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Mai 2016
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2016 DAE 164 - Marché de conception, fourniture, entretien, maintenance et exploitation publicitaire de kiosques de presse et quelques kiosques à autre usage, et de gestion des kiosquiers. 2016 DAE 251 - Instauration d’un régime d’aides aux kiosquiers de presse parisiens. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif au développement de la lecture de la presse d'opinion et à la défense du pluralisme. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la rénovation du kiosque de la place Jussieu (5e). Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la consultation des maires d'arrondissement dans le cadre du déploiement des nouveaux kiosques. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la consultation de la Commission du mobilier urbain. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à un bilan d'étape. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à une mission de l'I.G. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au statut des kiosquiers.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibération DAE 164, DAE 251, l'amendement technique n° 95 et les v?ux numérotés de 20 à 26. Ce sujet concerne les kiosques. Je vais donner la parole à Danièle PREMEL de nouveau.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j'avoue avoir été surprise par la polémique de la semaine dernière menée par la droite parisienne. Je sais qu'il y a autant de Parisiens que d'architectes des bâtiments de France et que modifier le patrimoine urbain est par essence un crime de lèse-majesté. Mais avons-nous tous aimé les kiosques "Atomium" ou la réplique des colonnes Morris ? Je n'en suis pas certaine. Je pense sincèrement que nous nous habituerons à ces nouveaux kiosques qui prennent les codes couleurs des anciens en ajoutant la touche grise du toit qui rappelle les toits haussmanniens que l'on veut nous faire classer. Sincèrement, ce qui m'intéresse le plus, c'est l'avenir de nos kiosques parisiens, lieux irremplaçables de rencontre, de dialogue. Le kiosque, c'est bien sûr la vente de la presse, mais aussi de multiples services que les kiosquiers rendent dans notre Capitale, en particulier aux visiteurs et aux touristes. Ils pourront être aidés par des moyens de communication tactiles qui seront plus exhaustifs que la mémoire humaine. Il en est des kiosques comme des bistrots, un lieu de vie sociale et d'échange indispensable dans une ville comme Paris. Ce qui a guidé la Ville, il me semble, est l'amélioration du confort de travail des kiosquiers et une meilleure accessibilité du client. Pensons d'abord à celles et ceux qui passent des heures dans ces kiosques qui étaient mal chauffés, peu pratiques, nécessitant une manutention éreintante. Désormais dans leurs espaces propres, bien séparés de la consultation de la presse en libre-service, tout du moins pour les modèles les plus grands, ils auront de meilleures conditions de travail. Ils souhaitent - aux dires des organisations syndicales que nous avons reçues - être associés aux choix ergonomiques, mais aussi à la sécurité de leurs kiosques. Ils veulent aussi, puisque c'est une option, que leur soit précisé comment et qui peut installer les toilettes pour ceux qui le demandent. Le système de fermeture est aussi un progrès et devrait être un gain de temps pour les kiosquiers. Pour le client, ce sera enfin un espace accueillant et ouvert qui permettra de consulter les revues avant de les acheter. De plus, un coin détente pour des boissons et autres est une autre bonne idée. Il remplacera le bricolage peu "secure" qui existe dans certains kiosques. Le but de la Ville comme de la société prestataire est d'enrayer la fermeture des kiosques. Nous y sommes parvenus depuis 2011. Cela ne compense pas d'autres points de vente dans les quartiers comme les petites papeteries qui faisaient marchands de journaux. La défense du kiosque à Paris, c'est la défense de la presse et du pluralisme. L'accès à la presse s'est énormément diversifié et la vente au numéro baisse, nous le savons tous. Ce phénomène ne touche pas que la France, mais c'est en France que nous avons encore un système de distribution qui permet l'accès de tous les titres aux lecteurs. Ce système coopératif et solidaire, nous y tenons comme à la prunelle de nos yeux. Voilà pourquoi nous continuons de nous interroger sur la présence de présentoirs de gratuits jusque dans les halls de services publics municipaux. "20 Minutes" ou "Direct" payent-ils une redevance ? Et même si c'était le cas, serions-nous favorables ainsi à une lecture de gratuits ? La défense du kiosque, de la presse en général et du pluralisme, nous amène à vous proposer un v?u pour que la semaine de la presse à l'école soit un prétexte pour que la Ville fasse une fois l'an une campagne de promotion de la presse et singulièrement de la presse quotidienne qui est celle qui souffre le plus actuellement ; tout comme nous demandons aux éditeurs de presse de faire de même dans les emplacements publicitaires des kiosques pendant cette même semaine. Voilà les sujets que nous aurions voulu entendre et lire dans la presse que nous aimons et que nous défendons. J'aurais aimé entendre que si Decaux est Decaux, soit, mais qu'il y a 90 emplois non-délocalisables chez "Mediakiosk". Est-ce que ce projet de délibération règle tout ? Non, bien sûr. Le kiosque est le bout de la chaîne. Il faut progresser sur la distribution, sur les coûts de la presse, sans oublier l'éducation à la presse de nos jeunes qui est essentielle et penser à tout cela en faisant cohabiter sur l'espace public la protection des monuments historiques et la publicité, une autre gageüre récemment débattue au Parlement. Cela nécessitera certainement que l'on réfléchisse dans certains cas au déménagement de certains kiosques. Pour toutes ces raisons, bien au-delà du débat esthétique, nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. Je donne la parole à Maud GATEL pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, les deux projets de délibération que vous nous soumettez aujourd'hui interviennent dans un contexte particulièrement critique d'une crise durable et profonde de la presse dont souffrent en premier lieu les kiosquiers dont la situation économique et sociale n'a cessé de se dégrader. Gestion logistique lourde, engagements de trésorerie importants, notamment lié aux invendus, amplitudes horaires considérables : tels sont les défis herculéens que doivent relever les kiosquiers pour une rémunération, le plus souvent, extrêmement modeste. Aussi, s'il n'appartient pas à notre Assemblée de revenir sur la loi Bichet, il est cependant de notre responsabilité de proposer les évolutions nécessaires au statut de ces travailleurs indépendants, afin de garantir des sources de revenus complémentaires leur permettant de vivre décemment du produit de leur labeur. Ainsi, la Ville a-t-elle autorisé les kiosquiers, depuis 2011, à vendre des souvenirs, des boissons ou encore des parapluies, sans pour autant que cette diversification ne se soit montrée suffisante pour assurer une hausse substantielle de leurs revenus. Peut-être aurait-on pu envisager de vendre des produits de la boutique située rue de Rivoli et estampillés "Paris" ? Encore eût-il fallu pour cela établir une étude de marché, car c'est bien ce qui fait ici défaut, tandis que le modèle économique semble nécessiter une révision globale. Et pourtant, je cite : "seule une étude de commercialité est prévue kiosque par kiosque", selon les engagements de "Médiakiosk" à la suite de la négociation avec la Mairie de Paris, sans la moindre visée globale. C'est cette absence de vision d'ensemble, cette ambition de court terme qui prédomine dans ce marché intégré d'une durée étonnamment longue de 