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Mai 2016
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la situation du boulevard de la Chapelle. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'accueil des migrant(e)s. Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la prise en charge des migrants. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'accueil des migrants. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux campements dans le 18e arrondissement. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'accès aux droits des jeunes isolés étrangers. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen des v?ux numérotés 88 à 93 bis. Nous allons faire un grand lot groupé. Ils sont tous relatifs à l?accueil des migrants, et je vais donner la parole d?abord à Rémi FÉRAUD, puis Fatoumata KONÉ, puis Nicolas BONNET-OULALDJ, puis Danielle SIMONNET si elle est revenue, et enfin à Christian HONORÉ. Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole pour deux minutes.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Que de progrès réalisés depuis un an dans la prise en charge des migrants à Paris et pourtant que de travail reste à faire ! Car la question de la prise en charge des migrants ne peut se considérer comme un problème réglé une fois pour toute. L?arrivée des réfugiés en Europe, en France et dans notre ville, elle se poursuit, elle va se poursuivre, et donc un campement succède très vite à un autre, c?est inévitable. Peut-on abandonner les gens en les laissant dormir à la rue dans des conditions particulièrement indignes, comme dans le campement de Stalingrad le mois dernier ? Non, évidemment. Peut-on abandonner des quartiers, toujours les mêmes, confrontés au problème ? Non plus, bien sûr. L?Etat agit, il faut le reconnaître et le saluer, en particulier l?engagement de la Préfecture de l?Ile-de-France et de Paris, pour dégager des hébergements nécessaires aux opérations de mise à l?abri des personnes sur les campements. Mais face à l?ampleur de la situation, l?Etat agit aujourd?hui trop peu et trop lentement. Et si la Ville le soutient et l?accompagne activement, elle ne peut se substituer à lui. Il est donc important que notre Conseil adopte une position, qui soit à la fois un engagement de la part de la Ville et une interpellation forte du Gouvernement. C?est pourquoi nous demandons la mise à l?abri bien sûr des personnes aujourd?hui même présentes sur les campements qui existent dans le 10e et le 18e arrondissement, l?augmentation rapide des places en C.A.D.A. destinées aux demandeurs d?asile, car il y a une pénurie par rapport aux besoins. Puis enfin un changement des modalités de prise en charge, un changement des procédures, pour que chaque jour puisse être accueillis et hébergés les migrants qui arrivent à Paris, pour que ceux-ci ne soient pas conduits à établir des campements ou à investir des bâtiments faute de mieux. Nous savons que ce changement de méthode, et certainement aussi d?échelle, est aujourd?hui indispensable. C?est le sens du v?u du groupe Socialiste et Apparentés. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, nous voici à nouveau devant ce Conseil à débattre des conditions d?accueil des migrants dans notre ville. Certes, c?est le pays entier, voire la totalité de l?Europe qui se doit d?être solidaire dans l?accueil de tous ces hommes, femmes, enfants, qui depuis plusieurs années continuent à fuir ces lieux de conflits, mais Paris, ville monde, ville refuge, telle que nous nous plaisons à le clamer, doit également prendre sa part. La Ville et le Préfet communiquent sur une vingtaine d?opérations de mise à l?abri à Paris, et plus de 9.000 offres d?hébergement proposées depuis le 2 juin 2015. Mme VERSINI l?a d?ailleurs rappelé, lors de sa réponse à notre question d?actualité. Mais dans quelles conditions ces personnes ont-elles passé leurs nuits sur nos trottoirs avant que la Ville les mette enfin à l?abri ? Et qu?est-ce que la réalité de ces abris ? Mais surtout permettent-ils une prise en charge complète ? Les campements de la Chapelle, Austerlitz, Jean-Quarré, Stalingrad, Jean-Jaurès et maintenant quai de Jemmapes sont une honte pour notre ville et doivent prendre fin. Pour cela, nous devons continuer à interpeller l?Etat afin de fluidifier le dispositif de demande d?asile. Mais surtout intensifier l?ouverture de places sur tout le territoire parisien, pour mettre à l?abri les migrants actuellement à la rue, mais aussi les milliers d?autres qui vont arriver. Il faut anticiper enfin les arrivées et créer des lieux d?accueil pour mettre fin à l?indignité de ces campements. Car, nous ne le répéterons jamais assez, tous les arrondissements parisiens doivent participer à cet effort collectif. Pour accompagner ce travail, notre groupe demande un état des lieux chiffré des mises à l?abri et des solutions d?hébergement, un calendrier d?ouverture des centres d?hébergement répartis dans chaque arrondissement parisien, et que soit mobilisé dans le cadre d?un plan d?urgence humanitaire le patrimoine intercalaire de la Ville de Paris ou tout bâtiment vide sur le territoire parisien. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, nous connaissons en France, et particulièrement à Paris depuis plus d?un an, une crise importante en matière d?accueil des migrants. Face à l?ampleur de ce phénomène, les réactions ont été nombreuses. D?abord celles des Parisiennes et Parisiens qui sont nombreux à se mobiliser aux côtés des migrants, que ce soit en distribuant des vêtements ou en accompagnant les personnes dans le parcours du combattant des démarches administratives. Les élus groupe Communiste - Front de Gauche se sont toujours placés aux côtés de ces personnes qui fuient une guerre, un régime violent ou la misère la plus extrême. Dès le début, nous avons alerté sur les conditions dramatiques dans lesquelles ces personnes vivent. La réaction de la Ville a globalement été positive dans une période particulièrement difficile. Après quelques hésitations, la Ville s?est finalement engagée de manière très volontariste sur la question de la prise en charge de ces migrants. Nous avons tous mis la pression sur l?Etat, pour l?obliger à assumer ses responsabilités. Certaines de nos démarches ont été entendues. Le nombre de places d?accueil a augmenté et une méthode de prise en charge des migrants bienveillante s?est peu à peu mise en place sous l?impulsion de la Ville, de l?Etat et des associations. Mais la situation actuelle est loin d?être idyllique et nous pousse à redoubler d?efforts. Les délais de procédure pour la demande d?asile restent bien trop longs. Il n?y a pas assez de places d?hébergement à l?échelle nationale. Nous demandons dans ce v?u que l?Etat en crée plus et plus vite. Enfin, les méthodes d?intervention de l?Etat s?avèrent inacceptables, dès lors qu?il intervient seul, sans concertation préalable avec la Ville de Paris. En conclusion, notre demande principale reste la même qu?il y a un an : nous souhaitons la mise en place de guichets uniques qui permettraient d?assurer un accueil et une prise en charge des migrants dès leur arrivée à Paris, et ainsi éviteraient à ces personnes de vivre de longs mois en campement dans des conditions scandaleuses. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Oui, Monsieur le Maire. Je pense que nous ne vivons pas dans le même monde et que nous n?écoutons pas les mêmes personnes, parce que les habitants du 18e, ce qu?ils nous disent, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, c?est qu?ils en ont assez de subir les dégradations de leur environnement, assez de vivre dans un environnement dégradé, et qu?ils veulent vivre dans le calme et la sécurité. Or, ce qu?ils voient, c?est peu à peu leur quartier envahi par des migrants, et que désormais, maintenant, cela se diffuse dans tout le 18e. Ce n?est plus aux portes, mais par exemple rue Leibniz, rue Belliard. Ils constatent que malgré vos déclarations, rien n?est fait. Ils constatent que malgré leurs lettres, les pétitions qu?ils vous adressent, soit à la mairie du 18e, soit au Conseil de Paris, à l?Hôtel de Ville, rien n?est fait. Par conséquent, ce que je voudrais vous dire, au nom des habitants du 18e, c?est que vous preniez véritablement les mesures pour qu?il y ait l?évacuation de ces campements. Bien entendu, nous savons que ces personnes doivent avoir un accompagnement. Nous savons aussi que vous ne faites pas assez d?efforts, que vous ne menez pas la politique qui convient, et ce sont les habitants du 18e qui vous jugent, et qui jugent, quoi que vous disiez, qu?ils subissent votre inaction. Je suis au regret de vous le dire. J?entends bien les élus de la majorité essayer du mieux qu?ils peuvent de se dédouaner, mais malheureusement, je suis aussi obligé d?écouter les habitants du 18e qui pâtissent de votre inaction. C?est la raison pour laquelle le v?u que je présente avec Pierre-Yves BOURNAZEL, vise à ce que vous demandiez au Préfet de police et à la Maire de Paris de prendre les mesures d?urgence et nécessaires afin de procéder à l?évacuation des campements du 18e, qui se diffusent maintenant tout à l?intérieur du 18e, et non plus simplement boulevard de la Chapelle ou aux portes, et que vous trouviez des solutions pérennes à cette situation, de telle sorte que soit évité le déplacement des campements dans les différents quartiers du 18e ; bien entendu, d?agir en concertation avec les services sociaux et les associations pour assurer un accompagnement des enfants et des personnes les plus fragiles. Voilà, mes chers collègues.