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Mai 2016
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Conseil Municipal
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III - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative au développement des locations Airbnb. IV - Question d'actualité posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris sur la transparence dans la politique d'hébergement touristique de la Ville de Paris. V - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative aux meublés touristiques de courte durée à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La troisième question d'actualité est posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants. M. BROS a la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. La plateforme de location Airbnb suscite un engouement et une contestation croissante. A Paris, il y aurait environ 60.000 offres de location sur cette plateforme. Le développement de cette plateforme collaborative part d?un double constat simple : Paris est devenu inaccessible, du fait des prix des logements, alors que les capacités hôtelières ne sont pas suffisantes. La solution : pour payer le loyer, les Parisiens mettent en location quelques jours par an leur appartement. Mais il s?agit là d?une seule réalité. Dans les faits, d?autres pratiques se sont développées : celles que l?on appelle communément les dérives, et il y en a dans tous les modèles économiques. Mais gardons bien à l?esprit qu?offrir des logements touristiques meublés ne doit pas nous conduire à chasser les Parisiens de leur ville. Des garde-fous sont nécessaires, et je sais tout votre intérêt pour cette question. Airbnb est soumis dans d?autres pays à des réglementations sévères. Je pense là notamment aux mesures comme les obligations déclaratives ou l?interdiction de louer son appartement entier. Ainsi, nous espérons une réponse de votre part sur ce qui est mis en place à Paris ou sera mis en place pour réguler un marché à forte croissance. Il faut agir pour transformer l?essai Airbnb en opportunité et non en menace. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Il y a trois questions d?actualité sur ce sujet, donc nous allons les grouper. Question d'actualité du groupe les Républicains : Monsieur HODENT, c?est cela ? Ah oui, Madame FANFANT.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, nous avons parfois du mal à comprendre votre rapport à la transparence. Hier, nous vous avons interpellée par la voix de Jean-Baptiste de FROMENT, notre collègue du 9e arrondissement, sur votre politique d?"open data", puisque malgré vos promesses, aucune des subventions versées après 2014 n?est accessible sur le site Internet de la Ville de Paris. Il faut dire que quand on voit certaines de ces subventions, pléthoriques, on comprend pourquoi vous ne vous empressiez pas d?en faire la publicité. En revanche, la transparence ne semble pas vous déranger, bien au contraire, lorsqu?il s?agit de mettre en place un système de délation organisé afin de lutter contre le développement d?Airbnb. Il y avait le travail le dimanche ; maintenant, Airbnb est le parti des corbeaux. Au moins, les Parisiens savent de quel côté de la modernité vous vous situez, à moins que votre fronde anti-Airbnb ne s?explique par le zèle de votre directeur de cabinet qui, d?après "Le Canard Enchaîné", se verrait bien pantoufler et aller occuper un gros poste chez "Accor". Madame la Maire, c?est la deuxième fois que la presse cite les démarches du premier de vos collaborateurs pour se recaser dans une grande entreprise. Quand cet activisme s?immisce dans la gestion d?un dossier important de la Municipalité, nous sommes en droit de nous poser des questions. Et ne nous dites pas que votre directeur de cabinet ne s?intéresse pas au dossier hôtelier, puisque c?est lui-même qui est sorti de la réserve à laquelle sont tenus les collaborateurs d?élus pour aller annoncer sur "Europe 1" la mise en place de votre plateforme de délation. Ainsi, Madame la Maire, afin que la transparence n?aille pas dans un sens seulement, comptez-vous élargir la compétence de la Commission de déontologie aux collaborateurs hauts fonctionnaires de la Ville de Paris ? Parce qu?