15 ans, qui n'offre pas la souplesse nécessaire à une industrie de la presse en pleine évolution, pas plus qu'à une profession en pleine remise en cause. Une clause de revoyure aurait a minima paru opportune, tant ces 15 années de concession paraissent décorrélées des considérations liées à l'avenir incertain des kiosquiers. Pour tenter d'enrayer la paupérisation des kiosquiers parisiens, vous nous proposez cependant d'instaurer un régime d'aides, que le groupe UDI-MODEM votera, faute de mieux et, à défaut, de parvenir à résoudre les problématiques de viabilité et de soutenabilité au long terme. Pourquoi, néanmoins, ne pas être allé au bout de cette logique de soutien en exemptant les kiosquiers du paiement de la redevance versée au titre de l'autorisation d'occupation du domaine public, attribuée à "Médiakiosk" qui la collecte au profit de la Mairie de Paris ? Certes, les sommes concernées sont modiques, de l'ordre de 110 euros en moyenne par an, mais la Ville aurait pu concéder un geste supplémentaire, d'autant que ce nouveau marché lui rapportera 8,5 millions d'euros de redevance de la part du concessionnaire, à mettre en perspective des 3,5 millions d?euros initialement requis et des 1,7 million d?euros perçus en 2014 dans le cadre de la précédente délégation de service public. Ces quelques remarques ne pourront malheureusement pas être prises en compte, puisque pas plus le fond que la forme de ce marché ne peuvent subir la moindre évolution à la suite de la décision arrêtée par la commission d'appel d'offres le 19 avril dernier. Par conséquent, je ne m?appesantirai pas sur l'esthétique et le choix contestable du design des nouveaux kiosques qui n'ont d'atelier d'artiste que la prétention et s'apparentent davantage à des mobiliers urbains de collecte de déchets. L'empreinte visuelle et territoriale des kiosques parisiens, dont 81 % de nos concitoyens pensent qu'ils sont emblématiques de la Capitale, au même titre que les colonnes Morris, est ici mise à mal, bien qu?un effort soit fait pour supprimer 20 % de l'affichage publicitaire commercial qui constitue trop souvent une pollution visuelle subie. Enfin, les nouvelles fonctionnalités attribuées aux kiosquiers paraissent parfois déconcertantes. C'est le cas de l'intégration d'un lampion lumineux indiquant si le kiosque est fermé - rouge, ou ouvert - vert, quand il s'agirait simplement de s'approcher pour en faire le constat. Il eut été sans doute plus intéressant que des écrans digitaux interactifs extérieurs accessibles et installés sur les kiosques n'indiquent pas uniquement le plan du quartier, mais également les kiosques ouverts à proximité, tout en permettant de rechercher le kiosque qui disposerait du titre convoité. Madame la Maire, le soutien indéfectible du groupe UDI-MODEM à l'égard de ces kiosquiers s'accompagne d'inquiétude et de réserves qui ne nous permettent pas de voter en faveur du marché intégré attribué à "Médiakiosk". C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons. La chronique d'une mort annoncée de 49 kiosques, qui seront rénovés et ainsi mis à disposition de la Ville pour des projets culturels associatifs ou autres, selon les supports de communication du concessionnaire, augure d'une disparition de 12 % du parc des kiosques de presse parisiens. Il n'en restera plus que 360 irréductibles, désireux de voir leur situation s'améliorer sans que ce marché intégré qui les lie pour 15 ans ne puisse changer d'un iota durant ce laps de temps. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, ce projet de délibération est important au regard des différents enjeux qui portent sur l'avenir de l'activité des kiosquiers. Malgré des rénovations progressives, nous constatons une disparité des structures, mais surtout des conditions d'exploitation difficiles, qu'il s'agisse de l'ouverture des kiosques, de leur capacité d'aménagement ou de présentation de leur offre de presse, qui s'ajoutent aux difficultés économiques plus profondes. C'est la raison pour laquelle la Municipalité a, à juste titre, posé la question de la rénovation, non seulement de l'apparence extérieure des kiosques, mais également et surtout de la conception de leur aménagement intérieur, de leur capacité opérationnelle et de gestion comme l?un des éléments centraux du renouvellement du futur contrat. Cette exigence fait écho aux demandes des kiosquiers eux-mêmes et de leurs représentants qui ont participé aux groupes de travail mis en place dès l'été 2014 et qui ont exprimé leurs attentes en matière d'amélioration de leurs conditions de travail et de revenus. Ainsi, le cahier des charges du futur contrat est-il le résultat de cette concertation et des réflexions qui ont été menées en amont. Les enjeux de ce contrat portent sur l'amélioration de l'exercice de cette activité qui est si importante pour Paris, à la fois pour son caractère emblématique, tant sa présence est identifiée dans notre espace urbain par les Parisiens et touristes, que pour le rôle important que cette profession joue pour la diffusion de la presse dans sa pluralité, alors que nous constatons la disparition d'autres points de vente comme les maisons de la presse ou qu?Internet continue de les fragiliser. S'ajoute que, s'agissant d'un métier qui est dur physiquement, il est à l'heure actuelle fortement masculin et qu?il est à espérer que les futures caractéristiques opérationnelles permettront de rendre cette profession plus accessible aux femmes. Dans le cadre de la procédure dans le dialogue compétitif, ce sont au final deux offres qui ont été analysées. Au regard des critères rappelés dans le projet de délibération, c'est l'offre de "Médiakiosk" qui a été classée en premier. Le classement a été validé par la commission d'appel d'offres du 19 avril dernier. L'offre de "Médiakiosk" a respecté naturellement tous les critères, mais est également allée au-delà des attentes de la Ville, qu'il s?agisse de l'ampleur du renouvellement du parc qu'il est proposé de modifier pour 360 kiosques d'ici 2019, sur la base d?un design renouvelé et modernisé. Un point majeur de l'offre réside dans les nouvelles fonctionnalités. Je pense en particulier au caractère plus opérationnel de l'ouverture et de la fermeture, avec un gain de temps estimé d'une heure pour la pleine exploitation quotidienne de l'activité, et à la meilleure conception de l'intérieur du kiosque pour être mieux exploitable par les kiosquiers et plus appréciable pour la clientèle. La nouvelle offre répond au besoin de confort puisqu?elle propose un dispositif de chauffage, un plancher isolant et peut-être que d'autres améliorations seront encore envisageables. Autre caractéristique forte : les nouveaux services et outils, tels que les écrans serviciels installés à l'intérieur d'une centaine de kiosques, proposeront notamment un service de gestion élaboré avec la messagerie "Presstalis" pour consulter, non seulement une sélection de journaux, mais aussi géolocaliser les exemplaires disponibles dans d?autres kiosques. Des écrans digitaux extérieurs proposeront diverses informations, notamment sur le quartier où ils sont implantés, ce qui permettra de renforcer le caractère de proximité des kiosques parisiens et leur donner les moyens d'être davantage acteurs de lien social et les valoriser en tant que commerces de proximité. Je souligne aussi le partenariat avec La Poste pour l'installation d'une centaine de boîtes aux lettres, qui contribuera à renforcer leur caractère d'intérêt général. L'ensemble de ces propositions s'accompagne de nouveaux outils de gestion et de formation, par exemple en langues étrangères ou en accueil pour mieux répondre aux sollicitations importantes des touristes qui se comptent en moyenne à 200 par jour. Enfin, l'offre de "Médiakiosk" s'appuie sur une offre financière intéressante pour la Ville, avec une