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Mai 2016
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I - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la question de l'accueil, de l'accompagnement et de l'hébergement des migrants.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La première des questions d'actualité est posée par le groupe Ecologiste de Paris. La parole est à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire, de me donner la parole devant un hémicycle plein à ras bord, ce qui montre ce que c'est que la démocratie en marche.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les meilleurs sont là !

M. Pascal JULIEN. - Quand les élus appellent les électrices et les électeurs à participer aux échéances électorales, il serait bien qu?ils viennent un petit peu ici. Madame la Maire, Monsieur le Préfet, la question de l'accueil, de l'accompagnement et de l'hébergement des migrantes et des migrants revient souvent à l'ordre du jour de notre Conseil. Cela n'est pas un hasard puisqu'il s'agit d'un sujet d'actualité politique et sociale fondamental sur lequel les différents groupes politiques de notre Assemblée ne partagent pas la même vision. Or, l'actualité est malheureusement toujours aussi riche d'événements relatifs à cet enjeu. Dernièrement, l'évacuation du lycée Jean-Jaurès fut extrêmement violente et gênante. Nous avons tout simplement assisté à une évacuation musclée, dont la méthode et la manière ne ressemblaient en rien aux opérations de mise à l'abri auxquelles nous avions assisté ces derniers mois. Comme nous l?écrivions dans notre communiqué de presse sorti le jour même, cette opération a été conduite avec un déploiement de forces de police impressionnant, sans possibilité pour les élus et les journalistes présents sur place d'observer les conditions de l'évacuation. Ainsi, les élus du groupe Ecologiste de Paris, sitôt informés par la rumeur de cette évacuation, sont venus sur place. Quelle ne fut pas leur surprise de découvrir que leur présence n'était pas tolérée, alors que depuis juillet 2015, les élus et les journalistes ont toujours eu accès aux opérations de mise à l'abri, sans que cela ne pose jamais la moindre difficulté. Avez-vous conscience de ce que signifie, au regard des droits de l'homme, cette interdiction ? Une fois de plus, cette opération souligne le manque d'anticipation, mais aussi la déficience de la politique d'accueil et d'hébergement à Paris et en France. L'engagement de l'Etat reste largement insuffisant. Or, la Ville ne peut agir seule. Au vu des conditions incompréhensibles du déroulement de l'opération du 4 mai et pour plus d'information et de transparence vis-à-vis de nos concitoyennes et concitoyens, des acteurs associatifs et de celles et ceux qui sont impliqués dans l'aide et l'accompagnement des migrants à Paris, nous nous adressons à vous, Madame la Maire, Monsieur le Préfet, pour répondre à nos questions. Premièrement : combien de personnes ont-elles été hébergées suite à cette évacuation ? Dans quelles conditions ont-elles été relogées ? Deuxièmement : des obligations de quitter le territoire français ont-elles été délivrées ? Si oui, combien ? Troisièmement : face à cette évacuation, nombre d'observateurs se sont interrogés sur l'accompagnement. Des demandes d'asile ont-elles été faites ? Si oui, combien ? Quatrièmement : l'Etat a besoin de places pour loger ces réfugiés. La liste du domaine intercalaire, c'est-à-dire la liste des bâtiments temporairement vacants appartenant à la Ville, sera-t-elle enfin publiée ? Si oui, en tiendrez-vous compte pour utiliser ces bâtiments à des fins d?hébergement d'urgence ? La manière dont a été traitée l'occupation du lycée Jean-Jaurès, lequel appartient au domaine intercalaire de la région, prouve, hélas, que nous ne devons rien attendre de la nouvelle majorité francilienne pour aider ces publics en difficulté. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur JULIEN, pour vous répondre, la parole est à M. le Directeur de cabinet du Préfet de police, puis à Mme Dominique VERSINI.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Le 4 mai 2016 - vous l'avez dit, Monsieur JULIEN - conformément à une décision de justice rendue le 29 avril dernier, la Préfecture de police et ses services ont apporté le concours à l?huissier requérant requis par la Présidente du Conseil régional, afin de procéder à l'évacuation d'un lycée dans le 19e arrondissement, qui était occupé depuis le 22 avril 2016. Cet établissement, qui était en travaux et est, certes, bien sûr, dans la liste intercalaire du conseil régional, avait vocation, dès la rentrée des classes prochaines, à accueillir le lycée Saint-Lambert. L'intervention des forces de l'ordre, malheureusement, a été particulièrement retardée et rendue difficile par la nécessité d'évincer des manifestants, dont certains masqués tentaient d?empêcher l'accès à l'établissement. Des projectiles ont été lancés envers les forces de l'ordre et il a été nécessaire à cette occasion de faire usage de gaz lacrymogène pour libérer les accès. Les occupants ont ensuite été regroupés dans le calme dans une salle de l'établissement afin de pouvoir être orientés vers les bus. Le mot d'ordre d'un collectif de soutien de se maintenir sur les lieux a conduit les forces de l'ordre, après de nombreuses minutes de discussion, à devoir évincer les membres de ce collectif afin de pouvoir laisser sortir les occupants des lieux et rejoindre les centres d'hébergement. Au final, l'intégralité des personnes, soit 256 personnes, ont été prises en charge et ont reçu une proposition d'hébergement. 