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Mai 2016
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2016 DASCO 57 - Subventions (1.759.519,14 euros) et conventions annuelles d’objectifs pour des projets d’animation mis en œuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l’A.R.E.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 57 concernant les subventions et les conventions annuelles d?objectifs pour des projets d?animation mis en ?uvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires au titre de l'Aménagement des Rythmes Educatifs. Je donne la parole à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, vous soumettez à notre approbation 1.759.519 euros exactement de subventions pour des projets d?animation mis en ?uvre dans les écoles au titre de l?aménagement des rythmes éducatifs. Avec trois années scolaires de mise en ?uvre de cet aménagement, permettez-moi d?abord une remarque de forme : il serait intéressant que nous nommions ces projets d?une façon plus intégrée à l?ensemble du dispositif du périscolaire, car finalement, il s?agit de l?enjeu sur lequel nous revenons depuis le point de départ. Les ateliers proposés deux fois par semaine doivent s?intégrer avec cohérence dans la globalité de l?accueil proposé aux enfants dans nos écoles. Ils doivent pouvoir s?intégrer dans des projets pédagogiques et construire une complémentarité des temps et des propositions vers une journée, et même une semaine, respectueuse des temps de l?enfant et qui réponde à ses besoins. Je le redirai demain lors de notre débat : nous devons toujours mettre au centre de notre préoccupation l?enfant, qui reste 50 heures dans les locaux scolaires. Nous devons mettre les moyens et les organisations du périscolaire au service de l?égalité. Le périscolaire doit être un atout en faveur de la réussite à l?école. Beaucoup va être dit demain lors du débat sur la Mission d?information et d?évaluation. Je ne vais donc pas trop anticiper. Cependant, sur les ateliers portés par les associations qui font l?objet d?un appel à projets annuel, je souhaite relever quelques points importants sur lesquels nous avons, au groupe Ecologiste, une attention particulière depuis le début, dans la lutte contre les inégalités, bien sûr, sur le contenu des ateliers aussi, vers des cycles plus structurés, ou encore vers une gouvernance moins centralisée et des projets communs à tous les acteurs. Tout d?abord, sur les inégalités territoriales et le renforcement des moyens dans les établissements en réseaux d?éducation prioritaire, nous devons améliorer l?ancrage local, inscrire et ouvrir nos écoles mieux au tissu associatif des quartiers des écoles. Cela passe aussi par des dispositifs adaptés, pour les activités culturelles par exemple, avec un taux d?encadrement spécifique, ou encore avec des innovations pédagogiques et des partenariats spécifiques animateurs de la ville - intervenants associatifs. Mieux valoriser les ressources du quartier, c?est aussi permettre de développer le périscolaire hors les murs, enjeu éducatif majeur, et enjeu pour desserrer la pression sur les locaux scolaires. Nous voyons que cela progresse, et les préconisations de la M.I.E. abordent ces points clairement, en particulier concernant le partenariat avec les établissements culturels pour les quartiers moins dotés. Ensuite, donc, sur le contenu de ces ateliers, il y a réellement matière à retravailler les propositions vers une logique de cycle plus structuré dans son ambition et ses objectifs éducatifs. En maternelle, il y a lieu d?introduire avec prudence les intervenants associatifs - on l?a déjà dit à de nombreuses reprises -, au profit d?une plus grande continuité pédagogique et de construction de repères. Les innovations sur l?organisation des temps doivent être expérimentées, là où les communautés éducatives sont porteuses de projets, vers des journées plus harmonieuses. Ces innovations pourraient dessiner des pistes nouvelles dans l?introduction des intervenants associatifs. D?une façon générale, nous devons travailler à des ateliers sur des cycles annuels, beaucoup plus à l?image des chorales portées par les conservatoires, qui permettent d?aller loin avec les enfants dans leurs découvertes et leurs acquisitions. Les activités physiques pourraient prendre