à ce que nous comprenons, certains hauts fonctionnaires se prennent pour des élus, alors autant qu?ils soient soumis aux mêmes règles. Et ainsi, pouvez-vous nous dire si jamais vous envisagez de saisir la Commission de déontologie, afin qu?elle nous dise en toute transparence si l?intervention de votre directeur de cabinet dans le dossier Airbnb est compatible avec les informations relatées dans la presse. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je ne vais pas intervenir sur le fond, parce qu?on vous répondra sur le fond d?Airbnb tout à l?heure, mais j?espère que vous avez bien mesuré ce que vous avez dit, et je crois reconnaître, sous la plume, des déclarations publiques d?autres personnes que vous. Ce que vous venez de dire est purement et simplement scandaleux. Depuis quand, ici, au Conseil de Paris, sur la base de rumeurs, d?articles d?une presse qui existe et qu?on aime lire par ailleurs, on se base pour fonder une question qui met en cause des personnes, qui met en cause leur probité, leur loyauté et qui appellerait soi-disant des réponses relatives à des conflits d?intérêts ? Chère Madame, j?espère que vous avez bien mesuré ce que vous avez dit, parce qu?il y a - et je crois qu?ici, un certain nombre de gens le savent - aussi des possibilités de saisir la justice, notamment en cas de diffamation. Et je vais examiner les conditions très précises dans lesquelles nous allons pouvoir actionner justement cela, parce que, question d?actualité ou pas d?actualité, je n?autoriserai jamais à ce que, dans cette enceinte, on mette en cause la probité de nos collaborateurs, de nos fonctionnaires, sans qu?il y ait des éléments fondés et uniquement sur la base de rumeurs. Je ne sais pas de quels corbeaux vous parlez, mais j?ai l?impression qu?ils ne sont pas exactement nichés à l?endroit auquel vous pensez. Donc, nous allons poursuivre sur le fond. Et je rappelle ici que j?ai toute confiance dans mon directeur de cabinet. Nous poursuivons les questions, et la prochaine question, Monsieur AZIÈRE, sur le sujet d?Airbnb.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire. Sans esprit polémique, trois questions, dans la même séance, d?actualité sur le même sujet : on est bien obligé de reconnaître que l?on a un problème à Paris, et pas qu?à Paris, avec Airbnb. Force est de constater les dérives d?un marché de location des meublés touristiques, qui est complètement aujourd?hui livré à lui-même, sans régulation réelle et sans organisation de la concurrence. Aujourd?hui, à l?engouement des particuliers pour ce type de location, s'ajoute celui des professionnels qui louent leur logement entier, toute l'année et qui ont de fait dévoyé beaucoup l'esprit d'hospitalité des locations occasionnelles. Avec les effets suivants, que l'on a rappelés : plus de 20.000 logements ont disparu du parc locatif privé, des quartiers entiers se vident aujourd'hui à Paris au profit d'un tintamarre de valises à roulettes, les prix des studios à l?achat sont à peu près au sommet, la concurrence déloyale par rapport au marché de l'hôtellerie est de plus en plus évidente, dans un contexte pourtant rendu déjà très difficile par les événements dramatiques que nous avons connus au mois de janvier et de novembre. On constate malheureusement ces dérives aussi dans toutes les métropoles, avec des milliers d'emplois concernés et un marché du logement extrêmement tendu. La Mairie de Paris, elle, tâtonne ou patauge de tâtonnements en maladresses, notamment en maladresses d'expression : '"open data" a révélé l'échec du système de compensation pour les logements loués à l'année ; 25 agents pour contrôler 25.000 locations irrégulières c'est insuffisant ; un mail informatif envoyé à ceux qui dépassent les 120 jours de location par an est une mesure inutile et pratiquement sans effet ni sanction ; la dernière initiative en date sans doute mal comprise, un appel à demi-mot à la délation. Devant ce qui est une véritable inquiétude pour notre économie, je vous propose de prendre une initiative, Madame la Maire. Vous avez vous-même compris et à juste titre qu'en se