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Mai 2016
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2016 DDCT 55 - Rapport de la Mission d'Information et d’Evaluation : La politique dédiée au périscolaire à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons nos débats avec le débat organisé DDCT 55 qui concerne le rapport de la Mission d'information et d?évaluation sur le thème de la politique dédiée au périscolaire à Paris. La conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème. Je vais donner la parole, dans un instant, pour le présenter, à Jean-Baptiste MENGUY, président de la M.I.E., et ensuite à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ qui a été rapporteur de cette M.I.E.

Permettez-moi d?abord de vous remercier, l'un et l'autre, parce que vous avez fait un travail conséquent, très important, dont on va débattre et tirer des conclusions et des enseignements.

Je veux vous remercier, Monsieur MENGUY et Mme BARATTI-ELBAZ, pour le travail accompli et l'esprit dans lequel il a été accompli. Je pense que l'on est toujours meilleur quand on donne le meilleur de soi-même. Vous avez vraiment donné le meilleur de vous-mêmes.

Je veux, bien sûr, remercier aussi mon adjointe, Alexandra CORDEBARD, et la DASCO, les services qui ont été autour de cette M.I.E. pour permettre que l'on puisse poser un regard, le plus objectif possible, pour tirer des enseignements et améliorer encore la situation de nos petits Parisiens. C'est avec une grande satisfaction que j'ouvre aujourd'hui ce débat consacré à la mission d'information sur l'action périscolaire dans notre Ville. Ce rapport répond à l'objectif qui lui a été assigné, en offrant un bilan très précis, exhaustif et documenté de l'ensemble des activités périscolaire, tout en proposant des pistes d'évolution. Le travail qui a été mené a été collégial, constructif, de grande qualité. En effet, la mise en ?uvre de la loi sur la refondation de l'école et des nouveaux rythmes éducatifs avait, en 2013, suscité des débats intenses. Chacune et chacun ici, quelle que soit la position qu'il a prise, s?en souvient au sein de cette Assemblée, mais aussi à l'extérieur. Cela laissait apparaître des positions apparemment irréconciliables. Le rapport produit par la M.I.E. prouve que la situation est apaisée. Elle est porteuse de propositions. Il y a toujours des positions avec des différences et elles sont respectables, mais nous avons aujourd'hui entre les mains des propositions consensuelles et tournées vers l'avenir. Je suis vraiment heureuse que les logiques partisanes ne prennent pas le pas sur l'intérêt des petits Parisiens et que nous ayons, les uns et les autres, réussi à mettre de côté des approches dogmatiques pour être dans une approche pragmatique et guidée par l'intérêt général. D'ailleurs, le rapport, comme les 50 préconisations qu'il contient, souligne qu'elles ont été adoptées à l'unanimité. Je veux aussi souligner que la quasi-totalité des propositions des groupes de l'opposition ont été prises en compte. En outre, les groupes majoritaires ont présenté des propositions communes, ce qui montre aussi la cohésion de notre majorité, ce qui ne peut que me réjouir. Ce rapport dresse un bilan positif du fonctionnement des activités périscolaires à Paris, comme le confirment d'ailleurs les familles qui se déclarent satisfaites à 81 %. C'est une enquête qui a été faite par la CAF, pas par la Ville de Paris, donc personne ne peut ici mettre en cause son caractère et son objectivité. Ce rapport marque aussi le caractère structurant qu'a eu l'aménagement des rythmes éducatifs sur l'ensemble du périscolaire. Le rapport traduit ainsi la reconnaissance de l'intérêt des ateliers pour le développement de l'enfant et le constat partagé d'une offre périscolaire riche et également diversifiée. Il s'agit donc, maintenant, à ce point d'étape, de réfléchir collectivement aux moyens d'améliorer encore cette offre, son fonctionnement et son contenu. Les préconisations qui sont formulées sont riches. Elles s'inscrivent vraiment dans la continuité de l'action que nous avons engagée. Je le redis avec force : je souhaite que soient mises en ?uvre sans délai toutes les préconisations qui peuvent déjà l'être. Ainsi, il nous faut généraliser l'offre d'activités pour les petites et très petites sections maternelles, mettre en place un conseil des enfants du périscolaire dans chaque école, organiser des réunions à l'attention des parents, poursuivre et renforcer les mesures que nous avons mises en place sur le contrôle et le suivi dans la durée des personnels. Il nous faut prolonger la structuration - c'est très important, on y est tous très attaché - de la filière d'animation, avec la mise en place d'un responsable éducatif par école. Il nous faut favoriser les transitions, notamment entre la crèche et la maternelle, et entre le CM2 et le collège. Je souhaite également que les propositions qui s'inscrivent dans le moyen et long terme soient bien évidemment rapidement étudiées. Certaines me paraissent particulièrement pertinentes. Je pense à l'amélioration de la cohérence des activités proposées sur les temps du soir et sur le renforcement de la formation des animateurs. Enfin, ce rapport va être aussi une aide précieuse pour un objectif essentiel sur lequel nous avons déjà avancé et que nous devons poursuivre ; il s'agit du renforcement de la complémentarité entre les temps scolaires et périscolaires au sein d'une véritable cohérence éducative. C'est d'ailleurs l'objet de notre prochain PEDT qui est en cours d'élaboration. Je suis persuadée, en effet, que l'épanouissement des enfants, en harmonie avec les autres et avec eux-mêmes, bien sûr, est l?une des conditions de leur réussite. A ce titre, le scolaire et le périscolaire doivent être pensés comme s'enrichissant l'un l'autre, mais chacun ayant une vocation différente. Nous tiendrons donc notre engagement : faire évoluer au mieux le dispositif tout en tenant ferme sur les principes fondateurs, la gratuité et l'égalité. Mes chers collègues, face aux événements tragiques qui ont frappé Paris l'an dernier, le rôle de l'école est plus que jamais essentiel. A côté de la mission première d'apprentissage des savoirs, elle a vocation à faire progresser aussi concrètement notre idéal de vivre ensemble. Comme le montre ce rapport, notre Municipalité porte avec détermination la volonté de faire de l'école le lieu de l'égalité, du bien-être et de la réussite des tout petits Parisiens. De cet engagement dépend l'avenir de centaines et de milliers d'enfants qui seront les citoyens, les bâtisseurs, les créateurs de demain. Je fais, bien sûr, confiance à Alexandra CORDEBARD, à toutes ses équipes pour suivre notre mission avec ténacité et pragmatisme dans le cadre d'une concertation ouverte et vivante. Je vous remercie pour le travail qui a été accompli avec beaucoup d'engagement de la part des uns et des autres. Je donne la parole au président de cette M.I.E., M. Jean-Baptiste MENGUY. Vous avez la parole, Monsieur le Président.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. Merci pour vos propos sur le travail de cette mission également. Madame la Maire, mes chers collègues, permettez-moi, dans un premier temps, de préciser que les travaux de cette M.I.E., que j'ai eu l'honneur de présider, n'auraient pas été possibles sans l'engagement, la disponibilité et le grand professionnalisme des équipes de fonctionnaires emmenées par M. Raphaël BRUN et M. Michel DES BOSCS. Je tiens à les en remercier sincèrement, encore une fois, et à les saluer ce matin dans le cadre de ce débat. A travers eux, aussi, toutes les directions de la Ville, et en particulier, évidemment, la DASCO et sa directrice, Mme DARFEUILLE, l'ensemble des services ainsi que tous les collaborateurs d'élus et de groupes, et les élus de l'Exécutif. Je souhaite remercier mes collègues élus qui ont participé à nos travaux et terminer mes remerciements en m'adressant à Mme la Maire du 12e arrondissement, rapporteure infatigable au fil de ces nombreuses séances.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est un beau couple que vous avez formé.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je demande que cela ne soit pas "twitté", s?il vous plaît, mais ce n'est pas faux. En plus de six mois, après des visites de terrain, des réunions techniques et près de 85 auditions, la M.I.E. dédiée à la politique périscolaire à Paris, et non pas à la réforme des rythmes éducatifs, comme je l?ai rappelé à chaque fois, a pu dresser la cartographie d?une offre périscolaire dense et puissante dans notre Capitale. Ainsi, la Ville de Paris engage près de 200 millions d?euros de fonctionnement par an, masse salariale comprise, plus d?une quinzaine de dispositifs existent pour une cinquantaine de thématiques d?ateliers uniquement pour les A.R.E. et près de 15.000 adultes. Avec une telle offre, la M.I.E. se devait de poser les questions suivantes. La Ville a-t-elle fait la démonstration que le périscolaire participait au développement de l?enfant et à sa coéducation ? La Ville a-t-elle fait la démonstration que les apprentissages étaient cohérents et articulés pour que l?enfant utilise ce qu?il avait appris ? La Ville a-t-elle fait la démonstration qu?elle remplissait les objectifs du projet éducatif de territoire ? La Ville, enfin, a-t-elle fait la démonstration qu?elle assurait aux enfants une sécurité à 100 %, telle que rappelée par Hélène MATTHIEU, ancienne directrice des Affaires scolaires et inspectrice générale de la Ville de Paris, lors de son audition ? A l?appui du rapport, bien que beaucoup soit fait par la Ville, on doit répondre par la négative à toutes ces questions. Non pas, je le dis, que la Ville ne fasse rien, je pense notamment à la création de la filière d?animation qui, je le dis et je l?ai dit à plusieurs reprises, est une vraie avancée sociale. Mais si elle assure une offre périscolaire, elle ne mène pas de politique périscolaire. Deux exemples pour le confirmer. Tout d?abord, la Ville, et la majorité municipale a beaucoup insisté sur ce point dans le cadre de la M.I.E., indique qu?à ses yeux le périscolaire a une vocation éducative, voire plus de coéducation avec le champ scolaire. Clairement, le compte n?y est pas : pas assez d?articulations avec le projet d?école, pas assez de restitutions des apprentissages, trop d?ateliers différents sans réel programme. On ne peut pas faire de coéducation, si l?on reste sur de la découverte ou de l?initiation. Ce n?est d?ailleurs pas un hasard si l?évaluation actuellement en cours du P.E.D.T. pour 2013-2016 se révèle pour le moins négative sur tous ces aspects, comme nous l?avons vu lors d?une réunion avec Mme CORDEBARD, et si près de 80 % des enseignants se disent par ailleurs mécontents de la réforme des A.R.E. Le second point est la sécurité des enfants. Cet aspect nous paraît essentiel, que nous soyons de gauche ou de droite, Madame la Maire, vous l?avez rappelé, et il n?est pas négociable. Nous ne pouvons que regretter dès lors que la Direction de la cohésion sociale n?ait procédé pour 2015 qu?