Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DAE 234 Subvention (10.000 euros) et convention à l'association Mov'eo.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAE 226 : subvention en fonctionnement et en investissement, et convention à l?association "Cap Digital Paris Région". La parole est successivement à M. AQUA, Mme SIMONNET et M. GLEIZES pour 5 minutes maximum chacun. Monsieur AQUA, vous avez la parole.

M. Jean-Noël AQUA. - Madame la Maire, chers collègues, merci. Vous le savez, notre groupe n?est pas naturellement enclin à subventionner les entreprises et le tissu économique sans contrepartie. Notre philosophie tend plus à introduire la démocratie dans les choix économiques plutôt qu?à favoriser les lois de la concurrence à coup d?argent public. Nous sommes ainsi depuis le début opposés, je le dis, dans la perspective et la stratégie de Lisbonne, à la stratégie des pôles de compétitivité. Elle vise pour nous à faire supporter à la collectivité la prise de risque de la recherche et de l?innovation. Dans une société de la connaissance, avoir accès et développer les connaissances est stratégiquement décisif. Mais celles-ci représentent un coût de plus en plus important pour les entreprises. La logique des pôles de compétitivité vise ainsi un double objectif : faire supporter le coût de l?innovation à la puissance publique, et donc aux contribuables, et réduire le coût de cette innovation en précarisant le secteur, en mettant en concurrence une multitude de petite entreprises et en ne gardant que les plus juteuses. D?ailleurs l?intrication dans les pôles de compétitivité des "start-up", très petites entreprises, P.M.E., avec les grandes entreprises, témoigne de cette logique de transfert du risque sur des petites structures précarisées. Nos subventions aux petites structures innovantes favorisent ainsi la réduction du coût de l?innovation pour les entreprises, en général, payée par le contribuable. Cela étant dit, nous le répétons, nous ne sommes pas opposés par principe à subventionner, même indirectement, le tissu économique. Mais ceci doit pour nous se faire sur des objectifs clairs, sous conditions précises et évaluables, notamment en termes de création d?emplois. Nous avions adopté, il y a un an exactement, un v?u visant à faire évaluer les demandes de subvention à l?innovation, notamment selon des objectifs de création d?emplois et de réalisation de ceux-ci dans les exercices précédents. Un an après, ce v?u semble bien pieux, vu l?absence répétée de ces objectifs de création d?emplois dans les subventions qui nous sont proposées. Une exception tout de même dans celles qui nous sont proposées aujourd?hui, et nous le notons, c?est la subvention à l?association "Mov'eo" en lien avec le pôle "Systematic". Mais concrètement, pouvons-nous nous satisfaire, par exemple pour l?association "Cap Digital" qui est dans un secteur relativement porteur, innovant et qui dégage beaucoup de valeur ajoutée, pouvons-nous donc nous satisfaire que le but de ce pôle serait : "le développement de la R&D, la croissance des entreprises et leur promotion à l?international" ? Développer la R&D, c?est nécessaire mais cela doit faire partie du fonctionnement normal d?une entreprise. Nous le répétons, ce n?est pas aux contribuables à le faire sans autres conditions. De même la promotion à l?international des entreprises, je tombe un peu des nues, cela relève du fonctionnement normal d?une entreprise que de se développer à l?international. Est-ce vraiment aux contribuables à payer sans autres conditions ? De surcroît via l?intervention d?une collectivité territoriale qui, dans une période d?austérité, est amenée à réduire un certain nombre de dépenses qui relèvent, elles, de missions publiques incontournables. Si, comme je l?ai déjà dit, nous ne sommes pas opposés à des subventions ciblées, critérisées et évaluées, nous sommes plus réticents aussi face à la deuxième phase de la subvention qui nous est proposée pour "Cap Digital". Nous apprenons ainsi dans le projet de délibération que, seulement deux ans après la livraison à cette association d?un bâtiment particulièrement attractif, des travaux de confort sont nécessaires, afin de l?ouvrir sur le quartier. Si cette association est si importante pour le tissu économique auquel elle appartient, il ne nous apparaît pas pertinent de subventionner ces travaux par de l?argent public. La question du choix des projets sur leur utilité sociale nous apparaît définitivement comme devant être le guide de nos décisions. Ainsi, nous ne soutiendrons pas non plus la subvention à "Capital Games". Que