10 millions d'euros de notre contribution au S.T.I.F., c'est-à-dire plus de 3 %.

Et un exemple de décentralisation, et je rejoins ce que disait il y a un instant le Président POZZO di BORGO, avec une augmentation de plus de 7 %, je dis bien 7 %, des crédits attribués aux maires d'arrondissement pour gérer les équipements de proximité.

Quant à l'investissement, 2009 confirme ce que nous avions annoncé au début de la mandature.

On peut raisonner en termes d'investissements sur plusieurs séries de chiffres, moi je reprends par pure commodité la série que vous avez sous les yeux à la page 3 du rapport financier, qui s'intitule "dépenses réelles d'investissement", c'est-à-dire après neutralisation de ce qu?on appelle les opérations équilibrées.

Si vous lisez ces lignes, vous vous apercevez que nous sommes dans une dynamique d'investissement incontestable, et j'avoue que je ne comprends pas très bien les raisonnements de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas un raisonnement : ce sont des chiffres du compte administratif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Quand M. LEGARET était adjoint aux finances, ou plus exactement, quand M. TIBERI était Maire, mais il se trouve que M. LEGARET a été pendant la moitié de sa mandature adjoint aux finances, les investissements de la Ville de Paris, c'était en moyenne 800 millions d'euros par an, voilà, bien !

Dans la mandature précédente, c'est-à-dire 2001-2007, c'était 1,2 milliard par an. 800 millions pour MM. LEGARET et CABANA, 1,2 milliard pour M. SAUTTER adjoint aux finances et la Municipalité de gauche.

Eh bien, la moyenne des investissements, vous n'avez qu?à la lire, c?est en page 3 du rapport financier, la moyenne des deux premières années de cette mandature, c?est 1,5 milliard, c'est-à-dire 800 millions, 1,2 et 1,5 !

Voilà des chiffres que n'importe qui peut lire : ils sont là.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les recettes ne sont pas comparables, les fonds d'investissement? Vous devez les comparer au volume de vos recettes : cela n'a aucun sens !

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, vous vous êtes exprimé, Monsieur LEGARET, s?il vous plaît ! Pas de dialogues, la parole est à M. GAUDILLÈRE et à lui seul. Soyez discipliné, s'il vous plaît.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEGARET, depuis que j'ai l?honneur de siéger dans cette instance, je n'ai jamais, jamais, vous m?entendez,  interrompu un quelconque orateur. Si vous me permettez de terminer, je vous en remercie par avance.

Personne en tout cas ne peut douter de notre volonté de créer les 40.000 logements sociaux, les 4.500 places de crèche, les 30 hectares d'espaces verts, les équipements scolaires et sportifs que nous avons inscrits à notre programme.

Comment avons-nous financé l'ensemble de ces dépenses ? C'est intéressant.

D'abord, par des économies, à la fois au budget primitif, au budget supplémentaire et, comme on dit, en gestion, c'est-à-dire au fil de l?année.

Deux chiffres en témoignent et là aussi, je ne fais que me référer à ce document dans lequel je vous invite tous à vous plonger.

Les charges à caractère général, un des chiffres cardinaux, vous le savez en matière de gestion budgétaire, n'augmentent que de 1 %, contre 5 % en 2008 : c'est ce que j'appelle un plan d'économie, c'est ce que j'appelle une décélération des dépenses.

L'ensemble des charges de fonctionnement, toutes charges confondues, progresse de seulement 2,7 % contre 3,5 % en 2008.

J'insiste sur ces deux chiffres parce que voyez-vous, mes chers collègues, j'ai la faiblesse d'attacher de l'importance aux données incontestables. En politique, je pense qu'il ne faut pas seulement parler, il faut démontrer et si possible prouver.

Les deux chiffres que je viens de citer établissent sans conteste, contrairement au discours de l'opposition, notre capacité et notre volonté de faire des économies.

La deuxième source de financement, ce sont évidemment les recettes fiscales et je ne me déroberai pas au débat.