à 114 contrôles sur les 1.378 accueils déclarés de la DASCO, soit à peine 9 % d?entre eux et uniquement dans trois circonscriptions des affaires scolaires. Cela veut dire tout simplement que des arrondissements entiers n?ont pas été balayés. Sur ces 114 contrôles, 8 contre-visites ont été demandées, un accueil a fait l?objet d?une injonction, une quarantaine de lettres d?observation ont été adressées. Nous avons auditionné des associations qui n?avaient jamais été contrôlées et, pire, qui ne connaissaient même pas la D.D.C.S. dont ils relèvent pourtant. Le bilan, sur cette question, est au mieux relatif, au pire clairement dégradé. Par ailleurs, comment ne pas s?interroger sur le fait que près de la moitié encore des adultes employés par la Ville des Paris et encadrant des enfants sur le champ périscolaire, comme par exemple les accompagnateurs, les professeurs des conservatoire ou d?autres encore, ne soient toujours pas "passés" par le filtre du fichier F.I.J.A.I.S. des délinquants sexuels, bien plus complet que le simple casier judiciaire. Nous avons posé la question dans le cadre de nos auditions. Il doit être mis en ?uvre et la DASCO n?a pu nous dire à quelle échéance, alors même qu?il y a urgence. Tout cela figure, avec d?autres détails, dans ce rapport, et je me félicite qu?une telle mission ait été créée à l?initiative de mon groupe. L?évaluation, je le crois, était urgente et impérative. Je me réjouis également que les élus représentant la majorité municipale aient voté avec nous à l?unanimité l?ensemble de ces constats. Quant aux cinquante préconisations, je me réjouis également que la majorité ait enfin emprunté le chemin de l?humilité en adoptant avec nous ces demandes d?évolution et d?amélioration. Il n?y a qu?à citer des chapitres organisant ces préconisations et qui tracent le chemin à suivre : Remettre les enfants au c?ur du périscolaire. Des parents mieux associés et informés. Des démarches facilitées. La vigilance nécessaire. Le renforcement des contrôles. La professionnalisation des équipes d?animation, etc. Les titres mêmes de ces chapitres de préconisation adoptés à l?unanimité montrent bien les améliorations qui doivent être faites. J?estime, à ce stade, qu?il faut aller plus loin, faire mieux, avec moins, rationaliser les temps, remettre de l?harmonie et de la régularité, consacrer la spécificité des maternelles, consolider les équipes à travers notamment des ateliers quotidiens et semestriels, réduire le nombre d?adultes pour mieux les contrôler et renforcer l?évaluation des compétences pour les adultes et des savoirs acquis pour les enfants. On ne peut accepter qu?une A.S.E.M. anime des ateliers d?anglais, uniquement parce qu?elle a travaillé dans une agence de voyage, comme nous avons pu le constater nous-mêmes. Les élus du groupe les Républicains ont souhaité avoir une démarche constructive et ambitieuse pour une vraie politique utile et lisible. La majorité municipale nous a rejoints sur une partie du chemin, par exemple, je cite : "pour améliorer la cohérence des activités proposées le soir", mais malheureusement n?a pas souhaité aller jusqu?au bout de la logique sur les horaires notamment. Il n?est pas trop tard. La question des temps et des horaires se posera forcément, d?autant plus, Madame la Maire, avec votre récente annonce du développement d?ateliers sur le codage informatique. La gratuité aussi se posera car, contrairement à ce que vous avez dit, sur tous les dispositifs périscolaires, seuls les A.R.E. sont gratuits. La Ville, pour ce faire, dispose de moyens puissants, c?est indéniable. Il convient de mieux les utiliser et de renforcer le recours à ses propres ressources. D?ailleurs, le périscolaire n?a pas vocation à intervenir majoritairement dans les écoles, mais peut davantage s?organiser hors les murs. Madame la Maire, l?un des bilans de cette M.I.E., c?est plutôt que d?avoir les moyens de ses ambitions, la Mairie de Paris doit avoir maintenant l?ambition de ses moyens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur MENGUY. Maintenant notre rapporteure, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, j?étais très honorée de participer à cette M.I.E. comme rapporteure. Je salue son président, Jean-Baptiste MENGUY, avec qui, à défaut d?avoir fait un couple, je pense avoir fait un duo au moins efficace. Et avec chacun de mes collègues élus, membres de cette M.I.E., nos échanges ont été riches et ils se sont étalés sur plus de six mois. Je tiens aussi à saluer l?équipe administrative, réunie autour de Raphaël BRUN, qui nous a accompagnés avec efficacité. Ainsi que la Direction des affaires scolaires qui a répondu avec précision et rapidité à chacune de nos très, très nombreuses demandes. Je pense également à toutes celles et tous ceux que nous avons auditionnés, pas moins de 85 personnes, avec une mention toute particulière pour M. le Recteur de l?Académie de Paris, dont l?entretien est annexé à notre rapport dans son intégralité. La qualité du partenariat entre la Ville et l?Education nationale, autour du concept de coéducation qu?effectivement nous revendiquons, est en effet l?un des enjeux majeurs, l?une des clés de la réussite de cette politique du périscolaire. Merci enfin à notre collègue, votre adjointe, Alexandra CORDEBARD, qui nous a accompagnés en répondant à toutes nos questions, dans le respect absolu de l?indépendance de nos travaux. Merci également à vos adjoints qui ont été auditionnés puisque, vous le savez, cette politique du périscolaire ne mobilise pas que la Direction des affaires scolaires. Notre réunion a été impulsée par le groupe les Républicains au travers de sa présidente, qui n?est pas là aujourd?hui mais, permettez-moi, une fois n?est pas coutume, Madame KOSCIUSKO-MORIZET, de vous remercier également pour cette démarche constructive qui nous a permis d?engager un travail intense et passionnant avec toutes les composantes politiques du Conseil de Paris. Ce travail a produit des conclusions probablement beaucoup plus consensuelles qu?imaginées initialement. Cette M.I.E. débouche en effet sur un rapport adopté à l?unanimité, je le répète, et cinquante préconisations communes. J?insiste, seules quelques propositions sur les cinquante des groupes LR et U.D.I.-MODEM sont restées annexées en tant que telles, sans être incorporées au rapport. A noter aussi que la majorité des maires d?arrondissement ont considéré comme positive notre politique du périscolaire, de la même manière que les familles parisiennes, vous l?avez rappelé, Madame la Maire. C?est la force et l?intérêt des M.I.E. que de susciter des travaux de cette nature, de fond, bien au-delà des préjugés, même si nous n?étions pas arrivés sur la M.I.E. concernant le travail le dimanche à un rapport adopté à l?unanimité. Alors, merci au groupe LR de nous avoir permis de conduire ce travail et faire la démonstration que, sur ce sujet, nous pouvions travailler ensemble dans l?intérêt des enfants, sans polémique et sans approche partisane. C?est donc dans ce climat serein et apaisé que nous avons répondu au double objectif qui nous avait été assigné : dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l?ensemble des activités périscolaire, et pas que des ateliers A.R.E., ainsi que de proposer des perspectives d?évolution à court, moyen et long termes. Je note d?ailleurs que la F.C.P.E., principale fédération de parents d?élèves à Paris, a d?ailleurs reconnu hier dans un communiqué de presse que ce document était précieux pour les parents, par sa précision et les informations qu?il donne. Je conseille également à tous mes collègues, maires d?arrondissement, de le garder sur un coin de leur bureau et de le confier à leur adjoint en charge des affaires scolaires, tant il est précieux dans le travail au quotidien qui est le nôtre. De la même manière, Madame la Maire, je me réjouis de votre annonce, dès la remise de notre rapport, relative à la mise en ?uvre immédiate de certaines de ces préconisations renouvelées aujourd'hui devant cette Assemblée. Ce n'est pas rien de se dire que notre travail aura été utile aux Parisiens. Vous confirmez aussi à cette occasion le volontarisme de la Ville de Paris en matière d'accompagnement de la réussite de tous les enfants de nos écoles. Notre M.I.E. a en effet démontré l?engagement puissant de la Ville de Paris en faveur d'un périscolaire très développé et de grande qualité, qui remplisse pleinement ses missions de complémentarité des apprentissages scolaires. J'en arrive peut-être à ce qui fait un point de divergence entre la majorité et l'opposition. Vous pensez que nous en faisons trop, que l'offre serait trop riche et diversifiée. Nous affirmons au contraire que les familles ont besoin de cette offre large pour accompagner leur organisation quotidienne, et que la richesse des activités éducatives est utile parce qu'elle favorise les apprentissages académiques et complète les enseignements scolaires sans s'y substituer. C'est cela la co-éducation, l'éducation populaire que vous semblez ignorer. D'autant plus importante que tous les enfants n'ont pas le même accès à des activités épanouissantes en dehors de l'école. Je peux vous le dire, à aucun moment dans nos travaux, je n'ai eu l'impression que la demande des familles pouvait être d'en faire moins. Je ne crois pas que leur attente soit celle-ci. C'est dommage également que vous parliez d'urgence sur le sujet de la sécurité. Je n'ai pas entendu d'alerte non plus sur ce sujet. Je vous renvoie d'ailleurs aux pages 17, 88 et suivantes de notre rapport, qui précisent que les contrôles systématiques a priori de tous les personnels sont bien faits par les services de l'Etat. Les précautions et contrôles existent et fonctionnent bien déjà et c'est un peu malhonnête de dire le contraire. D'ailleurs, suite à vos déclarations dans la presse, Monsieur MENGUY, la Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture de la Région Ile-de-France, vous a écrit dans un courrier daté du 9 mai qu'elle a eu la gentillesse de me transmettre également. Elle reprécise que plus de 15.000 intervenants ont été déclarés par la Ville dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, et à ce titre contrôlés par les services de l'Etat. Si vous évoquez quelques contrôles a posteriori qui révèlent que ces pratiques ne mettent en rien en danger nos enfants, vous oubliez de mentionner ces contrôles a priori qui vérifient un certain nombre de qualifications et passent notamment l'ensemble des personnels au fichier FIJAIS que vous évoquez. C'est dommage d'instrumentaliser le travail commun que nous avons fait, alors que ce rapport a été rendu. Deuxième enseignement majeur de notre M.I.E., si la réforme des rythmes éducatifs a suscité d'intenses débats lors de sa mise en place en 2013, permettez-moi de saluer l?adjointe aux affaires scolaires de l?époque, Colombe BROSSEL, aujourd'hui les tensions se sont apaisées. Nous l'avons vu dans nos auditions. Je salue les R.E.V. et les directeurs d'écoles qui poursuivent leur collaboration et travaillent désormais main dans la main au service des enfants. La réforme nous a en outre permis de renforcer, de stabiliser, de professionnaliser nos équipes d'animation tout en revalorisant certains métiers comme celui des ASEM. Je regrette que vous pointiez du doigt cette pauvre ASEM qui étant bilingue, parlait anglais avec les enfants. Mais est-on obligé d'être agrégé d'anglais pour parler anglais à des enfants ? Les parents sont-ils obligés d'être agrégés de français et de lettres modernes pour raconter des histoires à leurs enfants ? Attention à ce que vous dites, ne montrez pas du doigt ces personnels de la Ville dont nous pouvons être fiers et qui s'engagent au quotidien pour nos enfants. En ce qui concerne la question de l'évaluation des apprentissages de l'enfant, attention là aussi, il ne s'agit pas d'une compétence de la Ville. C'est bien à l'Education nationale qu?il revient d?