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vous rappelle que vous parlez au nom des habitants du 18e : encore faut-il y gagner les élections de temps en temps. Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet. Non, ils ont voté LEJOINDRE. Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet, si vous voulez bien.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - On avait prévu de laisser parler Mme VERSINI avant. Je complète, le cas échéant, si vous en êtes d?accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Houlà, oui ! Je ne veux surtout pas inverser... La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues, pour toutes ces interventions, qui mettent à la fois en lumière l?ampleur de ce qu'il reste à accomplir pour prendre en charge les migrants qui viennent chercher refuge à Paris, et qui émettent une série de propositions aussi très opérationnelles. Pour présenter le v?u de l?Exécutif sur ces dernières, je souhaiterais prendre un instant pour dessiner le contexte dans lequel elles s?inscrivent et ce qui a déjà été accompli. Car, Monsieur HONORÉ, beaucoup a été accompli. Comme cela a déjà été dit, l?Europe assiste à la plus grande vague migratoire depuis 35 ans, avec pour la seule année 2015 plus d?un million de personnes arrivées en Europe pour y chercher refuge. Je ne sais pas si nous vivons dans le même monde, mais je sais que j?ai été à de nombreux colloques sur les réfugiés en Europe et rencontré différents maires de grandes villes européennes, et que nous vivons tous dans un même monde, dans lequel des réfugiés arrivent, fuyant la guerre, la misère, et un jour, il y aura les réfugiés climatiques. La dynamique de ces arrivées et le nombre de personnes demandeuses d?asile constituent une situation inédite et mettent les dispositifs d?accueil traditionnel en tension. C?est une réalité. Face à cette situation inédite, la Maire de Paris a affirmé dès juin 2015 deux choses, à la fois très simples et très fortes : tout d?abord, il ne saurait y avoir d?évacuation de ces campements sans hébergement des personnes et examen de leur demande d?asile. Deuxièmement, les arrivées massives de migrants ne peuvent en aucun cas conduire à privilégier un public plutôt qu?un autre. Pour traduire cette volonté politique en actes, la Maire a ensuite lancé un appel général à la mobilisation des Parisiens en septembre 2015, auquel ont répondu tous les acteurs de la société civile, et bien sûr, des institutions de l?Etat, et qui a contribué au plan de mobilisation de la communauté de Paris pour l?accueil des réfugiés, qui a été adopté en octobre 2015. L?adoption de ce plan et le travail mené en commun avec l?Etat et tous les acteurs de terrain a permis d?aboutir à la co-construction d?une méthode humaniste de prise en charge des personnes réfugiées sur le territoire de Paris. Paris a été au rendez-vous : - Un nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers, qui monte en charge et que nous allons continuer de renforcer dans les prochaines semaines, du fait des arrivées. - La mobilisation du foncier pour aider l?Etat à atteindre ses objectifs de places d?hébergement : il faut rappeler que 1.250 places ont ainsi été créées en un an grâce à l?effort de la Ville sur son domaine, notamment intercalaire. - L?ouverture de plusieurs lieux d?hébergement pour des femmes enceintes, des femmes avec enfants en bas âge, dont l?un d?eux spécialisé pour les femmes demandeuses d?asile. - Le renforcement du dispositif de veille sociale, avec la création d?équipes mobiles, spécialement dédiées aux migrants et dotées d?interprètes que nous avons embauchés. - Au-delà de l?urgence, la scolarisation des enfants, l?apprentissage du français, l?accès à la culture, à la pratique sportive. Malgré l?ampleur de cette mobilisation, je rappelle que près de 9.000 personnes se sont vu proposer une solution d?hébergement depuis le mois de juin 2015. 9.000 personnes, c?est énorme. C?est vrai que c?est un défi énorme qui met vraiment en tension l?ensemble des dispositifs de l?Etat, qui doit, et qui le fait au fur et à mesure, développer le dispositif de C.A.D.A. et d?hébergement d?urgence sur l?ensemble du territoire. Bien sûr, les besoins restent significatifs et la constitution régulière de campements traduit le décalage qui persiste entre l?offre et les besoins, mais je crois qu?il sera toujours là, ce décalage, parce que nous ne savons pas d?avance quels seront les flux, mais nous savons qu?ils seront continus et qu?ils ne s?arrêteront pas. Le v?u de l?Exécutif qui est soumis à votre vote, et dont je ne peux présenter tous les détails, dessine globalement trois pistes : tout d?abord, continuer à pérenniser ce qui marche. Je pense à la méthode humaniste mise en ?uvre pour prendre en charge les migrants sur les campements. Deuxième piste : intensifier les efforts entrepris, qui ont commencé à produire leur effet, et pour cela, je pense à la mobilisation du domaine intercalaire de la Ville, dans tous les arrondissements, pour créer de nouveaux centres d?hébergement. Bien évidemment, ce développement se fera en lien avec les maires d?arrondissement, avec lesquels nous réfléchirons, mais néanmoins, nous souhaitons vraiment, nous devons ouvrir des centres dans tous les arrondissements. Troisième piste : innover en tirant parti de l?expérience acquise, et pour faire référence à ce qui a été dit par certains de nos collègues, la Maire a récemment proposé que soit mis en place un lieu d?accueil et d?orientation des migrants pour gérer les situations en temps réel. Et nous sommes actuellement en discussion très avancée avec l?Etat pour mettre en ?uvre cette méthode nouvelle, ce lieu nouveau dans l?intérêt des personnes concernées et des Parisiens, bien sûr, dont nous mesurons bien la difficulté que cela peut être dans certains quartiers, et pour mieux prévenir la constitution de campements. Enfin, il y a un point aussi qu?il faudra envisager, mais je sais qu?il ne fait pas consensus en général. Il ne fait pas un consensus général, mais auquel l?Exécutif est très attaché : c?est que pour donner de l?espace et de la souplesse aux dispositifs d?hébergement, il faudra bien arriver à développer l?obtention de titres de séjour pour les familles qui vivent depuis des années à l?hôtel, et que, il faut bien le reconnaître, aucun Gouvernement depuis des années, finalement, n?a tenté de faire quitter notre territoire. Donc puisqu?elles sont là, qu?elles ont des enfants nés en France, il faut penser à régulariser et leur permettre d?accéder aux dispositifs de droit commun, ce qui libérera autant de places et permettra à ces familles de s?inscrire normalement dans le droit commun français. J?invite donc l?ensemble des Conseillers signataires des v?ux à les retirer au profit du vote de ce v?u de l?Exécutif pour traduire l?unité de Paris sur l?approche que je viens de présenter, et je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Juste dix secondes, parce que j?ai bien fait de céder la parole à Mme la Ministre, dans la mesure où elle a tout dit, mais je souhaitais simplement illustrer le propos face à cette situation exceptionnelle qui a été décrite avec le nombre de réfugiés que nous accueillons sur le territoire français solidairement avec l'ensemble des autres pays européens, et répondre au fait qu'il ne se passait rien, qu?il n'y avait pas de réaction. La Préfecture de police, pour la prise en compte des demandes d'asile, a doublé ses effectifs pour accueillir les publics et, en l'espace de 4 mois, on est passé de 30 dossiers jours à 60 dossiers jours. Cela peut paraître évidemment insuffisant au regard du nombre mais nous essayons de mener tous les efforts possibles pour pouvoir assumer dans les meilleures conditions possibles l'accueil de ces ressortissants étrangers.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien. Le v?u n° 88 du groupe Socialiste est-il retiré ? Oui. Le v?u n° 89 du groupe Ecologiste de Paris est-il retiré ? Madame KONÉ ?

Mme Fatoumata KONÉ. - Oui, en fait nous proposons un amendement oral à Mme VERSINI sur l'attendu n° 5. Nous proposons d'indiquer que Paris contribue à cette mobilisation nationale en mettant du domaine intercalaire à disposition de l'Etat tout en veillant à ce que cette mobilisation se fasse de manière équilibrée sur l'ensemble de son territoire dans tous les arrondissements.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je pense que cela ne posera aucun problème à Mme VERSINI. En général, les amendements de l'Exécutif sont discutés hors séance mais c'est une innovation. Pourquoi pas ?

Le v?u n° 90 du groupe Communiste est-il retiré ? Oui.

Le v?u nos 91 et 93 de Mme SIMONNET sont retirés, car non présentés. Le v?u n° 92 du groupe les Républicains est-il retiré ? Pardon, Madame PREMEL, excusez-moi.

Mme Danièle PREMEL. - Non, je voulais simplement dire qu?on se retrouvait dans la démarche de Mme VERSINI.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait. Le v?u n° 92 du groupe les Républicains est-il maintenu ?

M. Christian HONORÉ. - Nous maintenons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Tout à fait. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 92, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 93 bis amendé, déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 135).