une plus grande place, vers un atelier hebdomadaire, par exemple, dédié à une activité corporelle. Il y a là un enjeu dans la complémentarité des propositions sur les différents temps de l'enfant, tout autant que dans l'accompagnement du développement de l'enfant. Dernier point qui répond aux deux précédents : nous devons renforcer le rôle des arrondissements et surtout des équipes de terrain à l'échelon des établissements. La gouvernance doit être moins centralisée. Nous devons pouvoir faire émerger un travail partenarial entre les associations, les enseignants et les animateurs, piloté bien sûr par les responsables éducatifs Ville. Des ponts, des liens doivent se tisser, se consolider là où ils existent déjà pour apporter du sens, de la cohérence éducative à ces ateliers qui jalonnent la semaine de 80 % des écoliers parisiens dorénavant. Je vous remercie.

(M. Bernard JOMIER, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. La parole est à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Le périscolaire à Paris est devenu un service public important au c?ur des préoccupations d'un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens. Il est crucial que la Ville mette les moyens nécessaires pour permettre à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, de bénéficier d'activités culturelles et sportives variées pour contribuer à leur épanouissement. Le volet associatif des aménagements des rythmes scolaires en fait partie. Le groupe Communiste - Front de Gauche soutient ce projet de délibération proposant la reconduction des subventions pour les appels à projets pour les ateliers A.R.E. Nous apporterons à notre soutien quelques remarques. La première est que nos réserves sur l'aménagement des rythmes scolaires au niveau national tiennent toujours. Nous pensons que la gestion de ces heures de classes supprimées doit relever de la responsabilité de l'Etat et non pas des villes. Cette réforme instaure une territorialisation des enseignements de l'enfant et par ce fait, une inégalité structurelle. Même s'il subsiste encore et toujours des choses à améliorer, Paris a mis énormément de moyens pour les A.R.E. Le revers de ce constat plutôt positif est que la qualité des activités proposées aux enfants dépend des moyens financiers des villes qui les organisent et des projets proposés. On constate que la situation est beaucoup plus compliquée dans d'autres villes partout en France. Dans la même logique, Paris n'est pas exemptée non plus de toute inquiétude. La baisse des dotations aux collectivités qui s'opère maintenant sur un rythme de plus en plus accéléré pénalise durablement les finances de notre Ville. Cette responsabilité supplémentaire que l'Etat nous impose, tout en ponctionnant sur nos moyens financiers, risque dans les années à venir de pénaliser la qualité du service public de l'animation et le parcours éducatif des enfants. La Mission d'information et d'évaluation sur le périscolaire qui vient d'être finalisée propose beaucoup de préconisations qui vont dans le bon sens pour les A.R.E. On remarquera notamment l'annonce de dispositions que nous demandons depuis leur mise en place. La mise en place d'un référent Education/Ville par école, par exemple, permettra d'avoir un responsable du périscolaire par établissement et ainsi assurer une meilleure stabilité des équipes comme une meilleure communication au sein de la communauté éducative. La professionnalisation de la filière "Animation" par un cycle de formation plus poussé en interne à la Ville - et la demande de la reconnaissance d'un diplôme d'Etat au législateur - est également une bonne nouvelle. Le métier d'animateur ne s'apprend pas en deux jours et les responsabilités qui lui incombent sont très importantes. La sécurisation d'un parcours de formation pour asseoir cette filière du périscolaire parisien est une bonne nouvelle pour le service public local. Ces propositions sont de bonnes nouvelles. Il faut désormais que cela se traduise dans les faits. Des choix budgétaires ambitieux doivent être opérés pour garantir dans les plus brefs délais ces propositions attendues par l'ensemble de la communauté éducative. De même, il faudra veiller à ce que les animateurs recrutés par la Ville puissent travailler à plein temps s'ils le souhaitent. Un grand nombre