évaluer la réforme sur les apprentissages scolaires. L'Education nationale est en train de le faire, seulement cela prend du temps. Il faut avoir une cohorte d'enfants qui ait commencé sa vie à l'école avec cette réforme, et qui atteigne un certain niveau. Ne soyons pas pressés. Laissons du temps au personnel aussi bien de la Ville que de l'Education nationale de mettre en place ces politiques et de voir leurs effets sur nos enfants. C'est sur ces bases consolidées d'analyses que se fondent plusieurs de nos préoccupations. Nous pouvons désormais repenser le temps de la cantine, au taux d?encadrement désormais renforcé en l'affirmant comme un véritable temps de pause et de respiration pour nos enfants. Nous pouvons aussi envisager à terme des évolutions dans l'organisation de l'accueil du soir après 16 heures 30 en élémentaire, avec la mise en place d'études dirigées, la fourniture d'un goûter et l'organisation d'animations. Autres points importants dans nos préconisations, l?élargissement de l?offre en direction des collégiens ainsi que le développement des centres de loisirs à parité pour l?accueil des enfants en situation de handicap. Madame la Maire, cette M.I.E. a démontré l'engagement passé, présent et à venir de la Ville de Paris pour nos enfants, que nous revendiquons et dont nous sommes très fiers. Alors continuons à investir pour nos enfants, pour la jeunesse de Paris, elle le mérite.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame Catherine BARATTI-ELBAZ. Après avoir entendu le président et la rapporteure, je donne la parole à M. Philippe DUCLOUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Philippe DUCLOUX. - Madame la Maire, mes chers collègues, si en novembre 2015 le point de départ de cette 11e M.I.E., cette Mission d'information et d'évaluation, la cinquième en ce qui me concerne et la troisième de la mandature, avec cette fois un intérêt encore plus particulier compte tenu de ce qu'a été ma vie professionnelle, cette mission aurait pu être polémique, voire un peu politicienne de la part du groupe d'opposition le plus important de notre Assemblée qui était à l'origine de cette mission. Mais le travail exhaustif que nous avons tous et toutes mené dans un climat serein pendant six mois, sous la présidence de M. MENGUY et de ma chère collègue et amie Catherine BARATTI-ELBAZ dont je tiens à saluer, comme vous l'avez fait, Madame la Maire, le travail, la détermination et la volonté de convaincre ont porté leurs fruits. Le rapport de la M.I.E. et ses 50 préconisations ont ainsi été adoptés à l'unanimité. Ce que je me permets de rappeler, car si c?est le cas de la plupart des missions d'information et d?évaluation depuis leur création en 2008 à l?exception de celle relative au travail dominical, ce vote unanime n?était évidemment pas certain au départ. De façon très claire, ce rapport démontre, au sens étymologique du terme, c'est-à-dire raisonnement par lequel on démontre la vérité d'une proposition, le volontarisme de la Municipalité parisienne et de vous en particulier, Madame la Maire, en matière de périscolaire et donne une photographie précise, chiffrée, exhaustive et documentée. Effectivement, trois ans après la mise en ?uvre de l'aménagement des rythmes éducatifs à Paris, où là aussi avec Bertrand DELANOË la volonté avait été très forte de la part de la Municipalité parisienne, dans un climat serein et constructif, cette mission a répondu à l'objectif qui lui avait été assigné, de dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l'ensemble des activités périscolaires proposées aux enfants fréquentant les écoles et collèges parisiens, ainsi que proposer des perspectives d'évolution à court, moyen, et long termes. Le rapport met clairement en évidence le saut qualitatif et quantitatif majeur réalisé ces dernières années dans le recrutement, la formation et la stabilisation des équipes d'animation désormais renforcées, professionnalisées et pilotées par les agents référents devenus les interlocuteurs identifiés des familles et des directrices et directeurs d'école. Parmi les 50 préconisations, je me permets d'attirer votre attention sur quelques-unes qui me semblent illustrer précisément cette exhaustivité de la réflexion que nous avons menée ensemble avec le soutien permanent des services, que je veux ici remercier très chaleureusement. Nous avons rédigé des préconisations en direction des enfants, notamment sur l'affirmation du temps de cantine comme un temps de pause et de respiration ; sur l'amélioration de l'accueil du soir en élémentaire autour d'un projet d'études dirigées et d'activités d'animation ; sur la mise en place d'un conseil des enfants du périscolaire dans chaque école élémentaire et dans chaque arrondissement, afin de développer des méthodes et outils objectifs permettant aux enfants de participer activement à l'évaluation des activités proposées. Enfin, l'étude de la fourniture d'un goûter en élémentaire, comme c'est actuellement expérimenté dans les écoles volontaires du 13e arrondissement. Nous avons aussi rédigé des préconisations en direction des familles et acteurs de l'école telles que la mise en place d'un cahier de liaison annuel demandé dès le début par les familles, commun scolaire et périscolaire, fourni par la Ville de Paris. La mise en place d'une inscription et facturation uniques pour toutes les activités périscolaires. Enfin, l'association des représentants des parents d'élèves à l'élaboration du P.E.D.T. Nous avons également rédigé des préconisations en direction des personnels d'animation de la Ville de Paris dont je salue le dévouement et les compétences reconnues par toutes et tous. Nous avons proposé la poursuite de la politique de stabilisation des équipes d'animateurs dans les écoles, notamment dans les écoles maternelles. L'interpellation du législateur sur la création d'un diplôme d'Etat, un sujet sur lequel nous étions tous et toutes d?accord, diplôme d?Etat de formation initiale dans le domaine de l?animation ; et enfin, la mise en place d?un responsable éducatif Ville de catégorie B dans chaque école, afin de réaffirmer son rôle de responsable de l?équipe d?animation. Je laisserai évidemment mes deux autres collègues, Annick OLIVIER et Léa FILOCHE, développer d?autres thématiques, notamment la notion - vous l?avez évoquée - de coéducation, qui est au c?ur de notre conception de l?école publique d?aujourd?hui et de demain. Je conclurai, Madame la Maire, et mes chers collègues, en disant que loin des polémiques qui avaient pu accompagner la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, l?A.R.E., la M.I.E. a constaté un climat apaisé, et vous l?avez rappelé avec les 81 % des Parisiens et des Parisiennes qui sont satisfaits de cette réforme, un climat apaisé dans les écoles parisiennes, d?une part par le sérieux et d?autre part par la qualité de l?action municipale au service de tous les enfants parisiens, qui restent au centre de la politique dédiée au périscolaire. Voilà ce que je souhaitais vous dire. Et la joie qui a été la mienne de participer pendant six mois à ces travaux, avec la volonté unanime de réussir et de faire en sorte que les 50 préconisations soient adoptées à l?unanimité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, cher Philippe DUCLOUX. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, 50 préconisations qui nous rassemblent, tous groupes politiques confondus ayant participé à la M.I.E., pour améliorer le périscolaire à Paris. Cette unanimité montre un esprit constructif. C?est dans cet esprit constructif que nous y avons participé, au groupe Ecologiste. Mais attention : cette unanimité ne signifie pas "circulez, il n?y a rien à voir". Nous n?avons pas observé de problème d?organisation majeure, mais cette évaluation est à relativiser par manque d?indicateurs. Côté apprentissage, l?Education nationale évalue une cohorte d?enfants qui n?apportera ses conclusions que dans quelques années. Côté impact des activités périscolaires proposées par la Ville, difficile d?évaluer finement les conséquences sur les apprentissages et sur le développement de l?enfant. Unanimité donc sur 50 préconisations qui ont rassemblé, mais un constat sur une organisation de semaine chargée pour les plus jeunes et les plus fragiles des enfants. Notre modèle est-il adapté à un enfant présent 50 heures par semaine à l?école ? En filigrane de notre positionnement, de grands enjeux nous ont guidés : la cohérence éducative, le respect des rythmes de l?enfant, le prochain P.E.D.T. et l?émergence de projets pédagogiques renforcés sur le terrain, avec la volonté de mobilisation et de co-construction des acteurs de la communauté éducative. A ces enjeux s?ajoute une ambition partagée, l?égalité, qui doit être au c?ur de la politique du périscolaire, et un fil rouge. Les temps périscolaires doivent être pour l?enfant des temps de respiration, dont le caractère ludique est primordial. Le travail de la M.I.E. apporte sur ces points des préconisations importantes et qui viendront, si elles sont mises en ?uvre, poser des jalons. Sur la cohérence éducative, la relance du dialogue que notre travail a permis avec le Rectorat est une bonne chose. Je pense aux cahiers de liaison partagés entre tous les acteurs ; je pense à la participation des responsables du périscolaire au conseil d?école ; des petites mesures qui pourront devenir des points d?appui dans la construction d?une communauté éducative. Les formations communes, les projets entre enseignants et animateurs devront devenir réalité, et non plus l?exception d?aujourd?hui, dans le respect des fonctions de chacun, bien sûr. Cette politique doit s?appuyer sur des équipes d?animation stables et professionnelles. Le rapport de la M.I.E. est clair : il y a une révolution à Paris depuis la réforme des rythmes éducatifs, qui a été en grande partie une réforme du périscolaire : création et évolution des postes, en particulier les piliers de cette réforme, les responsables éducatifs Ville, les R.E.V. Les préconisations sont importantes, car sur le terrain, beaucoup reste à faire. Les vacataires et les personnels inexpérimentés sont encore trop nombreux. Le temps de travail des animateurs hors encadrement des enfants est portion congrue. Or, comment construire, charpenter, faire vivre des projets pédagogiques ? C?est encore difficile, et de ce point de vue, je salue le travail de tous les animateurs et des A.S.E.M., qui ?uvrent à un accueil de qualité. Création d?un véritable diplôme national, "de" postes de R.E.V. catégorie B dans chaque école, de formations continues sur les grands enjeux pédagogiques, les pistes du rapport de la M.I.E. vont dans ce sens. Nos équipes doivent être mieux outillées, et pour cela, nous devons oser sortir des sentiers battus : en maternelle, embauche de professionnels de la petite enfance diplômés ; en élémentaire, embauche d?animateurs spécialisés. A minima, notre objectif doit être 100 % de B.A.F.A., un brevet qui n?est pas professionnalisant. C?est un minimum pour donner sens à une dynamique de projets, à un savoir et à un savoir-être adéquat. Sur le respect des rythmes, nous devons écouter les critiques et les remarques, en particulier des chronobiologistes ou des spécialistes du développement de l?enfant, ainsi que des représentants des parents. Il y a encore fort à faire pour arriver à des organisations respectueuses des temps de l?enfant et de ses besoins. En particulier, en maternelle, nous devons permettre dans les écoles d?innover, avec des expérimentations sur appels à projets, partant des équipes. Elles doivent pouvoir être systémiques. C?est bien sur ce point que nous nous sommes mis d?accord avec cette M.I.E. Cessons d?avoir une vision morcelée des temps du périscolaire pour travailler la globalité de l?accueil de l?enfant, avec trois points de vigilance que nous souhaitons relever aujourd?hui. Tout d?abord, les continuités pédagogiques, avec une importance à la construction de repères spatio-temporels, et aussi, surtout, humains. Le besoin de l?enfant, surtout les plus jeunes et les plus fragiles, et d?