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Conseil Municipal
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2016 DAE 205 - Subventions (271.600 euros) et conventions avec sept coopératives d’activité et d’emploi.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAE 205 : subventions et conventions avec sept coopératives d'activité et d'emploi. La parole est à Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Notre Conseil soutient de nombreux projets liés à l'insertion, à la création d'entreprise et au développement de l'économie sociale et solidaire. Ce projet de délibération qui soutient sept coopératives ne pouvait pas ne pas trouver une résonance, pour nous communistes, dans les trois termes de ces structures : coopérative, activité, emploi. Coopérative, tradition ouvrière d'une forme de production dans laquelle les producteurs sont responsables de leur outil de travail, les dirigeants sont sous le contrôle des coopérateurs propriétaires de l'entreprise. Activité, par laquelle c'est la valorisation du travail qui est mise en avant et non pas le capital. Pour nous communistes, c'est le travail qui est producteur de richesses et à ce titre, la répartition de la richesse créée doit revenir en priorité à ceux et celles qui produisent. Emploi : il est fondamental dans la construction du citoyen et de sa propre reconnaissance en tant que personne qui prend sa part dans cette société du bien commun et de partage du contrat social. Je ne peux m'empêcher de faire un lien entre ce type d'entreprise et les perspectives tracées par "Fabriquer à Paris", qui privilégie une production porteuse de valeurs qui participe à la création de richesses et à l'emploi. Par ailleurs, les coopératives d'activité et d'emploi intègrent dans leurs actions trois champs : l'insertion, la création d'entreprise, l'économie sociale et solidaire. L'insertion dans une mise en situation professionnelle concrète, accompagnée, mais où la réalité plus que la parole de l'accompagnateur marque les étapes du parcours de mise en ?uvre de prestations. La création d'entreprise ne demande pas simplement la qualification d'un métier, mais une compétence d'entrepreneur et de développeur. L'économie sociale et solidaire, non seulement parce que la nature de l'établissement est une coopérative, mais aussi dans les étapes proposées : une convention d'accompagnement, un contrat de travail à durée indéterminée, C.D.I., à temps partiel signé entre l'entrepreneur et la coopérative dès le premier chantier. Il donnera lieu à des avenants afin d'augmenter le salaire au fur et à mesure que l'activité se développera. L'association au capital et l'accord de participation si l'entrepreneur salarié le demande. Il est entendu que chaque entrepreneur salarié peut créer sa propre entreprise dès lors qu'il en a la volonté et qu'il se sent prêt. Cette démarche, c'est tout son intérêt, n'est pas réservée à un seul champ professionnel, ni dans un seul domaine, mais sur plusieurs domaines. Ces sept coopératives d'activité et d'emploi sont dans des domaines différents : "Alter-Bâtir" sur l'éco-construction, "CLARA" sur l'accompagnement des artistes et "CLARAbis" sur le secteur de l'audiovisuel, "Coopaname", première coopérative d'activité et d'emploi à Paris sur l'économie dont nous avons déjà parlé, coopérative sur les services aux personnes, "Port Parallèle" sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, "Coopetic", étude, ingénierie et formation dans le secteur des nouvelles technologies de l'information. Si j'ai pris le temps de rappeler quelques éléments qui fondent ces projets, c'est qu'ils peuvent éclairer sinon inspirer d'autres démarches d'accompagnement sur le champ de l'insertion, mais là est un autre débat. Vous avez déjà anticipé notre vote positif à ce projet de délibération dont les éléments, le bilan et les perspectives confortent notre soutien à cette forme d'accompagnement où la réalité économique et le travail sont premiers. Je vous remercie.

(Mme Colombe BROSSEL, adjointe, remplace M. Bernard JOMIER au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. La parole est à Antoinette GUHL pour vous répondre.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Bonjour. Un grand merci, Madame PREMEL. Un grand merci également à votre groupe de mettre en avant ces coopératives d'activité et d'emploi. Je remercierai également Jérôme GLEIZES qui est intervenu précédemment sur un autre projet de délibération sur ce sujet. Les coopératives d'activité et d'emploi sont un dispositif d'économie sociale et solidaire. C'est même un dispositif d'une nouvelle forme d'économie collaborative solidaire. Aujourd'hui encore, "Uber" fait la Une de l'actualité. Vous l'avez sans doute lu ; aujourd'hui dans "Le Monde", il est écrit : "L'Urssaf poursuit "Uber" pour requalifier ses chauffeurs en salariés parce qu'en remplaçant l'emploi salarié par le recours systématique aux auto-entrepreneurs "Uber" se dédouane de ses responsabilités premières vis-à-vis de ceux et de celles qu'il fait travailler". Les coopératives d'activité et d'emploi font exactement le contraire, c'est-à-dire qu'elles permettent à des entrepreneurs ou à ceux qui ont la volonté d'entreprendre et de créer de l'activité de pouvoir être à la fois coopérateurs et salariés de la structure. C'est donc la réponse de l'économie sociale et solidaire à la fragilité, la précarité et à l'isolement de l'auto-entreprenariat qu'est cette création de coopératives d'activité et d'emploi. Quelques chiffres - je les donnerai : 329 créateurs d'activités ont été accompagnés par ces sept structures dont 191 Parisiens et 26 bénéficiaires du R.S.A. Aujourd'hui, nous avons sept coopératives. Vous les avez citées et vous avez cité leurs domaines d'activité. Ces résultats sont de très bons résultats qui participent à un développement et à une vitalité économique de Paris, qui participent à une autre manière de créer de l'activité économique. En ce sens, je vous propose, cette année encore, de soutenir les coopératives d'activité et d'emploi par le vote de ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame GUHL. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 205. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 205).