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Mai 2016
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux opérations de maintien de l'ordre durant les manifestations contre la loi travail.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 48 est relatif aux opérations de maintien de l'ordre durant les manifestations contre la loi travail. La parole est à M. Pascal JULIEN, vous avez deux minutes.

M. Pascal JULIEN. - Le droit de manifester est une liberté fondamentale reconnue par la jurisprudence du Conseil d'Etat. La jurisprudence montre aussi qu'il revient à l'autorité investie du pouvoir de police d'assurer la sécurité des manifestations dès lors qu'elles sont régulièrement déclarées en Préfecture et c'est bien ainsi. Ce n'est pas à un service d'ordre syndical de se substituer au service public. Or, les cortèges contre la loi travail ont été perturbés par des actes de vandalisme commis par des personnes dites "casseurs" dont la cible est non seulement le mobilier urbain public ou privé, mais aussi les policiers contre lesquels des slogans haineux sont lancés. Je partage l'émotion des policiers qui manifesteront aujourd'hui place de la République. Par ailleurs, la stratégie de maintien de l'ordre adoptée pendant ces manifestations soulève de plusieurs parts des interrogations. Elle aurait manqué d'efficacité, générant une augmentation des tensions en marge des cortèges, exposant une partie des manifestants pourtant pacifistes à la violence des affrontements, les soumettant même parfois sans raison apparente aux tirs des grenades lacrymogènes. A cela s'ajoutent des témoignages vérifiables faisant état de policiers exerçant avec une proportion inadaptée la force légitimée par leurs fonctions. Considérant le lourd bilan des blessés dans tous les rangs et l'exploitation politique qui a pu en être faite à seule fin de discréditer le mouvement social contre la loi travail, considérant que la Ville de Paris contribue au budget de la Préfecture, il semblerait utile que M. le Préfet échange avec la 3e Commission afin d'expliquer la stratégie de protection des cortèges pendant les manifestations, de préciser le bilan des victimes civiles et policières, de faire état aussi des procédures disciplinaires engagées contre des agents éventuellement pris en faute pendant ces événements récents. Vous aurez compris, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, que notre état d'esprit est constructif, résolument hostile aux violences illégitimes et fortement attaché à la police républicaine. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - La question des conditions de déroulement des manifestations sur la voie publique que vous posez est une question en tout temps difficile, Monsieur le Conseiller. Elle l?est particulièrement dans les périodes comme celle que nous traversons, qui sont des périodes de tension sociale, et elle l'est particulièrement dans une période qui est celle de l'état d'urgence et de menaces d'attentats visant plus largement notre pays. Cette politique de gestion de l'ordre public à Paris et de sécurisation des manifestations sur la voie publique est exercée avec beaucoup de professionnalisme par les services de la Préfecture de police. C'est un sujet qui nécessite précision, professionnalisme, attention au cas par cas, chaque manifestation étant différente de la suivante et de la précédente. Elle est exercée à la Préfecture de police par les meilleurs professionnels dans ce domaine, dans le cadre d'une Direction de l'ordre public et de la circulation, qui est reconnue au plan national comme une des directions qui a le meilleur savoir-faire en matière de gestion équilibrée, proportionnée de la sécurité des manifestations sur la voie publique. Votre v?u concerne le bilan, depuis le début du mois de mars, des manifestations, rassemblements et interventions des forces de l'ordre pour garantir la sécurité publique. Depuis le début du mois de mars, nous avons comptabilisé plus de 70 interventions des forces de l'ordre sur des manifestations ou des cortèges ou pour procéder à la libération de l'espace public ou de bâtiments publics qui étaient occupés. C'est un chiffre très élevé qui a rarement été atteint dans les années précédentes. Ce bilan fait apparaître la sollicitation très forte des forces de l'ordre : les chiffres sont tout à fait clairs et parlent d?eux-mêmes, si je peux dire. S'agissant des affrontements auxquels vous faites référence, plus de 175 policiers ou gendarmes ont été blessés, 2 l'ont été sérieusement, et nous avons interpellé plus de 750 personnes qui participaient à ces attaques ou à ces violences, dont plus de la moitié ont été placées en garde à vue et dont certaines ont fait l'objet de sanctions judiciaires bien entendu. En résumé, une situation où il y a eu l'application des règles de droit pour prévenir, interpeller et faire sanctionner par la justice les fauteurs de troubles, de violences ou d'exactions et où, en même temps, les forces de l'ordre sont restées dans une certaine réserve et ont subi elles-mêmes des attaques nombreuses, heureusement