Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la tarification de la C.P.C.U. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la gestion de la C.P.C.U.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux référencés nos 43, 43 bis et 44 sont relatifs à la tarification et à la gestion de la C.P.C.U. Je donne la parole successivement, pour deux minutes, à Yves CONTASSOT, puis à Jean-Pierre LECOQ. Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, la C.P.C.U. joue un rôle très important pour lutter contre le dérèglement climatique. D'ailleurs, dès le premier Plan Climat en 2007, elle avait un objectif de 65 % d'énergies renouvelables dans son "mix" énergétique. Cela étant, pour nous, il y a nécessité d'articuler la baisse des émissions de gaz à effet de serre avec une prise en compte des charges pour les ménages. Il n'est pas question que la transition écologique se traduise par un accroissement de la précarité énergétique. Il y a d'ailleurs des clauses dans le contrat de concession avec la C.P.C.U. pour éviter une obligation d'amortir tous les investissements à la fin du contrat, de manière à limiter le coût pour les clients. Il y a d'ailleurs eu à cet égard, faut-il le rappeler, un rapport assez dur de la Chambre régionale des comptes sur les tarifs et l'absence de transparence. Il y a un engagement, par ailleurs, de limiter à 6 % la hausse hors taxe de la C.P.C.U. Il y a un risque juridique - il ne faut pas se le cacher - si la C.P.C.U. ne fait pas d'effort. Nous demandons que la Ville intervienne le plus vigoureusement possible auprès des responsables de la C.P.C.U. dans ce domaine et, comme dans d'autres, évidemment. Alors, il y a le v?u de l?Exécutif que nous avons reçu, et je peux dire que nous sommes favorables, évidemment, à la proposition qui est faite de mettre en place une commission telle qu?elle existe pour le gaz et l?électricité, afin qu?il y ait un suivi spécifique, de même que nous sommes favorables, très favorables à ce qu?il y ait une nouvelle négociation pour faire baisser les prix, car les actionnaires doivent aussi faire un effort. Il n?y a pas que les clients, les ménages qui doivent payer. Alors, pour nous, la priorité, c?est évidemment d?arriver à limiter la hausse à 6 % pour respecter le dernier avenant au contrat de concession que nous avons voté ici-même, et si nous avons cet engagement, et je n?en doute pas, de priorité, nous retirerons bien volontiers notre v?u au profit de celui de l?Exécutif. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ, pour deux minutes. Nous aurons ensuite une intervention du maire du 13e.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Avec mes collègues maires d?arrondissement, nous avons effectivement souhaité déposer un v?u sur la C.P.C.U. sur deux aspects : l?aspect effectivement tarification, qui vient d?être évoqué par notre collègue Yves CONTASSOT, parce que nous avons tous été choqués effectivement d?une baisse non répercutée à des locataires, et au contraire, qui risquait de se traduire par une augmentation ; et puis, deuxièmement, sur ce que ressentent beaucoup d?élus, beaucoup de maires, mais également beaucoup d?élus parisiens, c?est la tendance de la C.P.C.U. à intervenir, j?allais dire sans retenue, sur le domaine voirie. Alors, quand on interroge certains ingénieurs de la voirie, ils vous disent : "oui, mais la C.P.C.U. a une sorte de dérogation générale". Cette dérogation générale, c?est effectivement une sorte de legs du passé, mais quand on voit la C.P.C.U. intervenir quelquefois à trois, quatre, cinq reprises au même endroit, parce qu?effectivement, les travaux ont été faits pour réparer une fuite, mais que l?on ne s?est pas livré à une analyse exhaustive du réseau sur les quelques mètres qui précèdent la fuite ou qui lui succèdent, on se dit qu?il y a assurément quelques progrès à faire dans la conduite des chantiers ; ainsi que dans la politique d?investissement, puisque c?est très bien de vouloir rallier, relier de nouveaux attributaires, de nouveaux abonnés, mais il faut aussi entretenir le réseau, ceci d?ailleurs pour la sécurité des personnels, mais aussi pour le bon fonctionnement de cette société. J?ai pris acte, nous avons pris acte du v?u de l?Exécutif, qui nous paraît effectivement répondre en grande partie à nos préoccupations. J?insiste sur la nécessité de revoir avec la C.P.C.U. le mode de fonctionnement, et notamment le mode de décision en ce qui concerne les travaux. A partir du moment où l?adjointe au Maire nous rassurera sur ce sujet, nous sommes prêts à retirer le v?u, notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme COUMET.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Très rapidement, pour ne pas allonger nos débats, je confirme effectivement les fortes, très fortes interrogations de beaucoup de copropriétés du 13e arrondissement sur le sujet, et la communication sur la baisse de la T.V.A. faite par la C.P.C.U., pour préparer ensuite l?augmentation tarifaire, m?a semblé tout à fait fort maladroite et en tout cas, peu lisible. Et je suis très heureux que l?Exécutif parisien se mobilise sur cette question, pour à la fois clarifier les choses et obtenir des résultats plus conséquents et plus intéressants pour les copropriétés, et derrière, pour les habitants qui doivent payer ce service.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL. J?ai ensuite deux explications de vote.