être connu par un adulte bienveillant, avec qui il tisse des relations de confiance. Ensuite, l?alternance des contenus, avec une vigilance sur les transitions et les nécessaires respirations entre les activités très mobilisatrices. Les espaces récréatifs, libres, ludiques, sont primordiaux. Faut-il rappeler que la place du jeu est un enjeu majeur dans le développement de l?enfant ? Construction de soi, acquisition de compétences motrices, cognitives, sociales, notre politique du périscolaire doit mieux prendre en compte cet enjeu. Les préconisations que nous avons portées sur la pause méridienne, et surtout sur l?accueil du soir en élémentaire, vont dans le bon sens : création de ludothèques, par exemple, quand aujourd?hui, nos enfants sont assis devant leur pupitre, trop souvent entre quatre murs de 5 à 6. Enfin, nos locaux scolaires sont exigus et souvent inadaptés aux nouveaux usages. Nous devons travailler à leur adaptation à nos objectifs. Le schéma général de nos écoles est à revoir pour intégrer cette fréquentation massive, là encore, une préconisation importante, dont nous attendons la mise en ?uvre. Ne loupons pas le coche lors des prochaines constructions. Dernier point : sur l?enjeu de mettre l?égalité au c?ur de la politique du périscolaire, dans l?accès aux activités culturelles, je l?ai dit hier, il nous faut augmenter les moyens dans les quartiers où sont situés les établissements en R.E.P. Les formats d?ateliers doivent s?adapter aux publics et permettre une réelle mixité. Sur l?égalité filles-garçons, il y a une nécessité de réaliser une évaluation, de travailler les projets pédagogiques et la formation des équipes. Cette égalité passe aussi par un souci d?une alimentation de qualité pour chaque enfant, y compris par un goûter fourni par la Ville, et nous nous félicitons qu?une préconisation nous ait réunis sur ce point. Et bien sûr, l?égalité au c?ur de nos politiques du périscolaire, cela passe par "développer le périscolaire hors les murs". Gardons toujours à l?esprit l?enjeu pour ces enfants présents 50 heures par semaine. Pour finir, je souhaite insister sur le prochain P.E.D.T. Dans un territoire si vaste et hétérogène, nous devons pouvoir le décliner aux échelons locaux, vers des projets à l?échelle des quartiers, qui permettent une co-construction et une appropriation des acteurs. Je tiens à remercier M. MENGUY, qui a présidé cette mission, ainsi que sa rapportrice, Mme BARATTI-ELBAZ, et toute l?équipe et les représentants des services qui ont accompagné ce travail. Ces préconisations, nous l?espérons, seront le plus possible mises en ?uvre et constitueront un point d?étape dans la mandature, non pas une finalité, vers un périscolaire au service de la réussite et de l?épanouissement des enfants de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame SOLANS. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. A la mise en place de l?aménagement des rythmes éducatifs, le périscolaire parisien fut le sujet d?un débat particulièrement houleux dans notre ville comme dans cette Assemblée. Il est devenu aujourd?hui, depuis, l?un des services publics les plus importants de notre Municipalité. Il était donc nécessaire de faire à froid un bilan sérieux de cette politique de périscolaire. Il est également important d?en dégager de nouvelles perspectives, pour combler ses manques et le développer. Cette mission d?information et d?évaluation arrive donc au bon moment. Le travail de cette mission fut, cela a été dit, comme pour l?ensemble des M.I.E., un travail sérieux, un travail rigoureux, un travail documenté. Nous remercions d?ailleurs l?ensemble des membres de l?équipe chargée de sa coordination et de sa rédaction. Leur professionnalisme, la rigueur de leur travail mènent toujours à la présentation devant cette Assemblée de rapports pertinents. Ce sont de véritables bases de travail pour les élus de notre Ville, mais également celles et ceux d?autres collectivités qui suivent le débat parisien avec attention. Nous remercions également le président de cette mission et la rapporteure pour s?être engagés volontairement dans ce travail. Tout au long de cette mission, nous avons pu nous rendre compte que l?engagement de la Ville pour un périscolaire de qualité est fort. Les moyens financiers et humains en sont la démonstration la plus flagrante, et l?on peut citer dans cette offre fournie, des dispositifs dont la qualité est unanimement reconnue : les ateliers bleus ou encore le dispositif "Action collégiens" que notre groupe a régulièrement appuyés au sein de cette Assemblée. La Ville met les moyens pour une politique d'éducation de qualité ; c'est un choix politique assumé, un des piliers de la gauche à Paris, un élément fondateur de notre lutte pour la réduction des inégalités sociales sur notre territoire. Ce bilan donne un "panel" large de ce que porte la notion de périscolaire, de ce que l'innovation des collectivités peut amener en complément du dispositif national. Paris fait beaucoup de choses et les fait plutôt bien, Paris innove et propose une offre de qualité aux enfants. C?est un fait qui n?a jamais été remis en cause pendant tout le travail de cette mission, qui comptait des représentants de tous les groupes politiques du Conseil. Nous avions formulé des réserves sur le choix de l'Exécutif précédent de mener aux forceps une réforme qui a généré d'énormes difficultés. Même s?il reste encore beaucoup de travail à effectuer, on voit que beaucoup d?entre elles ont été atténuées, voire résolues. Cette mission propose beaucoup de choses intéressantes : développer, fluidifier, renforcer le périscolaire avec des préconisations concrètes. Nous sommes particulièrement satisfaits que cette mission rejoigne des positions que nous portons depuis longtemps : la mise en place d'un référent Ville par école et évidemment la professionnalisation du métier d'animateur. Cette politique éducative est un marqueur historique de gauche identifié comme tel dans la population au niveau national comme local. Nous ne sommes pas surpris de retrouver dans l'expression du groupe les Républicains sa critique formulée depuis toujours à son encontre, celle du coût, faire plus avec moins. Pour ce culte de la rentabilité dont la droite assume d?être le porte-parole, l'éducation pâtit d'un défaut majeur. C'est un des investissements les plus importants de notre service public au niveau national comme local mais il n'a pas de retour économique direct. Il est difficile, voire impossible d'adjoindre un quelconque chiffre de rendement aux dépenses scolaires. Les bénéfices d?une politique d?éducation se voient au minimum au bout d?une décennie. Ce décalage a fait de l'éducation le puits de tous les fantasmes, de toutes les propositions les plus incohérentes et les plus farfelues. On a attribué à l'école tous les maux de notre société tout en lui confiant la charge de les régler. On l'a appelée à être plus efficace tout en réduisant ses budgets. On a tenté de rationaliser cette école, de la juger avec les logiques de rentabilité appartenant à l?entreprise. On a multiplié les dispositifs d?évaluation des professeurs sur des critères toujours plus simplistes tout en laissant sous le tapis la question de la revalorisation de la rémunération. C'est le prolongement de cette logique qui est porté contre la politique du périscolaire parisien. La Ville dépenserait trop, elle jetterait l'argent public par les fenêtres. Nous pensons précisément l'inverse et nous soutenons totalement la Ville dans sa volonté de mettre des moyens conséquents pour ce service public de l'éducation. L'école ouverte à toutes et tous, l?école qui a pour mission la réussite de chacun et de chacune, est source d?épanouissement pour chaque individu. Elle est aussi au c?ur de l?originalité de notre République dont les avancées sociales et humaines sont essentiellement issues de l'intervention populaire, de la démocratie grâce à l'accès du plus grand nombre à la connaissance. Nous pensons que les moyens mis dans l'éducation doivent correspondre aux besoins des enfants et des équipes enseignantes. Nous voulons une école de qualité qui permette l'émancipation de tous et c'est pourquoi nous pousserons toujours à ce que nous ne rognions pas sur ses marges de man?uvre. Notre position est connue mais il est toujours utile de la répéter. Nous sommes pour un service public de l'Education nationale fort qui garantit à tous les enfants un socle de savoirs communs, quelles que soient leurs conditions sociales. Un cadre qui gère en son sein la compensation des inégalités scolaires, qui permette à tous de maîtriser un large "panel" de connaissances. Nous sommes toujours très critiques sur le principe même des aménagements des rythmes éducatifs. La réforme de l'aménagement des rythmes fait peser un temps important de l'apprentissage de l?enfant vers le périscolaire et donc de la charge des collectivités. Le fait de confier au périscolaire, et donc aux communes, la demi-journée d'école supprimée instaure une territorialisation de logiques d?éducation. C'est toute une partie de ces apprentissages qui relèvent maintenant de la responsabilité de nos communes. Une partie du temps de l'enfant à l'école devient tributaire de leurs orientations politiques locales, et surtout de leurs marges financières. Paris a pu assumer ce rôle parce qu'elle avait déjà une politique sérieuse en matière de périscolaire et qu?elle dispose encore de ressources lui permettant d'assumer cette tâche. Ce n'est clairement pas le cas de toutes les collectivités et cela risque d?être à moyen et long terme très compliqué pour notre Ville avec les baisses successives de nos moyens infligées par l'Etat. Ce qui nous importe maintenant, c'est cette question : la Ville de Paris a-t-elle mis des moyens pour offrir aux petits Parisiens un périscolaire ambitieux ? La réponse est oui, en grande partie. La Ville a engagé des moyens financiers et humains pour mettre en place un périscolaire de qualité et son effort est exemplaire. C'est pourquoi notre groupe votera favorablement à l'adoption de ce rapport et nous espérons que ses propositions se traduiront rapidement dans les faits.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Emmanuelle BECKER. La parole est à M. Buon Huong TAN.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, nous le savons tous, l'attractivité et le dynamisme de notre ville passe par la mise en place d?une politique ambitieuse dans le domaine de l?enfance. Le service public éducatif et l?attraction périscolaire doivent impérativement répondre aux exigences des Parisiens. Mes chers collègues, je crois que l'adoption de ce rapport à l'unanimité des membres de la Commission est le reflet de l'importance que nous attachons tous à nos enfants. Nous avons entendu beaucoup de choses sur la politique dédiée au périscolaire à Paris. Les débats ont été vifs, le temps de l?évaluation politique s'imposait. La M.I.E., qui vient de s'achever, nous conforte dans nos objectifs. Paris porte les ambitions et les actions concrètes pour nos enfants, et le dispositif fonctionne. Pour les élus du groupe R.G.C.I., l'école, dans son projet éducatif scolaire et périscolaire, doit être au c?ur de la promesse républicaine d?