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Mai 2016
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au Comité inter-bailleurs de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les v?ux non rattachés. Le v?u n °4 est relatif au Comité inter-bailleurs de la Ville de Paris. La parole est à Mme BERTHOUT pour 2 minutes maximum. A vous, Madame la Maire.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Oui, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint à la Maire de Paris, cher Ian BROSSAT, vous présidez le Comité inter-bailleurs. Le moins que l'on puisse dire, c'est que son fonctionnement reste assez ésotérique, peut-être un excès de modestie quant aux finalités qui animent ce Comité inter-bailleurs. Plus sérieusement, vous avez consacré une communication en mars dernier à l'amélioration de la qualité de vie dans les immeubles et les logements sociaux à partir de l?avis des locataires. Je crois qu?on est tous d?accord pour dire qu?un comité inter-bailleurs digne de ce nom peut aider à améliorer les choses. Avec les membres de mon groupe, j'ai déposé un amendement sur son fonctionnement et sa transparence. Quand nous organisons à l'échelle des arrondissements des comités, des commissions, l'opposition y est systématiquement invitée. En tout cas, c'est comme cela que je procède dans le 5e arrondissement. Ce que l?on vous demande n?est pas excessif : c'est que la composition du Comité inter-bailleurs soit étendue aux représentants des associations de locataires, qui reflètent la diversité du parc social de la Ville, et en particulier celle des immeubles concernés par les opérations de conventionnement. C'est le moins que l?on puisse faire. Que vous en étendiez également la composition aux représentants des syndicats des personnels employés par ces bailleurs. Ils y sont très attachés et le souhaitent comme vous le savez, et enfin aux élus de l'opposition qui siègent dans les conseils d'administration des bailleurs de la Ville. Cela va, là encore, dans le sens de plus de démocratie. Que ce comité, surtout, produise un rapport annuel d'activité qui intègre un rapport social pour chacun des bailleurs établissant en particulier la grille des rémunérations des principaux dirigeants, et enfin que ce rapport fasse l'objet d'une communication en Conseil de Paris. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame la Maire. Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Florence BERTHOUT, pour ce v?u qui attire notre attention sur le travail réalisé par le Comité inter-bailleurs que j'ai l'honneur de présider. Quelques réponses aux questions que vous posez. En premier lieu, vous insistez sur l'échange indispensable avec les associations de locataires. Je ne peux que m'en féliciter. Je suis très attaché au dialogue avec les associations de locataires. C'est d'ailleurs parce que nous souhaitons développer les associations de locataires que nous avons prévu, dans le cadre de la discussion que nous avons eue au dernier Conseil de Paris, un kit visant à faciliter la création d'associations de locataires dans les immeubles. D'ailleurs, en plus du Comité Inter-bailleurs, il existe un Comité Inter-associations que je préside et qui me permet régulièrement, à moi, aux services aussi de la Direction du Logement et de l'Habitat, de dialoguer avec les responsables des associations de locataires parisiennes. Les associations de locataires parisiennes ne nous ont jamais demandé de siéger au Comité Inter-bailleurs. Elles ont d'autres lieux qui leur permettent de s'exprimer, d'échanger avec nous. D'ailleurs, elles le font de manière très soutenue et très positive. Nous avons d'ailleurs un dialogue régulier avec elles. Vous évoquez ensuite le rôle des syndicats des personnels. Ils sont naturellement indispensables au bon fonctionnement des organismes et sont donc associés aux différentes instances représentatives de nos quatre bailleurs sociaux : le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le Comité d'entreprise et naturellement, le conseil d'administration, par exemple, à "Paris Habitat". Vous avez, vous comme moi, l'occasion de dialoguer régulièrement avec les syndicats de salariés des bailleurs sociaux qui, eux non plus, n'ont pas demandé à siéger au Comité Inter-bailleurs. Troisièmement, j'en viens à la demande d'intégrer les élus d'opposition au Comité Inter-bailleurs. C'est une demande récurrente, je n'y suis pas favorable. Le Comité Inter-bailleurs constitue un lieu de travail interne à la Ville. En revanche, si vous souhaitez que nous ayons régulièrement, au sein de la 5e Commission, une discussion sur les différents points traités au Comité Inter-bailleurs, ce sera évidemment avec plaisir. Je ne crois pas que vous soyez membre de la 5e Commission, mais nous vous accueillerons - je parle sous l'autorité de Galla BRIDIER qui en est la Présidente - avec grand plaisir. Quatrièmement, sur les enjeux relatifs aux rémunérations des dirigeants des bailleurs sociaux, vous avez, je crois, déposé un v?u. C'est mon collègue Julien BARGETON, adjoint aux finances et chargé des S.E.M., qui vous répondra tout à l'heure. Pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, j'émets un avis défavorable à ce v?u. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 4 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté.