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Mai 2016
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2016 GEP 1 - Lancement d’une étude en vue de la création d’OndesParis, Observatoire Parisien des ondes électromagnétiques.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au débat organisé sur une proposition de délibération du groupe Ecologiste de Paris concernant le lancement d'une étude en vue de la création d'"OndesParis, observatoire parisien des ondes électromagnétiques". Conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris ainsi qu?à la Conférence d'organisation, le débat sera organisé selon le tourniquet et les temps de parole suivants : tout d'abord, M. Pascal JULIEN, qui va d'ailleurs présenter la proposition de délibération, puis l'ensemble des groupes sera amené à s'exprimer. Monsieur JULIEN, vous avez la parole.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire.

A l'heure du déploiement du compteur communicant Linky et de la 4G pour la téléphonie mobile, dont la charte parisienne arrive à échéance en décembre prochain, à l'heure où la Ville travaille sur un projet de Wifi gratuit étendu à la totalité de l'espace public, au moment, enfin, où la 3G et la 4G entrent dans le métro parisien sans aucune étude d'impact préalable, il apparaît logique que notre Conseil prenne une initiative pour rappeler aux Parisiennes et aux Parisiens que, pour ses élus, modernité rime avec bonne santé et avec liberté.

A rebours de responsables politiques s'enthousiasmant béatement et sans réserve pour la ville numérique, la qualifiant, sans rire, de "ville intelligente", comme si l'intelligence résidait dans l'hyper-connexion, notre Conseil adoptera, j'espère, cette proposition de délibération qui pose la première pierre d?"OndesParis". En effet, les citoyens sont de plus en plus inquiets des conséquences sanitaires que les ondes électromagnétiques pourraient faire peser sur leur santé, comme ils le sont déjà pour le bruit et la pollution de l'air. En témoigne la presse qui, régulièrement, relate les résistances contre l'installation d'antennes relais ou de compteurs Linky. De même, il arrive que des v?ux relayant cette inquiétude parviennent devant notre Assemblée, venant aussi bien de la majorité que de l'opposition. En réalité, les réseaux de téléphonie mobile et de Wifi ont été développés sur l'espace public sans que, ni les citoyens, ni les collectivités ne soient vraiment informés des conséquences sanitaires de l'exposition croissante aux ondes électromagnétiques, qu'elles soient de source publique, comme les antennes relais, ou domestique, comme la box Wifi que l'on a à la maison. Cette lacune d'information et de prévention résulte, d'une part, de l'action des lobbies industriels et des opérateurs qui, à l'image de ceux de l'amiante ou du tabac, pèsent lourdement dans le débat public et, d'autre part, résulte de l'absence de volonté politique nationale et européenne d'investir dans la recherche sur ce sujet. Résultat : les études scientifiques expérimentales ou épidémiologiques n'ont pas encore débouché sur un consensus, laissant aux différentes collectivités locales une certaine liberté d?appréciation du principe de précaution, alors même que les compétences juridiques, dont elles disposent en la matière, sont assez faibles. Pour sa part, Paris s?est lancé dès 2003, sous l?impulsion d?Yves CONTASSOT et Bertrand DELANOË, dans une démarche volontariste avec la mise en place d?une charte de la téléphonie mobile qui fait accepter aux opérateurs des normes plus contraignantes que celles fixées par l?Etat. En juin 2009, le jury de la Conférence parisienne de citoyens, dite "Ondes Santé Société", émettait dix recommandations, dont l?une portait sur la création sur le modèle d?Airparif d?une entité de contrôle et de suivi capable, entre autres choses, de publier et tenir à jour un cadastre hertzien. Par ailleurs, depuis quelques années, le principe de précaution commence à être pris en compte. Depuis 2011, l?O.M.S. classe les champs de radiofréquence comme cancérigènes possibles. En février 2015, la loi "Abeille", du nom de la députée écologiste, incite à privilégier le filaire. Dans les crèches, le Wifi est interdit. A l?école primaire, il doit être désactivé, sauf pour les activités ayant recours à lui. La loi demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l?