égalité des chances. Pour cela, nous estimons quatre orientations comme indispensables : développer un encadrement et des activités périscolaires de qualité, ?uvrer pour une réelle égalité territoriale dans l?offre périscolaire proposée, s'attacher au respect du principe de laïcité et enfin garantir une sécurité optimale pour les enfants. Comme les travaux de la M.I.E. l?ont mis en lumière, la qualité et la répartition des ateliers périscolaires sur le territoire favorisent l'émancipation et la réussite de tous les jeunes Parisiens, et nous pouvons nous en féliciter. La Ville de Paris doit maintenant profiter de cette dynamique positive pour aller plus loin. 50 préconisations sont formulées pour améliorer notre politique en accord avec l?ensemble de la communauté et le Rectorat de Paris. Il s'agit ainsi de mieux respecter les temps de l'enfant ou d'interpeller le législateur sur la création d?un diplôme d?Etat de formation initiale dans le domaine de l'animation. Nous avons pu constater les efforts conséquents réalisés dans le recrutement d'animateurs, mais nous devons être encore plus exigeants pour véritablement professionnaliser ces animateurs qui s'occupent de nos enfants. Nous avons également pu noter le nécessaire besoin de cohérence entre les projets d'école et le périscolaire. En particulier, ces deux temps de vie scolaire nécessitent d'organiser des transitions de façon institutionnelle et concertée dans un objectif de continuité, de complémentarité et de cohérence éducative. Les 50 préconisations formulées vont ainsi nous permettre d'innover au service des enfants. Dans la continuité de la politique parisienne menée par la Ville depuis 2001, nous pensons en effet que l'innovation doit être au service de toutes nos politiques, non seulement économiques et entreprenariales mais aussi sociales, citoyennes et culturelles. Notre groupe souhaite ainsi par exemple que soient développés des "masters class" proposées par des institutions culturelles de la Ville. Ce système, qui existe déjà à destination d'adultes avertis, permettrait à des petits Parisiens d'assister à des cours collectifs dispensés par des professionnels du cinéma, du théâtre, de la musique, etc., et susciter ainsi - pourquoi pas ? - des vocations. Je souhaite également ajouter un petit mot sur la laïcité. Restons vigilants pour que les règles laïques en vigueur à l'école s'appliquent de manière impérative aux animateurs et aux associations auxquels la Ville fait appel dans le cadre de certains ateliers A.R.E. Une petite remarque sur l'organisation de cette M.I.E. J?attire juste l?attention des élus sur le fait que certaines règles rigides ont empêché beaucoup de visites sur les lieux sur site. Il est peut-être judicieux de ne pas imposer la présence d'un élu de la majorité et de l'opposition pour que ces visites puissent avoir lieu. Chers collègues, enfin, je conclus en saluant le sérieux du travail de cette M.I.E. et je remercie le président et les différents acteurs. C'est la première fois que je participe à ce type de M.I.E., on a beaucoup appris et les résultats pour moi sont très concluants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Buon Huong TAN. Je donne maintenant la parole à Mme Gypsie BLOCH.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, voilà un sujet sur lequel il a été très intéressant de se pencher pendant 6 mois, un sujet vaste et important car il s'invite dans la vie quotidienne de toutes les familles parisiennes. Les conclusions de cette M.I.E. et le nombre de préconisations adoptées - 50, tout de même - nous ont démontré son utilité après 3 années d'application de la réforme des rythmes scolaires. Car oui, les enfants sont contents, les familles sont satisfaites, nous disent des études, mais lors de plus de 80 auditions et d?une vingtaine de visites sur place, nous avons identifié des pistes non-négligeables d'amélioration. Sujet doublement intéressant pour ma part car cette M.I.E. a permis d'approfondir et de compléter les réflexions que nous avions menées dans le 9e arrondissement suite à l'initiative de Delphine BÜRKLI dès décembre 2014 de créer un groupe de travail dédié à ce sujet. Ce groupe de travail avait permis d'aborder de nombreux sujets et permis d'identifier, avec les parents participant, de nombreuses pistes de travail. Ce matin, je souhaite revenir sur deux sujets du rapport plus particulièrement. Le premier sujet, c'est le contrôle des animateurs qu'il est important de mettre en ?uvre de manière régulière et systématique et pas seulement au moment de l'embauche. Oui, il est urgent que ces contrôles soient systématisés. La M.I.E. a noté la formation encore insuffisante des personnels encadrant les élèves parisiens sur le temps périscolaire même si de nombreux efforts sont reconnus et incontestables. Notamment, les personnels vacataires ne font pas partie aujourd'hui du dispositif de formation et sont moins suivis car ils interviennent pour la plupart de manière très discontinue, mais représentent une part importante du personnel. Ils doivent être plus et mieux contrôlés, notamment lorsqu'ils sont restés pendant une longue période sans travailler pour la Ville. Une formation des agents à la détection de signaux faibles est également préconisée. Reste donc la situation des agents vacataires à étudier de près afin de trouver le meilleur processus pour assurer un contrôle efficace et une formation adaptée. Il convient aussi de s'intéresser aux associations - elles assurent 26 % des ateliers A.R.E. - pour lesquelles, selon nous, les contrôles restent insuffisants. M. MENGUY a cité les chiffres dans son intervention. Le rapport de la M.I.E. souligne aussi, suite à l'audition du chef de la Brigade de protection des mineurs de la Préfecture de Paris, la vigilance à renforcer au moment du recrutement des animateurs. Le deuxième sujet que je souhaite aborder ce matin, sujet primordial lorsqu'on évoque l'offre périscolaire de la Ville de Paris, c'est la qualité des contenus proposés aux enfants parisiens dans ce cadre. C'est un point crucial si l'on revient aux objectifs de la réforme, d'une part, et aux objectifs du projet éducatif de territoire, d'autre part. En effet, la qualité des contenus est encore inégale selon les arrondissements et même encore parfois selon les écoles d'un même arrondissement. Le choix des ateliers grâce à l'appel à projets par les maires d'arrondissement est une bonne piste pour aller un cran au-dessus s'agissant de la qualité des ateliers, et pourtant cette année, le volume budgétaire dédié à ces ateliers a baissé de 10 %. Nous le regrettons car c'est un excellent moyen de travailler avec des associations locales en toute connaissance des contraintes et des besoins du territoire et donc de s'y adapter au mieux. Il faut, Madame la Maire, aller encore plus loin dans cette voie de la localisation de l'offre. La Ville déploie des moyens et des ressources considérables pour son offre périscolaire. Nous souhaitons donc que la qualité de l'offre proposée soit à la hauteur des moyens investis. L'offre est trop large, trop dense : de nombreux dispositifs, de nombreux ateliers, de trop nombreuses thématiques, pas moins d'une cinquantaine, qui ne permettent pas d'obtenir la cohérence souhaitée et souhaitable dans la construction d'un véritable parcours pédagogique. Le rôle des R.E.V. et des animateurs est clé pour la qualité des propositions. Nous insistons pour que le contenu des activités soit étudié en cohérence avec leur parcours et leur formation dans une logique en phase avec l'objectif de co-éducation du P.E.D.T. Des recrutements massifs et en peu de temps n'ont pas toujours permis de se poser la question des aptitudes adaptées au contenu. Dans cet objectif d'augmenter la qualité de l'offre, bon nombre des préconisations du groupe L.R. étaient destinées à recentrer les objectifs du périscolaire dans le cadre du prochain P.E.D.T. et à développer les formations diplômantes pour les personnels d'animation. Voilà, chers collègues, les points que je souhaitais souligner. Pour conclure, je voulais exprimer un regret que nous n'ayons pas trouvé consensus avec la majorité sur la révision de la maquette, notamment pour les maternelles - Mme SOLANS l'a évoqué -. Cela nous paraît pourtant essentiel car, nous en sommes convaincus, rationalisation et simplification de l'offre au profit d'une véritable politique périscolaire sont les clés de l'amélioration du contenu du périscolaire à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BLOCH. La parole est à Mme Béatrice LECOUTURIER, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, je me joins, bien évidemment, aux remerciements de mes collègues faits à l'Administration et aux services de la Ville qui ont accompli un travail remarquable de précision et de concision durant toute cette M.I.E. Je souhaitais rendre un hommage tout particulier à M. BRUN et M. DES BOSCS qui ont été des chefs d'orchestre chevronnés de cette belle équipe. Pour rester dans le registre musical, je souhaitais également remercier le Président de cette M.I.E., M. MENGUY, et sa rapporteure, Mme BARATTI-ELBAZ, qui ont été parfaits tous les deux en premiers violons et qui ont su jouer leur partition sans couac, faisant adopter à l'unanimité des membres de la M.I.E. 50 préconisations émanant d'un travail collectif, respectueux et trans-partisan - qui vous ont été remises, Madame la Maire, le 3 mai dernier. Enfin, une dernière pensée à mes collègues élus et leurs collaborateurs qui ont suivi avec fidélité et constance les travaux qui nous ont réunis chaque vendredi après-midi pendant six mois. Ces six mois de travail, ce sont 85 interlocuteurs qui ont été auditionnés. Les nombreuses visites sur le terrain nous ont ouvert les portes du périscolaire à Paris pour nous faire une idée juste de l'offre parisienne et, à partir de ce bilan, vous faire des propositions pour optimiser et faire évoluer un dispositif perfectible à bien des égards. Cette M.I.E. s'est déroulée dans un esprit constructif et collaboratif et nous a permis de rencontrer de nombreux acteurs intervenant dans le cadre du périscolaire à Paris, qu'ils soient parents d'élèves, élèves, représentants syndicaux des personnels enseignants et d'animateurs, R.E.V., A.S.E.M. Nous avons pu également nous nourrir des expériences des élus des grandes villes comme Bordeaux, Lyon ou La Rochelle. La journée d'un élève à Paris est longue, parfois trop longue, notamment lorsqu'il est en maternelle : en classe dès 8 heures et demie, il n'en repart bien souvent pas avant 18 heures, soit près de 10 heures en collectivité, d'où l'impérieuse nécessité de proposer à ces enfants des activités de qualité pour que leur journée scolaire soit ponctuée de moments de pause. La richesse du périscolaire à Paris est incontestable, dense et variée. De la pause méridienne en passant par le moment du goûter, des A.R.E. ou de l'étude surveillée, les jeunes Parisiens profitent, de manière générale, de prestations de qualité encadrées par un personnel investi. Si nous restons unanimes sur ce constat de variété et de richesse, il n'en reste pas moins des lacunes à combler. En effet, la demande de formation des personnels a été criante. Les animateurs et les A.S.E.M. ont évoqué à maintes reprises le manque de journées de formation. Sur le terrain, nous avons bien constaté que la qualité d'un atelier tenait à l'investissement de l'animateur ou de l'A.S.E.M. qui le tenait. Toutefois, ressortait en permanence ce sentiment de faire avec son c?ur, mais sans être accompagné. Nous proposons donc un volet de formation annuel plus efficace pour les personnels d'animation de la Ville et des A.S.E.M. La place du périscolaire