d'agents se voient imposer des temps partiels et sont rémunérés très faiblement. Si certains font le choix de considérer l'animation des ateliers A.R.E. comme un complément de salaire ou comme un travail temporaire, ceux qui veulent en faire leur métier doivent avoir la possibilité d'en vivre pleinement. Notre dernière remarque portera sur le rôle des associations. Depuis l'aménagement des rythmes éducatifs, on constate que certaines associations à Paris, qui recevaient jusqu'ici des subventions de fonctionnement pour faire vivre leurs projets, sont incitées à délivrer des prestations d'atelier par le biais d'une contractualisation. Nous devons être vigilants à ce que la Municipalité ne transforme pas sa politique de subventions aux associations en politique d'appels d'offres à des prestataires de services. Le tissu associatif joue un très grand rôle dans la création de lien social dans notre ville, dans l'inventivité et l'innovation. Les moyens mis en place pour les A.R.E. en externe ne doivent pas remplacer ces crédits alloués à notre politique associative. Nous reconnaissons cependant l'engagement de la Ville en faveur de ce service public. Si nous avons des réserves sur le cadre imposé par le Gouvernement et qu'il y a encore des points à approfondir et à améliorer, notamment sur l'égalité entre les différents arrondissements, sur l'égalité entre les différentes écoles et les projets proposés, Paris travaille et prend ses responsabilités pour améliorer encore davantage le service public si important pour les générations futures. C'est pourquoi nous voterons favorablement ce projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame BECKER. M. HODENT n'est pas là. La parole est à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Beaucoup de choses ont été dites déjà sur la place des associations dans le périscolaire. Nous y reviendrons dans le débat de demain matin suite aux travaux de la M.I.E. Il est certain que ces travaux ont amené un certain nombre d'interrogations, de constats partagés d'ailleurs. Je m'en réjouis parce que la marge de progression est encore assez importante. Je voudrais juste aborder, dans le cadre de ce projet de délibération, les choix qui ont été faits pour le 15e arrondissement. En effet, même si lors de la mise en place de la réforme des A.R.E. - certains trouvent que ce n'est pas très élégant comme terme, mais comme c'est le plus communément partagé, on va faire simple -, nous étions, avec Philippe GOUJON, opposés sur le principe. Les faits d'ailleurs ne nous ont pas vraiment contredits et nous en rediscuterons demain matin. Toutefois, à partir du moment où la réforme a été adoptée, il convenait - et le maire du 15e arrondissement y a pris toute sa part - qu'elle soit appliquée dans les meilleures conditions, dans l'intérêt des enfants, mais aussi des équipes d'animation évidemment lorsqu'elles sont constituées d'animateurs associatifs. C'est dans ce cadre que nous avons procédé à la Commission, en lien avec la C.A.S.P.E. pour le 15e arrondissement. Nous avons pu échanger sur un certain nombre de structures, même si les informations à notre disposition ne sont encore pas complètes - et nous le regrettons -, notamment sur le profil des animateurs titulaires de ces associations, ainsi que sur la localisation et l'articulation du projet d'animation avec le projet d'école qui est encore à développer. Deux constats pour le 15e arrondissement. D'abord, nous avons été surpris de voir que "le Monfort" n'était pas reconduit dans les ateliers alors que c'est un théâtre - M. JULLIARD en conviendra, j'imagine - d'envergure, qui fournit des prestations reconnues, pas seulement dans les écoles. La C.A.S.P.E. nous a expliqué que "le Monfort" n'avait pas passé le filtre financier et juridique pour être choisi. Néanmoins, nous n'avons eu que très peu d'informations sur les tenants et les aboutissants de cette situation qui est pour le moins inquiétante. En effet, la présence d'un tel théâtre sur le tissu scolaire de proximité est pour nous, évidemment, une condition "sine qua non" au bon déroulé des ateliers. Nous sommes évidemment très demandeurs d'informations complémentaires qui pourraient nous rassurer ou, en tout cas, qui nous amèneraient à revoir notre position sur la place d'une telle structure dans