peu graves en terme de conséquences sur l'état physique des policiers mais néanmoins très soutenues, répétées et durables. Inversement, s'agissant de ce que l'on appelle, dans certains médias ou certains tracts, des violences policières, j'enregistre qu?ont été déclarées auprès de l'Inspection générale de la police pour demander l'ouverture d'une enquête - que nous demandons systématiquement par ailleurs en cas de signalement de comportements inappropriés des forces de police - 17 plaintes depuis le début du mois de mars, la première faisant suite aux échauffourées devant le collège et lycée Bergson, comme vous le savez, qui ont donné lieu à 5 plaintes. Quand on regarde la totalité de ces plaintes, aucune d'entre elles n'a conduit à une interruption temporaire de travail, I.T.T., supérieure à quelques jours pour les plaignants. La plupart ont eu un jour d?I.T.T. Voilà la réalité quand on fait le bilan objectif que vous demandez. Je traduirai cela par le fait qu'il y a eu, dans une période de forte densité de manifestations et de sollicitations des forces de l'ordre, une très grande maîtrise de la part des services d'ordre, qui ont subi dans leurs propres rangs des blessures et de nombreuses atteintes, mais au final dans une situation d'intervention qui a été globalement très maîtrisée. Quant aux méthodes de commandement et de gestion de l'ordre public, ce sont toujours les mêmes méthodes, c'est-à-dire celle d'une déclaration de manifestation présentée en Préfecture qui donne lieu, dans le cadre des instructions que le Ministre de l'Intérieur rappelle au Préfet à l'occasion des principales manifestations, à une négociation, à une discussion avec les organisateurs pour sécuriser au maximum le déroulement du rassemblement ou de la manifestation. J'ai moi-même à chaque occasion rappelé directement aux équipes placées sous mon autorité les instructions applicables pour effectuer les opérations d'interpellation, les modalités de sécurisation des cortèges, pour prévenir évidemment les effets des perturbateurs potentiels, pour identifier les règles d'emploi de la force, notamment exclure l'utilisation de "flash-ball" ou de lanceurs de balles de défense au sein des forces mobiles, donc en définitive pour rappeler l'ensemble des règles d'utilisation proportionnée de la force, qui est la ligne de conduite de la police et qui doit s'inscrire dans le respect de l'Etat de droit. J'ai à chaque fois, depuis le 28 avril, c?est-à-dire depuis le moment où des casseurs sont réellement intervenus de manière groupée et violente dans les manifestations, réuni personnellement les organisateurs, pour définir avec eux les modalités de relation entre les services d'ordre des organisateurs de la manifestation et les forces de police, et la bonne articulation entre ces différents éléments de façon à prévenir au maximum les actions d'un certain nombre de casseurs très organisés, très mobiles qui perturbent incontestablement le déroulement de nos défilés et de nos rassemblements. Voilà, Monsieur le Conseiller, les éléments que je voulais présenter. Je ne vois aucun inconvénient à ce que le moment venu, plutôt vers le mois de septembre me semble-t-il, lorsque nous serons sortis de la période de l'Euro 2016, il puisse y avoir un débat plus précis, plus étayé avec les équipes concernées de la Préfecture de police qui m'accompagneraient pour évoquer ces questions en commission spécialisée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet. La parole est à Mme Colombe BROSSEL. J?aurai ensuite deux explications de vote.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Le v?u est adressé plus particulièrement à la Préfecture de police mais permettez-moi quelques toutes petites remarques à ce sujet. D'abord, merci à Pascal JULIEN au nom de son groupe et à vous, Monsieur le Préfet, pour la capacité d?écoute sur un débat qui en effet s'impose à nous comme élus de Paris, comme citoyens de Paris et qui est en même temps un débat sur lequel nous avons une responsabilité de pouvoir nous dire les choses dans un climat serein, clair, objectif. Merci, évidemment, à chacun d'entre vous d'avoir permis que les sujets puissent être posés et que nous puissions avoir l'ensemble des informations et des réponses aux interrogations qui se sont posées. Merci aussi de nous permettre de pouvoir travailler au-delà d'un certain nombre d'éléments chiffrés, y compris sur la question de la stratégie de protection des défilés car c'est en effet un sujet important pour les élus dans cet hémicycle. Merci, enfin, l?un par votre proposition, l'autre en y répondant favorablement, d'avoir réaffirmé le fait que la 3e Commission peut et doit être un lieu privilégié pour que des débats de fond puissent s'y tenir. L'occasion nous en a été donnée à plusieurs reprises en 3e Commission, que ce soit par le travail avec votre prédécesseur, Monsieur le Préfet de police, ou par le travail effectué avec les membres du comité d'éthique du Plan de vidéo-protection. Merci à tous les deux d'avoir posé ce sujet. Pour l'ensemble de ces raisons et parce que nous avons commencé à avoir