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Mai 2016
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2016 DAC 330 - Subvention (40.000 euros) et convention avec l’association "Maison d’Europe et d’Orient" (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 330. C'est une subvention et une convention avec l'association "Maison d'Europe et d?Orient". David BELLIARD puis Valérie MONTANDON qui ne sont pas obligés de faire leurs cinq minutes.

M. David BELLIARD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la Maison d'Europe et d'Orient a fêté l'année dernière le 10e anniversaire de son ouverture. Nous sommes intervenus à de nombreuses occasions devant notre Assemblée pour saluer le travail de qualité de cette association reconnue, et en particulier parce qu?elle rencontre des difficultés financières non pas à cause d'une mauvaise gestion mais d?une augmentation régulière des loyers R.I.V.P. et d'une diminution de ses soutiens. Côté mairie du 12e, la subvention est désormais supprimée, côté Etat, réduction de la subvention d'un tiers, côté D.R.A.C. et C.N.T., une forte réduction également. Aussi est-il souhaitable, au regard de la qualité, de l'unicité de la production culturelle réalisée, que la Ville soutienne de façon pérenne et accrue cette structure et lui attribue enfin des locaux adaptés. En effet, seul un nouvel espace plus adapté à l'accueil d'un public, plus vaste et mieux situé lui permettra de nouer davantage de partenariats, de croître dans ses activités et ainsi d'augmenter ses ressources propres et donc de faire évoluer son modèle économique. L'exiguïté de son local est en effet un frein constant et de plus en plus handicapant à son développement et ainsi à l'instauration d'un modèle viable. Par deux fois, en décembre 2012 puis en novembre 2014, suite à un v?u de notre groupe, la Ville de Paris s'est engagée à accompagner l'association dans sa recherche de locaux adaptés à ses activités dans le cadre du dispositif "CALAS". Mais après une proposition finalement caduque, il y a deux ans, aucune proposition n'est plus faite à la Maison d'Europe et d'Orient. Parce que nous savons que vous partagez notre attitude et notre ambition pour cet organisme, je vous remercie d?agir auprès des bailleurs de la Ville pour y remédier dans les meilleurs délais et les inciter à de nouvelles propositions. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération porte sur le montant d'une subvention de 40.000 euros pour l?association "Maison d?Europe et d?Orient" et il m'amène à vous poser une question. Je voulais savoir si la majorité municipale prend au sérieux le travail de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Je vous pose cette question parce que ce n'est pas la première fois que l'Inspection générale fait des audits ou des rapports sur les entités du 12e arrondissement et que la majorité municipale ignore totalement les préconisations et les recommandations de l?Inspection générale de la Ville de Paris. C'est le cas de l'association "Maison d'Europe et d'Orient". L'Inspection générale a fait un audit en février 2015, qui a été mis en ligne sur paris.fr et je dois vous avouer que les conclusions de l'audit sont assez sévères. Au début, je ne voulais pas les lire mais, Monsieur BELLIARD, vous allez m?obliger, avec vos explications assez réductrices, de lire quelques extraits du rapport de l?Inspection générale de la Ville de Paris, le loyer, justement, n'étant pas la seule problématique de cette association :"La réglementation relative aux associations est peu respectée par la Maison d'Europe et d'Orient. L'association est assez fermée et compte 4 adhérents. L?association avait en 2013 des impayés récurrents de charges sociales vis-à-vis de l'Urssaf et il y aurait lieu de mieux appliquer la législation sociale. La situation financière est particulièrement délicate et la tenue de la comptabilité manque de rigueur. En guise de conclusion, je vous passe parce qu'elle comporte trois pages, "compte tenu du contexte, les auditeurs s'interrogent sur l'opportunité de maintenir l'aide de la Ville de Paris". Avec une telle conclusion, moi aussi je vous interroge sur l?opportunité de maintenir la subvention en l'état. Je vous interroge aussi sur votre avis sur le travail de l?Inspection générale de la Ville de Paris. Surtout que l'Inspection générale avait fait un rapport sur la gestion de la caisse des écoles du 12e arrondissement en 2006, recommandation qui déjà préconisait et démontrait une absence d'appel d'offres sur les marchés publics, qu'il y avait aussi une non-conformité comptable, non-conformité aux règles sociales, et j'en passe parce que c'est un rapport de 40 pages, mais déjà en 2006 de nombreuses irrégularités étaient montrées. En 2014, le nouveau rapport de l?Inspection générale de la Ville de Paris, que nous avons réussi à nous procurer grâce à une victoire au Tribunal administratif, montre qu?aucune des préconisations de 2006 n?avait été mise en place et qu?au contraire, les dérives n?avaient fait que s?amplifier de 2006 à 2014. Vous avez compris qu'au-delà de notre vote sur ce projet de délibération, je vous interroge réellement sur votre perception du travail de l'Inspection générale de la Ville de Paris. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai une demande d'intervention de la Maire du 12e arrondissement.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne commenterai pas le lien avec la caisse des écoles du 12e arrondissement, nous aurons d'autres occasions, mais je veux juste revenir sur une précision par rapport à ce qu'a dit David BELLIARD. La mairie du 12e arrondissement n'a jamais soutenu la Maison d'Europe et d?Orient directement, il ne faut pas croire tout ce que dit le directeur, mais vérifier. En revanche, nous avons suggéré au directeur de la Maison d'Europe et d'Orient de déposer un projet qui a été examiné en toute transparence, avec des élus d'opposition d'ailleurs, par la commission Culture de proximité. Nous avons décidé de ne pas retenir le projet soumis et cela se traduit par : "la mairie du 12e arrondissement arrête de soutenir la Maison d'Europe et d'Orient", donc je voulais préciser qu'il ne s'agissait en rien d'une suppression de soutien de la mairie du 12e arrondissement à cette association.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Voilà qui est dit. Bruno JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Alors, pour tenter d'apporter à nouveau quelques éléments de réponse ou d'information sur un autre sujet qui vient animer très régulièrement nos séances du Conseil de Paris, la Maison d'Europe et d'Orient, je réaffirmerai une fois de plus le soutien de la Ville de Paris quant à la qualité des activités menées par la Maison d'Europe et d'Orient, vous n'en avez pas parlé, Madame MONTANDON, mais c'est le c?ur de la pertinence de cette association, c'est le contenu des activités. Sont-elles pertinentes ou pas ? Nous considérons que oui, qu'il s'agisse de la bibliothèque, de la librairie, de l'espace d'exposition ou de la programmation des spectacles autour des écritures des Balkans et du Caucase, oui les activités de la Maison d'Europe et d'Orient sont pertinentes.

Elles justifient un soutien de la Ville de Paris, qui en termes de montant est à peu près constant depuis 2009, entre 30 et 40.000 euros chaque année. Concernant le rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris, inspection pour laquelle nous avons le plus grand respect, bien évidemment, nous lisons et prenons connaissance avec beaucoup d'acuité de l'ensemble des préconisations de l'Inspection générale, je n'ai pas trop compris ce que venait faire la caisse des écoles du 12e arrondissement dans ce débat-là, mais tout est dans tout et réciproquement j?imagine, toujours est-il que selon le rapport de l'Inspection générale, il y a bon nombre d'améliorations à apporter à la gestion de l'association elle-même. C'est le rôle de la Direction des Affaires culturelles que d'accompagner la Maison d'Europe et d'Orient pour améliorer sa propre gestion et notamment deux éléments qui sont problématiques : la dépendance de l'association aux subventions publiques, même si cela mérite tout de même d'être débattu, car il existe d'autres structures culturelles qui sont elles-mêmes très dépendantes de subventions publiques, cela ne suscite pas autant d?émoi, mais c'est tout de même un problème effectivement posé par l'Inspection générale. Il n'en demeure pas moins qu'il appartient aux responsables politiques de prendre des décisions sur le subventionnement ou non, et non pas à l'Inspection générale de juger de la dépendance aux subventions publiques ou pas, premier élément. Deuxième élément, celui-là mérite de retenir totalement notre attention, c?est la question des locaux totalement inadaptés et qui surtout contribuent aux déficits récurrents de la Maison d'Europe et d'Orient et sur ce point nous devons trouver une solution pour satisfaire la demande de la Maison d'Europe et d'Orient, de déménager dans des locaux nettement mieux adaptés qu'aujourd'hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 330.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAC 330).