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Mai 2016
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2016 PP 22 - Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à un audit indépendant sur les fourrières.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération PP 22 porte autorisation de signature des marchés à conclure avec les attributaires, sur lequel le groupe les Républicains a déposé le v?u référencé n° 47 qui y est rattaché. La parole est à M. GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Préfet.

"Je considère que le service des fourrières et leur pilotage ne me donne pas satisfaction. Les enlèvements sont insuffisamment ciblés sur la gravité de l?infraction et de la gêne occasionnée aux autres utilisateurs de l?espace public, les modes de contrôle et d?évaluation devraient être sérieusement renforcés. Les éléments budgétaires, s?ils ne peuvent être négligés, doivent être au service d?une politique de respect des conditions adaptées des règles de stationnement et non l?inverse. Mais changer le système actuel demande un peu de temps pour modifier les marchés signés avec les entreprises d?enlèvement, et organiser le contrôle par les forces de police de manière plus resserrée".

J?aurais pu prononcer ces phrases, mes chers collègues, au mot près, depuis que je dénonce, depuis d?ailleurs des années, les conditions scandaleuses dans lesquelles s?opèrent les enlèvements en fourrière. Mais ces phrases qui sonnent juste, très juste, ce n?est pas moi qui les ai rédigées, ni qui les ait prononcées.

Vous vous êtes sans doute reconnu, Monsieur le Préfet de police, puisqu?il s?agit là, mot pour mot, de votre réponse très judicieuse à un administré du 15e arrondissement qui contestait, à juste titre, une fois de plus l?enlèvement de son véhicule.

Alors que nous portons, si j?en crois vos déclarations, le même jugement sur les dysfonctionnements inhérents aux enlèvements, je ne comprends pas que vous nous saisissiez d?une autorisation de signer des marchés d?enlèvement qui ne conviennent pas et en plus pour une durée de quatre années !

Le pire, c?est que malgré vos déclarations et engagements, vous n?avez rien changé aux stipulations de ces marchés, ni aux modalités d?organisation des enlèvements, pas plus évidemment que vous n?envisagez la moindre réforme d?un système, qui a pourtant fait la preuve depuis longtemps, c?est vrai, de ses graves lacunes. C?est un euphémisme !

Vous avez donc décidé de reconduire pour quatre années supplémentaires un dispositif à la dérive, qui a fait faillite, que j?ai qualifié de politique du n?importe quoi et du tiroir-caisse, ce que je maintiens.

Donc, vous continuez à tolérer des enlèvements dictés non pas par le danger que représente un véhicule mais par sa facilité à être enlevé dans une logique unique de rentabilité financière. Donc les enlèvements seront toujours effectués sur des emplacements où les véhicules ne provoquent pas la gêne manifeste codifiée par la loi, mais parce que leur localisation rend la tâche facile et rapide.

Donc, pas davantage d?enlèvements sur des stationnements autrement plus gênants mais plus éloignés des fourrières, même s?il s?agit de passages pour piétons, de sorties d?école ou de sorties de garages.

Donc, on évitera encore d?enlever les voitures trop basses, ou trop lourdes, ou trop coûteuses à réparer, mais tout le monde ne peut pas rouler en Ferrari !

Donc, on continuera à enlever des voitures à 2 ou 3 heures du matin sur des emplacements où il n?y a aucun danger, ou bien encore, des camionnettes de livraison de bouchers la nuit sur un emplacement de livraison devant une boucherie, ou une camionnette de charcutier devant l?étal d?un charcutier, sur un marché découvert en pleine activité !

Donc, on continuera, pour faire du chiffre, il n?y a que cela qui compte, à abîmer les véhicules enlevés, mais aussi ceux stationnés à proximité, d?ailleurs, générant un contentieux massif et une liste abondante de grutiers interdits.