fédérant, les villes du monde pouvaient avoir du poids dans les négociations concernant en particulier la lutte contre le réchauffement climatique. C'est une opération, c'est une initiative dont vous briguez la présidence à travers le C40. Cela pourrait être aussi le cas par rapport à Airbnb, qui a pesé en un rien de temps 25 milliards de dollars et compte 2 millions de logements dans le monde. Je vous propose simplement, Madame la Maire, de réunir les grandes villes européennes et mondiales à l'occasion d'un sommet par exemple, et à votre initiative, pour échanger les bonnes pratiques et déterminer les mesures de régulation et d'organisation de ce marché nouveau. Il s'agit de placer en tête Paris d'une dynamique des réseaux des grandes villes pour trouver des réponses adaptées à ces problématiques. Après cette phase d'atermoiements, êtes-vous prête, Madame la Maire, à rassembler et organiser une ligue des grandes villes du monde, pour réguler, organiser à l'échelle européenne et mondiale ce monde en pleine expansion anarchique aujourd'hui ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT, puis à Jean-François MARTINS.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, je voudrais d'abord remercier Jean-Bernard BROS et Eric AZIÈRE, d'avoir abordé ce sujet de fond qui est posé par le développement des meublés touristiques à Paris. La ligne de la Ville de Paris est claire : elle consiste à dire que le fait que des Parisiennes et des Parisiens louent momentanément leur logement, notamment lorsqu'ils partent en vacances, ce qui leur permet de mettre un peu de beurre dans les épinards ne nous pose aucun problème. Ce qui nous pose problème en revanche, c'est lorsque nous avons affaire à des spéculateurs qui achètent bien souvent des appartements avec pour objectif de les transformer en meublé touristique. Cela nous pose effectivement plusieurs problèmes. Cela nous pose un premier problème qui est que les surfaces de logement du même coup diminuent alors même que nous avons besoin de logements à Paris. Cela pose un deuxième problème : l'ensemble des nuisances de voisinage engendrées par ces locations touristiques illégales et frénétiques. D'ailleurs, la ligne que développe aujourd'hui la Ville de Paris, que je sache, c'est la ligne qui a été adoptée par notre Conseil de Paris à l'unanimité en novembre 2014 lorsque nous avons voté le règlement municipal sur les changements d'usage. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion avec d'autres, avec Jean-François MARTINS notamment, de me rendre dans un certain nombre d'arrondissements avec des élus d'arrondissement du groupe les Républicains - je pense au maire du 6e arrondissement, M. LECOQ, je pense au maire du 1er arrondissement, Jean-François LEGARET -, et à chaque fois nous avons développé cette même ligne qui consiste à dire que nous avons besoin de régulation. Cette régulation est indispensable, elle passe par des règles que nous avons adoptées, elle passe par des contrôles et nous avons d'ailleurs renforcé les équipes de contrôleurs de la Direction du Logement et de l'Habitat pour veiller à ce que ces règles soient strictement respectées. Dans le même temps, évidemment - Eric AZIÈRE a raison de le dire -, nous avons besoin de travailler à l'échelle internationale sur cette question, et d'ailleurs la Maire de Paris, dès ses v?ux au mois de janvier, a annoncé une initiative conjointe avec d'autres maires de grandes villes touristiques qui sont confrontées exactement au même problème. Ce n'est pas une lubie parisienne, la régulation des meublés touristiques, mais une exigence portée par de très nombreuses villes du monde, Berlin, New York, San Francisco, Barcelone, Madrid, et il est donc logique que nous puissions travailler ensemble sur ces questions et nous allons le faire avec cet état d'esprit que je vous dis, ni Far West, ni interdiction, et entre les deux, il y a de la place pour la régulation. Enfin, pour en venir à la question posée par Mme FANFANT, permettez-moi de vous dire, vos propos sont à la fois fielleux parce qu?il n'y a rien d'élégant à s'attaquer à un collaborateur d'élus, ce sont des propos scandaleux parce qu'ils véhiculent une rumeur qui par ailleurs a été démentie le 17 mars dernier et enfin, ce sont des propos diffamatoires et par conséquent ils sont tout à fait susceptibles de tomber sous le coup de la loi. Je pense franchement que ce sujet, qui est un grand sujet, un sujet international, mérite beaucoup mieux que de petites polémiques qui consistent à remplir une baignoire avec une bulle de savon.