cette structure ait un besoin de financement pour assurer, comme le cite le projet de délibération, les actions de marketing et de communication de ses partenaires est légitime. Mais n?est-ce pas aux entreprises du secteur que de le financer ? Est-ce encore une fois aux contribuables de financer le marketing d?un secteur, du secteur du jeu vidéo ? Alors même que sur Paris, nous avons fermé une maison de retraite, comme "le Cèdre bleu", qui a une utilité sociale certaine pour les plus fragiles. Alors même que sur Paris nous avons fermé le centre éducatif de Pontourny qui permettait à des jeunes adultes en difficulté de rentrer dans la vie professionnelle. Le secteur du jeu est certainement important, il doit se développer selon sa propre logique, mais nous n?estimons pas qu?il soit dans les prérogatives incontournables de l?action publique, d?une collectivité territoriale comme la nôtre de le subventionner. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les projets de délibération portant sur "Capital Games" et "Cap Digital" et nous nous abstiendrons sur la subvention à "Moveo" et "Systematic". Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur AQUA. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris, Monsieur MISSIKA, je ne suis pas satisfaite non plus par la série de projets de délibération que vous présentez à ce Conseil. Et depuis la précédente mandature, j?ai déjà eu à de nombreuses occasions la possibilité de vous exposer mon point de vue. Je le réitère néanmoins une fois de plus. Ma première objection, comme l?a rappelé l?interlocuteur précédent du groupe Communiste - Front de Gauche, Jean-Noël AQUA, je la partage avec lui. Ma première objection, vous la connaissez, c?est celle contre ces pôles d?excellence. Ils procèdent d?une vision libérale de mise en concurrence des territoires, non pas pour créer des entreprises et des emplois, mais pour les attirer sur un territoire au détriment des autres. La Métropole ne doit pas avoir le monopole. Cette logique est totalement contraire à une prise en compte d?un aménagement du territoire qui viserait, lui au contraire, à réduire les distances domicile-travail, à aider à la création d?emplois, là où le chômage est le plus fort, en pensant à la nature et au secteur de l?emploi, en fonction à la fois des besoins et des niveaux de qualification présents sur un territoire. Or, là, cette mise en compétition, cette mise en concurrence procède d?une toute autre logique. Par ailleurs, une fois de plus, nous devons, via vos projets de délibération, vous croire sur parole et vous déléguer totalement notre confiance. Nous devons verser, une fois de plus, ni plus ni moins que 200.000 euros à l?association "Cap Digital", sans avoir jamais eu un bilan en termes d?emploi de ces financements, en termes de de développement économique, en termes d?innovations concrètes. A quand une évaluation réelle de ces aides ? Que l?on puisse vraiment savoir quel était l?objectif qui était donné et quelle est la conditionnalité à l?ensemble des moyens alloués, et surtout quel contrôle citoyen des aides. A quand une vraie étude bilan pour évaluer enfin où va l?argent du contribuable quand il est distribué à des entreprises ou à des associations visant à promouvoir le développement économique de ces entreprises ? Aussi, je m?interroge. Nous avons travaillé pendant un an sur l?enjeu de réintroduire du "fabriqué à Paris", des activités du secteur industriel. Pourquoi finalement à chaque fois la majorité des projets de délibération présentés ne correspondent finalement pas à ce secteur économique, ne correspondent pas à l?objectif de se dire : les personnes avec des faibles qualifications sur Paris, ou bien le secteur industriel et de l?artisanat, comment est-ce qu?on essaie de les réintroduire sur Paris ? On n?est jamais prioritairement, dans ce que je vois passer, sur ces aspects. Vous comprendrez que, dans ces conditions, comme à l?accoutumée, je voterai contre les projets de délibération tels que le DAE 226 pour l?association "Cap Digital" ou bien la subvention à l?association "Capital Games". Je m?abstiendrai sur les suivants. Et je vous le demande, je souhaite vraiment que l?on ait un rapport et un audit global sur l?ensemble des subventions et financement alloués dans ce secteur avant la fin de la mandature, on ne l?avait pas eu à la précédente.