le champ périscolaire. Le deuxième constat - et cela rejoint les préconisations de la M.I.E. -, c'est que la Ville réduit la voilure sur le champ associatif. Madame la Maire, vous l'aviez dit lors des auditions, nous l'avons constaté. C'est une tendance que nous partageons car nous sommes plutôt dans l'idée de rationaliser les ateliers, que les structures puissent dans un but de pérennisation des équipes avoir plus d'ateliers, être mieux identifiées et donc, mieux contrôlées. C'est dans ce cadre-là qu'en lien avec la C.A.S.P.E., nous avons mis en application cette idée, avec des équipes associatives beaucoup plus présentes, un nombre d'ateliers, lorsque c'était possible, en nombre supérieur et avec des animateurs beaucoup plus motivés car ils peuvent s'inscrire sur du moyen terme et donc pérenniser pour les enfants des parcours. Toutefois, cela reste des initiatives associatives. Nous souhaiterions évidemment - nous y reviendrons demain matin - que ces parcours associatifs pour le périscolaire soient beaucoup plus développés, beaucoup plus généralisés et en lien plus important avec l'école. Et puis, troisième point - et c'est une question que nous avons soulevée à la demande du Maire aux services de la DASCO -, c'est cette question de conflit d'intérêts potentiel. En effet, nous avons remarqué - la C.A.S.P.E. ne s'en était pas rendu compte - qu'un certain nombre d'animateurs, titulaires ou vacataires, siégeaient par ailleurs dans le bureau d'une association qui avait en charge les mêmes ateliers. La question s'est posée - la DASCO n'avait pas de réponse - sur l'éventualité d'un conflit d'intérêts d'animateurs qui seraient payés par la Ville pour faire des ateliers et qui seraient subventionnés par la Ville pour les mêmes intérêts. On n'a pas de position a priori sur ce sujet si juridiquement il n'y a pas de conflit d'intérêts. Les animateurs font cela pour un complément de rémunération. Il y a peut-être d'autres moyens, que ce soit plus clair pour eux. On sait très bien que des directeurs, des parents sont aussi sur ces créneaux de proposer des ateliers via des associations. Ce n'est pas la même situation, ils ne sont pas payés par la Ville pour animer des ateliers périscolaires. La comparaison s'arrête donc là. C'est assez intéressant que le 15e arrondissement ait pu d'ores et déjà mettre en pratique pour les prochaines années, des dispositions de la M.I.E. C'était un peu facile, pour le coup, mais je souhaite évidemment que ces parcours puissent être généralisés pour tout Paris et que ces équipes associatives soient pérennisées pour mieux offrir de l'animation aux enfants et surtout, être mieux contrôlées.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, je suis toujours en désaccord avec l'aménagement des rythmes éducatifs parce que je trouve que cette réforme qui a été mise en place par le Gouvernement, finalement, organise toujours cette confusion entre le scolaire et le périscolaire, cette confusion entre les différents temps de l?enfant, entre les différents objectifs qui sont complémentaires et donc bien spécifiques. Comme cela a été dit par d'autres collègues précédemment, notamment Emmanuelle BECKER, cette réforme de l'aménagement des rythmes éducatifs organise la territorialisation de l'école, c'est-à-dire qu?elle organise des inégalités sur les territoires entre des collectivités qui arrivent à avoir les moyens ou la volonté politique pour garantir des temps de rythme éducatif avec une richesse en termes de diversité, en termes de professionnalisation des intervenants et surtout, en garantissant l'accès à la gratuité. Comme vous le savez, de plus en plus de collectivités ne respectent plus cette gratuité sur les territoires. Alors maintenant, à Paris - oui, la Ville de Paris est beaucoup plus riche que bien d'autres collectivités - on y a mis les moyens et pourtant, dans les faits, on a quand même aussi énormément de difficultés. Entendez les équipes enseignantes qui considèrent toujours qu'elles vivent difficilement l'aménagement dans leurs classes, dans des locaux qui ne sont pas adaptés. L'organisation de l'aménagement de ces rythmes éducatifs reste toujours extrêmement compliquée. Beaucoup d'équipes n'estiment pas du tout avoir gagné en qualité, non seulement pour les conditions d'enseignement, mais aussi