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. Merci. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Ian BROSSAT, avec beaucoup de talent, a précisé la ligne politique qui est celle de cette Ville. Il s?agit à la fois de respecter les pratiques nouvelles portées par l'économie du partage, qui nous dépassent largement et qui sont un phénomène mondial d'aspiration des voyageurs à d'autres modes d'hébergement, qui ne sont pas que la pratique hôtelière, et en même temps de faire rentrer cette pratique dans un cadre légal, dans un cadre harmonieux, qui ne vient pas détruire du logement à Paris, qui ne vient pas faire de concurrence illégitime à l?hôtellerie parisienne dont je rappelle qu?elle est un acteur de poids de l?industrie, avec des emplois non délocalisables à Paris, et une de nos filières d'excellence. Je vous rappelle ici que le tourisme pèse 18,5 % du PIB des emplois parisiens et que par conséquent les protéger fait aussi partie de notre mission. Cependant, et au-delà de l'ensemble de ce que Ian BROSSAT a précisé comme éléments de régulation, notamment pour préserver le logement des Parisiens en particulier sur les arrondissements du Centre de Paris, nous avons aussi engagé - voyez que le sujet est important, c'est un front uni de trois adjoints, Ian BROSSAT, Julien BARGETON et moi-même? Eh oui, cela vous fait envie ? Essayez de mettre trois personnes d'accord dans votre groupe, ce serait déjà pas mal. Si vous y arrivez, ce serait un beau challenge !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela fait un beau trio, moi j'aime bien ; super !

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - N?est-ce pas ? Nous avons contraint les plateformes d'hébergement Airbnb et le groupe Abritel à verser la taxe de séjour à la Ville de Paris et donc à se mettre en situation d'harmonie fiscale avec l'hôtellerie, ce qui résout en partie les problèmes de distorsion de concurrence. Sur les propos de Mme FANFANT, je n'irai pas plus loin si ce n'est de nous inciter collectivement? Nous vivons un temps où le rythme médiatique est de plus en plus effréné, où les journalistes eux-mêmes? Détendez-vous, on est mercredi après-midi. Détendez-vous, cela va bien se passer ! Quand le journaliste d'"Europe 1" fait un titre? Je sais bien que l'on est sur Twitter, qu'il faut lire des "trucs" en 140 signes, vous êtes des élus, vous savez lire plus de deux pages, vous savez même lire des dossiers complets. Le journaliste d?"Europe 1" lui-même a modifié son titre parce qu?en aucun cas la Ville de Paris n'a appelé à la délation, la politique d'"open data" de la Ville, pour laquelle nous avons tous voté collectivement, nous permettant juste la transparence sur les meublés qui sont réellement au nom de la Ville et sur les registres de la Ville inscrits comme meublés touristiques. Ainsi, quand un journaliste fait une erreur en une heure et qu'il corrige ensuite son article, n'en faites pas une info de politique, notre Assemblée vaut mieux que cela.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D'ailleurs il y a ici des maires d'arrondissement, je pense notamment à Christophe GIRARD qui a pris souvent la plume et la parole pour dire ce que cela provoque dans des arrondissements extrêmement emblématiques, comme le c?ur de Paris. Je pense aussi à Pierre AIDENBAUM. Beaucoup de maires d'arrondissement qui sont dans des arrondissements très touristiques savent très bien ce que cela provoque et ce n'est pas ainsi que l'on a envie de voir Paris. Je sais qu'il y a des gens qui préféreraient qu'il n'y ait aucune régulation sur rien, qui pensent que l'économie numérique n'a pas de conséquences concrètes sur les territoires. Il se trouve qu'en tant que Maire, et avec les Maires d'arrondissement concernés et mes