redevance minimale garantie de 8,5 millions d'euros par an, à laquelle s'ajoute une offre variable entre 20 % et 30 % des recettes publicitaires. Chers collègues, voici les principaux éléments de ce projet de délibération que je souhaitais valoriser - il y en a d'autres - et qui reçoivent tout le soutien du groupe Socialiste et Apparentés. J'indique également que nous soutenons en cohérence les objectifs et le contenu du projet de délibération DAE 251 qui porte sur le système d'aide de la Ville de Paris, qui se décompose entre une aide d'exploitation pour soutenir les kiosquiers les plus en difficulté et une aide à la première installation. Ce projet de délibération s'inscrit dans une politique constante de la Mairie de Paris de soutien actif à l'activité des kiosquiers. La Maire de Paris a porté cette volonté très forte dès le début de cette mandature, avec votre engagement personnel, Madame l'adjointe, chère Olivia. Après un an et demi de procédure, c'est une étape importante de l'avenir de cette profession qui nous tient à c?ur. C?est l'occasion de les remercier pour leur travail, leur présence, malgré la dureté de cette profession. Encore une fois, nous espérons que ces propositions répondront efficacement à leurs besoins et aux attentes de nombreux usagers qui leur sont attachés. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je donne la parole à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, le projet qui nous est proposé prévoit de confier une nouvelle fois cette gestion des kiosques de presse pour 15 ans à un opérateur privé qui, à n?en pas douter, sera "Médiakiosk", filiale de JCDecaux. C?est par ces mots que je concluais mon intervention au Conseil de février 2015. Nous voici ici, un an et un recours plus tard, et nous ne pouvons que constater que notre futur délégataire sera, sans surprise, donc "MediaKiosk" à nouveau. "MediaKiosk", rappelons-le, c?est JCDecaux qui assure déjà la gestion du Vélib', qui est présent sur les palissades de chantier, les panneaux d'affichage, qui est présent sur la quasi-totalité de notre espace public. Pourtant, face à cet important enjeu de l'avenir des kiosques de presse, nous aurions voulu - et nous avons défendu cette voie - que notre majorité utilise tout ce temps à travailler avec les kiosquiers notamment, à un mode de gestion plus innovant mêlant efficience économique, indépendance et éthique. J'ai bien entendu que le choix d'avoir recours à une délégation de service public a été fait sous la précédente mandature. Soit. Mais je réitère que nous aurions dû et que surtout nous aurions eu le temps de sortir de cette paresse idéologique pour travailler avec les kiosquiers, l'actuel délégataire, les messageries, les éditeurs, les lecteurs, les directions de la Ville afin d'imaginer un mode de gestion innovant qui aurait notamment permis à chaque kiosquier de trouver un modèle économique efficient. Nous pensions à l'époque, et c'est toujours le cas, que la S.C.I.C., société coopérative d'intérêt collectif, aurait pu être un montage juridique de l'E.S.S., particulièrement adaptée à ce secteur. Nous ne pouvons que déplorer que nos partenaires de l'Exécutif ne l'aient même pas envisagé. Je déplore d'autant plus cette situation figée qui nous est imposée que nous tenons à nos kiosques de presse qui participent au rayonnement de la Capitale. La crise complexe que traverse la presse et qui a été rappelée par certaines de mes collègues dans leurs interventions précédentes nous oblige en effet à investir pour améliorer les kiosques et en faire des lieux innovants, accueillants pour les clients, des lieux offrant de meilleures conditions de travail aux kiosquiers, des lieux d'échange offrant des services et des produits utiles aux Parisiens et aux touristes. Plus de 52 millions d'euros d'investissements au total prévus dans le projet de délibération pour le renouvellement de 360 kiosques et la rénovation de 49 d'entre eux, qui amélioreront considérablement les conditions de travail des kiosquiers, c'est un point positif. De même que la réduction de 20 % de la surface publicitaire qui est une avancée, même si, comme je l'ai souligné lors de notre débat et de nos discussions en 1ère Commission, l'accès à la publicité devra être garanti pour les éditeurs les plus petits et les plus fragiles financièrement par une politique tarifaire adaptée. De fait, l'offre actuelle de "MediaKiosk" est meilleure que celle qui nous avait été proposée l'année précédente. Néanmoins, des satisfactions demeurent. D'abord, la durée de la concession - nous en avions déjà parlé - qui reste de 15 ans et qui est une éternité au regard des évolutions importantes et rapides que connaît le secteur. Ensuite, au-delà du design discutable des nouveaux kiosques, l'écrasante majorité des kiosquiers ne dispose toujours pas de sanitaires dans ou à proximité des kiosques. Les enjeux de la formation des kiosquiers tout comme les difficultés qu'ils rencontrent dans la gestion des stocks et des invendus restent encore des angles morts dans l'offre de "MediaKiosk". Aucune proposition n'est faite pour la création d'un pool de remplaçants quand un kiosquier est malade ou en congé. Enfin, le chiffre d'affaires des kiosquiers reste pour une grande majorité d'entre eux indigent. A ce titre, le projet de délibération relatif aux aides perçues par les kiosquiers, mieux réparties, est positif. Elles permettront notamment aux quelque 150 kiosquiers qui gagnent moins de 840 euros par mois pour leur chiffre d'affaires presse d'avoir un complément de revenus et d'atteindre le SMIC mensuel. Même si notre objectif devrait être au minimum de permettre à tout un chacun d'être rémunéré au SMIC horaire, c'est toutefois un premier pas. On peut d?ailleurs regretter que le reversement substantiellement plus important de "MediaKiosk" à la Ville ne soit pas plus utilisé pour soutenir encore plus les kiosquiers. Plus 200.000 euros par rapport au dispositif précédent, c?est important, c'est une bonne chose mais cela reste faible comparé aux ressources supplémentaires que va toucher notre Ville de la part de "MediaKiosk". Toutefois, il sera nécessaire d'évaluer cette nouvelle répartition à l'issue d'un an de fonctionnement et de poursuivre la réflexion sur des pistes d'amélioration. Je pense notamment à la possibilité de mensualiser cette aide qui reste pour l'instant trimestrielle. Sous réserve de ces éléments de suivi, nous voterons pour ce projet de délibération sur les aides et, sans surprise, nous nous abstiendrons sur le projet de délibération relatif à la concession. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BELLIARD. Je donne la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, de deux choses l'une : soit ce projet de délibération n'avait pas vocation à passer devant notre Assemblée puisque l'approbation du marché des kiosques de presse est supposée relever du projet de délibération DAJ 5 portant sur la signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la C.A.O., soit il devait donner lieu à un débat, auquel cas nous n'avons pas disposé de tous les éléments utiles pour nous prononcer, ce qui est inacceptable, nos Conseils d'arrondissement n?