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Mai 2016
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2016 DLH 122 - Garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris sur des prêts à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement complémentaire de divers programmes.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 122 et l'amendement technique n °3 qui s'y rattache. Monsieur BROSSAT, avez-vous un commentaire à faire sur cet amendement ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C'est un amendement tout à fait technique.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Parfait. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 3 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 122 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DLH 122).