adjoints, que je remercie parce qu'ils ont élaboré une position aujourd'hui entendue et qui marque des points, nous considérons qu'il y a de la régulation à entreprendre. Cette régulation passe effectivement par une discussion que l'on a eue avec les responsables de Airbnb, Abritel, etc., pour discuter d'abord sur la taxe de séjour, mais également pour mettre en place des règles qui permettent, oui, aux Parisiens parce qu'on aime l'économie du partage, parce qu'on sait que pour un certain nombre de Parisiens? Monsieur DUBUS, s'il vous plaît, c'est moi qui ai la parole, ce n'est pas vous. Un certain nombre de Parisiens ont besoin, y compris pour arrondir leur fin de mois, de louer de temps en temps leurs chambres et ce n'est pas cela qui est en cause. Ce qui est en cause, c'est lorsque, tout d'un coup, on voit arriver à Paris des gens qui ont acheté plusieurs appartements, qui les mettent en location permanente de courte durée, qui font monter le prix de l'immobilier d'une façon indécente, inacceptable, qui prennent la place dans le parc locatif sur celles et ceux qui ont besoin de se loger à Paris et que, tout d'un coup, cela vous dénature la ville pour laquelle vous travaillez et vous vous battez. Ce n'est pas acceptable. J'estime que le chemin que l'on emprunte à Paris, qui se construit en dialoguant avec les autres grandes villes - eh oui, nous sommes en relation avec les maires de Berlin, de Madrid, de Barcelone, de New-York et aujourd'hui de Londres -, ce chemin que nous empruntons n'est pas un chemin à tâtons, Monsieur AZIÈRE. C'est un chemin, on ne peut plus intéressant et efficace qui, je l'espère, nous permettra d'introduire une régulation, y compris dans la loi. Puisque vous êtes tous extrêmement prolixes, j'espère que vos groupes parlementaires soutiendront les amendements lorsqu'ils viendront en discussion à l'Assemblée nationale pour que les grandes villes, comme Paris et d'autres villes, confrontées à ce sujet puissent avoir les outils de régulation. Enfin, sur ces histoires de rumeur? D'ailleurs, c'est étonnant, Madame FANFANT, que ce soit vous qui ayez pris la parole. Le courage n'est visiblement pas présent chez ceux qui ont rédigé ce que vous avez lu, mais passons. Le courage est quelque chose qui en politique ne court pas forcément les rues. Ce genre de mises en cause, je vous le dis très fermement, non seulement je ne les accepterai pas, mais ensuite, nous examinerons la possibilité de poursuivre de tels propos. Il en va de l'honneur aussi de notre administration, de nos collaborateurs. Quand on est des responsables politiques, on ne met pas en cause les collaborateurs, chère Madame FANFANT, mais je m'adresse plutôt à votre Présidente de groupe. Je vous remercie et nous allons passer à la question suivante. Monsieur AZIÈRE, vous avez un droit de réponse, oui. Allez-y, Monsieur AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Pour une réponse, Madame la Maire. Madame la Maire, je voudrais insister sur le temps parce que le temps, comme on vient de le voir, ce n'est pas le temps du politique, ce n'est pas le temps médiatique, c'est le temps du numérique. Aujourd'hui, le temps du numérique, c'est la seconde d'un clic. Sur la comparaison que l'on peut faire avec des mesures prises par les grandes villes : - Amsterdam, par exemple, limite le cumul des locations à 60 jours contre 120 à Paris ;

- Barcelone et New York imposent des durées minimales de nuitées, 7 pour Barcelone et 30 pour New York ;

- à Amsterdam, l'hôte doit fournir l'autorisation préalable du Syndicat de copropriété avant la mise en ligne de son bien ; - Barcelone prévoit que le non-respect de la réglementation soit puni de 70.000 euros ;

- New York systématise la 121e nuit proposée à la location pour la constitution de l'infraction et le déclenchement de l'amende ;

- Berlin soumet à une autorisation préalable de la mairie la mise en location de son appartement ;

- et enfin, New York a obtenu la transmission par Airbnb, ce qui est la moindre des choses, de l'ensemble des informations sur les hôtes et l'exclusion du site de plusieurs annonces qui ne respectaient manifestement pas cette réglementation.