Donc les grutiers, qui vont jusqu?à doubler leur rémunération selon leur cadence, continueront à mettre les autres usagers de l?espace public en danger : feux rouges grillés, circulation dans les couloirs de bus, voire à contresens, excès de vitesse, pire, conduite sans le permis requis pour cette mission - malgré mes demandes répétées, d?ailleurs, on n?a jamais communiqué les chiffres des sanctions, suspensions et exclusions -, sans parler des chauffeurs rémunérés au noir, harcelés pour faire plus d?abattage ou qui rendent aux automobilistes leur véhicule moyennant paiement en liquide, de la main à la main, ou encore des petits cadeaux offerts aux A.S.P., qui en reçoivent aussi parfois de commerçants ou de restaurants, dont les abords sont ainsi mystérieusement épargnés.

Donc on continuera à subir de véritables opérations commando, faisant opérer grutiers et A.S.P. rivés ensemble, dans un train d?enfer dès la sortie de leur base.

Donc les A.S.P. insuffisamment productifs seront toujours menacés de reclassement ou d?inaptitude.

Donc les relations opaques, irrationnelles, incohérentes seront maintenues entre la salle de commandement, les A.S.P. et les sociétés d?enlèvement.

Donc les Parisiens continueront à subir des enlèvements, un toutes les deux minutes, 15 fois plus qu?à Lyon, motivées par d?uniques considérations budgétaires, sans tenir le moindre compte d?une politique cohérente de la circulation et du stationnement digne de ce nom, telle que seule la Mairie pourrait la mettre en ?uvre. Au lieu d?une politique des déplacements, on a une simple variable d?ajustement du budget spécial, permettant à la Ville d?alléger sa contribution financière, notamment en recettes atténuatives, car manquant des crédits que ne lui alloue pas suffisamment la Ville, même s?il s?agit d?une dépense municipale obligatoire, la Préfecture de police trouve là un moyen d?encaisser des recettes complémentaires sur le dos des automobilistes, faute de quoi elle devrait prélever sur ses fonds propres, la Ville sous dotant de plusieurs millions le compte d?exploitation du Service des fourrières. Un chiffre : moins 6 millions au compte administratif de 2014.

Donc on va continuer à augmenter les cadences et le coût du P.V. d?enlèvement, déjà passé à 150 euros pour la seule exigence d?équilibrer ce compte, comme le prouve d?ailleurs le budget primitif 2016, qui prévoit pour la première fois, donc depuis l?augmentation du PV, 1 million d?excédents. On passe de moins 6 à plus 1.

Donc on va continuer à voir parallèlement exploser le coût des marchés, renchéris par les sociétés d?enlèvement et qui a déjà progressé de 50 % en dix ans.

Donc vous continuez à attribuer les marchés d?enlèvement aux mêmes sociétés, avec des écarts de montants d?enlèvements à réaliser qui varient du simple au triple, au simple bon vouloir des sociétés d?enlèvement et d?une salle de commandement dont on se demande à quoi elle sert ou à quoi elle joue.

Donc vous ne réaliserez toujours pas les diagnostics de circulation et de stationnement avec les maires d?arrondissement, comme pourtant vous l?aviez promis. Donc contrairement aux déclarations de votre prédécesseur, aucun délai ne sera laissé à l?automobiliste verbalisé pour reprendre son véhicule?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Maire ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je termine. C?est un sujet qui me paraît important aussi?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mais abordé souvent ici.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - ? avant enlèvement, et vous n?utiliserez pas davantage les technologies de géolocalisation et de pilotage cartographique au service du discernement afin de restreindre les enlèvements immédiats aux seuls cas véritablement dangereux ou gênants.

Donc vous continuerez à balayer d?un revers de main?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Maire, vous êtes à six minutes. Donc il est normal que cela suscite un peu de tension. Le mieux est de respecter les temps de parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui, mais je voudrais terminer, si les collègues de votre majorité ne m?empêchaient pas de continuer, de terminer. J?ai un paragraphe pour terminer, si je peux avoir trois secondes, pour un sujet qui concerne 250.000 personnes par an?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Que nous abordons régulièrement ici et dont vous avez régulièrement parlé, donc je vous demande de conclure.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - On l?aborde régulièrement, mais il n?y a aucune décision et aucune amélioration. Donc je termine, si vous voulez?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous demande de conclure, Monsieur le Maire. Cela fait six minutes. Ceci dit, là, cela fait 30 secondes? S?il vous plaît ! Cela fait aussi 30 secondes que nous perdons du temps. Donc concluez, Monsieur le Maire.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je suis bien d?accord avec vous, pour une fois.