L'année 2009 est principalement caractérisée par deux mouvements de sens contraire : la diminution brutale des droits de mutation, de moins 25 %, soit moins 210 millions, et l'augmentation des impôts directs. Pour la première fois depuis 2000, elle fut, vous le savez, de 9 %, et s'est accompagnée de la création d'une taxe foncière pour le Département ce qui était un rééquilibrage de pure justice.

Au total, ces deux mouvements, et d'autres mouvements bien moindres sur d'autres recettes, notamment sur les bases décidées par l'État, aboutissent à une progression des recettes fiscales de 6,6 %.

Enfin, troisième source de financement : l'emprunt.

L'emprunt, pour financer l?investissement, bien entendu, contrairement à l'État, qui finance l'intégralité de ses dépenses de fonctionnement par l'emprunt dès le mois de septembre.

Et je m'adresserai d'ailleurs avec beaucoup de respect à M. SAINT-ETIENNE qui, vous le savez, est un professeur d?économie connu, qui a une notoriété, notamment en matière de finances publiques, et dont je n'ai jamais entendu l'opinion sur le fait que l'État finance ses dépenses de fonctionnement à partir du mois de septembre par l'emprunt. Mais cela m'intéresserait de lire un article dans la presse de M. SAINT-ETIENNE sur ce sujet.

Revenons à la Ville : vous le savez parce que je l'ai souvent répété, nous cherchons en permanence à emprunter le moins possible et le moins cher possible. 2009 en est une excellente illustration.

Nos investissements ambitieux ont été, je l'ai entendu tout à l'heure répété par le Maire, financés à 82 % par l'épargne, c'est-à-dire l'excédent du budget de fonctionnement, et par les recettes d'investissement, et à 18 % seulement par l'emprunt.

Rappellerai-je, oui, oui ! Je rappellerai inlassablement que Paris est l'une des villes les moins endettées de France. Jacques BRAVO l?a dit tout à l'heure, et cela figure d'ailleurs dans le fameux rapport que je ne cesse de vanter.

Nous sommes grosso modo moitié moins endettés que les villes françaises de plus de 100.000 habitants.

Et vous voyez bien, mes chers collègues, ou plutôt nous avons bien vu l'intérêt de cette performance à la fin de 2008. Ne vous méprenez pas ! Et là c'est un point sur lequel je rejoins d?ailleurs M. SAINT-ETIENNE.

Continuer à emprunter dans les prochaines années supposera d'emprunter modérément. C'est une évidence que prouve depuis deux ans tout ce que vivent les entités publiques, qu?elles soient États ou grandes collectivités, en Europe.

J'ai dit tout à l'heure, emprunter moins cher. Comme les années précédentes, grâce à une action intelligente de la Direction des Finances que je remercie au passage, le taux de nos emprunts est nettement inférieur aux taux de l'O.A.T. puisque nous empruntons à 2,4 % alors que le taux de l'O.A.T. est à 3,6 %. C?est ce qui induit une très forte diminution de nos frais financiers.

Je parlais précédemment d'économies, mais les économies, mes chers collègues, nous les cherchons sur tous les chapitres, quels qu'ils soient, et nous avons économisé l'an dernier 18 % de nos frais financiers, ils ont baissé de 18 % en 2009 par rapport à 2008.

J'en ai terminé et j'espère vous avoir convaincu de quelques vérités.

Premièrement, nous respectons nos engagements politiques, quelles que soient les difficultés auxquelles la crise économique, sociale, immobilière et financières nous confronte.

Deuxièmement, nous sommes extrêmement attentifs à la dépense, et notre effort d'économie ne se relâchera pas.

Troisièmement, nous gérons les finances des Parisiens avec prudence et sérieux parce que nous savons qu'en matière budgétaire, seuls des efforts continus pourront porter leurs fruits et permettront de financer nos politiques, c'est-à-dire de respecter les engagements que nous avons pris devant les Parisiens.

Merci, Madame la Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Nous allons donc procéder aux opérations de vote.