étant pas des chambres d'enregistrement. Sur le fond, je pense que nous serons tous d'accord pour reconnaître le rôle des kiosquiers, qui assurent une part significative de la distribution de la presse écrite, qui demeurent des lieux d'échange, d'information et sont des points de repère dans l'espace public. Le métier de kiosquier se révélant de plus en plus difficile, notamment du fait du développement de la presse en ligne qui impacte leur chiffre d'affaires, une réflexion a été engagée afin de permettre aux kiosquiers d'offrir de nouveaux équipements et des services innovants. Il faudra néanmoins s'assurer que ces activités annexes ne se développent pas au détriment de la presse, qui doit représenter les 2/3 du chiffre d'affaires. J'ajoute que la vente de boissons réfrigérées, de café chaud ou de parapharmacie pourrait sur certains sites soulever une question de concurrence avec les commerces et cafés voisins. Cela étant dit, le nouveau marché qui nous est soumis offrira aux kiosquiers de meilleures conditions de travail dans des édicules dont l'espace de vente apparaît plus confortable, plus fonctionnel et plus lisible. Ces évolutions interdiront, je l'espère, les déploiements d'étalages de tous ordres qui n'ont rien à voir avec la presse et génèrent de multiples débordements disgracieux qui impactent l'espace public piétonnier déjà sursaturé. Si le projet de délibération ne nous précise pas si la conception du nouveau modèle de kiosque a donné lieu à une consultation auprès des clients qui sont pourtant des acteurs clés du chiffre d?affaires des kiosquiers, nous apprenons en revanche que le marché prévoit le déploiement de 360 nouveaux kiosques qui remplaceront d'ici 2019 l'ensemble du parc existant. 49 kiosques, dont certains sont quasiment neufs, devraient néanmoins échapper à ce démantèlement afin d'être conservés pour de nouveaux usages qui pourraient, pourquoi pas, être définis en concertation avec les mairies d'arrondissement. Quant aux 360 kiosques démontés, nous ignorons quel sera leur sort. Cette question ne manquera pas d'interpeller de nombreux Parisiens qui, fatalement, ne comprendront pas la nécessité de ce grand chambardement visant à remplacer des kiosques inspirés du modèle historique de 1859, avec leur dôme surmonté d'une flèche, par un modèle d'édicule hors contexte. Pour autant, si ce nouveau marché est gagnant-gagnant sur le plan financier pour la Ville, en termes de confort pour les kiosquiers, les aspects relevant de l'esthétique et de l?intégration urbaine sont les grands perdants. Les kiosques à journaux étant des éléments emblématiques de l'espace public et représentant un marqueur apprécié de l'identité parisienne depuis plus d'un siècle et demi, comment admettre que la Ville ne garde pas la main sur son mobilier urbain ? Comment admettre que les rédacteurs de ce marché se soient satisfaits d'un critère marginal de 7 % pour l'esthétique alors que le nouveau mobilier impactera fortement le paysage parisien ? Ce qui pose la question de la façon dont sont construits les marchés de la Ville. Le projet de délibération se contentant de nous préciser que le futur kiosque sera doté d'une toiture bombée et de façades de verre encadrées par des poteaux d?angle, reconnaissez, Madame la Maire, que c?est un peu court. S?il est pompeusement précisé que le nouvel édicule est supposé s'inspirer des ateliers et des toits parisiens, au vu des visuels qui ont fuité dans la presse, son aspect standardisé se rapprocherait plutôt d'une grosse poubelle ou d?une sorte de container, comme l'on souligné certains de nos collègues. Aujourd'hui, pour les kiosques, comme hier pour les abribus, la Ville a raté une marche. Le kiosque semble certes plus confortable mais présente un design d'une banalité affligeante. Quant aux abribus, si leur look est plutôt réussi, les Parisiens ont en revanche déploré qu'ils ne répondent pas à leur vocation d'abri. Kiosques ou abribus, nous avons là deux projets qui révèlent d'importantes lacunes sur la façon dont sont pensés et conçus les nouveaux mobiliers urbains parisiens. Ce constat m'amène à rappeler notre v?u du 30 mars par lequel nous vous demandions que la Commission du mobilier urbain, dont nous avons maintes fois réclamé le renouvellement, soit enfin refondée et réunie. Au vu des deux exemples que je viens d'évoquer, nous souhaitons que des procédures de consultation sur les attentes des Parisiens soient mises en ?uvre pour les projets les plus importants. Enfin, pour ce qui est du futur kiosque, nous vous demandons, Madame la Maire, qu'une commission ad hoc, composée de représentants de chaque groupe politique, soit réunie afin de faire évoluer son design, qui en l'état n'est pas acceptable. Il est clair que nous ne nous satisferons pas d?évolutions à la marge. Pour conclure, je souhaite qu'à l'avenir la Ville parvienne, lors de la conception de ses futurs mobiliers, à concilier le confort moderne et les évolutions technologiques avec le souci de doter notre Capitale d'un mobilier de qualité respectueux de l'identité parisienne et de nature à s'intégrer dans la diversité des contextes urbains. Ainsi, mes chers collègues, qu'adviendra-il demain des colonnes Morris dont le renouvellement du marché arrive à son terme en 2017 ? Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. La parole est à Mme BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - C?est maintenant ? Je les défends maintenant ? Alors, je défends mes v?ux. Très bien. Ecoutez, pour une fois que je ne veux pas utiliser l?intégralité de mon temps de parole, vous insistez ! Bon. D?abord, j?ai déposé trois v?ux, mais je m?attarderai surtout sur le v?u n° 22, considérant que finalement, Madame l?adjointe, si vous donnez un accord sur le v?u n° 22, je considérerai que le n° 21 est satisfait, concernant plus particulièrement l?aménagement de la place Jussieu et du kiosque de la place Jussieu.

Je n?aurai rien à retirer à l?excellentissime intervention de ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui a très, très bien résumé la situation, et franchement, effectivement, toutes les limites de cette consultation et les difficiles conciliations entre l?ergonomie, l?amélioration des conditions de travail de nos kiosquiers et puis, des exigences minimales liées aussi à notre histoire, à notre patrimoine esthétique et d?intégration urbaine, donc je vais faire court.

Pour que l?on puisse peut-être faire bouger les choses, et de manière pas totalement accessoire, j?ai déposé, avec mes collègues élus du groupe des Républicains, un v?u demandant explicitement à ce que les maires qui connaissent bien évidemment le terrain et qui, surtout, sont en relation quasi-quotidienne avec leurs kiosquiers, soient associés étroitement au déploiement des nouveaux kiosques. J?insiste, tant en ce qui concerne l?offre de priorité dans leur arrondissement que pour ce qui est des fonctionnalités en liaison étroite avec les kiosquiers et leurs attentes et des équipements nouveaux à prévoir selon les emplacements, et qu?évidemment, ils aient leur mot à dire sur les aspects esthétiques qui sont aujourd?hui notoirement insuffisants. Enfin, je souhaiterais, dans mon v?u n° 24, que je défends également par la même occasion, que l?entreprise attributaire présente très régulièrement un bilan d?étape d?exécution du marché. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est maintenant à M. de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame le Maire. Je regrette, pour commencer, que la Maire de Paris soit absente pour un projet de délibération très important qui engage une partie de la physionomie de la Ville de Paris pour les 15 années qui viennent, et c?est un sujet qui mériterait que chacun s?y intéresse, en particulier la Maire de Paris. Sur le fond, j?adhère à 100 % à ce qu?a dit ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE, qui a parfaitement résumé la situation. Je crois que nous sommes favorables à l?