Donc, vous continuerez à balayer d?un revers de main le rapport à charge de la Cour des Comptes. Peut-être que là, cela peut vous interpeller, tout comme la proposition de municipalisation des fourrières, afin que seule la puissance publique décide et exécute elle-même les ordres d?enlèvement. Voyez, on n?est pas simplement d?affreux libéraux !

Alors au moins, acceptez, et je termine d?une simple phrase, le très modeste v?u de mandater un audit indépendant, cette fois, pour expertiser cette mission, que vous assurez si mal, Monsieur le Préfet de police, avec l?Inspection générale de la Ville, tant vous avez rompu, je le dis avec beaucoup de déplaisir, la confiance que nous avions en vous, pas en vous personnellement, bien sûr, mais en l?institution, pour l?exercice de cette tâche, il est vrai, des plus délicates. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole, et ensuite, Mme BROSSEL.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Député-Maire, vous évoquez avec conviction, je dirais même avec passion, cette question difficile de la gestion des fourrières dans notre ville. Sur certains points, je ne suis pas en désaccord avec vous, notamment lorsque vous citez le courrier que j?ai adressé à l?un des habitants de votre arrondissement.

Comme rien ne vous échappe, vous l?avez reçu, ce qui est tout à fait satisfaisant. Et je suis, sur certains points, en accord avec vous sur le fait que le dispositif actuel est perfectible et améliorable, mais je ne peux adhérer à la façon dont vous présentez le dispositif actuel, et notamment sur le point qui est l?objet de votre intervention, qui est celui des marchés publics qui régissent le fonctionnement de ces fourrières et le dispositif de mise en ?uvre des sanctions en cas de stationnement gênant ou très gênant sur Paris.

Comme vous le savez, ce dispositif est mis en ?uvre par les services de la Préfecture de police, par les agents de surveillance de Paris, sous l?autorité du Préfet de police. C?est le pilotage du dispositif qui, de mon point de vue, appelle un certain nombre d'améliorations, voire de corrections, et je vais vous dire ce qui est engagé, conformément à ce que je me suis déjà engagé à faire, et notamment dans le courrier que vous évoquez.

Mais les marchés eux-mêmes, qui font l?objet actuellement de l?avis favorable de la commission compétente sur la passation de marchés, ne me paraissent pas appeler les critiques que vous avez formulées, parce que le dispositif du cahier des charges a été longuement corrigé dans le passé et a apporté les éléments de réponse que vous demandez. Les services de la Préfecture de police ont mis en place dans les cahiers des charges des dispositions qui permettent d?abord de prévenir, puis de contrôler, puis de sanctionner les écarts éventuels de comportement des personnels des fourrières qui exercent pour le compte du service public au regard des obligations précises inscrites dans les marchés. C?est donc plus une question d?application que de réécriture des marchés.

De la même façon, les marchés publics d?enlèvement prévoient des clauses qui permettent d?encadrer les personnels sur le terrain, qui permettent de vérifier l?exigence de qualification et de formation, qui permettent aussi de sanctionner la non-observance des règles. Là encore, c?est une question d?application. Ce n?est pas la rédaction du marché qui est en cause. Et les marchés prévoient des sanctions ou des pénalités en cas de manquement aux règles prévues, et ces sanctions peuvent aller jusqu?à la mise à l?écart définitive ou temporaire des entreprises. Et évidemment, tout ce qui relève des comportements inciviques : le non-respect du Code de la route par les grutiers ou d?autres pratiques, dont certaines ont pu être dénoncées ici et là justifient les sanctions qui sont prévues dans le marché ou dans la loi.

Les marchés, enfin, prévoient, ce qui est un vrai sujet de pilotage, une équité territoriale entre les arrondissements, de façon - et ce sont des clauses qui ont été rajoutées ces dernières années - à mieux tenir compte de l?éloignement des véhicules en stationnement gênant ou très gênant par rapport au lieu de positionnement des préfourrières ou des fourrières.