électro-hypersensibilité. Cette loi confie également à l?Agence nationale des fréquences de nouvelles responsabilités, notamment celles de recenser les points atypiques, c?est-à-dire les lieux où le niveau d?exposition du public aux ondes dépasse le seuil de 6 volts par mètre. Dans ce contexte, la création d?un observatoire "OndesParis" aura pour mission de rassembler et traiter les données liées à la pollution électromagnétique, toutes sources confondues, afin d?élaborer un cadastre hertzien qui permettra d?orienter une stratégie de surveillance constante des niveaux d?exposition aux ondes à Paris, de créer un lieu d?expertise afin de sensibiliser et de mettre les informations à la disposition du public. Cet observatoire pourra également émettre des recommandations au public comme aux opérateurs. Le modèle associatif sur lequel se sont développés Airparif et Bruitparif, ayant démontré sa pertinence aussi bien en termes d?indépendance, de crédibilité et d?image auprès de la population, il pourra utilement inspirer le processus de création d?"OndesParis". Enfin, il reviendra au groupe de travail prévu par cette proposition de délibération, et présidé par l?adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de la Commission de concertation de la téléphonie mobile, d?identifier, en réalisant une étude de faisabilité, le dispositif le plus efficace pour la gouvernance, le fonctionnement et le financement de cet observatoire. Au vu du rayonnement de la Ville de Paris et de sa volonté d?exemplarité dans la lutte contre toutes les pollutions, la création d?"OndesParis" complètera utilement le dispositif parisien actuel, en réaffirmant l?ambition de la Ville de protéger le bien-être de ses habitants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur JULIEN. La parole est à Mme Maud GATEL, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, avec 2.549 antennes relais au 1er mai dernier sur le territoire parisien, à des niveaux d?émission souvent supérieurs à ce qui est la norme dans d?autres pays européens, la Capitale est particulièrement concernée par l?enjeu de l?exposition de la population à des effets à moyen et long termes qui demeurent très largement méconnus. La Ville s?est dotée d?une charte parisienne de la téléphonie mobile. Pascal JULIEN le rappelait. Si en 2003, Paris a été précurseur, le dispositif a très vite trouvé ses limites. Alors que le nombre d?antennes relais augmentait sous l?effet de l?arrivée d?un quatrième opérateur et de l?émergence de nouvelles technologies, et particulièrement de la 4G, le dispositif peu contraignant mis en place avec les opérateurs s?est révélé très vite insuffisant. La Commission de concertation de la téléphonie mobile est devenue une simple chambre d?enregistrement des demandes des opérateurs, et l?information des riverains reste très largement déficitaire. Les innovations technologiques vont beaucoup plus vite que la recherche et l?évaluation. Les études scientifiques n?ont pas dégagé de consensus sur les effets de l?exposition prolongée aux ondes, mais l?O.M.S. a classé en 2011 les ondes dans les catégories cancérigènes possibles, tout comme le Centre international de recherche sur le cancer. C?est la raison pour laquelle le principe de précaution ou, à tout le moins, le principe de modération, puisque c?est le terme désormais admis, doit prévaloir. Nous soutenons la proposition du groupe des écologistes de création d?un observatoire indépendant, à l?image des associations telles que Airparif ou Bruitparif. Comme pour Airparif, il convient de confier à cet observatoire trois missions principales : - Mesurer et rassembler les différentes données sur les ondes ; - Constituer un pôle d?expertise indépendant et impartial, en consolidant les différentes études existantes et en prodiguant des conseils sur les bons gestes à adopter ; - Informer la population sur le niveau d?exposition, en mettant à sa disposition des cartes, quartier par quartier, avec la localisation des antennes relais et le niveau d?exposition. Et comme pour Airparif, notre groupe souhaite que les administrateurs qui seront issus de notre Assemblée au sein du futur observatoire, ne soient pas rémunérés. Et comme les ondes se jouent des frontières administratives, nous vous incitons à avoir sur ce sujet une vision métropolitaine, si ce n?est régionale, pour que les travaux de cet observatoire soient menés à l?échelle la plus pertinente. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Monsieur Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, en proposant une proposition de délibération sur les ondes électromagnétiques, le groupe Ecologiste de Paris choisit un sujet auquel la Ville de Paris et nous-mêmes sommes depuis longtemps attentifs. Dès 2003, la Ville a en effet mis en place une charte de la téléphonie mobile qui a imposé des normes d?émission bien plus faibles que celles définies au niveau national. En 2009, la Ville a également organisé une conférence citoyenne sur les ondes, qui avait conclu à la nécessité de mieux partager les informations scientifiques sur la nocivité éventuelle des ondes, et sur le niveau réel d?exposition des Parisiens. La proposition présentée par Pascal JULIEN rejoint donc une volonté : mieux connaître le paysage réel des ondes dans la Capitale en vue du renouvellement de la charte de téléphonie mobile qui devra avoir lieu à la fin de cette année. C?est ainsi que votre projet d?élaborer un cadastre hertzien, permettant notamment de recenser les points atypiques, me semble très utile dans notre relation aux opérateurs et dans notre communication avec les habitants. Je pense notamment aux mairies d?arrondissement, qui sont très souvent sollicitées lors d?installations ou de renouvellements d?antennes relais. Je sais également que Julien BARGETON, en tant qu?adjoint à la Maire de Paris chargée de ces questions, est très attaché à obtenir une nouvelle charte de la téléphonie mobile qui tienne compte à la fois de faits objectifs et scientifiquement prouvés, de la nécessité de disposer d?un réseau performant et des préoccupations de santé publique régie par le principe de précaution. De même, Jean-Louis MISSIKA, très sensible au développement des nouvelles technologies, et en particulier du Wifi gratuit dans tout Paris, très sensible au nom de l?ensemble de notre Municipalité, inscrira son appel à manifestation d?intérêt dans le cadre des réflexions en cours sur le niveau d?exposition des ondes. Le nouvel outil que le groupe Ecologiste propose donc aujourd?hui peut se révéler complémentaire des actions que la Ville a déjà entreprises. Nous serons bien entendu vigilants pour qu?il vienne compléter le travail sérieux, mis en place de longue date et qui, jusqu?à présent, aboutit à un bon équilibre. Mon groupe votera donc pour la création de cette étude préalable à la mise en place d?"OndesParis" qui nous permet de préparer le renouvellement de la charte de téléphonie mobile. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Madame la Maire, chers collègues. Les ondes électromagnétiques sont parmi nous. Les plus connues, celles de la lumière, nous entourent depuis la nuit des temps, celles utilisées pour la télécommunication sont aussi anciennes. La radio s?est généralisée massivement dès 1920 et la télévision dès 1931 sans conséquences. Avec le Wifi et le téléphone portable, des ondes pas très nouvelles suscitent des inquiétudes qui le sont plus. En matière de sciences, comme ailleurs, le doute est essentiel. Des personnes pensent que les ondes ont un impact sanitaire. Cela mérite réponse. Premier point, le constat est trivial : le soleil chauffe. L?absorption d?une onde électromagnétique échauffe tout corps ; un phénomène bien connu et quantifié. Il sert au calcul des limitations de puissance des émetteurs. Deuxième point : y aurait-il un autre impact des ondes sur la santé ? Y a-t-il un doute raisonnable qui justifierait un principe de précaution ? Qu?en dit l?Organisation mondiale de la santé ? Je cite : "Jusqu?ici aucun effet indésirable imputable à une faible exposition à des radiofréquences n?a été mis en évidence. Toutefois, comme le public est préoccupé par la sécurité des téléphones portables, la recherche va s?efforcer de déterminer si des effets moins évidents ne pourraient pas malgré tout résulter de niveaux d?exposition très faibles. Mais, je continue la citation : "Le débat sur les résultats qui pouvaient prêter à controverse a quitté l?arène scientifique pour devenir un problème de société, voire un enjeu politique". Nous désirons donc aborder la question à la lumière de toutes les connaissances. Le dogme, en science comme ailleurs, est à fuir, mais la politique doit être pratiquée de façon éclairée et la plus rationnelle possible. J?en viens à mon deuxième point, le service public. Pour nous, il est le plus à même d?assurer l?indépendance. L?exemple parfait est celui du G.I.E.C. sur le réchauffement climatique. Celui-ci est constitué de chercheurs du monde entier, sous statut, payés par la puissance publique, en toute indépendance, avec les différents lobbys, notamment pétroliers. C?est leur statut et leurs budgets pérennes qui leur ont permis de mener leurs recherches en toute liberté et indépendance. Enfin, troisième point : la