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Mai 2016
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux compteurs Linky.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 45, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif aux compteurs Linky. C?est M. Didier LE RESTE qui nous en parle.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Je profite de ce projet de délibération pour faire la présentation du v?u déposé par notre groupe, relatif aux compteurs Linky, dits compteurs intelligents. Comme vous le savez, une première phase de déploiement de ces compteurs est actuellement menée dans les secteurs de la place de la République et le long du canal de l'Ourcq. Les retours que nous avons pu avoir sur ce premier déploiement nous interpellent, notamment en ce qui concerne la pose de ces compteurs. Une grande partie de la pose des compteurs électriques est sous-traitée à des entreprises prestataires embauchant des salariés avec des contrats précaires, via des agences de travail intérimaire. Rappelons qu'après la pose de huit compteurs par jour, les salariés sont payés à la pièce, donc des dérives sont d'ores et déjà envisageables. De vraies questions se posent sur les rythmes imposés à ces salariés précaires, à leurs conditions de travail et aux effectifs prévus pour réaliser cette mission. Nous avons notamment eu écho d'un accident concernant un salarié de la SOGETREL, survenu lors de la pose d'un compteur dans le cadre de cette phase d'expérimentation qui ne concerne pour l?instant que 2.000 compteurs. Rappelons que le renouvellement complet du parc, prévu pour 2021, prévoit la pose de 1,65 million de compteurs. Beaucoup de questions se posent autour de cette campagne de déploiement. Des usagers de ces nouveaux compteurs se plaignent de cas de dysfonctionnement. L'objectif de pose affiché indique clairement que des efforts devront être faits de la part d?E.R.D.F., notamment en termes de déploiement d'agents titulaires et formés pour pouvoir y répondre dans les meilleures conditions. C'est pourquoi nous souhaitons que le comité de suivi du déploiement des compteurs Linky, qui a été décidé lors du Conseil précédent, mette à son ordre du jour l'examen des retours d'expérience de ce premier déploiement, un bilan des débats qui ont pu être organisés en arrondissement et une véritable information sur les conditions de travail, les conditions d'intervention des salariés d?E.R.D.F. et des entreprises prestataires.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Célia BLAUEL. J?aurai ensuite une demande d'explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Troisième intervention sur l'énergie. Je me réjouis de l'intérêt que porte notre Conseil à ces questions. Je tenais à remercier Didier LE RESTE pour ce v?u. C?est en fait un écho de plus à l'ensemble des interrogations qui sont relayées au sein de ce Conseil sur Linky depuis plusieurs mois, interrogations qui, comme vous le savez, m?ont conduite à proposer une réunion exceptionnelle de la Commission supérieure du contrôle de l'électricité - la fameuse dont nous parlons depuis le début de la matinée -, dédiée à la question de Linky, en présence des représentants d?E.R.D.F. pour que toutes les questions puissent être posées. Je donne un avis favorable, sans réserve, à votre v?u pour inscrire vos propositions d'ordre du jour pour que nous puissions en discuter lors de cette commission. Je profite de l'occasion qui m'est donnée là pour rappeler que cette réunion aura lieu le 16 juin, à 16 heures, à l'Hôtel de Ville, qu?elle est ouverte aux membres de la Commission supérieure du contrôle de l'électricité, mais pas seulement. J'ai proposé de l'élargir - elle n'est pas là - à Mme SIMONNET. Comme cela, elle ne pourra pas dire qu'elle n'est pas invitée parce que c'est un sujet qui, je sais, lui tient à c?ur, mais aussi aux maires d?arrondissement et aux membres de la 3e commission ; pour que toutes les personnes qui s'intéressent au sujet puissent prendre part à nos discussions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Donc, deux demandes d'explication de vote. La parole est à Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Il y a deux questions. Il y a celle du bien-fondé du système Linky et celle de sa mise en ?uvre. Le v?u porte sur sa mise en ?uvre. Effectivement, la mise en ?uvre pose de nombreuses questions. Cela vient d'être dit par Célia BLAUEL. Nous voterons, bien sûr, ce v?u de façon tout à fait résolue parce que, outre les questions sur le bien-fondé qui se posent - on a déjà eu la discussion ici -, on a beaucoup d'échos d'une précipitation et de très mauvaises conditions dans sa mise en ?uvre qui finiront, peut-être, par poser des problèmes de sécurité assez graves. Cela ne peut que se répercuter sur la question du bien-fondé. Des gens vont dire : "Si Linky est mauvais par définition, en réalité, c'est parce que, souvent, il est mal posé". L'accident dont il est fait état dans le v?u en est un bon témoignage.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, pour le groupe les Républicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci. Le groupe les Républicains votera pour ce v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, non pas que nous en partagions forcément tous les attendus et expressions, mais parce que nous avons un doute et quelques inquiétudes sur les compteurs Linky. Plusieurs points ont été soulevés. Peut-être que si je pouvais les résumer d'un mot, nous nous demandons si, avec Linky, on n'est pas en train de refaire le coup du Minitel à équiper toute la France d'un dispositif qui ne manque pas forcément complètement d'intérêt, mais qui est déjà d'une génération dépassée, avec tous les coûts et les difficultés que cela représente, que cela entraîne et le retard que cela induit par rapport à la nouvelle génération de dispositifs dont nous aurions besoin.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous trouve bien sévère avec le Minitel. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 120).