203 d'entre elles ont été conduites au centre de traitement judiciaire Evangile où elles ont fait l'objet d'un examen de leur situation administrative. 131 personnes ont été laissées libres et 72 de ces personnes ont fait l'objet d'une décision administrative, dont 46 se sont vues notifier une obligation de quitter le territoire français sans rétention administrative. En outre, 3 personnes soutenant les migrants et démunis de pièce d?identité ont été simplement contrôlées et remises en liberté. De toute façon, l'administration et les services de police n'avaient rien à cacher sur cette opération. Ce serait d?autant plus difficile que toute cette opération a été retransmise en direct par différents films pris avec des appareils téléphoniques et retransmis en direct. Mais, pour la sécurité des personnes, compte tenu des difficultés d'intervention des forces de l'ordre, il est possible que des élus et des journalistes aient été tenus à l'écart du dispositif. Je le regrette, car, bien évidemment, l'idée n'était sûrement pas de tenir à l'écart les élus ou les représentants officiels.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je donne la parole à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le conseiller de Paris, chers collègues, comme vous le savez, plus de 9.000 personnes migrantes, présentes sur des campements parisiens, ont été mises à l'abri depuis le mois de juin 2015, à l'occasion d'une vingtaine d?opérations que nous avons réalisées conjointement entre la Ville, l'Etat et les associations. Comme vous le savez, notre méthode - que nous avons, d'ailleurs, conçue ensemble - est une méthode humaniste, basée sur le principe qu'aucune évacuation de campement ne peut se faire sans hébergement et sans prise en charge spécifique des publics les plus vulnérables. En ce qui concerne cette méthode, qui ne saurait être remise en question, c'est l'objet du v?u de l?Exécutif qui sera présenté tout à l'heure. Sur les questions que vous avez posées là, votre question, comme vous le savez, porte sur une opération particulière à laquelle la Ville n'a pas pris part, car il s'agissait de l'exécution d'une décision de justice concernant un lycée, propriété de la Région Ile-de-France, dont la Présidente de la Région Ile-de-France avait demandé l'évacuation par voie judiciaire. Néanmoins, la Préfecture de Région nous avait confirmé avoir l?objectif de proposer un hébergement à tous, donc je n'irai pas plus avant, mais en vous rappelant la méthode parisienne qui est celle que nous avons élaborée ensemble et celle que nous menons à chaque fois que nous avons personnellement à gérer ensemble la question de personnes présentes sur les campements, ce qui est une question récurrente, comme vous le savez. Je ne peux pas aller plus loin sur cette question. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI. Je veux vraiment vous remercier, au nom de l'ensemble des élus ici présents, et remercier l'administration et les associations avec lesquelles nous travaillons sur cette démarche depuis maintenant plusieurs mois. Monsieur JULIEN, vous souhaitez reprendre la parole ? Merci beaucoup. La question suivante est présentée par le groupe Communiste - Front de Gauche? Pardon, j'avais compris non.

M. Pascal JULIEN. - Très brièvement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est comme en Inde : on dit oui.

M. Pascal JULIEN. - Excusez-moi. J?ai pourtant l?habitude d?être plutôt franc du collier ! Vous comprendrez bien, Monsieur le Représentant du Préfet, et vous ne m?en voudrez pas, que votre réponse ne nous satisfait pas vraiment, y compris parce que nous n?avons visiblement pas vu les mêmes choses sur place. Même si nos élus n?ont pas pu franchir les cordons de police, ils ont quand même vu un certain nombre de choses. Il y a des choses que vous racontez qui, semble-t-il, n?ont pas eu lieu, me dit-on. Je n?y étais pas personnellement mais enfin, globalement, c?est une réponse qui ne peut pas nous satisfaire. Maintenant, chère Madame VERSINI, je comprends que la position de la Ville n?est pas celle de la Région et, d?une certaine manière d?ailleurs, cela me rassure.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela marque des différences.