pour les conditions d'apprentissage des élèves. N'oublions pas que des structures d'éducation populaire sont toujours écartées, car considérées comme trop coûteuses dans ces appels à projets, que l'on est aussi face à des difficultés où, vous le savez, au niveau des C.A.S.P.E. et des R.E.V., les moyens humains doivent être augmentés pour que l?on puisse organiser un vrai pilotage et un vrai investissement au plus proche des écoles. Je tiens, par contre, à saluer le travail sur les centres ressources - cela me semble important - et sur la question de la formation parce que c?est là qu?il faut mettre le paquet par rapport aux animateurs de la Ville de Paris qui interviennent et que l'exigence doit être de qualité, doit toujours être en progression. Pourtant, cette exigence de qualité en termes de formation, considérez qu'elle doit être étroitement liée à la question du statut des personnes. Or, on a toujours plus d'un millier de précaires vacataires ou contractuels, des agents en temps incomplet, donc on a toujours cette situation extrêmement difficile des animateurs qui interviennent. Surtout, il faut comprendre que des animateurs qui construisent un atelier au niveau de l'A.R.E., cela demande du temps hors temps devant élèves pour construire cet atelier, pour qu'il y ait un travail en lien avec les structures associatives du quartier, pour que cette complémentarité soit effective. Maintenant, je terminerai en posant la question : quelle évaluation avons-nous faite de manière sérieuse des objectifs initiaux qui étaient affichés de la réforme ? Je rappelle certains objectifs initiaux affichés de la réforme qui, selon moi, n?ont toujours pas été évalués. Il y avait notamment l'objectif de renforcer les partenariats entre les écoles et la vie associative du quartier, et d'ouvrir les écoles sur la vie associative de quartier. Qu'est-ce que je regarde quand on étudie les associations qui interviennent sur le temps de l'A.R.E. ? Dans la plupart des cas, ce sont des associations qui n'émanent pas du quartier et qui sont plaquées là à travers le jeu du hasard des appels à projets, de la recherche de complémentarité et d'un équilibre qui n'est pas évident et que, finalement, bon nombre de structures associatives qui sont dans le quartier n'interviennent pas non plus dans l'école. Donc cela n'est pas vrai : moi, je ne ressens pas une plus grande ouverture des écoles sur le mouvement associatif du quartier, et inversement. L'écho que j'ai des associations de quartier, c?est qu?elles n?ont pas le sentiment que cette réforme a permis qu'il y ait plus de jeunes qui viennent participer aux activités de leurs associations, précisément parce que les temps pris par l'A.R.E. ont empiété le temps d'offre de ces associations. Le deuxième objectif - la question de l'échec scolaire - est évidemment un objectif qui, en termes d'évaluation, est beaucoup plus délicat à évaluer. Mais je n'ai pas non plus le sentiment, pour l'instant, que l?on ait des éléments probants. J'aimerais bien qu?il y ait une étude pour évaluer quel a été l'impact de la réforme de l'aménagement des rythmes éducatifs dans la lutte contre l?échec scolaire puisque c'était l'objectif affiché tambour battant de cette réforme. Evidemment, je ne m'oppose pas aux subventions et aux moyens qui vont être alloués aux associations dans le cadre de l'A.R.E. Je suis toujours très inquiète par le biais qui fait que les associations, pour survivre, parce qu?elles sont prises à la gorge par des baisses de subventions, notamment prioritairement des baisses de subvention de l'Etat, que, par ricochet, elles cherchent à se sortir en postulant. Donc, je ne voterai pas contre, mais je m'abstiendrai sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, par ce projet de délibération, la Ville de Paris renouvelle donc ses partenariats avec le mouvement associatif parisien qui intervient dans nos écoles dans le cadre de ces ateliers dits "de l'A.R.E.". Nous sommes très fiers de ce partenariat que nous avons tissé avec les associations parisiennes qui sont nombreuses, diverses, ambitieuses, créatives, qui sont les forces vives de cette ville qui est la nôtre. Contrairement à ce que j'ai pu entendre ici ou ailleurs, je ne crains pas la diversité de ces ateliers, je ne crains pas d'offrir aux enfants des