doit être mieux reconnue au sein de l'école et de ses différents acteurs. Ainsi, la demande d'organiser des temps de festivités autour du travail produit par les élèves durant ce temps périscolaire est revenue fréquemment. Valoriser le travail des enfants et de leurs animateurs au travers d'expositions, ou de vernissages ou de démonstrations serait une façon d'inscrire l'harmonisation du temps scolaire et du temps périscolaire dans la journée de l'enfant. La force de Paris est dans la force de son terrain et le talent de ses arrondissements. Pourquoi encore trop d'associations émanant des territoires de chaque arrondissement ne sont-elles pas mieux valorisées et retenues dans le fonctionnement des ateliers périscolaires ? Pourquoi encore dans le 16e arrondissement, aucune - je dis bien, Madame, "aucune" - association n'est retenue cette année pour intervenir auprès des élèves de cet arrondissement ? C'est une demande qui mérite plus de réflexion car comment valoriser au mieux un travail lorsqu'on connaît son territoire ? C'est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM a proposé d'accroître la décentralisation du processus de sélection des associations intervenant dans les ateliers périscolaires, en accordant aux maires d'arrondissement la possibilité de les choisir et de les attribuer aux écoles de leurs quartiers en fonction des besoins locaux constatés et des ressources sur le terrain. Enfin, Madame la Maire, abordons la question qui fâche, à savoir les A.R.E. en toutes petites et petites sections de maternelle. Même si cette préconisation n'a pas été retenue par la M.I.E, notre groupe UDI-MODEM demande la suppression de ces A.R.E. dans les classes de toutes petites et petites sections de maternelle à Paris. En effet, en écoutant attentivement les personnels qui s'occupent des enfants de ces classes, les parents d'élèves, en faisant des visites sur le terrain dans plusieurs écoles maternelles, le constat d'un manque d'opportunité des A.R.E. pour des enfants de 2 et 3 ans est flagrant. En effet, les activités sont restreintes avec des enfants ayant un temps d'attention très limité. Sur une heure et demie d'atelier, l'animateur peut en réalité faire une activité avec ces très jeunes enfants pendant 10 à 15 minutes au maximum, le reste du temps s'écoulant à faire des dessins. Dans ces conditions, où se situe l'intérêt réel de l?enfant ? La place de ces petits enfants ne serait-elle pas mieux consacrée à leur temps de sieste ? Je sais bien que figure, dans les préconisations, une possibilité d'expérimentation d'autonomie à ce sujet pour les écoles volontaires et je la salue car elle va dans le bon sens, mais, à mon avis, elle est insuffisante. C?est pourquoi je continue à plaider pour une suppression totale de ces A.R.E. pour l'ensemble des petites et tout petites sections de maternelles parisiennes. La force d'une réforme réside dans les adaptations de sa mise en place. Cette mesure serait un signe de bon sens et de souplesse dans un mécanisme implacable où l'uniformité doit être de mise entre un enfant de 2 ans et un autre de 11 ans. Nous resterons également particulièrement vigilants sur le bilan des effets des A.R.E., sur les apprentissages, l'attention et la fatigue des enfants. Une évaluation à l'échelle parisienne serait tout à fait pertinente quant au choix de la Ville de Paris à appliquer cette réforme dès 2013 sur un schéma de deux séquences hebdomadaires d?ateliers périscolaires d?une heure trente chacun, le mercredi matin travaillé. En conclusion, Madame la Maire, cette M.I.E. n'est qu'un départ et l'offre périscolaire, même si elle est riche et variée, ne doit pas se contenter d'en rester là et doit évoluer. Nous garderons un ?il particulièrement attentif sur la mise en ?uvre de ce rapport qui vous a été remis, Madame la Maire, et comptons sur vous pour le mettre en musique le plus rapidement possible. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame LECOUTURIER. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, je voudrais d'abord, pour commencer, saluer les travaux qui, visiblement, ont été extrêmement denses et riches de cette M.I.E. Je voudrais d'abord interpeller les rangs du groupe les Républicains pour leur dire que, non, je pense que l'on ne mettra jamais trop de moyens dans le périscolaire parce que le périscolaire, tout comme le scolaire, irait très bien avec cette citation : "Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez donc l'ignorance". Ne soyons pas timides sur cette question, au contraire. J'aurais souhaité m'arrêter sur deux problématiques. La première : quelle articulation doit-on penser entre le scolaire et le périscolaire ? Il me semble que c'est toujours important. Comme je l?ai dit hier, je suis toujours opposée à la réforme de l'aménagement des rythmes éducatifs parce que je suis contre, à la fois, une territorialisation de l'école qui organise sur les contenus, entre scolaire et périscolaire, au mieux une confusion, au pire un transfert. Il ne faudrait pas, à un moment donné, croire que le rôle de l'école deviendrait simplement la transmission de savoir strict - lire, écrire, compter - et que le périscolaire s'occuperait de la musique, des arts plastiques, alors que nous savons bien que l'école est un tout et que, dans le temps scolaire, on doit contribuer à l?éducation, à l'émancipation, à l'éveil, à l?ouverture, à la culture, à la construction de la personne. Il est important de ne pas organiser ces confusions. Sur les moyens, la territorialisation, de fait, est un transfert par l'Etat pour faire porter aux collectivités ce qui relève de sa compétence et cela n'est pas acceptable. Cette question est extrêmement importante. Il faut aussi, par contre sur le temps périscolaire, parce que l'articulation scolaire et périscolaire peut aussi avoir des impacts négatifs sur le périscolaire, il faut préserver le temps du périscolaire comme temps de respiration - cela a été dit par d'autres collègues - un temps ludique, des espaces récréatifs, des espaces libres, essentiels. Parce que quand on est 50 heures à l'école, l'enfant a besoin de ne pas être en stimulation permanente, encadré non-stop. C?est à la fois important pour respecter sa capacité de concentration, pour ne pas alourdir sa fatigue et pour également lui permettre de favoriser son développement, sa créativité. N?oubliez pas : nous avons le droit de nous ennuyer. Le temps de l'ennui est aussi un temps important dans le temps de l'enfant, même si cela peut paraître étonnant. J'ai un autre désaccord profond avec la droite. Il est impensable de mettre en place?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? l?évaluation des enfants dans le périscolaire. Dernière phrase, Madame la Maire, si vous me le permettez. La question des moyens est extrêmement importante sur l?école mais aussi pour les agents. Avec ma collègue Emmanuelle BECKER, sous l?ancienne mandature, nous avions bataillé pour la création d?une filière de l'animation et nous avions arraché une partie de la déprécarisation au-delà de la loi Sauvadet. Je pense qu'il faut continuer. Je me félicite de la préconisation pour qu?il y ait un REV par école et que l'on permette l'accès des REV à la catégorie B. Il y a encore environ 1.000 vacataires et contractuels dans le périscolaire, et des agents à temps incomplet. Il y a une formule malheureuse : "Limiter le recours aux vacataires quand l?intérêt de service le justifie". Cette formule, je pense, est malheureuse. Ce n'est pas aux agents de s'adapter à l'institution.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme Annick OLIVIER, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Annick OLIVIER. - Merci, Madame la Maire. L?audition des différentes collectivités qui ont accepté, et je les en remercie, de venir nous présenter leur organisation périscolaire et répondre à nos questions, montre qu?au-delà de nos différences politiques et/ou dues à l?histoire de la mise en place du périscolaire propre à chaque collectivité, émerge un consensus sur la coéducation. Les collectivités qui investissent dans le périscolaire ont bien conscience de leur rôle dans la réussite éducative, dans l'ouverture culturelle au sens large, que les activités proposées apportent aux enfants, principalement à ceux qui en sont le plus éloigné. Les collectivités territoriales sont donc concernées et impliquées à plus d?un titre par l?éducation des futurs citoyens. La situation dans laquelle nous vivons désormais rend encore plus nécessaire de préparer les enfants à être des citoyens conscients de leurs droits et devoirs et des principes de la République. L?importance de l?apprentissage du vivre ensemble où le périscolaire a toute sa place, est essentielle. La deuxième partie du rapport sur la mise en ?uvre de la politique dédiée au périscolaire à Paris, illustre l?importance que notre collectivité accorde à ce rôle, comme le soulignent les moyens que la Ville investit sur le périscolaire. Les 9 premières préconisations pour remettre les enfants au c?ur du périscolaire montrent bien tout l'intérêt que nous portons au rôle de ville éducatrice. La coéducation repose sur trois acteurs. Les parents, bien légitimement, en sont le premier. L'Education nationale et la collectivité au sens large y participent, les collectivités territoriales, mais aussi le monde associatif et plus particulièrement les associations de l'éducation populaire. Pour que cette coéducation puisse bien fonctionner, la collectivité doit veiller aux liens essentiels avec les parents et faciliter les échanges avec l'Education nationale, partenaire majeur. L'information des parents est un enjeu important qui peut être amélioré. Parmi les propositions faites dans ce sens, je retiendrai, comme d?autres collègues, la mise en place d'un cahier de liaison annuel commun, scolaire et périscolaire. Ce carnet est fourni par la Ville et de nombreuses écoles pratiquent déjà ce partage. Le développement d'outils numériques de communication vers les familles pour fluidifier les échanges est aussi un point important. La Ville peut développer aussi des initiatives multiples pour faire mieux connaître aux parents l'offre périscolaire et son contenu. L?association des parents au prochain P.E. d?été pourrait y contribuer. La coéducation implique de mieux articuler scolaire et périscolaire. Les offres de collaboration entre REV, actions éducatives et les personnels de l'Education nationale doivent se poursuivre. La M.I.E. a émis plusieurs propositions. Je retiendrai l'institutionnalisation des temps communs de travail entre personnel de la Ville et Education nationale à l?échelle de l?arrondissement, I.E.N. et chef de CASPE. Comme dans chaque groupe scolaire, REV, directeur, animateurs, P.V.P., ASEN et enseignants doivent pouvoir discuter ensemble de leurs projets. L'intégration des REV et des P.A. qui participent très souvent aux conseils des écoles comme membres de droit à des conseils d'école, est un point aussi important. Cette officialisation serait un signal fort et, je dirai, attendu par notre personnel : la révision des responsabilités respectives des directeurs d?école et des REV, à l?aide de référentiels communs, pour mieux articuler différents temps, en particulier sur les études surveillées ; la prise en compte de la nécessaire polyvalence des locaux et des usages scolaires et périscolaires dans les projets de construction, d?aménagement et de restructuration des locaux scolaires. Les contraintes posées par les locaux restent encore une source de difficultés. La collaboration des personnels de l'Education nationale et des administrations parisiennes suppose le développement d'une culture partagée à travers des référentiels et des formations communes, et la formalisation des temps d?