Et de ce point de vue, je pense qu?il y a un certain nombre d?améliorations à apporter. Je l?avais évoqué d?ailleurs une fois ici-même, en Conseil de Paris, peu après mon arrivée, et je l?ai confirmé dans des courriers récents à des personnes qui m?ont fait part de plaintes. Les perspectives d?amélioration sont en cours. Je souhaite pouvoir en présenter le bilan dans un cadre qui sera défini le moment venu par la Maire de Paris, mais qui pourrait se tenir à la fin de l?année 2016. Et nous aurons à ce moment-là, je pense, les résultats visibles des actions qui sont engagées.

Les actions engagées prévoient - dans le cadre juridique existant - d?une part, de fournir et de présenter au moment où se fera, au plus tard au 31 décembre 2018, le transfert du stationnement gênant à la Mairie de Paris, un bilan détaillé du mode de pilotage des fourrières sur des bases évaluables et contrôlables. Ce bilan devra comporter des statistiques mensuelles, qui seront fournies avec des données beaucoup plus qualitatives que ce qui existe aujourd?hui en termes d?outils de pilotage, et permettra de distinguer l?activité des préfourrières et des fourrières selon les créneaux horaires d?enlèvement - j?ai un problème pour les marchés de nuit en particulier, qui ne font pas l?objet du renouvellement actuellement soumis au Conseil de Paris -, sur la localisation précise des enlèvements, de façon à identifier des pratiques qui ne correspondraient pas à une juste équité territoriale ; et enfin et surtout, parce que c?est un point qui n?est pas aujourd?hui identifié, sur le motif d?enlèvement, parce qu?aujourd?hui, on est "stationnement gênant" ou "stationnement très gênant", selon les articles du Code de la route, mais il n?y a pas le motif de l?enlèvement : emplacement de livraison, place "handicapés", transport de fonds, etc., voie de bus. Evidemment, ce sont des éléments très importants pour mesurer la réalité de la gêne occasionnée par le stationnement irrégulier. De la même façon, je souhaite pouvoir présenter un bilan sur les ratios d'enlèvement par arrondissement et à l'intérieur des arrondissements. Aujourd'hui, je constate des écarts importants qui, de mon point de vue, ne sont pas légitimes et seront corrigés d'ici la fin de l'année. Je souhaite également privilégier la verbalisation des dispositions qui portent exclusivement sur le stationnement très gênant qui fait l'objet, comme vous le savez, d'une liste établie par un décret du 2 juillet 2015, donc qui est récent, et qui doit justifier d'une plus grande orientation sur cette catégorie de stationnements très gênants. Je souhaite que la priorisation des enlèvements ne soit pas faite au regard de la localisation, comme sans doute certains le pratiquent encore aujourd'hui, mais bien en fonction de la nature de l'infraction. Pour résumer, je veillerai à la qualité et à la précision du pilotage, par la Préfecture de police dont c'est aujourd'hui la responsabilité, de la mise en ?uvre de ces contrats qui en soi sont parfaitement adaptés, mais qui doivent être pilotés avec des outils d'évaluation et de contrôle dont je souhaite pouvoir rendre compte à la fin de l'année 2016. Enfin, je voudrais mentionner parce que les maires des 16e et 17e arrondissements m'ont souvent saisi de difficultés dans leurs arrondissements, que je pense qu'il y a lieu de revoir dans ces deux arrondissements - j'en ai saisi les deux maires d'arrondissement récemment par courrier - la liste des emplacements qui font l'objet d'une autorisation de stationner au titre de livraison, de façon à pouvoir éventuellement élargir la liste des livraisons qui permettent un stationnement de nuit. Cela n'a sans doute pas été fait de manière suffisamment complète dans ces arrondissements qui ont bénéficié d'autorisations de livraison beaucoup plus nombreuses qu'ailleurs. Après avoir regardé cette catégorie, il me semble qu'il y a dans ce domaine, à l'initiative des maires d'arrondissement, une possibilité d'améliorer le dispositif. Voilà les éléments que je voulais indiquer. Je pense que, sans faire l'audit que vous proposez, il s'agit tout simplement de transparence dans les conditions de pilotage de ce service qui a traditionnellement suscité beaucoup de réactions chez les Parisiens, et qui me paraît justifier d'un pilotage particulièrement attentif. Je m'y emploierai pour les prochains mois.