surveillance des pollutions. L?Agence nationale des fréquences, établissement public à caractère administratif, surveille déjà les niveaux d?ondes. Elle recense les points atypiques, d?ores et déjà, les points atypiques étant ceux qui dépassent les niveaux recommandés, et pilote un comité rendant publics les niveaux d?exposition. L?agence participe, sur demande du Préfet, aux réunions des instances départementales de concertation et répond aux sollicitations des mairies. Avons-nous sollicité cette agence ? Pourquoi doublonner sur Paris ? Nous serons vigilants à ce que le groupe de travail passe en revue ces enjeux. Le groupe de travail qui est ébauché dans la proposition de délibération qui nous est proposée prévoit la présence d?élus et d?associations. L?habitude est soit de le restreindre aux élus, soit d?élargir à l?ensemble des parties prenantes. Nous proposons donc que le groupe de travail inclue tout d?abord la communauté scientifique, avec des membres de l?Académie des sciences et du C.N.R.S., ensuite l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail et enfin les organisations syndicales des entreprises concernées. Cela nous paraît assez naturel, si vous me passez le mot. Et nous vous assurons que dans de bonnes conditions, nous participerons aux travaux futurs de la Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AQUA. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe des radicaux de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les ondes présentent-elles un risque pour la santé ? La polémique est récurrente ; l?inquiétude des citoyens, croissante ; et les réponses des scientifiques, divergentes. Difficile d?y voir clair. Paris est fortement engagée dans la lutte contre toutes les pollutions. Cette question réunit déjà de nombreux acteurs et les collectivités ont un rôle à jouer. Paris peut montrer la voie, notamment à travers la proposition faite aujourd?hui d?étudier la création d?un Observatoire parisien des ondes. Il est nécessaire de mettre en place des systèmes de mesure, de surveillance du risque. L?absence de données est réelle et nos modes de consommation des techniques de communication évoluent rapidement. En effet, l?exposition aux ondes électromagnétiques vient de nos multiples usages des téléphones portables, du wi-fi ou encore, de la domotique, et tous ces objets ont une place considérable dans nos quotidiens. Si la question du danger des ondes électromagnétiques est d?actualité, il n?en est pas moins nécessaire de la traiter avec pragmatisme. Les enjeux économiques sont considérables et les expressions lobbyistes, dans un sens ou dans l?autre, variées. Aussi, les conflits d?intérêt ne devront ni être ignorés, ni sous-évalués dans ce projet. C?est pourquoi nous espérons que les missions et les travaux de cet observatoire seront définis de manière précise et efficace par le groupe de travail mis en place. Pour toutes ces raisons, le groupe R.G.C.I. votera en faveur de la proposition de délibération du groupe Ecologiste de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Président. Madame la Présidente du groupe les Républicains, Mme KOSCIUSKO-MORIZET, vous avez la parole.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, mes chers collègues, l?inquiétude de la population au sujet des ondes électromagnétiques est forte, et ces préoccupations, dont les fondements scientifiques sont débattus, méritent que des réponses soient apportées avec une certaine autorité. Et dans le cas contraire, une multitude de contrevérités foisonnent et leur répétition finit par forger des certitudes simplificatrices. Nous soutiendrons donc sans ambiguïté la proposition qui nous est soumise de créer un observatoire parisien des ondes électromagnétiques. Ce dossier des ondes est au c?ur du principe de précaution. Face à une somme d?incertitudes scientifiques, une procédure spécifique doit être mise en ?uvre. Nous autres politiques ne savons pas répondre sur le fond, quant à savoir si telle ou telle onde est nocive et à quelle dose. En revanche, nous pouvons et nous devons fixer le cadre qui permettra de concilier progrès technologiques et responsabilité sociétale. Secrétaire d?Etat au numérique, l?une de mes premières décisions a été de convoquer un Grenelle des ondes. Il fallait réunir des acteurs qui ne se parlaient pas et qui souvent étaient plus proches de la posture que de la sincérité. Or, le dialogue est la première étape vers plus d?objectivité et moins de parti-pris. C?est un véritable défi, mais ce n?est que par la transparence, l?information complète et partagée, que le débat deviendra moins passionné. La charte parisienne de la téléphonie mobile, aujourd?hui, ne donne pas satisfaction. De nombreux Parisiens découvrent un beau jour qu?une antenne-relais a été installée en face de chez eux, sans qu?ils n?aient bénéficié ou qu?ils n?aient été atteint par aucune information avant. Et les bâtiments municipaux n?échappent pas à ce manque d?information. Les occupants du 9, place de l?Hôtel de Ville, par exemple, savent-ils tous que plusieurs antennes vont y être prochainement installées ? Et puis, dernier problème : ce sont souvent les moins exposés qui sont les plus informés. En raison du cône d?ombre des antennes, les émissions sont quasi-nulles dans l?immeuble sur lequel est installée l?antenne, alors que l?immeuble d?en face peut au contraire subir un effet écho parfois beaucoup plus fort. Sur le fond, enfin, la charte s?est concentrée sur la limitation de la puissance des antennes-relais à 0,6 volt par mètre. C?est une mesure de précaution. Je l?ai d?ailleurs défendue dans une proposition de loi que j?avais déposée en 2005. Cette mesure nécessite toutefois de déployer des antennes supplémentaires pour prévenir une baisse de qualité du réseau. C?est la seule manière de traiter des sites exposés à des émissions dépassant cette norme. C?est le principal objectif assigné à "OndesParis", et pour cette raison aussi, nous voterons pour cette proposition de délibération. Enfin, une remarque : si les antennes-relais concentrent les principales inquiétudes, un nouveau sujet - nous l?avons évoqué tout à l?heure - émerge dans nos arrondissements : c?est le déploiement de Linky par E.R.D.F., qui a débuté à Paris, et sur ce sujet aussi, il est souhaitable qu?"OndesParis" permette aux Parisiens inquiets de bénéficier d?une campagne indépendante de mesures avant, après, à leur domicile, et j?insiste sur le côté "avant-après", évidemment. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame la Présidente. Madame SIMONNET, vous avez la parole, une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je soutiendrai cette proposition de délibération et je félicite le groupe Ecologiste de proposer la création de cet observatoire parisien des ondes électromagnétiques. Rappelons qu?il y a de plus en plus d?études, lorsqu?elles sont indépendantes, de scientifiques qui attestent de vrais problèmes en matière de santé. Et d?ailleurs, l?O.M.S. reconnaît comme cancérigène possible le problème des ondes électromagnétiques. Il faut absolument aussi se préoccuper des personnes électro-hypersensibles. A travers le développement des antennes-relais, de la 4G, du Wifi, du Linky, il faut absolument au contraire avoir un observatoire qui permette d?évaluer, de mesurer et que l?on puisse s?appuyer sur un cadre de débat, et s?appuyer aussi sur les travaux scientifiques pour restaurer vraiment un principe de précaution. Je rappelle que la conférence citoyenne de 2009 avait souhaité le respect du seuil maximum de 0,6 volt par mètre. Je soutiens donc cette proposition de délibération et j?espère qu?elle nous permettra de poursuivre nos travaux sur ces sujets-là, en termes de santé publique, essentiels.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Pour répondre à cette proposition de délibération, tout d?abord, la parole est à M. BARGETON pour l?Exécutif, mais bien évidemment, à M. JULIEN aussi pour le groupe qui a présenté cette proposition de délibération. Monsieur Julien BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, lors des débats sur les antennes-relais de téléphonie mobile, ce Conseil a régulièrement eu l?occasion de souligner l?importance et l?attachement de notre Collectivité à la modération et à la transparence des niveaux d?exposition aux ondes électromagnétiques des Parisiennes et des Parisiens. Ces principes doivent s?accompagner d?un niveau élevé de couverture et de service pour les usagers du numérique, qui contribuent à l?attractivité de notre ville. Cette proposition de délibération, en étendant d?ailleurs le sujet, doit permettre d?une part de réinterroger les outils existants qui garantissent la transparence et le contrôle en matière d?ondes, et d?autre part de nourrir les réflexions sur le renouvellement de la charte parisienne de téléphonie mobile de décembre 2012. Je vous rappelle que cette charte arrive à échéance en décembre prochain, ce que d?ailleurs Pascal JULIEN a souligné dès le début de son intervention. Les six prochains mois vont nous amener à rencontrer les opérateurs pour renouveler ce document, qui je le rappelle est aujourd?hui le plus ambitieux et le plus contraignant de France. Notre charte est la seule à fixer des niveaux d?