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Juin 2010
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2010, Vœu déposé par le groupe U.M.P.PA. relatif au contrat passé entre "Paris Habitat" et SFR concernant la mise en place de la fibre optique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 34 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au contrat passé entre "Paris Habitat" et la société SFR concernant la mise en place de la fibre optique.

La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le plus gros bailleur social de Paris et du 15e arrondissement, "Paris Habitat", a choisi SFR comme opérateur principal pour ses locataires.

Lors de l'installation de la fibre optique, les locataires se sont vus imposer un forfait mensuel de 30 euros par mois, auquel il faut ajouter les services payant que propose SFR en sus de l'offre de base conclue avec "Paris Habitat".

Ces installations ont suscité de la part des locataires et auprès du bailleur, des élus et des associations, de multiples plaintes portant en particulier sur divers dysfonctionnements et sur les frais supplémentaires engendrés par les dépassements ou les interventions des techniciens.

Or, "Paris Habitat" s?était engagé à appliquer le "triple play social", souhaité par le Premier Ministre, permettant ainsi à tous de bénéficier du téléphone, d'Internet à haut débit et de la télévision à un tarif social.

Par ailleurs, alors que le contrat signé entre "Paris Habitat" et SFR prévoyait que les locataires conserveraient le libre choix de leur opérateur, plusieurs locataires de "Paris Habitat" ont été déconnectés de France Télécom et se sont retrouvés abonnés à la fibre optique SFR.

Au vu de ces considérations et des plaintes que nous recevons, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'intervenir auprès de "Paris Habitat", afin que des mesures soient prises auprès de l'opérateur SFR sur l?application du "triple play social" souhaité par le Premier Ministre, et que chaque locataire puisse choisir son opérateur conformément au contrat initial signé entre "Paris Habitat" et SFR.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mme de CLERMONTTONNERRE a évoqué à deux reprises dans son intervention le souhait du Premier Ministre du "triple play social". Permettez de dire que nous avons devancé le Premier Ministre, puisque le marché initial du "triple play social" a été passé avant les déclarations de M. le Premier Ministre sur ce sujet. Il n'était pas de 30 ou 20 euros, le "triple play social" offert aux locataires de "Paris Habitat", c'est un 1,05 euro. Vous ne trouverez pas mieux sur le marché. 100.000 habitants du parc social de Paris auront un "triple play social" à un 1,05 euro.

Le marché initial a été passé avec Neuf Télécoms qui a été racheté par SFR. Tout ceci a entraîné des retards effectivement dans l'installation, mais nous avons des contacts fréquents et la société SFR a essayé de rattraper le retard. Nous sommes à quelques mois de la mise en place de la fibre optique sur ces 100.000 logements, rien que cela. Vous ne trouverez pas une autre collectivité qui ait autant de logements aujourd?hui connectés à la fibre optique.

Nous avons donc ici un progrès, une avancée considérable sur le plan technologique. Il est évident que nous avons rappelé, via les gardiens, via l'ensemble des contacts que nous avions avec les locataires, que la société SFR dans ses pratiques commerciales aujourd?hui ne respectait pas les engagements que nous avions vis-à-vis d?eux. C?est clair.

Nous avons donc rappelé à SFR qu?ils devaient, dans le cadre de leurs politiques commerciales, éviter toute forme d'exagération et laisser aux locataires le choix d?accepter ou de refuser des propositions commerciales. Nous avons attiré l'attention des locataires à ce sujet.

Bien évidemment, SFR n'aura pas le monopole, puisque des textes offrent, et c?est heureux, la possibilité aux autres opérateurs de se connecter eux-mêmes sur la fibre optique qui a été installée. Tout ceci est nouveau, tout ceci est novateur. Tout ceci, compte tenu de l'âge de certains de nos résidents, est un peu complexe, je comprends bien, mais honnêtement l'intention initiale de "Paris Habitat" est la bonne. Je vois que M. FILLON l?a reprise à son compte et je m?en félicite. Mais honnêtement, aujourd'hui, il n'y a rien d'imposé sur le sujet, il n'y a aucun contrat à passer obligatoire entre SFR et les locataires ; c?est une prestation commerciale complémentaire.

D'ailleurs, un entretien récent a eu lieu entre le directeur de "Paris Habitat" et le directeur de SFR pour remettre les choses en ordre. Les choses ont été dites et, j'espère, entendues et efficaces.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.