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. Monsieur GLEIZES, vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, chers collègues, nous revenons une nouvelle fois sur la politique de soutien aux pôles de compétitivité, comme chaque année. Le groupe Ecologiste n?est pas pour les pôles de compétitivité par principe. Je ne reviendrai pas sur les arguments évoqués par M. AQUA ou Mme SIMONNET. Au-delà de la question de la légitimité des aides, d?autres questions se posent, et comme ce dispositif existe, il faut bien en tenir compte et donc, l?utiliser au mieux. Les différentes questions sont les suivantes : faut-il soutenir ces pôles ou faire des aides ciblées comme dans "le Pacte P.M.E." précédent, pour éviter les effets d?aubaine, c?est-à-dire le fait que l?autorité publique remplace des entreprises privées qui pourraient être financées par ailleurs ? La question du contrôle se pose donc sur le devenir des aides et donc, sur le retour de bilan par rapport à cela, qui est normalement dans les conventions, mais jamais au niveau du Conseil de Paris, nous n'avons un retour de ces aides, de la conséquence de ces aides. Comment choisir entre les différents pôles de compétitivité ou comment se fait ce choix ? Comment définir le montant de la subvention entre tous ces pôles, puisqu?il existe beaucoup de pôles de compétitivité. Il y en a d?autres qui ne sont pas cités ici, comme Advancity. Je pense qu?on aura une aide plus tard pour Advancity, à un moment ou à un autre. Donc il y a un moment où il faut savoir comment on choisit ces pôles et le montant pour ces pôles. Je voudrais revenir sur la question du contrôle et donner un exemple du fait de l?efficacité d?une politique publique sur le soutien aux entreprises. Je vais prendre l?exemple allemand : après la crise de 2009, le secteur allemand de l?automobile a reconcentré une partie de sa production. Il y a eu une relocalisation d?une partie de la production automobile en Allemagne, et notamment parce que les acteurs publics ont fait pression sur ce secteur-là de façon à pouvoir créer des emplois en Allemagne. Au contraire, si on prend les stratégies industrielles des grands groupes automobiles français, nous avons l?inverse : P.S.A. et Renault ont plutôt des stratégies d?externalisation à outrance, et surtout de se spécialiser dans des gammes de produits qui font que ces emplois-là ne peuvent pas avoir lieu en France, notamment chez Renault, qui se spécialise dans le "low cost". Donc à un moment, si les autorités publiques n?agissent pas sur les politiques de stratégie industrielle de ces grands groupes, au final, les aides que l?on donne sont vraiment, plus que des effets d?aubaine, contre efficaces par rapport à l?objectif d?une politique publique notamment, qui est de créer du dynamisme économique et de créer de l?emploi. Il faut notamment que les v?ux qui ont été votés, donc pas ceux de ce Conseil de Paris, soient mis en ?uvre, parce qu?on ne peut pas indéfiniment, chaque année, reposer les mêmes questions, pour savoir comment on fait pour être plus efficaces dans ce contrôle et avoir un retour de nos aides.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. Monsieur MISSIKA, pour vous répondre à tous les trois. Ah, vous n?avez pas fini ? Décidément !

M. Jérôme GLEIZES. - Ce n'est pas que je n?ai pas fini, mais je n?ai pas dit ce que nous allions faire. Nous allons donc nous abstenir sur ces quatre projets de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. A vous, Monsieur MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Je remercie les différents intervenants. C?est vrai que c?est un débat assez récurrent, mais en revanche, je suis très surpris de la part des trois intervenants quand ils disent qu?il n?y a pas de bilan et qu?il n?y a pas de présentation de bilan. J?ai eu l?occasion, et cela peut être confirmé par tous les membres de la 5e Commission, à deux reprises de faire une présentation de bilan et d?évaluation de l?investissement des collectivités territoriales dans les pôles de compétitivité. J?ai un document qui a été remis à la 5e Commission, que l?on peut vous adresser, mais je pensais que les groupes? Alors, c?est vrai qu?en ce qui concerne Danielle SIMONNET, c?est un groupe à elle toute seule, mais je pensais que les groupes circularisaient cette information. Il y a un travail qui est fait à l?échelon de l?Etat, puisque vous savez que les pôles de compétitivité et ce que l?on appelle le Fonds unique interministériel, ce sont des dispositifs nationaux, qui sont soutenus marginalement par les collectivités territoriales, Région et Département. Je signale au passage, d?ailleurs, que ce débat récurrent pourrait ne pas avoir lieu l?année prochaine, puisque la loi NOTRe modifie en profondeur les règles du jeu, et donc, nous sommes en discussion approfondie avec la Région sur la question du devenir de la relation entre la Ville de Paris et les pôles de compétitivité. Je vais vous donner un seul exemple, quand même, en ce qui concerne "Cap Digital", le rapport que nous avons diffusé en 5e Commission. "Cap Digital" reçoit en moyenne chaque année 280 projets collaboratifs et en labellise 140. Il faut savoir par exemple qu?il y a 1.000 membres dans "Cap Digital", dont 920 P.M.E. et un très grand nombre également de "start-up". Il y a 170 laboratoires de recherches qui sont membres de "Cap Digital". C?est 5.723 emplois créés à Paris en 2014. C?est 788 mises sur le marché de nouveaux produits ou services. C?est 76 brevets déposés sur l?ensemble du pôle. Et j?ajouterai que "Cap Digital" a joué un rôle essentiel dans le développement de l?open source à Paris, ce qui devrait quand même vous aller droit au c?ur. Grosso modo, que ce soit "Cap Digital", que ce soit "Capital Games", "Systematic" ou "Mov?eo", ces pôles de compétitivité jouent un rôle important dans le développement de nouveaux projets collaboratifs, dans l?innovation ouverte entre les grands groupes, les P.M.E. et les laboratoires de recherche. C?est comme cela qu?il faut faire de la R&D aujourd?hui et c?est comme cela que les pouvoirs publics peuvent permettre à leurs P.M.E. d?être compétitives à l?échelle mondiale. Il n?y a aucune compétition particulière entre les territoires. Vous prenez par exemple "Mov?eo" : c?est un pôle de compétitivité qui n?est pas basé en Ile-de-France, mais qui simplement fédère l?ensemble des forces collectives dans le domaine des déplacements et des nouvelles mobilités. Il faut se rendre compte aussi que tout ce qui est nouveau dans le domaine de la ville durable et de la ville intelligente a quelque chose à voir avec les pôles de compétitivité et le travail qui est mené au sein de ces pôles. Il me semble que quand on est favorable à la création d?emploi, quand on est favorable à un développement économique durable et responsable, on considère que les pôles de compétitivité jouent un rôle positif en la matière. Voilà pourquoi je vous proposerai de voter ces différents projets de délibération, quitte à ce que je vous envoie ou que je vous fasse envoyer le document qui a été distribué en 5e Commission et qui répond précisément à l?évaluation de l?investissement de la Ville dans les pôles de compétitivité. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MISSIKA. J?ai été saisie d?une demande d?explication de vote de Christian SAINT-ETIENNE pour le groupe les Républicains.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Merci, Madame la Maire. C?était simplement pour vous dire qu?effectivement, mon groupe approuve tous les projets de délibération qui sont proposés. Pourquoi ? Parce qu?il y a, dans le cadre de la troisième révolution industrielle, une transformation totale du système d?innovation et du système de création de richesse en France. L?innovation, aujourd?hui, c?est une innovation collaborative, c?est une innovation croisée entre grandes et petites entreprises. Il y a effectivement un rôle majeur de la puissance publique dans ce contexte, puisqu?il faut à la fois assurer la protection des P.M.E. dans cette innovation croisée et favoriser le fait que ces systèmes d?innovation se mettent en place sur nos territoires, donc ces politiques sont absolument souhaitables. Je suis d?accord avec les différents intervenants de tout à l?heure sur le fait que nous avons besoin d?évaluations de ces politiques, et je suis encore plus d?accord sur le fait que l?on a besoin de redévelopper l?emploi industriel, puisque je me bats depuis 15 ans contre la désindustrialisation dans notre pays, mais c?est cette innovation collaborative dans les pôles de compétitivité qui est le germe avec lequel on pourra construire la ré-industrialisation et les emplois qui vont avec. C?est donc pour des raisons de stratégie économique et de renouvellement de notre tissu productif que les Républicains appuieront ces projets de délibération.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAINT-ETIENNE. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 226. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 226). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 229, comme il y avait une inscription. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 229). Je mets aux voix, à main levée, aussi le projet de délibération DAE 231 "Capital Games". Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 231). Egalement, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 234, association "Mov'eo. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 234).