Faisons de cet échange de bonnes pratiques entre les grandes villes un corps commun, codifions-le et appliquons-le. Néanmoins, encore une fois, le temps presse car la situation empire de jour en jour.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suis d'accord avec vous, mais la loi actuellement en discussion et qui va revenir à l'Assemblée est justement une loi dans laquelle nous avons fait des amendements inspirés de ces différentes pratiques, mais cela passe par la loi. Je suis heureuse de voir que la majorité des groupes ici considèrent qu'il y a une régulation indispensable. Si on peut porter cette parole - parce que d'autres sont tentés par le libéralisme absolu qui aurait toutes les vertus, je pense qu'en la matière, c'est contre l'intérêt de Paris et des Parisiens de laisser complètement faire tout en autorisant des pratiques qui relèvent de l'économie du partage et de quelque chose qui nous est cher -, cette possibilité qui est donnée pour des durées très déterminées... Donc, nous avons trouvé, je crois, et on peut l'améliorer, bien évidemment, et je suis partante pour travailler avec vous et nos groupes parlementaires. Toutefois, vraiment, il faut que l'on porte cela. L'urgence est dans la C.M.P. qui doit se réunir et le vote qui doit avoir lieu à l'Assemblée nationale. On peut saisir - en tous les cas, nous avons saisi -, mais on peut saisir ensemble cette opportunité. Madame FANFANT, vous avez la parole.

Mme Nathalie FANFANT. - Madame la Maire, je vais répondre sur plusieurs points. D'abord, je suis tout de même très étonnée et très choquée que vous puissiez publiquement supposer que je ne sois pas capable d'écrire un texte. C'est vraiment mettre en cause ma capacité d'élue, ma capacité de femme. Je n'ose aller plus loin en parlant d'autres critères plus originels, je suis quelquefois tentée. Toutefois, je vais considérer, Madame la Maire - parce qu'en tant que femme je vais être solidaire -, que cela vous a échappé ou que cela vous a peut-être été soufflé par vos voisins bien masculins. C'est un premier point. Le deuxième point, pour réagir de façon un peu plus large aux propos... Si vous permettez, Mesdames et Messieurs, c'est moi qui ai la parole !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Laissez parler Mme FANFANT.

Mme Nathalie FANFANT. - Donc, veuillez m'écouter. Je vais réagir. Monsieur BROSSAT, Monsieur MARTINS, vous avez la mémoire bien courte en m'accusant de pointer le doigt sur vos collaborateurs. Cela dit, je salue votre solidarité envers vos collaborateurs, mais rappelez-vous qu'il n'y a pas si longtemps, vous êtes tous tombés à bras raccourcis sur notre Secrétaire général de groupe. Je trouve donc bien mal placée de votre part votre réaction d'aujourd'hui. Pour d'autres raisons, certes, mais chacun son tour. A ce niveau-là, soyez un peu plus souples. Madame la Maire, je peux comprendre que vous soyez surprise de ma question, mais enfin, je vous ai simplement posé une question sur la base d'informations parues dans la presse. "Le Canard Enchaîné", on aime ou on n'aime pas, mais c'est en tout cas un journal réputé pour publier des informations vraies. Enfin, tant pis pour votre collaborateur s'il est allé à la radio donner des informations car ce n'est tout de même pas moi qui lui ai pris le rendez-vous pour l'interview. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-Bernard BROS, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Rapidement, je crois que dans une réunion, Madame la Maire, vous nous avez expliqué, il n'y a pas très longtemps, qu'il fallait accélérer. Je crois que nous aurions tous intérêt à accélérer parce que ces plateformes, cette nouvelle économie liée à ces réseaux va très vite. Elle va très vite, on l'a vu avec Uber ; on le voit maintenant avec Airbnb. Toute cette nouvelle économie va vite, très vite ; et nous, les élus, avons souvent le sentiment d'être à la traîne, d'être en retard, de courir derrière alors qu?il faudrait être devant. Si nous pouvons accélérer, accélérons.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.