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Ce sont effectivement deux v?ux qui me permettent d?abord de rappeler, d?ailleurs dans la poursuite de ce que l?on s?est dit sur "électricité et gaz", que la C.P.C.U. aussi, le réseau de chaleur urbain, est un élément essentiel pour la transition énergétique de notre ville et la mise en ?uvre aussi de notre Plan Climat, et que cette année a tout de même été marquée positivement par le fait que nous avons atteint ce taux de 50 % d?énergies renouvelables et de récupération dans le "mix" de la C.P.C.U., qui est quand même un objectif majeur poursuivi par la Ville depuis plus de dix ans et depuis l?adoption de son premier Plan Climat énergie territoriale. Mais c?est vrai qu?au-delà de cette satisfaction, il y a un certain nombre de questions, quand même, qui continuent à être posées fortement, notamment sur la question du modèle économique. C?est ce qui nous avait déjà occupés pendant nos débats en février. Il y a ces deux v?ux, il y a un certain nombre de questions aussi posées par des acteurs de terrain. Je ne reviendrai pas en détail sur vos deux v?ux. Il y a un certain nombre de considérants que vraiment, je ne partage pas, mais pour autant, ce v?u de l?Exécutif que je vous propose aujourd?hui, c?est pour avancer sur deux sujets principalement : la question effectivement de la gouvernance, on se l?est dit juste avant, de créer une commission sur le modèle de celles de l?électricité et du gaz qui, je crois, fonctionnent très bien, pour qu?on ait une instance de dialogue, en relais, en plus, d?ailleurs, de ce que peuvent porter vos représentants aussi au sein du conseil d?administration de la C.P.C.U., avec un zoom qu?on fera dès la première réunion, je m?y engage, sur la question des travaux. Vous n?êtes pas, Monsieur LECOQ, le premier ni le dernier des maires à soulever cette question, mais j?y apporte forcément une attention particulière et on va avancer sur ce point avec la C.P.C.U. Et deuxième axe de ce v?u : la question effectivement de l?ouverture, de la réouverture d?un dialogue avec la C.P.C.U., pour regarder cette question des tarifs, puisqu?effectivement, beaucoup de questions se posent, avec un objectif pour nous de rechercher des tarifs les plus faibles possibles pour les usagers, à travers une demande notamment de stabilité des prix jusqu'en 2020, mais un travail, aussi, pour ouvrir une discussion sur la question des dividendes qui sont reversés aux actionnaires pour pouvoir faire baisser davantage les tarifs ou investir plus sur la question des énergies renouvelables. Voilà, en tout cas, ce que vous propose le v?u de l'Exécutif. Je propose, effectivement, de retirer les v?ux déposés à la fois par le groupe Ecologiste de Paris et le groupe les Républicains, mais je crois que l'on peut aussi acter que l'on partage une ambition collective pour le développement du réseau de chaleur dans notre ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai donc deux explications de vote. La parole est à M. Alexandre VESPERINI, pour le groupe les Républicains?

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - On le retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - D?accord, retiré. La parole est donc à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, la C.P.C.U. est une entreprise importante pour le développement de la transition énergétique. Avoir une production de chaleur vertueuse est important pour joindre la parole aux actes. Cela passe par la réduction drastique des énergies carbonées. Pour la C.P.C.U., cela s?est traduit par la diminution et l'élimination du fioul et du charbon. Cet exercice permet de joindre la parole écologique à l'acte industriel. Nous saluons donc les efforts de la C.P.C.U. pour augmenter les énergies renouvelables. Cela supposait des investissements importants, de l'ordre de 200 millions d'euros. Mais si l'énergie verte a un coût, nous ne pouvons réduire l'enjeu de la pollution à ce seul coût. Le réchauffement climatique a aussi un coût, non répercuté. La santé des citoyens a aussi un coût et puis la santé de tous est plus importante que les profits de certains. Pour toutes ces raisons, nous apprécions les investissements réalisés par la C.P.C.U. Ils se traduisent par une hausse des tarifs, certes. La réduction de la T.V.A. est partiellement compensée par l'amortissement, pas tout à fait puisqu?une réduction de 2 % des tarifs en résulte finalement. Mais nous pensons qu'un meilleur résultat est possible. Nous espérons que l'ensemble des options - gel des dividendes, voire diminution des dividendes, comptes provisionnés, tarif du gaz par ENGIE - sera plus avant étudié afin de garantir non seulement une stabilité des tarifs, comme il est indiqué dans le v?u bis de l'Exécutif, mais aussi une baisse supplémentaire des tarifs. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Avant de mettre cela aux voix, je me tourne vers le groupe Ecologiste de Paris pour savoir si le v?u est maintenu.

M. Yves CONTASSOT. - Pour nous, la priorité, c?est la baisse des tarifs, donc la négociation sur le dividende doit être l'objectif. J'ai cru comprendre que ce serait bien cela. Je demande confirmation. Si c'est bien cela, effectivement, nous retirons notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Merci. Les deux v?ux étant retirés, nous passons au vote du v?u n° 43 bis. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 119).