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Mai 2016
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2016 DRH 39 - Signature d'une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DRH 39 : signature d?une convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France. C'est M. Nicolas BONNET-OULALDJ qui intervient pour cinq minutes maximum.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j'ai tenu à intervenir sur ce projet de délibération qui concerne l?accueil d?apprentis au sein des services de la Ville de Paris afin de vous faire part des réserves du groupe Communiste - Front de Gauche sur l?Association ouvrière des compagnons du devoir et du tour de France. Nous ne sommes pas opposés à l'accueil d?apprentis dans les services de la Ville, si tant est que ces apprentis soient rémunérés de manière acceptable, qu?ils puissent bénéficier d'un accompagnement de qualité et, enfin, que ces postes ne soient pas comptabilisés dans les équipes permanentes pour pallier l'insuffisance du personnel. Nous avons cependant de sérieuses réserves quant à l'association avec laquelle la Ville souhaite travailler. Cette association des compagnons du devoir et du tour de France se distingue par des pratiques salariales qui reposent sur une inégalité de traitement entre salariés de l'association en infraction au Code du travail. Les formateurs métiers sont, pour la plupart, eux-mêmes des compagnons. Ils bénéficient, à ce titre, d'un traitement privilégié par rapport aux autres salariés, les personnels enseignants et administratifs, pourtant majoritaires chez le personnel qui, eux, ne peuvent pas être compagnons. Cette différence pose un problème qui n'est pas conforme au Code du travail. Je prendrai seulement l'exemple des enseignants. Recrutés à bac+5 par l'association, ces salariés sont presque tous embauchés en contrats à durée indéterminée intermittent, C.D.I.I., contrats qui souvent ne dépassent pas un maximum mensuel de 10 à 15 heures d'enseignement. Nous parlons là de rémunérations comprises entre 200 et 600 euros, sans congés payés durant la fermeture estivale du mois d'août. La direction leur impose le paiement de ces congés pendant l?année, en créant ainsi une rémunération mensuelle artificiellement supérieure à ce qu'elle serait. A cela s'est ajoutée, récemment, une discrimination syndicale. L'un des représentants du personnel, membre de la CGT, a été licencié par la direction après avoir subi des pressions pendant des années. Son licenciement a d'ailleurs été annulé une première fois par l?Inspection du travail, avant qu?une intervention du Ministère de l'Education ne vienne appuyer la demande de l'association en violant l'indépendance de l'Inspection du travail. Son tort avait été de faire connaître des propos racistes et homophobes qu'il observait chez certains de ses élèves. C'est finalement lui qui a été licencié, sans que sa direction ou le Ministère de l'Education nationale ne vienne le soutenir, malgré ses multiples demandes. Depuis son licenciement, la direction agit comme si la CGT n'existait plus au sein de l'association, ce qui est loin d?être le cas. C?est une nouvelle fois une infraction au Code du travail. Les représentants parisiens de l'association ne sont pas non plus sans reproche. Récemment, l?Inspection du travail de Paris a acté des faits de discrimination syndicale à l'encontre de deux salariés, faits qui ont été consignés dans un procès-verbal transmis à la justice prud'homale qui devrait trancher courant 2017. Vous comprendrez, compte tenu de ces éléments, que les élus du groupe Communiste - Front de Gauche s?abstiendront sur le vote de ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues. Cher Nicolas BONNET-OULALDJ, j'entends bien vos remarques sur l'Association des compagnons du devoir et ses pratiques salariales. Mon cabinet a déjà été en relation avec les représentants syndicaux et s?est chargé de relayer les attitudes des salariés à la Direccte. Ces questions sont du ressort de l?Inspection du travail, comme vous l'avez indiqué, et vous ne le nierez pas. Mais vous avez tout à fait raison de rappeler que les valeurs du respect du travail bien fait, d'entraide et de solidarité, qui sont au c?ur du compagnonnage devraient s'appliquer au premier chef en interne et animer au quotidien la relation de l'employeur à ses salariés, surtout quand on compte plus de 1.300 salariés partout en France. Au-delà des valeurs, tout manquement au droit du travail doit être sanctionné et j'aurai donc l'occasion d'attirer l'attention de la Direccte sur ce sujet. Il n'empêche que l'on ne peut pas enlever aux compagnons du devoir d?être un acteur de référence de l'apprentissage en France et une formation d'excellence dans les métiers manuels. Ce sont 7.200 jeunes qui sont formés chaque année par cette association reconnue d'utilité publique dans les métiers du bâtiment, de l'aménagement ou de la métallurgie. C'est justement l'apprentissage dans les métiers techniques que la Ville a décidé de développer en priorité et je ne doute pas que le groupe Communiste apporte son soutien à notre ambitieuse politique municipale en matière d'apprentissage. Nous pouvons nous féliciter collectivement d'être la première collectivité employeuse d?apprentis, avec un objectif de 500 nouveaux jeunes en alternance dès la rentrée prochaine. A l'heure où l'apprentissage ne se développe que dans les masters et autres formations supérieure, Paris fait le choix des métiers manuels et des formations courtes car c'est là que nous avons des besoins de recrutement, comme nous avons eu l'occasion d'en parler avec Emmanuel GRÉGOIRE. Parce que ce sont de très belles carrières offertes aux jeunes, l?enjeu est donc d?attirer les meilleurs talents vers notre collectivité. Le nouveau partenariat avec les compagnons du devoir a justement pour objectif d?orienter vers nos métiers les jeunes qui font le tour de France. Nous avons entamé la même démarche avec l'ensemble des C.F.A. parisiens pour les métiers en tension. Nous passons une convention à ce Conseil avec le C.F.A. Paris Académie Entreprises pour les métiers de la petite enfance. La DRH a rencontré le C.F.A. Delépine pour recruter davantage de jeunes dans les métiers de l'électricité. L?AFORPA était dans nos murs la semaine dernière pour discuter des formations dans les métiers de l'automobile et ce ne sont que quelques exemples. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter ce projet de délibération qui nous permet d'aller de l'avant en matière d'insertion professionnelle des jeunes. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 39. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DRH 39).