émission d?ondes bien plus stricts que ne l?impose la législation nationale. Je voudrais d?ailleurs rappeler votre engagement personnel, Madame la Maire, sur ce sujet, et puis ensuite, celui de M. PENINOU, également sur le même sujet. Pour mémoire, au niveau national, les valeurs limites d?exposition s?échelonnent de 41 à 61 volts par mètre, tandis que les plafonds définis par la charte s?élèvent à 5 volts par mètre pour la 2G-3G, et à 7 volts par mètre lorsque la 4G est incluse. Madame GATEL, la Commission de concertation téléphonique n'est pas une chambre d'enregistrement. Je vous invite à y regarder de plus près, ainsi que Mme KOSCIUSKO-MORIZET, parce que l'effet écho dont vous parlez est précisément l'objet de très nombreux débats et de très nombreuses questions entre les usagers, les utilisateurs, les mairies d'arrondissement et les personnes présentes dans cette commission. Je profite donc de cette proposition de délibération pour rappeler notre ambition en matière de gestion des ondes électromagnétiques. Le développement des technologies de communication est un projet majeur d'aménagement dans l'objectif de faire de Paris une capitale du numérique de référence mondiale où chacun pourra accéder à de nouveaux services et développer de nouveaux usages. Toutefois, face aux incertitudes sanitaires - cela a été bien dit dans ce débat -, la Ville doit mettre en place les dispositifs et les outils garantissant aux Parisiennes et aux Parisiens des expositions modérées aux ondes et un accès à des informations fiables et transparentes. Je partage ce qu'a dit Rémi FÉRAUD sur le sujet, lorsqu'on est clair sur cette stratégie, il y a tout à gagner de la transparence et de l'objectivation des données. C'est dans ce sens que cette proposition de délibération peut être utile - le principe de précaution doit s'appliquer - et non pas sur la base de positions dogmatiques qui seraient prédéfinies à l'avance. Pour permettre la réalisation de ces objectifs, la Ville de Paris doit poursuivre sa stratégie donnant-donnant avec l'ensemble des opérateurs, c'est-à-dire une stratégie où la puissance publique doit contenir l?exposition à un niveau aussi bas que possible, mais doit également faciliter la recherche de solutions pour développer les technologies du numérique. Le lancement d'une étude en vue de la création d?"OndesParis" devra vérifier les conditions de création, de fonctionnement et de financement de cette future structure. Cette étude devra analyser ses objectifs, et les missions assignées à cet observatoire ne peuvent pas être assumées en tout ou partie par des organismes existants en matière de contrôle des ondes. En effet, au niveau national, depuis l'adoption de la loi "Abeille" de février 2015, l?Agence nationale des fréquences, l?A.N.F.R. a un rôle de surveillance et de contrôle des ondes, notamment pour les points atypiques, c'est-à-dire pour les lieux où le niveau d'exposition du public aux ondes dépasse le seuil des 6 volts par mètre, et je partage les préoccupations de Jean-Noël AQUA sur ces sujets. Oui, il faut associer ces structures et d'ailleurs nous le faisons. L?A.N.F.R. est invitée à toutes les réunions de la Commission de concertation et elle sera pleinement associée à la réflexion de cette étude. S'agissant des interventions de la Ville de Paris, l'Agence de l'écologie urbaine, l?A.E.U., a su développer un savoir-faire important dans le domaine du contrôle des ondes et est un interlocuteur reconnu des mairies d'arrondissement et des opérateurs dans le traitement des dossiers traitant d'antennes de téléphonie mobile. Dans le cadre financier contraint dans lequel nous vivons, il faudra donc veiller aussi à la bonne utilisation des ressources publiques, et la mise en cohérence de l'ensemble de ces organismes est, je le crois, le gage de réussite de l'objectif de surveillance en matière d'ondes. Je partage ce souci d'efficacité que Jean-Bernard BROS a rappelé. Je veillerai, comme président du groupe de travail chargé de réfléchir à la création de l'Observatoire parisien des ondes, à ce que le principe de sobriété s'applique non seulement à la diffusion des ondes mais aussi à la réflexion sur la création de structures administratives. J'ajoute, si je voulais être taquin, que j'ai pu noter aussi que pendant ce débat les uns et les autres ont continué à manipuler leur téléphone portable, et que nous avons toujours