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Mai 2016
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux tests salivaires dans les lycées.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 84 est relatif au test salivaire dans les lycées. Je donne la parole à Aurélie SOLANS, pour deux minutes.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, lors de la campagne des régionales franciliennes, la candidate LR avait fait savoir qu?elle souhaitait mettre en place des tests salivaires de dépistage à la consommation de cannabis dans les lycées. Nous étions nombreux à nous dire que cette idée n?était pas viable. Rappelons par exemple que la très grande majorité des lycéens sont mineurs et ne peuvent être contraints à ce test. Mais surprise, quelques mois après, la candidate LR de l?époque, désormais Présidente du Conseil régional, annonce son intention de mettre en place cette disposition. Elle avait déclaré : "si un lycéen refuse, il sera considéré comme positif". Au nom de quelle logique ? Dans quel cadre légal ? Quid du secret médical ? Nous tenons à rappeler que le rapport "la lutte contre l?absentéisme et le décrochage scolaires", fait par la Mission permanente de la politique de prévention de la délinquance en 2011, et l?étude "réduire le décrochage scolaire précoce dans l?Union européenne", faite par le Parlement européen en 2012, montrent que le décrochage a des causes multiples et étalées dans le temps. En limitant cela à la consommation de cannabis, la présidente du Conseil régional mélange causes et conséquences. Nous déposons ce v?u afin de vous demander que ce dispositif, s?il est mis en place, ne s?applique pas aux lycées présents sur le territoire parisien. Nous vous proposons aussi que la Région Ile-de-France et Paris travaillent conjointement pour renforcer leurs actions d?information et de sensibilisation sur les conduites addictives auprès des lycéens parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bernard JOMIER, pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer de répondre dans le temps imparti, ce qui va être compliqué, parce que cette question a de multiples implications. Je voudrais d?abord dire en introduction que les réflexions qui sont menées, notamment au niveau international par l?ONU, notamment, très récemment, puisque les dernières recommandations datent du mois d?avril 2016, édictent le principe que ces approches sécuritaires de dépistage obligatoire, au détriment d?une approche préventive et de réduction des risques, sont considérées comme étant inefficaces ; que par ailleurs, de multiples questions se posent : des questions d?ordre éthique. Vous les avez soulevées. Vous les rappelez dans vos considérants, avec l?avis du Comité national d?éthique sur le dépistage des consommations de produits dits stupéfiants dans le monde du travail, qui a fait l?objet d?un avis très critique du Comité consultatif national d?éthique. Et puis, des questions très concrètes et juridiques sur "comment garantir l?anonymat ? Comment ces tests seront-ils réalisés ? Quid des mineurs ? Quid des majeurs ?" A chaque fois, les obstacles éthiques, juridiques sont tels que les franchir pour mettre en ?uvre une mesure qui est largement considérée comme étant inefficace paraît être un entêtement qui n?a pas beaucoup de sens. Alors, effectivement, moi, je souscris à votre approche. Ce dispositif de test salivaire n?a pas de raison d?être. Il ne pourrait de toute façon pas déboucher sur une prise en charge adaptée, et d?ailleurs, le C.R.I.P.S., qui est l?organisme de la Région, qui met en ?uvre les politiques d?information et de dépistage auprès des jeunes, a indiqué qu?il n?était pas candidat, qu?il ne souhaitait pas mettre en ?uvre ce type de dispositif. Donc, je souscris à votre approche et effectivement, il me paraît sage que notre Assemblée émette le v?u que l?on s?abstienne sur le territoire parisien de cette démarche qui serait contre-productive. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 133).