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Mai 2016
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux supporters et à la politique tarifaire du P.S.G.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Le v?u n° 17 est relatif aux supporters et à la politique tarifaire du Paris-Saint-Germain. La parole est à M. le Président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci. Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je m'interroge sur l'avenir de cette "fan zone" parce qu'à force de mettre des coups de pression, cela va être plutôt un parcage pour bestiaux qu'une zone de fête. C'est quand même assez inquiétant, la manière dont la droite met la pression sur cette affaire. Je voudrais revenir sur un projet de loi qui a été déposé à l'Assemblée nationale par la droite, visant à renforcer le dialogue entre les supporters et lutter contre le hooliganisme. Cette loi instaure, d?une part, une instance nationale du supportérisme, que nous saluons, et, d'autre part, la faculté aux clubs de refuser l'entrée des enceintes sportives aux supporters n'ayant pas respecté les conditions générales de vente ou ayant contrevenu au règlement intérieur de sécurité et d'établir un traitement automatisé des données à caractère personnel. Je voudrais rappeler ici la décision du Conseil d'Etat en septembre 2015, qui annulait certaines dispositions de l'arrêté ministériel, pourtant autorisation du "fichier stade", ou encore la délibération de la C.N.I.L. qui, en 2014, rappelait que la sanction et le maintien de l'ordre étaient des attributions régaliennes qui relevaient de la compétence des pouvoirs publics et des juridictions. Mes chers collègues, cette loi du 28 avril 2016 accorde des prérogatives relevant des pouvoirs publics à des juridictions, à des organismes privés. C'est une atteinte aux libertés fondamentales. Ces dispositions étaient principalement réclamées par la direction du P.S.G. Vous connaissez notre engagement à lutter contre la violence à l'intérieur comme à l'extérieur des stades, mais nous considérons que la prévention est primordiale et que la seule répression, à laquelle s?adonne allègrement la droite, ne résout rien. Déjà, en mars 2015, nous avions souhaité interpeller la direction du P.S.G. sur ce sujet et sur sa politique tarifaire. Nous savons aujourd'hui que, déjà, de telles dérives ont lieu à l'entrée de nos stades. J'ai pour preuve, en ma possession, un procès-verbal d'un constat d'huissier sur des faits de discriminations de personnes, de confiscations de billets nominatifs et de refus d'accès au stade sans remboursement, sans explication précise répondant à la loi. Notre v?u vise à demander à une extrême vigilance de notre collectivité et de la Préfecture de police sur le respect des libertés dans l'application du décret de cette loi. Nous redemandons l'organisation d'une table ronde afin de renouer le dialogue avec les supporters et nous demandons au P.S.G. de revoir à la baisse sa politique tarifaire d?abonnement et de billetterie pour les saisons à venir, en tenant compte, bien sûr, des conditions de ressources des spectateurs et des associations de supporters pour que le P.S.G. reste un club populaire.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET-OULALDJ. Pour vous répondre, la parole est à Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur le Président. C'est une question qui dépasse largement Paris et le Paris-Saint-Germain puisque c'est majoritairement la question de l'application de la loi LARRIVÉ qui a été votée le 29 avril dernier et qui concerne un certain nombre de choses sur le dialogue supportériste, mais aussi sur les constitutions de fichiers d'accès au stade et de sécurisation à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des stades. Le livre vert du supportérisme, que vous avez cité à de nombreuses reprises dans notre enceinte, est malheureusement resté, pour beaucoup, sans effet de la part du Ministère des Sports et je le regrette moi-même. On peut notamment regretter qu'un certain nombre de propositions sur la pacification du dialogue entre supporters et clubs n'ait pas permis d'aboutir. Colombe BROSSEL et moi-même avions écrit, à la suite du débat sur le contrat parisien de sécurité, au Paris-Saint-Germain pour intégrer un certain nombre de mesures. Ces propositions, c'est vous qui les aviez soumises et, aujourd'hui, elles n'ont pas fait l'objet de réponses de la part du club. Je constate dans le même temps - vous l'avez dit - que la loi LARRIVÉ était, y compris pour certaines mesures, à la demande du club. Dans le même temps, je constate plutôt une pacification des relations au Parc des Princes, avec le retour de manifestations qui avaient disparu au Parc des Princes, comme un certain nombre de chants, comme des tifos organisés par les virages lors du dernier match, preuves d?une réorganisation du supportérisme de manière plus pacifiée. Je ne sais pas quel sera le bon format pour intervenir entre une table ronde parce que je ne suis pas sûr que la Ville de Paris peut mettre autour de la table des gens qui n?ont pas foncièrement envie de se parler, mais je crois que nous pouvons, à la suite de votre v?u, en tout cas saisir le Paris-Saint-Germain pour qu?il avance sur ces questions de gestion des supporters - groupes ou pas groupes, associations ou pas associations, je crois que c'est le cadre légal qui va le guider -, en revanche avec beaucoup de fermeté sur la question tarifaire pour que le Parc des Princes reste un lieu accessible et populaire.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 17 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 104).