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet. La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur le Préfet. Quelques mots rapides. J'apporterai au nom de l'Exécutif un avis défavorable sur ce v?u. Je le ferai pour plusieurs raisons. D'abord parce que - et j'en remercie très sincèrement M. le Préfet de police -, à chaque fois que vous avez été interpellé dans cet hémicycle - et c'est arrivé à de nombreuses occasions sur ce sujet et par M. GOUJON -, à chaque fois, des explications rationnelles, objectives, de calendrier, de méthode ont été apportées par vous-même ou par votre représentant, Monsieur le Préfet. Le travail est là, le travail avance et il y a une volonté plus que manifeste de votre part de le présenter aux élus ici présents et d'y associer l'ensemble des élus. Je ne considère pas qu'il soit correct de balayer l'ensemble de ces sujets d'un revers de la main en revenant mois après mois avec le même v?u qui se répète. Non, Monsieur GOUJON, il n'était pas nécessaire d'y passer plus de sept minutes pour redire ce que finalement vous aviez déjà dit. Ah, redire avec des modifications ! Je dois vous avouer que j'ai été particulièrement choquée par les propos extrêmement graves que vous avez tenus dans cet hémicycle, qui sont des accusations portées contre les uns ou contre les autres, contre des agents, contre des sociétés, des propos tenus au détour d'une phrase, sans preuve, sans être étayés. Soit il y a des manquements objectifs et ils doivent être dénoncés et dénoncés y compris au niveau de la justice, Monsieur GOUJON, mais notre Assemblée ne peut pas être une assemblée dans laquelle on explique comme cela, au détour d'une phrase, que - je cite ce que vous avez dit : "Des A.S.P. recevraient des billets ou des cadeaux de la part de commerçants". Je suis désolée, mais nous sommes dans une assemblée sérieuse, nous devons faire notre travail sérieusement et nous ne pouvons pas avoir des propos de cette nature. Soit vous dénoncez des faits et vous les dénoncez devant qui de droit, soit nous essayons d'avancer sérieusement. Je crois que M. le Préfet de police nous a tout de même donné, depuis plusieurs mois, un certain nombre de garanties sur sa volonté de travailler - le travail déjà engagé - et le fait que les élus de Paris y soient associés. Je vous le redis, je suis particulièrement outrée de la tonalité de votre intervention. Rien ne justifie la façon dont vous avez posé les choses. Moi, je fais confiance - et je terminerai sur ce point -, je fais confiance à la Préfecture de police - au-delà de vous-même, Monsieur le Préfet - comme institution pour que l'ensemble des travaux qui doivent y être menés le soient. Je n'ai pas de défiance a priori vis-à-vis de la Préfecture de police et lorsqu'un audit ou un travail d'évaluation est rempli par l'institution, si ce travail ne me convient pas, je ne demande pas à un organisme extérieur - à ce moment-là, les organismes sont indépendants - de refaire un travail qui ne me convient pas. Je ne le crois pas. Je n'ai pas cette défiance non plus parce que j'essaie et nous essayons, au nom de l'Exécutif, d'avoir une position cohérente sur ce sujet. Ce v?u a déjà été déposé. M. le Préfet vous a déjà répondu et à cette occasion, les explications de M. le Préfet sur l'expertise de la Préfecture de police avaient été suffisamment convaincantes pour qu'à l'époque - c'était il y a quelques mois -, M. PÉCHENARD, au nom du groupe les Républicains, accepte de retirer son v?u. Donc, il y a quelques mois, les explications du Préfet étaient suffisamment convaincantes, mais quelques mois plus tard, il nous faut maintenant un audit indépendant. En la matière, sincèrement, au-delà des questions de posture, au-delà de la volonté de pouvoir dire des choses qui me paraissent extrêmement dommageables, il y a un sujet sérieux sur lequel les uns et les autres travaillent. Je renouvelle en la matière la confiance totale que nous avons dans l'ensemble des travaux menés par la Préfecture de police. C'est la raison pour laquelle j'apporterais un avis défavorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 22. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, PP 22).