activités atypiques, hors normes, car c'est précisément l'un des objectifs de la réforme des rythmes éducatifs : offrir aux enfants ce qu'ils ne trouvent pas nécessairement chez eux ou en classe. Ce projet vise à répartir, entre 155 organismes, une subvention totale de 1,759 million d?euros, dont l'objet est de couvrir 85 % du coût de mise en ?uvre dans les écoles publiques parisiennes de ces ateliers qui, rappelons-le, ne couvrent qu'une partie infime des temps périscolaires, puisque les ateliers A.R.E. ne représentent que 26 % de la totalité de la politique périscolaire à Paris. Chaque proposition d'activité éducative a fait l'objet d'une analyse pédagogique par les services de la Ville, non seulement la DASCO, mais aussi par la Direction des Affaires culturelles et la Direction Jeunesse et Sports. Chaque proposition a également fait l'objet d'un examen administratif de la fiabilité des porteurs de projet. A partir de ces évaluations, les commissions d'arrondissement qui réunissent les élus, y compris les élus d'arrondissement et les services, ont émis des avis, notamment un avis d'opportunité en s'attachant à deux objectifs principaux fixés par l'appel à projets, à savoir, d'une part, privilégier une dimension locale. C'est le cas dans les projets qui sont retenus. Ces projets doivent être identifiés sur une école et dans un partenariat à nouer avec les acteurs locaux. D'autre part, à rechercher une dimension pédagogique et des contenus innovants, aussi bien dans la continuité des thèmes qui sont mis en priorité en 2015 que dans l'objectif d'élargir le champ des propositions à de nouvelles thématiques, tel que la programmation informatique ou les métiers du spectacle, les métiers de l'art, la sécurité, en particulier la prévention des risques domestiques, la sécurité du piéton et du cycliste dans la ville, ou encore l?initiation aux premiers secours. Ce partenariat avec les associations mobilisées en faveur des élèves de Paris complète et enrichit l'offre municipale d'activités périscolaires. Rappelons que pour la quatrième année de mise en ?uvre, ce partenariat intervient en plein renouvellement du projet éducatif territorial P.E.D.T. qui fait l'objet d'une évaluation globale depuis le début de l'année 2016, impliquant l'ensemble des partenaires de la communauté éducative. En outre, le partenariat périscolaire entre la Ville et les associations complète le recours aux prestataires extérieurs réalisé par marchés publics. Ainsi, pour 2016-2017, il sera prolongé une troisième et dernière année, sachant que les prestataires qui n'ont pas donné satisfaction seront remplacés, en faisant prioritairement appel à d'autres titulaires du marché. Enfin, les ateliers assurés en interne par la DASCO, la DAC et la DJS sont reconduits au terme d'un processus d'évaluation comparable. Il y a donc bien une évaluation de ce que nous faisons. Nous aurons l'occasion d'en reparler demain sur le débat autour de la M.I.E. Je voudrais dire mon soutien plein et entier à ces associations qui font, d'ailleurs, partie des acteurs institutionnels et historiques des ateliers bleus qui, eux, retrouvent un avis unanime et positif de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Je voudrais aussi rappeler que ces associations sont les forces vives de notre ville. Elles jouent effectivement un rôle majeur dans la création du lien social et sont des lieux d'innovation, y compris pédagogiques. Enfin, elles ont historiquement porté les valeurs de l'éducation populaire. Je crois que c?est là le clivage que nous pouvons avoir avec certains élus de cet hémicycle. Pour nous, clairement, s'il y a une complémentarité à trouver entre périscolaire et scolaire, elle est là. Ce sont les valeurs de l'éducation populaire que nous retrouvons et que nous voulons porter dans la politique périscolaire, et c?est par le biais des associations que nous y arrivons et je m'en félicite.