une double préoccupation, nous sommes des citoyens et en même temps nous vivons pleinement cette révolution technologique. C'est aussi cela qu'il faut prendre en compte. Cette étude devra également préconiser une échelle géographique pertinente des interventions de cet observatoire à partir des expériences d'Airparif ou de Bruitparif. Il sera essentiel de s'interroger sur l'échelle d'intervention de cet observatoire, les ondes électromagnétiques ne connaissant pas de frontières. Cet organisme devra-t-il agir sur le territoire parisien, métropolitain ou régional ? Là, pour le coup, Madame GATEL, je partage votre question. En définitive, cette étude sera l?occasion de lancer une réflexion globale sur l?efficacité des dispositifs actuels en matière de contrôle des ondes électromagnétiques pour faire une nouvelle fois de Paris une ville innovante et précurseur pour protéger les Parisiennes et les Parisiens tout en garantissant son positionnement mondial en matière de numérique. C?est cette stratégie, Madame la Maire, que vous aviez posée et qui avait été poursuivie par Mao PENINOU. A mon tour, j'en suis désormais chargé et c'est toujours cette même stratégie visant à l'équilibre entre les préoccupations de santé publique et le développement des technologies dans une capitale moderne qui nous tient à c?ur pour le suivi de cette étude. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, cher Julien BARGETON. En effet, là aussi, cela fait un beau trio, les gens qui se sont occupés de ce dossier. Moi, Mao, Julien... Pascal JULIEN ?

M. Pascal JULIEN. - Merci, Madame la Maire. Je remercie bien sûr les différentes oratrices et les différents orateurs. Je vais être court car je suis en accord avec ce qu'a dit Julien BARGETON. Je complèterai simplement en m'adressant en particulier au groupe Communiste pour montrer la spécificité quand même de cet Observatoire parisien par rapport à l?A.N.F.R. Comme son nom l?indique, l?A.N.F.R. est nationale, tandis qu?il s'agit d'un observatoire parisien et l?on n'est pas sur la même échelle. On peut bien sûr élargir à la Métropole, mais nos administrés sont avant tout parisiens. Ensuite, notre différence, c?est que cet observatoire a une vocation de fédérer, de discuter avec différents partenaires. Ce n'est pas forcément la vocation de l?A.N.F.R. De plus, cet observatoire a une mission de communication, qui n?est pas forcément la même que l?A.N.F.R. Cela dit, bien sûr que l'A.N.F.R. sera un partenaire extrêmement important, j'imagine, et pas le seul. Il y en aura bien d'autres. A quelques nuances près, je suis donc en accord avec ces différentes interventions dont j'observe qu'elles se complètent et qu'elles sont globalement consensuelles. Je crois que je peux me réjouir d'avance du vote qui va bientôt avoir lieu. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, Monsieur Pascal JULIEN. Nous allons passer au vote de la proposition de délibération groupe Ecologiste de Paris. Monsieur BONNET-OULALDJ, vous avez une explication de vote ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Mon collègue, dans son intervention, a demandé des garanties précises sur la composition du Comité de pilotage, auxquelles nous n'avons pas de réponses précises. Je demande donc à Julien BARGETON de repréciser les contours du groupe de travail qui sera composé.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je vais recevoir tous les groupes, j'écouterai toutes les propositions et ce groupe de travail a vocation à être le plus large possible. Donc, oui, nous nous associerons pleinement? Par exemple si la question porte sur les structures existantes, évidemment que l'Agence de l'écologie urbaine, pour ce qui concerne Paris, et l?A.N.F.R. seront associées. Je partage ce qu'a dit Pascal JULIEN sur le fait que c'est un dossier parisien, mais bien sûr que nous nous appuierons et, Jean-Noël AQUA, je partage tout à fait le sens de votre intervention, il faut objectiver ce sujet de façon scientifique. Tous ceux qui pourront y contribuer dans le cadre de ce groupe de travail seront évidemment amenés à y participer et à en faire partie. Sur les personnes que vous avez citées, je n'ai absolument aucune exclusive. Oui, ce sont de bonnes idées, Monsieur AQUA, pour faire participer les personnes que vous avez proposées, il n'y a pas de difficulté sur ce point.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération GEP 1. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de délibération est adoptée à l'unanimité. (2016, GEP 1). Je vous remercie, bravo !