économie générale du projet qui, effectivement, apporte une amélioration aux conditions de travail des kiosquiers, donne une lisibilité plus importante à l?offre. Je ne reviens pas sur ce point. Mais clairement, et je voudrais le dire solennellement ici, nous disons non à l?architecture du kiosque qui nous a été proposée, ou plutôt qui ne nous a même pas été soumise, puisque les Conseils d?arrondissement ont dû se prononcer sur ces projets de délibération sans avoir même le visuel qui correspondait aux nouveaux kiosques, et ça, c?est tout à fait inadmissible. Alors, notre proposition, c?est de voter favorablement ces projets de délibération pour les raisons générales qui ont été déjà évoquées, mais à une condition, qui est exprimée dans le v?u que nous vous avons soumis, qui est qu?en fait, l?architecture, l?esthétique du kiosque puissent être très profondément revues, autant qu?il est juridiquement possible. Et je voudrais dire sur ce point que contrairement à ce qui a été, semble-t-il, indiqué par l?Exécutif municipal dans un premier temps, il est juridiquement possible d?aller assez loin dans la révision de la copie esthétique qui nous a été soumise, pour la simple raison que nous sommes dans le cadre d?une délégation de service public, que la délégation de service public, cela consiste à choisir une personne pour mener à bien un projet en fonction d?un certain nombre de critères, et que tant que le contrat n?a pas été signé - et il n?a toujours pas été signé -, il est possible d?évoluer dans la négociation avec le prestataire, pourvu qu?il n?y ait pas rupture d?égalité avec les candidats malheureux. Et je vous renvoie à une jurisprudence récente du Conseil d?Etat, Société anonyme gardéenne d?économie mixte du 12 novembre 2015, qui dit très bien ces choses-là et qui montre qu?on peut aller très loin, d?autant qu?en l?espèce, comme cela a été rappelé, et par ailleurs, nous le déplorons, le critère esthétique ne comptait que pour 7 % de l?évaluation des candidats. Ce que nous souhaitons, c?est qu?il y ait un groupe de travail qui représente l?ensemble des sensibilités du Conseil de Paris, qui puisse se réunir le plus vite possible pour discuter de l?apparence extérieure de ces kiosques, non seulement de leur couleur, mais de leur forme, pour effectivement? Evidemment, les goûts et les couleurs ne sont pas partagés unanimement, mais il est clair que l?on ressent un sentiment majoritaire, très majoritaire d?insatisfaction en l?état actuel de la proposition. Et donc, il faut aller très loin, et nous serons, nous, le groupe les Républicains, très, très attentifs à ce que les marges d?appréciation qui existent soient effectivement utilisées pour que l?on n?en reste pas là, parce que ce serait une défaite importante pour Paris. Et nous souhaitons aussi, dans ce même v?u, qu?une telle méthode ne soit pas reproduite à l?avenir et qu?à chaque fois qu?un projet engage le visuel, l?apparence de Paris, son identité, eh bien, les intéressés, qui sont les élus et, au-delà, les Parisiens, soient très étroitement et très en amont associés aux choix esthétiques qui seront faits. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues. Avec Brigitte KUSTER, nous souhaitons apporter notre soutien à la fronde qui est en train de monter contre le nouveau modèle de kiosque. Je partage en tous points les propos de mes collègues Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Florence BERTHOUT, et les considérants évidemment du v?u que nous avons rédigé, et notamment celui de Florence BERTHOUT, car nous avons reçu en Conseil d?arrondissement, il faut le rappeler, un projet de délibération ne comportant aucune information précise, et surtout, aucun visuel de ce qui constitue pourtant un élément marquant du paysage urbain parisien. C?est tout simplement se moquer des élus et, à travers eux, des Parisiens. Aussi, la majorité du 17e arrondissement s?est abstenue sur ce projet. Ce qui est dommage, c?est que de nombreuses intentions portées par la démarche sont louables, comme l?amélioration des conditions de travail des kiosquiers, la réduction des temps d?ouverture et de fermeture de leur commerce, la diversification de leurs sources de revenus ou encore, la prise en compte de l?environnement. Il y a en revanche une absence totale de maîtrise et de méthode sur l?esthétique, on l?a entendu, ainsi que sur la concertation. Nous ne passons pas un vulgaire marché de fournitures. Il s?agit de l?image de Paris. Or, le visuel que l?on a fini par nous transmettre est inacceptable et laisse craindre le pire, sachant que le contrat ne prévoit que la possibilité d?adaptations mineures. S?il est difficile de discuter des goûts et couleurs, comme on l?a dit, toutes les réactions que les uns et les autres ont pu observer sont celles d?un rejet assez unanime. Le futur kiosque évoquant pour la plupart des personnes un équipement de collecte des déchets. Dans le meilleur des cas, cela risque de ne pas faciliter l?identification de la fonction d?édicule par le chaland qui passe par là. En définitive, ce dossier met en lumière l?inadaptation complète du dispositif existant et fait intégralement l?impasse sur la concertation avec les élus locaux. L?échec de la conduite de ce projet doit aboutir à concevoir un nouveau processus de décision pour les mobiliers urbains structurants avec les maires d?arrondissement. Dans le cas des kiosques, il convient également de prévoir un catalogue, comportant plusieurs modèles et comportant, quoi qu?il arrive, le modèle haussmannien, partie intégrante de l?image de la Capitale, apprécié de la population et dont l?esthétique a fait ses preuves, notamment au sein des quartiers anciens. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, je ne vais évidemment pas répéter les arguments qu?ont employés mes collègues, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Florence BERTHOUT, Jean-Baptiste de FROMENT et Geoffroy BOULARD. Mme PREMEL nous a dit qu?elle regrettait les polémiques lancées par la droite parisienne. Sauf erreur de ma part, les propos les plus durs et les plus critiques émanaient d?élus appartenant à la majorité. Donc, je voulais simplement restituer à la majorité l?origine et la paternité de ses propos très critiques. Sur le fond, je dirai que, comme cela a déjà été noté, il y a deux projets de délibération. Le deuxième, qui concerne les aides aux kiosquiers, je crois, fait l?unanimité. Et il est naturellement très attendu, très important pour cette profession qui connaît des difficultés et qui a vraiment besoin d?être soutenue. En ce concerne le premier, c?est finalement un projet de délibération très classique, on appelle cela les projets de délibération aval, ils consistent à faire valider par l?Assemblée plénière les décisions qui ont été prises par la Commission d?appel d?offres. Nous siégeons, Jean-Baptiste de FROMENT et moi-même, à la Commission d?appel d?offres. Nous sommes présents dans cette commission et toujours là. C?est vrai que le rapport qui nous a été présenté en Commission d?appel d?offres finalement laissait relativement peu de place au débat. D?abord parce qu?il ne restait, au terme d?une procédure de dialogue compétitif, que deux entreprises, et l?entreprise "MediasKiosk" est classée première sur tous les critères : elle est classée première sur le critère n° 1, sur le critère n° 2, sur le critère n° 3 et sur le critère n° 4. A la fin, sur la note globale, elle est classée première. Les membres de la Commission d?appel d?offres, je le rappelle, n?ont que la faculté de voter les conclusions qui sont proposées ou de ne pas les voter. Nous n?avions aucune raison de ne pas voter les conclusions d?un rapport qui avait fait une analyse très détaillée sur chacun de ces critères. Il y a un point qui échappe aux membres de la C.A.O., c?est le choix esthétique et l?impact dans l'environnement. On n?est pas dans un jury de concours et la lacune que l?on constate dans cette affaire, c?est l?inexistence de la Commission du mobilier urbain. C?est une commission qui existe depuis longtemps dans notre Ville, qui n?a pas été recomposée depuis les dernières élections municipales, comme l?a rappelé Claire de CLERMONT-TONNERRE, et c?