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame BARATTI-ELBAZ. Pour répondre aux différents orateurs et oratrices, la parole est à Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la richesse des questions que vous avez bien voulu aborder ne me permettra pas de répondre en 5 minutes à l'ensemble de vos préoccupations. Mais comme nous aurons le débat demain à l'occasion de la présentation du rapport de la M.I.E. sur le périscolaire nous aurons l'occasion d'y revenir. Je voudrais peut-être me concentrer sur le sujet particulier de ce projet de délibération qui concerne l'appel à projets pour des associations, appel à projets qui est reconduit chaque année, et qui ne concerne d'ailleurs qu'une petite partie des interventions associatives dans le cadre du périscolaire, puisque la plus grande partie de ces interventions est régie par un marché, lequel sera reconduit l'année prochaine en 2017 et concerne beaucoup d'autres associations. Je vous rappelle également que ces interventions représentent pour l'élémentaire environ 40 % des ateliers périscolaires puisque le reste est assuré par des agents de la Ville, qui, vous l'avez souligné les uns et les autres, peuvent maintenant s'inscrire dans une véritable filière professionnelle qui a pu se développer grâce à la mise en place de ces ateliers périscolaires. Je me souviens encore des premières discussions que nous avions eues avec Colombe BROSSEL sur l'opportunité formidable de créer cette filière de l'animation à l'occasion de cette réforme. Je pourrais me féliciter également d'une amélioration des conditions d'attribution de ces ateliers dans le cadre de cet appel à projets et du bon fonctionnement des commissions d'arrondissement qui nous permet de répondre à votre préoccupations de favoriser ou d'ancrer davantage les associations locales qui jouent un rôle dans le tissu local, dans les écoles. Cela se fait en transparence et en discussion avec les élus d'arrondissement ; Monsieur MENGUY, vous avez eu la gentillesse de le rappeler. Se posent un certain nombre de questions - c'est normal - de coût, de financement, d'opportunités et cela nous permet d'avoir un regard au plus près de la réalité, des interventions de ces associations. Un autre intervenant, à un moment donné, a posé la question de l'évaluation. Je voudrais lever un doute dans les esprits qui en auraient encore. Nous en sommes à la septième évaluation depuis le début de la réforme et la mise en place de cette nouvelle politique. Non pas qu'il faille y renoncer, mais peut-être que cela a été excessif. Simplement, je vous assure que sur les objectifs, sur la mise en place, sur la réalisation, sur les choses très concrètes, nous ne manquons pas aujourd'hui d'évaluations et de projets d'évaluation. Je dirais que celle qui a été la plus complète, c'est peut-être celle qui a été faite dans le ce cadre de la M.I.E. Nous y reviendrons encore une fois demain. Je dirais d'ailleurs que c'est une bonne chose. Il faut évaluer les politiques publiques et cette nouvelle réforme est certainement un modèle dans le genre tant elle a été scrutée par tous les bords et tous les aspects. Notamment, je m'inscris en faux sur votre affirmation, Madame SIMONNET : les associations locales sont bien rentrées dans les écoles. Pour un certain nombre d'entre elles, elles sont bien rentrées en contact avec les équipes éducatives et je ne partage absolument pas ce constat, une façon de répéter la même chose depuis le début : "Cela ne marche pas, les gens ne s'entendent pas, ne se parlent pas". Cela n'est pas vrai : dans les écoles les gens travaillent ensemble, les équipes éducatives se constituent, nous voyons émerger des projets communs, pas les mêmes partout mais des projets communs. Nous voyons émerger la volonté commune de prendre en charge la totalité des temps des enfants. Il reste à travailler - et c'est important - les passerelles entre les temps de la journée, les passerelles entre les temps des enfants, c'est-à-dire entre la maternelle, l'élémentaire et le collège. Il reste à travailler encore car on peut toujours améliorer la cohérence, le projet commun et renforcer encore la collaboration entre les adultes qui prennent en charge les enfants. Il ne s?est pas rien passé depuis 2013, Madame SIMONNET. Il s'est passé beaucoup de choses positives et l'ensemble des équipes que nous rencontrons en témoignent. Merci beaucoup pour l'ensemble de ces questions et je reviendrai devant vous avec plaisir demain dans le cadre du débat sur la M.I.E.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci pour ces réponses. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 57. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASCO 57).