Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la suppression du "Pass Contraception".

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés ; le v?u référencé n° 83 est relatif à la suppression du "Pass Contraception". Il est présenté par Marie ATALLAH, merci.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. La nouvelle majorité régionale a décidé de supprimer le "Pass Contraception" lors de sa séance du 7 avril 2016. Rappelons ici que ce "pass" a pour but de faciliter l'accès à l'information et à la contraception, en offrant aux jeunes des coupons qui donnaient droit à des soins gratuits et anonymes. La suppression de ce "pass" a été expliquée par sa faible utilisation. Cela a été aussi mis en parallèle avec l'efficacité des centres de planification et d'éducation familiale gérés par les départements. Supprimer un dispositif qui ne fonctionne pas comme il faut, sans envisager son remplacement par d'autres outils ne nous semble pas être la bonne solution. Pour nous, il est du devoir de tous les échelons territoriaux de mener une politique d'accès à la santé et d'accès à la contraception. Rappelons qu'il s'agit ici d'un enjeu de santé publique majeur, car un déficit d'accès à la contraception pourrait contribuer à une hausse des grossesses non désirées, et donc à des I.V.G. La présidente de la région Ile-de-France a fait savoir que le "pass" allait être remplacé par un autre dispositif. Par ce v?u, nous demandons que la Maire de Paris interroge la Présidente de la Région afin de savoir ce qui est envisagé pour remplacer le "Pass Contraception", ainsi que sur la politique générale qu'elle mettra en ?uvre pour faciliter l'accès à la contraception, en particulier pour les jeunes, notamment ceux en difficulté dans les lycées et dans les quartiers parisiens populaires. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame ATALLAH, vous l'avez dit dans votre exposé, le "Pass Contraception" n'a pas rencontré en Ile-de-France le succès escompté. D'ailleurs, cela n'est pas propre à notre région, puisque dans l'ensemble des régions où un dispositif similaire a été mis en place, le recours est extrêmement faible.

Il faut prendre acte du fait que c'est un dispositif qui ne fonctionnait pas bien. Après, la question est de savoir si on supprime le dispositif ou si on l'améliore. Je laisse cette décision et ce choix à la collectivité territoriale concernée. Par contre, comme je ne pense pas et n'ai pas entendu dans les propos de la Présidente de la Région une volonté d'abandonner la politique de soutien à la contraception, effectivement il est légitime de questionner la région avec laquelle nous travaillons sur ses futures orientations. Votre v?u, que je trouve d'ailleurs très pondéré et je vous en remercie, en posant cette question, en nous demandant d'interroger la Région Ile-de-France, fait suite à une préoccupation légitime qui est qu'abandonner sans autre dispositif le "Pass Contraception", ce serait prendre le risque, malgré tout, d'une hausse de grossesses non désirées, qui est évidemment un objectif que personne ne poursuit. Et donc, j?émets un avis favorable à votre v?u, qui demande que l?on interroge la Région sur ce qu?elle compte entreprendre et mener comme politique en la matière. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Explication de vote de M. LEGARET pour le groupe les Républicains.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - En un mot, je crois avoir déjà répondu tout à l?heure, mais je remercie M. JOMIER pour sa réponse, qui me paraît assez exacte. Et puisqu?on va passer, je dirai, sans trop s?attarder sur des considérants, mais le fait de poser la question, d?interroger la Région Ile-de-France, nous sommes évidemment pleinement d?accord et nous voterons ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 132). Elle est adoptée à l?unanimité. Le v?u n° 84 est relatif? Pardon ? Il y a abstention du groupe UDI-MODEM, avec toutes mes excuses. Mais peut-être est-ce en lien avec la dépêche A.F.P. que je viens de lire.