cet échange, merci de nouveau, je le redis. Je vous proposerai, Monsieur JULIEN, que ce v?u puisse être retiré et que nous puissions continuer à avoir des échanges, voire même des débats au sein de la 3e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai deux explications de vote. La parole est à M. Philippe GOUJON, pour le groupe les Républicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Préfet, pour ma part, au nom de mon groupe, je voudrais rendre hommage aux forces de l?ordre de police qu?on applaudissait dans les rues de Paris il n?y pas si longtemps, et qui sont soumises à des pressions considérables depuis de longs mois, voire des années, qui d'ailleurs comme l'a rappelé M. le Préfet de police, ont un nombre considérable de blessés dans leurs rangs. S'il y a des blessés dans leurs rangs, c?est qu?en face, il y a des manifestations non maîtrisées, des organisateurs qui n'en exercent pas du tout le contrôle, que les violences sont radicalisées et quand on s'infiltre avec des casques et des harpons, des bouteilles d?acide, des engins incendiaires, etc., dans les manifestations, c'est que vraiment, comme le dit le syndicat Synergie, il y a chez certains la volonté de mutiler, de tuer. D?ailleurs, un manifestant est en cours de jugement pour avoir frappé sur un policier à terre avec une barre de fer, après lui avoir enlevé son casque ! On connaît tout cela et ces violences se sont exacerbées. Il faut aujourd'hui faire cesser les troubles, d?autant plus que nous sommes en état d?urgence et que l'Assemblée va se prononcer demain pour le prolonger. Je ne comprends pas que l'on puisse tolérer de tels débordements, alors que nous sommes en état d'urgence, que l'Euro 2016 se profile avec tous les risques que l'on connaît, parce que les policiers sont à bout de nerfs, fatigués par toutes ces missions qui s'abattent sur eux, entre le terrorisme, "Vigipirate", les Migrants, la COP 21, j'en passe, et des événements considérables. Ils n'en peuvent plus, la manifestation d'aujourd'hui le démontre, les policiers sont au bout du rouleau. La question qui se pose, Monsieur le Préfet, mettez-vous vraiment en ?uvre tous les moyens pour neutraliser les casseurs connus et identifiés pour la plupart ? Je vous félicite d'ailleurs pour avoir pris cette décision d'interdire de manifester à un certain nombre de casseurs parmi les plus dangereux. C'est une mesure d'interdiction administrative, qui en plus de l?interdiction judiciaire devrait être prise en dehors même de l'état d'urgence, mais il faut maintenant donner à la fois des ordres clairs à la police pour qu?elle neutralise les casseurs et limiter le nombre de ces manifestations et de ces rassemblements sur la voie publique en plein état d?urgence.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je n?ai pas compris le sens de votre intervention, c?était une explication de vote ? Bien. Monsieur Didier LE RESTE ?

M. Didier LE RESTE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je vais rappeler que la sécurité publique, le maintien de l'ordre appartiennent bien aux forces de l'ordre et non pas aux organisations syndicales de salariés. Pour notre part, et contrairement à M. GOUJON, nous condamnons toutes les violences, d'où qu?elles viennent, et nous demandons d'ailleurs que leurs auteurs soient appréhendés et jugés dès lors que les faits reprochés et les responsabilités sont clairement établis. Oui, les incohérences de la stratégie de commandement du maintien de l'ordre, décidée pour encadrer les mobilisations sociales, ont soulevé et continuent de soulever de nombreuses questions, y compris parmi les syndicats de policiers. Comment comprendre, par exemple le 1er mai, que les CRS aient reçu des directives pour tronçonner les cortèges empêchant les manifestants d'avancer ? Pour leur part, les services d?ordre des organisations syndicales de salariés que vous avez reçus, Monsieur le Préfet, dénoncent le fait qu'ils ne peuvent pas faire évacuer les manifestants en cas de nécessité, car les rues contiguës aux défilés sont bloquées par les CRS. Je pose donc la question, à qui profite cette stratégie et quels sont les véritables objectifs visés ? Nous voterons le v?u n° 48.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur JULIEN, maintenez-vous ?

M. Pascal JULIEN. - D'abord une question de forme. J'ai parlé 2,5 minutes, je ne comprends pas qu'une justification de vote dure beaucoup plus longtemps. Quelque chose ne va pas. Sur le fond, les propos de Didier LE RESTE trouveront leur place, justement dans l'échange tranquille, serein et constructif, j'insiste sur ce point, que nous aurons avec M. le Préfet en 3e Commission. Bien sûr, je retire mon v?u au vu des engagements qui ont été pris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait, je vous remercie, et je précise que vous avez tout à fait raison sur le temps de parole des explications de vote. Malheureusement, le dépassement de cette minute pour atteindre tranquillement les deux minutes est assez généralisé dans cet hémicycle, mais peut-être nous faudrait-il revenir à moins de souplesse.