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Mai 2016
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QE 2015-12 Question de Mme Anne SOUYRIS, M. David BELLIARD et des élu-e-s du Groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au suivi des vœux adoptés en Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Réponse (M. Mao PENINOU, adjoint) : "Depuis le début de la mandature, l?ouverture du Conseil de Paris est l?une des priorités de la Maire de Paris. Cela passe notamment par la communication d?un maximum d?informations aux élus pour faciliter leurs travaux en amont et durant la séance. La question du suivi des v?ux adoptés en Conseil de Paris est une question qui concerne l?ensemble des adjoints. C?est pourquoi la Maire de Paris a sollicité tous les membres de son Exécutif pour faire le bilan dans le temps des nombreux v?ux adoptés depuis le début de la mandature. Ce travail de synthèse est rendu complexe par la disparité des implications pratiques et administratives des différentes recommandations. Dans un souci de lisibilité et de visibilité, il a été demandé aux adjoints à la Maire d?apporter en complément à ce suivi des v?ux une indication sur les échéances se rattachant aux diverses mesures qui doivent être étudiées ou mises en place. Cela permettra aux groupes politiques de suivre plus efficacement, car dans la durée, la prise en compte de leurs recommandations validées par le Conseil de Paris. Les contributions sur l?ensemble des v?ux votés en 2014 vous ont été transmises. Le tableau de suivi des v?ux votés en 2015 vous sera transmis au cours du 1er semestre 2016." Séance des 26, 27 et 28 mai 2015 QE 2015-14 Question de MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Mmes Florence BERTHOUT, Jeanne d?HAUTESERRE, MM. Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN et des élus du groupe UMP à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux rejets d?eaux usées provenant de certaines péniches-logements ainsi que des bateaux pour touristes.

Réponse (Mme Célia BLAUEL, adjointe) : "Vous interrogez la Maire de Paris sur le rejet en Seine des eaux usées de cuisines et toilettes des péniches-logements stationnant le long des bords de Seine et des bateaux promenades. La question du rejet des eaux noires et grises des bâtiments fluviaux est encadrée par la réglementation nationale. En effet, l'article 43 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, transcrit dans le code du tourisme (L. 341-13-1), impose aux navires de plaisance construits après le 1er janvier 2008 et équipés de toilettes, de disposer d?installations permettant de stocker ou traiter les eaux usées. Si les péniches construites avant 2008 ne sont pas concernées par cette loi, le Code de l?environnement prévoit, lui, en son article L. 216-6, que le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, une substance pouvant entraîner, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, ainsi que des limitations d'usage des zones de baignade, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Ainsi, le propriétaire ou l?occupant d'un bateau-logement qui déverserait directement ses eaux usées sans traitement, risque, en cas de pollution, une condamnation pénale. De même, l'arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du Département de Paris, dans son article annexe ART. 90 énonce qu'il est interdit de déverser dans les cours d'eau, lacs, étangs, canaux et sur leurs rives toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d'origine végétale ou animale, toutes substances solides ou liquides toxiques ou inflammables susceptibles de constituer un danger ou une cause d'insalubrité, de communiquer à l'eau un mauvais goût ou une mauvaise odeur, de provoquer un incendie ou une explosion. Cette interdiction vise notamment la vidange et le nettoyage des équipements sanitaires des caravanes, bateaux ou constructions flottantes. Concernant le contrôle de l?application de cette réglementation, ce sont les gestionnaires des berges de la Seine, en l?occurrence les établissements publics d?Etat, Ports de Paris ou Voies Navigables de France (V.N.F.), qui sont responsables du contrôle du système de traitement ou de stockage des eaux usées des bateaux-logements. En effet, ces gestionnaires délivrent les autorisations de stationnement des bateaux sur le domaine public, ce qui leur confère un droit de contrôle de ces installations. Pour autant, la Ville a pris l?initiative de proposer une solution de financement pour ces bateaux avec 1/3 de participation des propriétaires, 1/3 de participation de V.N.F. et 1/3 de participation de la Ville, proposition à ce stade refusée par V.N.F. Aujourd?hui le dialogue continue, en particulier avec les péniches situées sur la berge de Longchamp. Par ailleurs, dans le cas où un raccordement au réseau pour vider les eaux usées ne serait pas possible techniquement ou trop cher, il faudrait que ces péniches puissent s?équiper de systèmes individuels de retraitement. Aujourd?hui ces systèmes ne sont pas agréés. La Ville se propose d?engager un travail avec la D.R.I.E.E. sur ce point. Ainsi, la Ville de Paris poursuit, en concertation les acteurs concernés, un objectif de reconquête de qualité de l?eau de la Seine qui l'amène à porter une attention particulière aux facteurs potentiels et avérés de pollution sur ce milieu et ce à l'échelle de l'ensemble du bassin versant. Cet objectif se traduit notamment dans les politiques parisiennes de protection de la biodiversité et de gestion de l?eau et de l?assainissement (trames vertes et bleues le long des berges de Seine, modernisation du réseau d?assainissement, zonage pluvial, etc.), ainsi que dans une participation active à des démarches collectives telle que le programme de recherche PIREN SEINE, ou encore la mise en ?uvre du SDAGE du bassin Seine Normandie. L?évolution de la qualité de l?eau de la Seine ces dernières années est encourageante. D?un point de vue physico-chimique et bactériologique, la qualité de l'eau de la Seine n?a jamais été aussi élevée depuis 40 ans, comme l?atteste d'ailleurs le nombre d?espèces de poissons recensées, passé de 12 en 1990 à 32 en 2014. Dans ce contexte, la Maire de Paris souhaite, en cas d?accueil par la Capitale des Jeux Olympiques d?été de 2024, que l?épreuve sportive de triathlon puisse avoir lieu dans la Seine, à Paris. Au-delà, cet objectif doit permettre d?ouvrir la possibilité d?une baignade en Seine pour le public. Dans cette perspective, la Ville de Paris entend donc jouer un rôle moteur sur les questions de reconquête du milieu aquatique de la Seine. C'est pourquoi, la Ville de Paris élabore un plan d?actions afin d?atteindre la baignabilité de l?eau, et saisira les autorités compétentes. Elle engagera un travail avec les collectivités territoriales et établissements publics concernés pour avancer collectivement vers cet objectif." Séance des 15 et 16 février 2016