était vraiment son rôle. Ce n?est pas le rôle de la Commission d?appel d?offres que de se prononcer sur l?esthétique des mobiliers urbains. Il y a là un loupé, c?est dommage, c?est ainsi. Les esquisses qui ont été présentées dans la presse ne font pas apparemment l?unanimité. Je souhaite que l?on fasse avancer. On a parlé de dialogue compétitif, poursuivons-le jusqu?au bout. Et j?approuve la démarche de Mme Olivia POLSKI, que nous avons rencontrée, qui a mis de la bonne volonté, qui a accepté d?amender notre v?u et de retenir cette proposition de mettre en place une commission pluraliste et proportionnelle, qui va retravailler sur cette question de l?impact, tout en respectant bien entendu ce qui doit être respecté. Mais si ce mobilier ne donne pas satisfaction aux Parisiens et aux élus parisiens, il faudra bien que l?on revoie la copie et que l?on aboutisse à un visuel qui tienne compte des circonstances. Voilà ce que je relève. Je voudrais terminer en disant que, dans ce dossier, on a déjà perdu beaucoup de temps. Beaucoup, beaucoup de temps à la suite des recours, à la suite des reports. Et le temps perdu a pénalisé les kiosquiers parisiens en premier, qui pendant ce temps-là continuent à travailler dans des conditions difficiles, d?inconfort, dans des mobiliers qui sont vétustes. Je pense que c'est notre préoccupation, je le dis parce que j?ai entendu dire encore ce matin que l?on pourrait aussi reporter ce projet de délibération, non, on ne peut pas le reporter. Après tant de temps perdu, il est urgent de délibérer, il est urgent d?avancer. Je souhaite que cette commission, qui se prononcera sur les aspects esthétiques, puisse le faire dans des délais brefs et que, grâce à la bonne volonté de tous, on aboutisse à une solution qui donne satisfaction. Nous voterons bien entendu le v?u que nous avons déposé et ainsi amendé, et nous voterons les deux projets de délibération. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les kiosques de presse parisiens font partie intégrante du paysage urbain de nos rues, de nos places, de nos quartiers. Imaginer Paris sans ses kiosques, ce serait imaginer Londres sans ses cabines téléphoniques ou Bombay sans ses marchands ambulants. Mais ces kiosques ne sont pas uniquement le symbole d?un art de vivre à la française figé dans une image d?Epinal. Par un maillage très dense sur l?ensemble du territoire parisien, ils participent activement à la vie économique, sociale et citoyenne de notre ville. Leur pérennité est essentielle pour le dynamisme économique et le lien social de nos quartiers. C?est pourquoi, depuis deux ans, la Ville a su prendre la mesure des difficultés rencontrées par les kiosquiers, et nous saluons le travail qui a été engagé et les réponses qui sont apportées aujourd?hui par ces deux projets de délibération. Face aux difficultés économiques rencontrées par les kiosquiers et aux nombreuses fermetures de kiosques, ces dernières années, des aides financières étaient indispensables. Indispensables mais pas suffisantes. Il était aussi nécessaire de repenser le confort des kiosques et de renforcer leur attractivité, afin de proposer de meilleures conditions de travail aux professionnels et de redynamiser leur chiffre d?affaires. C?est désormais chose faite, avec les nouveaux kiosques qui vont progressivement remplacer les anciens jusqu?en 2019. Avec des espaces de vente repensés et modernisés, ces kiosques "nouvelle génération" vont en effet permettre une nouvelle mise en valeur de la presse et des autres produits. Et l?innovation va également profiter aux riverains, passants et touristes, grâce aux cartographies interactives et aux boîtes aux lettres qui seront installées sur un quart des kiosques. Madame la Maire, vous nous savez attachés à la neutralité de l?espace public et nous luttons, à chaque fois que cela est nécessaire, contre l?invasion publicitaire. Ainsi, nous nous réjouissons que le candidat, retenu pour l?attribution du marché, ait proposé de supprimer des kiosques 20 % de leurs surfaces publicitaires. Enfin, à travers ce soutien aux kiosques et aux kiosquiers, c?est aussi la pluralité d?une presse vivante, libre et émancipatrice que nous défendons. La démocratie commence au coin de la rue. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. La parole est à Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, si les kiosques de presse, comme beaucoup l?ont dit, font partie intégrante du paysage parisien, ils sont surtout emblématiques de la liberté d?expression à laquelle nous sommes tous très attachés. Leur ancrage sur le sol parisien, alors que souffle le vent du numérique, montre qu?il y a encore un goût pour le papier journal et le papier glacé. Dans notre société du toujours plus vite, nous sommes abreuvés chaque quart de seconde d?informations visuelles et sonores, et pourtant le papier semble faire de la résistance. Reste que le chiffre d?affaires des kiosquiers est directement impacté par la puissance du numérique. Donner un nouveau souffle à ces kiosques était donc une nécessité. L?arrivée à échéance des deux contrats de gestion des kiosques de presse a donc été l?occasion de repenser les modalités de gestion de ces kiosques, mais aussi la restructuration de l?espace lui-même du point de vue esthétique et fonctionnel. Sur les candidats qui ont remis l?offre finale, c?est le candidat sortant "MediaKiosk" qui s?est vu attribuer le marché. Ce dernier propose le renouvellement de 360 kiosques d?ici juin à 2019, avec un espace de vente repensé plus attractif pour le client et surtout plus confortable pour le kiosquier ou la kiosquière. Jusque-là, on se demandait souvent comment faisaient ces commerçants dans la froidure de l?hiver. Dans les futurs kiosques sont prévus un dispositif de chauffage, un plancher isolant, un vitrage amovible. La mise en place à l?ouverture et le rangement à la fin de la journée seront simplifiés, d?où un gain de temps et une meilleure qualité de vie pour les kiosquiers. Une vitrine réfrigérée permettra la vente de boissons fraîches, un moyen comme un autre d?augmenter le chiffre d?affaires à l?heure où la vente de journaux peut être amenée à diminuer. Un chiffre d?affaires qui varie parfois du simple au double, selon les emplacements, d?un quartier à l?autre, voire d?une rue à l?autre. Nous allons donc dans le sens d?une amélioration des conditions de travail et d?une valorisation du métier de kiosquier. Reste un point que je souhaitais soulever : la question des kiosques fermés et ce, depuis de nombreux mois, voire des années. Quel est donc l?avenir de ces espaces fermés, au store baissé ? Seront-ils ouverts ou définitivement supprimés ? Font-ils partie des 360 ? Ont-ils un autre avenir ? La concertation avec les mairies d?arrondissement me paraît une excellente chose. Je me souviens en tout cas des responsables de l?association "Atout-livre" du 12e arrondissement qui m?avait demandé, lors de la précédente mandature, d?étudier la possibilité d?y entreposer des livres. Une idée intéressante. En attendant, nous voterons pour ces deux projets de délibération qui vont dans le sens d?une amélioration, non seulement des conditions de travail des kiosquiers mais qui maintient vivante une activité professionnelle menacée et qui nous est chère à plus d?un titre. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame TAÏEB. Je donne la parole à la dernière intervenante dans ce débat, Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Moi, sur ce dossier, je ne décolère pas.

Je ne décolère pas parce que, finalement, quand on entend les interventions du groupe socialiste, c?est merveilleux, c?est super, ces projets de délibération vont tout résoudre. Quand on entend les interventions des Républicains, on n?aurait que trop attendu, il faut absolument adopter tout de suite ces projets de délibération, comme s'ils allaient tout changer. Alors que dans les faits, concrètement, pour les kiosquières et les kiosquiers, pas-grand-chose ne va changer, malgré ces deux projets de délibération.

