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Mai 2016
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2016 DU 123 - Cession à la S.I.E.M.P. et à "Aximo" de 7 lots de copropriété préemptés par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DU 123, qui concerne la cession à la S.I.E.M.P. et à "Aximo" de 7 lots de copropriété préemptés par la Ville. La parole est à Mme MONTANDON pour 5 minutes maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire. Il s?agit d?un projet de délibération mettant en ?uvre la préemption dans le diffus. Nous avons eu l'occasion d'exprimer notre désaccord à plusieurs reprises sur ce sujet, mais aujourd?hui je voudrais revenir sur un point bien précis du dispositif. Avec la préemption dans le diffus, la Ville de Paris organise une véritable incursion au niveau des copropriétés privées pour y implanter des logements sociaux sans d'ailleurs se soucier du coût démesuré de ces acquisitions financées, il faut bien le rappeler, par le contribuable parisien. L'une des difficultés que rencontrent régulièrement les bailleurs sociaux est de faire respecter le règlement intérieur dans les ensembles sociaux qu?ils gèrent. Ce sujet est d?ailleurs récurrent lors des différentes discussions à l?amicale de locataires. Lorsqu'un individu perturbe tout un ensemble et empoisonne la vie des autres locataires, la situation perdure et on voit toujours revenir au fil des réunions des sujets récurrents. Si un problème apparaît dans une copropriété privée, comment les bailleurs vont-ils gérer la situation ? Monsieur MISSIKA, Monsieur BROSSAT, j?ai donc une question bien précise pour vous. Dans la pratique, comment les copropriétés vont-elles saisir le bailleur ? Comment ce dispositif va-t-il s?articuler entre les bailleurs sociaux et les copropriétaires ? La mixité ainsi imposée public-privé au sein des copropriétés peut déséquilibrer lourdement la copropriété, les bailleurs sociaux n'ayant pas les mêmes intérêts et objectifs que les propriétaires occupants ou non occupants. Je voulais enfin aussi vous rappeler que la manière de sélectionner les copropriétés visées jusqu?à présent ne repose sur aucune base juridique précise. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MONTANDON. La parole, pour vous répondre, est à M. BROSSAT. Allez-y, Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Mme la Maire, merci à Valérie MONTANDON. Ce projet de délibération porte sur 4 logements sociaux, que nous créons par le biais de ces préemptions. 3 logements préemptés par la Ville de Paris cédés à la S.I.E.M.P., situés dans le 12e et le 18e arrondissement et 1 logement préempté par la Ville et cédé à "Aximo", filiale de "Paris Habitat", situé 20, avenue Claude-Vellefaux dans le 10e arrondissement. Quatre logements sociaux, c'est manifestement trop pour vous. Ces 4 logements se trouvent tous en zone de déficit en logement social. La préemption dans le diffus est effectivement une innovation forte que nous avons introduite dans cette mandature avec l'objectif de créer dans des copropriétés du logement social. L'idée d'avoir au sein d?une même copropriété du logement social et du logement privé est effectivement un objectif de mixité sociale, à l'échelle de la cage d'escalier, que nous développons. Vous avez évoqué un certain nombre d'arguments. Je voudrais quand même insister sur un point : le choix fait par la Ville de Paris est de préempter systématiquement des logements occupés. L'objectif, par conséquent, est de maintenir sur place des locataires qui, si nous n'avions pas réalisé cette préemption, si nous n'avions pas transformé ces logements en logements sociaux, auraient subi un congé pour vente. Il ne s'agit pas par conséquent de changer la sociologie de ces immeubles mais de maintenir la sociologie de ces immeubles et de permettre à des Parisiens de rester Parisiens grâce à ces préemptions et grâce à ces créations de logements sociaux au sein de copropriétés privées. Par conséquent, vos arguments ne me paraissent absolument pas justifiés. Vous dites notamment que l'on va se retrouver dans des copropriétés avec des gens qui ne poursuivent pas le même objectif. Excusez-moi de vous le dire, mais un copropriétaire privé comme un bailleur social, son objectif est que cela se passe bien et de tout mettre en ?uvre pour que les choses se passent le mieux possible. Par conséquent, les craintes que vous évoquez ne me paraissent absolument pas légitimes. Je vous invite à voter ce projet de délibération et nous continuerons dans cette voie. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 123. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 123).