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Mai 2016
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la municipalisation des rues du quartier de l'Horloge.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 70 déposé par le groupe les Républicains relatif à la municipalisation des rues du quartier de l'Horloge. La parole est à Mme Marie-Laure HAREL, pour deux minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je vous remercie. C?est un v?u qui concerne le quartier de l?Horloge dans le 3e arrondissement. Pour ceux d?entre vous qui ne connaissent pas ce quartier, il est situé à côté du centre Pompidou et il a été construit dans les années 70. Il se voulait un quartier moderne, innovant, tout en carrelage. Il a plutôt mal vieilli, on peut le dire. Il n?a pas d?espaces verts. Les immeubles sont en mauvais état. Il a été d?ailleurs assez mal fréquenté, surtout le soir, ces dernières années. Ce quartier a un statut tout à fait spécifique, puisque c?est une zone qui est ouverte au public, mais qui est une propriété privée. Les rues et les bâtiments sont une propriété privée. Cela implique pour les copropriétaires d?avoir à assumer des charges absolument énormes, qui peuvent aller même jusqu?à un loyer, puisque c?est à eux d?assurer l?entretien des bâtiments, mais aussi de la voirie. Donc ces charges, non seulement, pèsent lourd, mais en plus, empêchent d?améliorer ce quartier, qui aurait grandement besoin d?être rafraîchi et dont l?environnement pourrait être beaucoup plus agréable. Beaucoup d?associations de riverains du quartier de l?Horloge, où habitent quand même quelques milliers de personnes, ont exprimé le souhait de voir municipaliser la voirie, ce qui permettrait à la Ville d?assurer un quotidien plus agréable dans ce quartier, comme elle doit le faire dans tous les autres quartiers de Paris. J?émets donc, à travers ce v?u, le souhait que la Mairie de Paris municipalise la voirie, donc les rues, les espaces ouverts au public, dans le quartier de l?Horloge. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Le quartier de l?Horloge est desservi par quelques voies privées, dont la majorité est ouverte à la circulation. La Ville de Paris a mis en place un dispositif de coopération avec le syndicat de copropriétaires, qui se traduit par l?entretien et le nettoyage quasi-hebdomadaire de ce quartier, de manière gracieuse. L?entretien des luminaires et la fourniture de l?électricité sont également réalisés à titre gratuit. Alors, vous évoquez une municipalisation des voies du quartier de l?Horloge, qui consisterait donc à classer dans le domaine public routier ces voies. Cette procédure est longue et complexe. Elle nécessite au préalable une enquête publique menée par la Direction de l?Urbanisme. A l?issue de l?enquête publique, un transfert est prononcé par délibération municipale, après avis favorable de l?ensemble des propriétaires lors de l?enquête publique. Le transfert concerne la totalité du sol, et le sol et le sous-sol doivent normalement être libres de toute construction privée. Cette procédure nécessite d?établir un plan qui mentionne précisément les alignements à approuver et le montant des travaux à réaliser pour que l?état et les caractéristiques techniques de la voie répondent aux critères de voie publique. Au vu de la situation du quartier, il n?apparaît pas urgent d?engager une procédure aussi longue et complexe que celle d?une remunicipalisation de ces voies. J?ajoute que le budget participatif a par ailleurs permis aux habitants de ce quartier de bénéficier d?une enveloppe de 200.000 euros en 2015 pour embellir et verdir leur rue, au travers de la création d?un jardin partagé, et d?autres éditions du budget participatif permettront de voir éclore d?autres projets pour améliorer encore l?environnement de ce secteur très atypique. Et enfin, je mentionnerai le fait qu?un v?u a été adopté en Conseil du 3e arrondissement le 1er février dernier, relatif à la mise en valeur et à l?entretien du quartier de l?Horloge. Pour toutes ces raisons, nous émettrons un avis défavorable.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.