Malgré la mobilisation des kiosquiers, malgré un certain nombre de réunions de concertation, malgré une année de préoccupation sur ce sujet, au moins, a minima. Et pourtant, on a le sentiment, dans les interventions des uns et des autres, que le constat, vous l?avez tous entendu, les éléments de la situation dramatique que vivent les kiosquiers sont arrivés à vos oreilles. Alors comment cela se fait que le projet de délibération que l?on prend ne répond pas au problème, ne va pas changer concrètement la vie des kiosquiers ? Qu?est-ce qu?on a dans ces deux projets de délibération ? Premièrement, scoop : "MediaKiosk", filiale de JCDecaux, va remporter à nouveau le marché unique de la gestion des kiosques. On le savait tous ici. Je l?avais déjà dit il y a un an. Vous verrez que cela se terminera comme ça. Et cela se termine comme ça, aucune surprise. Alors oui, il y a des changements sur le mobilier urbain. C?est vrai, Mme HIDALGO avait fait une campagne : j?aime mon kiosque. Elle n?avait pas fait une campagne : j?aime mon kiosquier et là, au moins, elle n?avait pas menti. On va avoir des jolis nouveaux kiosques. Bien. Avec une recherche d?innovation écologique, fonctionnelle, esthétique. Je pense néanmoins qu?il y aura des améliorations sur les conditions de travail dans ces nouveaux kiosques, et je le reconnais. Mais on est d?accord, cela ne va pas suffire parce que, hélas, même dans les kiosques dont la superficie le permet, l?intégration notamment de sanitaires n?a pas encore été étudiée et envisagée. Vous imaginez quand vous travaillez 12 heures par jour dans un kiosque sans avoir de sanitaires et qu?il n?est même pas prévu que les portes puissent fermer pour pouvoir être tranquille ? Que l?on soit un homme ou une femme, et qui plus est une femme, ce sont des conditions de travail totalement indignes. Mais en dehors de cette question du mobilier qui préoccupe beaucoup pour l?aspect esthétique, et c?est normal, sur le modèle économique, qu?est-ce qui va changer ? Aucune innovation sociale. On aurait pu étudier une régie directe. On aurait pu étudier une coopérative de travailleurs indépendants, il existe des coopératives de travailleurs indépendants, de taxis par exemple. On aurait pu travailler à ce modèle. Non. On aurait pu aussi travailler à un autre modèle, qui aurait été de dire, travaillons avec les kiosquiers et avec les partenaires pouvant potentiellement reprendre le marché, et le fait qu'il y ait une requalification en salariés, puisqu'on voit que les travailleurs indépendants, notamment là où ils sont situés hors zone touristique, c'est une situation catastrophique de misère. Rien de tout cela n'a été étudié. Résultat, "Mediakiosk" va empocher la publicité, comme hier. La Ville de Paris en prendra un peu au passage, et les kiosquiers travailleurs indépendants seront toujours dans la misère. Alors oui, il y a un projet de délibération qui essaie d'améliorer les aides, pas un salaire, pas un statut, pas la reconnaissance d'un travail, non, des aides. Une chose positive, c?est que ces aides au moins vont sortir de l'arbitraire de la tête du client comme le faisait "Mediakiosk" auparavant. Mais que sont ces aides ? Finalement, si votre montant maximal de chiffre d?affaires est inférieur à 100.000 euros par an, vous aurez une aide à l'exploitation de 8.500 euros par an. Qu'est-ce que cela va modifier ? Au lieu de travailler pour 2,67 euros de l'heure, les kiosquiers qui sont hors cadre secteur touristique travailleront pour 4,94 euros de l'heure, selon l'évaluation du Syndicat des kiosquiers. On se vante de la liberté de la presse, j'ai même entendu le mot magnifique de l?émancipation à Paris, à travers la presse, mais cela repose sur un modèle quasi esclavagiste. Un travailleur indépendant travaille 6 jours sur 7, 12 heures par jour, et le modèle économique à moins de 5 euros de l'heure ne lui permet pas d'embaucher une personne pour le remplacer, que ce soit pour une période de vacances ou au moins pour travailler moins de 6 jours sur 7, ou pour diminuer l?amplitude horaire de 12 heures par jour. Impossibilité d'embaucher légalement, pourquoi ? Parce que le chiffre d'affaires ne permet pas de payer un autre salaire. Oui, ce sont des travailleurs indépendants, mais en même temps ils sont dans une totale situation de subordination. Il y a un travail à faire et à engager sur la réflexion, la requalification en salariat, notamment pour les travailleurs indépendants hors zone touristique, et je souhaite, et c'est un des aspects de mon v?u, que la Ville y travaille et l?étudie. Je souhaite également que l'on arrête le déni démocratique. Vous avez fait beaucoup de concertations, mais ces projets de délibération ne sont pas issus d'un accord avec les kiosquiers. Vous dites avoir fait beaucoup de concertations sur l'aspect esthétique, il n'y a eu aucune concertation ni avec les habitants ni avec les élus. J?aimerais bien que l'on réfléchisse à la démocratie sociale, que les kiosquiers puissent avoir des représentants et puissent véritablement être entendus et écoutés par la Ville de Paris et "Mediakiosk".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pour répondre à l?ensemble des intervenants et donner l?avis de l?Exécutif sur les v?ux, la lourde tâche revient à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire. Mes chers collègues, les deux projets de délibération que je vous présente aujourd'hui veulent envoyer un message fort de la Ville de Paris, dans un contexte, on l'a dit, économiquement difficile pour la presse. La Maire de Paris a fait en effet un choix politique important d'apporter son soutien en faveur de la presse écrite, et je me souviens qu'à l'époque on avait évoqué le terme de choix contracyclique, c?est-à-dire que dans un moment où l?on a une activité qui périclite, on fait un choix encore plus fort d'y apporter un soutien encore plus fort. Le premier projet de délibération consiste à valider la décision prise par la Commission d'appel d'offres du 19 avril dernier, d'attribuer la gestion du marché des kiosques et de gestion des kiosquiers à la société "Mediakiosk". Pour une plus grande clarté et à la demande du groupe les Républicains en 1ère Commission, je vous propose un amendement technique rappelant la décision collégiale de la C.A.O. concernant l'attribution de ce marché. La Maire de Paris nous a donc fixé un double objectif à ce renouvellement de contrat de gestion, qui était de maintenir et de valoriser l?activité de vente de la presse sur l'espace public et de soutenir, cela a été évoqué à maintes reprises, la profession des kiosquiers, tant dans leurs conditions de travail que concernant leurs ressources. Cette attribution marque donc aujourd'hui l'aboutissement d'une procédure qui a duré plus d'un an et demi, cela a été dit. Une réflexion a été menée avec les kiosquiers, d'abord lors d'un "meetup" de la Ville et des groupes de travail ont été organisés dès septembre 2014. Une étude d'une des directions de la Ville, la DDCT, a permis de consulter des Parisiennes et des Parisiens sur leurs attentes. Nous avons aussi associé les élus, puisque ce projet a été le premier à être examiné dans le cadre de la Commission des élus en janvier 2015, puis de nouveau en janvier 2016. Enfin, j'ai rencontré l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris, afin d'écouter leurs demandes et pouvoir les prendre en compte le mieux possible. C'est sur cette base que nous avons élaboré un cahier des charges. Nous étions d'ailleurs tous d'accord pour dire qu'il était important de donner un souffle nouveau aux kiosques parisiens en améliorant les conditions de travail extrêmement difficile des kiosquiers, en attirant de nouveaux clients, notamment par la mise en place de services innovants et de campagnes de promotion de la presse. 