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Mai 2016
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la réunion du comité d'éthique de la video-protection.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 51 relatif à la réunion du comité d?éthique de la vidéo-protection. Je donne la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris, à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce comité d?éthique, il faut que vous nous disiez si c'est important ou pas important qu'il existe. Quand nous nous sommes prononcés, il y a quelques années, contre la vidéo-surveillance, vous nous aviez dit, urbi et orbi, qu'il y aurait un comité d'éthique, que c'était extrêmement important, que cela offrait beaucoup de garanties pour les citoyens, etc. Sauf que problème : depuis le mois de septembre 2015 et malgré un v?u voté à l'unanimité, aucune nouvelle de ce comité d'éthique. Est-ce qu'il se réunit secrètement ? Cela paraît peu probable. Est-ce qu'il ne se réunit pas ? Cela voudrait dire qu'il ne sert pas à grand-chose. Nous posons un v?u sur un v?u, avant d?être probablement obligés de poser une question écrite la prochaine fois pour demander si le v?u sur le v?u est suivi d?effet. On aimerait quand même que, lorsqu'il y a un v?u, et encore plus lorsqu'il est voté à l'unanimité, il soit suivi d'effet. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Madame BROSSEL, pouvez-vous rassurer M. CONTASSOT ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Plus que le rassurer, le rassurer évidemment sur l?importance du comité d?éthique et le rassurer, bien entendu, sur le fait que le comité est en train d'être constitué et que la prochaine réunion du comité se tiendra bien avant l'été. Je rassure Pascal JULIEN qui m'interroge régulièrement, et à juste titre, sur le sujet. Oui, bien entendu, ce comité va se réunir. Je le redis pour l'ensemble des conseillers de Paris et pour ceux qui s'interrogeraient sur le sujet. Nous avions, en effet, adopté un v?u qui ouvrait la composition de ce comité à des représentants de chacun des groupes de notre Assemblée à l'occasion du renouvellement du comité fin 2015. Je vois que les élus sont très empressés à l'idée d'y siéger. Je m?en félicite et je les en remercie. Nous sommes plus qu?en lien avec la Préfecture de police et le directeur adjoint du cabinet du Préfet de police sur le sujet, puisqu'il y avait 7 membres à renouveler sur ce comité de 11 membres, puisque certains d'entre eux ne pouvaient pas effectuer un troisième mandat. Ça y est, toutes les propositions et nominations sont achevées. Donc nous aurons le plaisir de nous réunir avant l'été, chers amis. Donc, un avis favorable au v?u et surtout le plaisir de pouvoir nous retrouver dans le comité d'éthique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 122). Je vous remercie.