360 nouveaux kiosques seront donc installés d'ici à juin 2019 et 49 kiosques restants seront entièrement rénovés, pour un montant d'investissement total de 52,4 millions d'euros. Une redevance minimum garantie de 8,5 millions d'euros par an sera assurée à la Ville de Paris. Il y aura une baisse de la surface publicitaire de 20 % sur chaque kiosque, et pour répondre à Mme GATEL, une étude de commercialité sera menée dans les six premiers mois du contrat sur chacun des kiosques, afin de déterminer finement quels biens et/ou services peuvent être mis en place afin de renforcer l'attractivité des kiosques et l'activité des kiosquiers. Ce, pour éviter aussi la mise en concurrence avec d'autres commerces autour. Avec la mise en place d'une carte d'identité environnementale, l'utilisation de matériaux recyclables et une fourniture d'électricité renouvelable par certificats verts, ces nouveaux kiosques seront éco-performants. En ce qui concerne leur "design", il a été conçu par une "designer" de renommée internationale, Matali CRASSET. Evidemment, je le concède, c?est toujours une question de sensibilité. Jean-Louis MISSIKA me rappelait d'ailleurs qu'à l'époque, les fameux modèles de kiosques dont on parle, 1900, et les bouches de métro Guimard avaient suscité une polémique terrible. Il faut donc savoir se remettre aussi en perspective à chaque fois. La demande initiale était celle d'un "design" simple, épuré, industriel, rappelant l'atelier et les toits parisiens, avec du vert et de la transparence. Concernant le v?u du groupe les Républicains, présenté par Mme KOSCIUSKO-MORIZET, Mme de CLERMONT-TONNERRE et M. de FROMENT, comme nous l'avons fait en amont de la procédure, je suis bien entendu ouverte au fait de travailler sur les éléments esthétiques en aval, sur les évolutions possibles du "design" des nouveaux kiosques par le biais d'une commission de travail avec des élus de votre groupe, comme cela a été évoqué, qui le souhaitent, et d'autres représentants des groupes du Conseil de Paris. Je vous propose d'amender votre v?u dans ce sens et si vous en êtes d'accord, je donnerai donc un avis favorable. Concernant les v?ux déposés par le groupe les Républicains et présentés par Mme BERTHOUT, il me semble tout à fait normal que les maires d'arrondissement soient associés au déploiement de nouveaux kiosques et tout cela sur les nouvelles fonctionnalités en discussion avec les kiosquiers eux-mêmes. J'émets donc un avis favorable à votre demande. Je suis également favorable à ce qu?un bilan d'exécution du marché soit demandé au bout de sept ans, ce d'autant plus qu'un bilan annuel du marché est déjà prévu. Enfin, concernant la demande spécifique de remplacer le kiosque de Jussieu, je vous propose de le retirer puisque cette demande correspond à celle que vous avez exprimée dans votre premier v?u. Une attention toute particulière a été portée sur l?amélioration des conditions de travail des kiosquiers, tant concernant le confort thermique des kiosquiers que l'ergonomie des nouveaux kiosques. Egalement, ces derniers devraient permettre un gain de temps d'une moyenne une heure par jour pour le kiosquier, pour l?ouverture et la fermeture de son kiosque. Concernant les sanitaires, l'offre actuelle permet d'équiper certains kiosques de toilettes. Pas sur les plus petits, faute de place, mais si les kiosquiers le souhaitent pour les spacieux, c'est possible. Pour les autres, nous en avons déjà discuté avec Mao PENINOU, nous ferons le plus possible se rapprocher l'offre de sanisettes publiques des kiosques parisiens. Le déploiement de ces nouveaux kiosques va s'accompagner d'innovations : des écrans serviciels intérieurs permettant l?accès à des services numériques, des écrans digitaux interactifs extérieurs sur 100 kiosques accessibles 24 heures sur 24, et dont l'intensité lumineuse pourra baisser la nuit, c'était une demande du groupe GEP, un plan de quartier et des informations sur la vie du quartier. Une application donnera aussi la possibilité de consulter une sélection de journaux et de magazines, de géolocaliser l'exemplaire recherché le plus proche, de le commander, et même de se le faire livrer chez le kiosquier. Ces innovations permettront donc de participer à l'amélioration de l'attractivité de nos kiosques parisiens. Le renouvellement des kiosques et la mise en place de nouveaux services s'accompagneront, c'était une demande forte, d?un plan de formation ouvert à tous les kiosquiers. Des formations concernant la vente de la presse, la gestion d?une boutique et la comptabilité, l?informatique, l?accueil touristique ou encore, les langues étrangères, leur seront proposées. Des opérations de promotion de la presse seront organisées, notamment auprès des jeunes publics, et j?apporte donc un avis favorable au v?u porté par le groupe Communiste à ce sujet. Le second v?u du groupe Communiste concerne la mise en place d?une mission de l?Inspection générale portant sur des propositions de modification du statut des kiosquiers. Je vous propose des amendements, car le rôle de l?I.G. ne lui permet pas de faire des préconisations de politiques publiques. Nous sommes bien entendu ouverts à la réflexion sur cette question, qui pourrait également être élargie, cela a été évoqué en 1ère Commission, à la possibilité d?autres formes d?organisation, c?est-à-dire une S.C.I.C., une S.C.O.P., pourquoi pas, comme nous avons pu l?aborder aussi avec le groupe Ecologiste de Paris. Je tiens à souligner que le candidat a proposé une baisse de la surface publicitaire des kiosques de l?ordre de 20 % sur chaque kiosque, répondant aussi à une logique plus qualitative et esthétique. Pour répondre au groupe Vert, de petits espaces publicitaires seront maintenus, permettant notamment aux petits titres de presse de pouvoir continuer à faire leur promotion. Des tarifs préférentiels pour la presse seront disponibles pour les deux formats, des solutions adaptées aux capacités financières de la presse seront mises en place et les dispositifs de promotion de la presse seront modernisés. Le deuxième projet de délibération vous propose d?instaurer un régime d?aide aux kiosquiers, et dès l?entrée en vigueur du nouveau marché, la Ville assumera la gestion d?une aide d?un montant annuel estimé aujourd?hui à 1,8 million d?euros, ainsi que les modalités de son attribution. Ce système d?aide sera composé de cinq tranches et permettra une véritable progressivité dans la distribution des aides. Ce dispositif sera complété par une aide à l?ouverture ou réouverture de kiosque à journaux de 2.000 euros. Il a été présenté aux syndicats des kiosquiers, dont deux sur les trois existants nous ont écrit leur satisfaction de voir ce système d?aide mis en place. L?objectif principal de cette aide est que les kiosquiers parisiens puissent vivre d?au moins un S.M.I.C. mensuel. Madame SIMONNET, vous demandez dans votre v?u s?il est possible de passer à un versement mensuel de l?aide, ce dispositif résultant d?une autorisation du Conseil régional, il faudrait que celui-ci délibère de nouveau. Vous souhaitez également que des élections professionnelles soient réalisées, ce n?est pas à la Ville de Paris de les organiser, puisque nous sommes face à des travailleurs indépendants, mais nous sommes évidemment d?accord pour évoquer ce sujet avec le futur titulaire du marché, avec les trois syndicats de kiosquiers existants, puisqu?il y a déjà des syndicats, et de proposer une aide des services de la Ville si besoin. Au regard de toutes ces avancées notables que permettent ce nouveau marché et les systèmes d?aides, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u. J?en profite enfin pour remercier, puisque c?est important, tous ceux qui ont travaillé d?arrache-pied depuis plus d?une année et demie dans ce long processus, dans les services de la Ville. Je pense particulièrement à la DAE et au Secrétariat général, et à mon cabinet, et particulièrement à Valentin, qui y a beaucoup travaillé. Notre ambition est à la hauteur de nos enjeux. Nous voulons soutenir la presse à Paris et en France, et préserver le métier de kiosquier. Ce nouveau contrat, ainsi que la mise en place de systèmes d?aides, permettront de donner un nouveau souffle aux kiosques parisiens en les inscrivant dans l?évolution de notre ville. Je vous invite à voter ces deux projets de délibération. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Nous allons donc maintenant procéder au vote de l?amendement, des v?ux, puis des projets de délibération. Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 95 de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement n° 95 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 106). Est-ce que le v?u n° 21 est retiré, Madame BERTHOUT ? Je vous ai vu approuver ? D?accord. Le v?u n° 21 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 22 du groupe les Républicains, sur lequel vous avez échangé, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 107). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 23 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 108). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 du groupe les Républicains, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 109). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 164 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DAE 164).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant procéder au vote des v?ux nos 25 et 26 et du deuxième projet de délibération. Il vous a été proposé des amendements au v?u n° 25 du groupe Communiste - Front de Gauche, qui sont acceptés, d?après ce que je vois. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 25 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 110). Et le v?u n° 26 n?est pas retiré, Madame SIMONNET ? Je ne vous ai pas vu approuver.

Mme Danielle SIMONNET. - Il est maintenu et je voterai contre les projets de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - D?accord. Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 251. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 251). Je vous remercie, mes chers collègues.