échange. Tout ce qui contribue à mieux travailler ensemble, en construisant des projets communs et/ou complémentaires, permettra de poursuivre cette évolution nécessaire. Le prochain P.E. d?été doit permettre de resserrer les objectifs du périscolaire et de renforcer la cohérence entre projets périscolaires et projets écoles. C'est un enjeu majeur. Les 50 préconisations de la M.I.E. ouvrent des pistes à court, moyen et long terme pour poursuivre l?amélioration d?offres périscolaires de la Ville, pour répondre encore mieux aux attentes et aux besoins des enfants parisiens. Tout service municipal doit évoluer, s'améliorer pour accompagner toujours mieux les usagers. Dans le cas du périscolaire, l'offre s'adresse aux familles et aux enfants. J'ai toute confiance dans les personnels de la Ville, de la DASCO et, plus particulièrement, dans les personnels sur le terrain, des CASPE, pour continuer à s?investir, à innover pour le plus grand bénéfice des enfants parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Merci, Mme Annick OLIVIER. Madame BOUGERET, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, l?un des principaux enjeux du périscolaire à Paris réside dans la qualité des relations entre l?Education nationale et la Ville, principaux acteurs et intervenants de cette politique sur laquelle la M.I.E. a travaillé pendant plusieurs mois. C?est même la clef de la réussite de cette politique car, cela ne surprendra personne, le périscolaire ne peut s?appréhender sans poser, au besoin réaffirmer, la place du scolaire. Au fil des auditions, cet enjeu est rapidement apparu comme un fil rouge qui a fait resurgir, s?il en était besoin, de nombreux blocages. Les difficultés inhérentes à cette parfois difficile relation et pourtant nécessaire coordination entre les temps scolaires et périscolaires. Ces difficultés, liées à des relations humaines parfois complexes, elles-mêmes liées au caractère exigu des locaux scolaires, source de tensions presque inévitables entre les personnels, ou encore le difficile partage de responsabilité entre ces derniers, bref, ces difficultés sont ni plus ni moins que la conséquence de la précipitation avec laquelle la réforme des rythmes éducatifs a été mise en ?uvre à Paris par votre prédécesseur. Si je ne veux pas réduire mon propos au seul temps dit A.R.E., la mission s?étant d?ailleurs employée, comme l?a rappelé Jean-Baptiste MENGUY, à traiter de l?ensemble du périscolaire, personne un tant soit peu au contact du terrain ne peut nier que cela a profondément bouleversé et perturbé l?équilibre fragile entre l?apprentissage et l?animation au sein même des écoles. Alors, même si l?Exécutif parisien nous répète à l?envi que cela va mieux, à croire que ce slogan est très à la mode chez les adeptes de la méthode Coué en ce moment, les stigmates de cette mise en ?uvre sont bel et bien là. Les témoignages des parents, des enfants, des animateurs et que dire du constat accablant que viennent de dresser les enseignants, suite à une large consultation publiée lundi dernier, sur leurs conditions de travail, sur la fatigue des enfants, sur la qualité des apprentissages eux-mêmes. Armée de l?arrogance du propriétaire des lieux, la Ville de Paris a fait preuve d?un certain dédain à l?encontre des directeurs d?école. Et même si vous vous en défendez, cela a été perçu et plutôt même vécu comme tel, c?est un fait et c?est aussi le problème originel. Pour autant, l?objet de la M.I.E. est bien de proposer des pistes d?amélioration à la politique périscolaire à Paris en gardant un seul objectif : la réussite scolaire et éducative des enfants. Aujourd?hui, nous devons faire des spécificités parisiennes en matière scolaire une force et non une faiblesse de notre système éducatif et ainsi : - renforcer et étendre le rôle des P.V.P., personnels qualifiés et à même de porter une offre renforcée en matière d?enseignement musical, artistique ou sportif ; - mettre en place dans tout Paris des études dirigées et non plus surveillées, si possible dirigées par des enseignants ; - réfléchir à une meilleure intégration des Ateliers bleus dans l?offre globale périscolaire. Nous ne pouvons pas nous contenter d?attendre que les relations Education nationale et Ville de Paris se codifient d?elles-mêmes. Nous ne pouvons pas nous contenter des sondages de satisfaction des enfants ou du taux d?inscription par les parents. D?ailleurs ont-ils seulement le choix ? D?autres recommandations sont sur la table : - institutionnaliser des temps d?échange et de travail entre les personnels de la Ville et ceux de l?Education nationale, directeur d?école, R.E.V., enseignants animateurs A.S.E.M. ou encore chef de C.A.P.N. I.E.N. Ne cherchons pas à créer entre eux une culture commune, cherchons plutôt à coordonner leurs cultures diverses ; - encadrer la participation des R.E.V. au conseil d?école ; - faire respecter de manière absolue les locaux d?enseignement et le matériel scolaire ; - favoriser les activités périscolaires hors les murs dans les équipements publics ; - limiter la multiplicité des intervenants à l?école ; - développer une offre périscolaire cohérente avec le projet d?école. En un mot, remettre le scolaire au c?ur de l?école. Quelle lapalissade ! Autre axe nécessaire de travail et qui fait l?objet d?un pan entier de proposition de la M.I.E., sur lequel Thierry HODENT va revenir plus longuement : le renforcement de la qualification des animateurs, dont parfois le jeune âge et de fait le manque d?expérience n?entraînent pas, je cite une personne auditionnée par la M.I.E. : "la bonne posture professionnelle a contrario du corps enseignant". Ils méritent de bénéficier d?une formation renforcée qualifiant et valorisant leur travail, légitimant pleinement leur place au sein de l?école. Vous l?aurez compris, Madame la Maire, mon groupe accorde une grande importance à la qualité et à la coordination des personnels intervenant auprès des enfants, clé de la réussite de la politique périscolaire à Paris, dont les marges de progression sont encore très substantielles. Forts de ces actions proposées par la M.I.E. en ce sens et qui, je l?espère, retiendront toute votre attention, nous espérons, tous ensemble, pouvoir dire prochainement du périscolaire à Paris : oui, ça va mieux. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Léa FILOCHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup. Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais commencer cette intervention par une pensée pour tous les enfants qui sont dans nos écoles tout au long de l?année, en particulier pour ma fille qui a étrenné la réforme de l?A.R.E. en maternelle, il y a trois ans et qui en a 6 aujourd?hui et qui se porte très bien. Je me joins aux remerciements et aux félicitations concernant la tenue de cette M.I.E., et en particulier à Catherine BARATTI-ELBAZ que je remercie sincèrement pour la qualité de nos échanges et de son duo, effectivement formé avec le président Jean-Baptiste MENGUY. Merci aussi à Alexandra CORDEBARD, à son cabinet, à la DASCO. Je ne refais pas toute la liste des remerciements mais je m?y joins tout à fait sincèrement parce que nos six mois de travaux ont plutôt prouvé que, quand on prenait le temps de se parler et d?échanger, on pouvait arriver à des choses intéressantes. C?est en cela que je vous invite d?ailleurs à lire entièrement le rapport qui est très instructif en la matière. Je souhaitais revenir, lors de cette intervention, sur un sujet qui a traversé à de nombreuses reprises nos débats et qui a été abordé un peu ce matin. On a abordé cette question lors des auditions, lors des visites de terrain, lors de l?écriture du rapport. C?est la question de la professionnalisation des équipes d?animation. Cet onglet est d?ailleurs l?un de ceux où le rapport émet le plus grand nombre de préconisations, et cela est tout à fait normal. La Ville a choisi, lors de la mise en place de la réforme de l?A.R.E., de créer une filière animation. Cette création était inévitable, les recrutements se sont enchaînés depuis 2013, avec 2.300 titulaires et 2.800 contractuels. Des postes intermédiaires, des postes de catégorie B et de catégorie A pour encadrer ces postes intermédiaires, mais aussi pour rendre plus cohérente l?organisation globale, ont été créés. Ce fut aussi pour permettre de répondre aux exigences réglementaires de l?accueil des mineurs. L?évolution des effectifs en équivalent temps plein à la Direction des affaires scolaires parle d?ailleurs d?elle-même : on est passé de 3.569 animateurs en 2011 à 5.350 en 2015. Les évolutions d?une partie des missions actuelles des A.S.E.M. est aussi une question qui a très rapidement impliqué des besoins en matière de formation et d?évolution. Là encore, la Ville a joué tout son rôle et le joue encore. Il est d?ailleurs essentiel que ces efforts perdurent sur le long terme. Des évolutions statutaires, ainsi que des procédures de déprécarisation, ont été très importantes. La Ville a assumé ses choix en se donnant pour objectif de fidéliser le personnel, de l?investir et de le sécuriser dans l?emploi, ce dont nous pouvons être particulièrement fiers. En parallèle de ces recrutements, la question de la formation s?est donc imposée. Les personnels d?encadrement, ceux de l?action éducative ainsi que les A.S.E.M. ont bénéficié d?un plan de formation sans précédent : en 2014, ce sont 70 % des personnels d?animation et 76 % des A.S.E.M. qui ont bénéficié d?une formation pour un budget de plus d?un million d?euros délégué par la Direction des ressources humaines à la Direction des affaires scolaires. Nous avons aussi pu constater, dans le cadre des recrutements effectués pour nourrir la dynamique autour du périscolaire, que nombre de candidats pouvaient être justes qualifiés, peu qualifiés ou surqualifiés. Les trois situations ont clairement été reconnues. Etre titulaire d'un brevet d?animation, tel que le B.A.F.A. ou le B.A.F.D. est certes une condition nécessaire, mais sans doute insuffisante pour mettre en place notamment, ce que nous avons comme objectif, un projet de qualité éducatif. La question d?un diplôme d?Etat d?animation s?est posée à plusieurs reprises et je reprends mienne cette revendication d?organisations syndicales qui ont regretté que ce diplôme ne soit pas une réalité et que, du coup, la formation ne repose que sur les collectivités territoriales pour lesquelles cela peut souvent engendrer un coût très important. Une fois que nous avons conscience de ces enjeux de formation et de respect de la légalité, la question du fond des formations se pose aussi et les préconisations du rapport reviennent sur ce point : - mobiliser les ressources en interne de la Ville ; - nouer des partenariats avec les universités ; - partager des formations avec des associations compétentes ; - développer des échanges avec d?autres collectivités. Tout ceci est à construire et cela donne des perspectives concrètes, mais c?est en attendant mieux. Il serait vraiment indispensable que l?Etat mette en place une formation diplômante et nationale, pour qu?enfin le métier d?animateur puisse trouver un cadre clair et fixe. La formation est donc au c?ur de cette importante réforme et c?est au c?ur non seulement de nos missions actuelles, mais aussi de celles à venir. La mission périscolaire que nous avons tenue a non seulement essayé de faire le bilan de ce qui existait mais aussi de se projeter dans l?avenir, car une réforme d?une telle ampleur aura des effets à court, moyen et long termes. C?est pourquoi la question de porter auprès des pouvoirs publics la création d?un diplôme qualifiant et national de l?animation se pose aussi. Pour le reste, merci encore à tous les membres de la M.I.E., à toutes celles et à tous ceux qui ont permis que les séances, les visites et les échanges se passent dans de bonnes conditions. A nous maintenant de jouer ! Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame FILOCHE. La parole est à M. Thierry HODENT, pour le groupe les Républicains, dernier orateur.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Presque tout a été dit, donc ce sera plus simple pour moi. Je tenais avant toute chose à souligner l?implication de chacun des membres de cette M.I.E., qui a été conduite dans un esprit constructif, comme beaucoup l?ont souligné déjà, pendant près de six mois. Je tiens aussi à saluer le président de cette M.I.E., mon collègue Jean-Baptiste MENGUY, ainsi que Mme BARATTI-ELBAZ, rapporteur de nos travaux pour leur investissement sans faille dans cette mission qui nous a été confiée. Je tiens également à saluer le travail remarquable effectué dans des délais souvent très courts par les services de la M.I.E. On sait tous que ce n'est pas évident de monter autant de visites et de réunions avec des personnalités de tout bord. Nos travaux ont porté sur la politique périscolaire de Paris, qui a connu de grands chamboulements avec la mise en ?uvre des A.R.E. dès la rentrée de septembre 2013. La conséquence première de cette réforme fut la création de deux plages périscolaires d?une heure trente les mardis et vendredis, elle a également appelé un effort de recrutement sans précédent de la Ville afin de répondre aux exigences du cadre qui a été retenu pour la grande majorité du temps périscolaire, l'accueil collectif des mineurs. Des moyens humains considérables ont donc été déployés par la Ville et ce dès la rentrée de septembre 2013. Trois ans plus tard, les chiffres parlent d'eux-mêmes et témoignent de cet investissement considérable puisque plus de 2.300 agents titulaires et 2.800 contractuels ont été recrutés depuis 2013 pour participer aux activités périscolaires. Entre 2012 et 2015, les effectifs de la DASCO ont ainsi augmenté de 33 %. La DASCO compte d?ailleurs à ce jour 11.333 agents permanents, dont 8.334 personnels titulaires et 2.999 contractuels auxquels se sont ajoutés, de janvier à octobre 2015, plus de 13.000 vacataires. Les équipes d'animation ont ainsi vu leurs effectifs budgétaires augmenter de 61 % depuis 2011. Cette phase de recrutement, toujours en cours, était indispensable mais très lourde pour les finances de la Ville. En 2014, la masse salariale de la DASCO s?élevait à 421 millions d?euros et pas moins du quart de ce montant était destiné aux personnels d'animation. Les travaux conduits ces derniers mois par les membres de notre M.I.E. ont permis de mettre en lumière un décalage certain entre des investissements humains et financiers conséquents, que nous aurions pu croire être gages de qualité en dépit d'une réalité plus contrastée sur le terrain. Premier point et non des moindres, il n'existe pas de filière d'animation en France qui se résume en réalité à l'obtention d'un B.A.F.A. ou d?un B.A.F.D. comme c?est le cas pour les animateurs de la Ville du périscolaire pour ceux qui en sont titulaires, car tous ne le sont pas, il faut bien le rappeler. Je tiens d'ailleurs à souligner que le B.A.F.A. et le B.A.F.D. sont des brevets et non des formations diplômantes, que la Ville ne souhaite pas dispenser à ses animateurs, faute de moyens, comme l?a rappelé la directrice de la DASCO lors de son audition par la M.I.E. Le rapport de la M.I.E fait d'ailleurs référence au B.A.F.A. comme étant une qualification nécessaire mais insuffisante pour ces personnels. Ce sont pourtant ces formations qui ont été privilégiées pour une très grande majorité de vos animateurs, qui encadrent chaque jour les petits Parisiens et ont reconnu lors des auditions, que malgré quelques jours de formation à droite et à gauche, un socle initial solide et complet de compétences serait le bienvenu pour qu?ils puissent mener à bien leur mission. Alors, Madame la Maire, comment expliquez-vous que de l'aveu même de vos services, ces formations dispensées à vos personnels restent insuffisantes pour pouvoir proposer des contenus pédagogiques solides et cohérents à tous les Parisiens et ce, trois ans après l'application de la réforme sur Paris ? Après l'application de la réforme que vous avez engagée au niveau de la Ville, dans un effort de recrutement très lourd pour vos finances, nous avons encore du mal à percevoir quelques retours sur ces investissements. Il vous aura tout de même fallu une M.I.E., 85 auditions, et plus d'une dizaine de visites sur le terrain pour avouer cet échec dans la formation des personnels, qui évoluent chaque jour aux côtés des jeunes Parisiens. Toujours plus de recrutements, d?investissements, d'auto congratulation, mais pour quel résultat, Madame la Maire ? Ce n'est pas le travail des animateurs que nous remettons en question, mais bel et bien les conditions d'accès à des formations de qualité répondant aux exigences de leurs activités. L'application de la réforme des rythmes éducatifs, enclenchée dans des délais très courts, n'a donc pas pu être suivie une logique qualitative sur l?ensemble du territoire parisien. L'absence d'une filière spécifique au domaine de l'animation et les faibles exigences de la Ville pour le recrutement de ces personnels intervenant sur les temps périscolaires sont à l'origine de ces inégalités qualitatives. Plus de qualité, c'est justement ce que nous réclamons pour le périscolaire et cette exigence passe par le recours à des formations diplômantes pour vos animateurs qui évoluent chaque jour aux côtés des petits Parisiens. Madame la Maire, nous soutiendrons toutes les initiatives et tous les efforts que vous souhaiterez prendre pour répondre à cette logique qualitative, qui permettra de faire du périscolaire la réussite de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Après ce débat intéressant, important et consensuel, je donne la parole à Mme Alexandra CORDEBARD pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, mes chers collègues, pour l'ensemble de vos interventions. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux moi aussi, encore une fois, saluer le travail réalisé par la mission, remercier son président, sa rapporteure Catherine BARATTI-ELBAZ, ainsi que l'ensemble des élus et des personnels qui ont animé ses travaux. Ce rapport met en lumière la richesse formidable de l'offre périscolaire parisienne, montre l'engagement de la Ville dans le rôle de soutien à l'école, notre engagement dans le parcours éducatif des élèves et la démarche assumée de co-éducation ou de complémentarité éducative qui est la nôtre. Mes chers collègues, avec ce rapport adopté à l'unanimité, vous nous offrez un état des lieux précis, précieux de ce que propose la Ville. Et vos préconisations, elles aussi proposées par tous les membres de la M.I.E., constituent une ressource pour les améliorations qu'il nous reste à conduire. Je suis sûre que vous avez tous été surpris, peut-être impressionnés par cette offre, par ce travail incroyable mené sur le terrain par nos équipes de la DASCO, agents, encadrement, tous mobilisés au quotidien. L'un des constats partagés par vous tous, à mon sens peut-être l'un des plus importants, est que la notion de complémentarité éducative est de mieux en mieux portée et pratiquée par les acteurs de l'école. Transparaît également pour chacun des acteurs que cette co-éducation n?est pas et ne doit pas être une confusion des rôles. L'évaluation de notre P.E.D.T., qui s'achève en parallèle, le montre également. La co-éducation prend son sens, se renforce dans le respect des identités professionnelles de chacun. Enseignants et animateurs n'ont pas le même rôle devant les enfants, mais chacune de leurs actions s'intègre dans un processus éducatif que nous avons intérêt collectivement à renforcer. La reconnaissance de cette complémentarité éducative est vraiment la conséquence des orientations qui ont été prises dans le cadre de la loi de refondation de l'école, et la mise en place, vous l'avez tous rappelé, de la réforme des rythmes scolaires. Les auditions de la Mission ont montré qu?aucun maire des grandes villes auditionnées, quelle que soit son orientation politique, ne souhaite revenir en arrière. Chacun appréciera le chemin parcouru par nous tous d'ailleurs. La nouvelle organisation de la semaine a donc donné à la Ville l?opportunité de modifier profondément l'organisation de ses activités périscolaires. Ainsi chaque semaine, ce sont environ 16.200 ateliers qui se déroulent dans les écoles. J'ai lu dans la presse que ce nombre serait trop élevé. 16.200 ateliers, c?est beaucoup, mais ramenés aux 663 écoles de Paris et aux 5.400 classes ou 135.000 élèves accueillis, je vous assure que c'est parfaitement dimensionné à la réalité parisienne. Ou alors, il faudrait me dire où enlever un atelier, à quels enfants on n'en proposerait pas. Ce serait intéressant de faire l'exercice. Les travaux de la mission ont montré d'ailleurs la qualité, la diversité des activités proposées, qu'elles soient assurées par les animateurs de la Ville ou par des associations. Nous ne sommes pas dans l'occupationnel, mais bien dans une démarche visant à enrichir, par des activités ludiques, retenez ce mot, il est essentiel, le parcours éducatif des enfants. Pour atteindre cet objectif de qualité, la Ville s'est engagée en 2013 dans la professionnalisation de ses personnels, de ses animateurs notamment, a bâti une vraie filière de l'animation. Nous avons notamment permis aux A.S.E.M. d'accéder à des fonctions d'animation et ne plus être cantonnés à des activités de ménage ou d'hygiène. Oui, nous croyons à leurs compétences et nous nous employons à les valoriser, en anglais ou dans d'autres domaines. Nous assumons ces recrutements qui sont d?ailleurs intervenus entre 2013 et 2015, qu'il s'agisse d?A.S.E.M. ou d'animateurs. Vous connaissez les chiffres. La qualité du périscolaire, c'est aussi son organisation avec la création des postes de responsables éducatifs dans chaque école. La préconisation faite par la Mission d'un R.E.V. par école est déjà retenue. Nous y allons résolument. Nous aurons mis en ?uvre cette mesure pour la rentrée 2017. Le contrôle des intervenants, sujet que vous avez tous posé, j?y reviendrai un court instant, parce qu'il nous préoccupe tous, nécessite de lever une ambiguïté. Le contrôle des intervenants qui se présentent devant les enfants est également une préoccupation que vous avez portée. Le rapport met en lumière le renforcement de nos procédures et le travail engagé en 2013 pour achever la déclaration auprès de l?Etat de toutes les écoles en accueil de loisirs pour mineurs. Par ailleurs, le contrôle d'intervenants dans le périscolaire est systématique via la consultation des fichiers autorisés dans le cadre de la loi, casier judiciaire ou F.I.J.A.I.S.V. Dans ce domaine, aucun manquement ne peut être toléré. C'est pour cette raison qu'une collaboration étroite avec le Parquet a été engagée et qu?un protocole a été signé, vous le rappelez. J'ai noté les observations sur le nombre de contrôles de la D.D.C.S. dans les écoles. Mais que chacun se rassure, il s?agit là de contrôles sur site par les services de l?Etat à portée réglementaire et qui n'ont fait l'objet que de recommandations mineures. Cela ne remet absolument pas en cause ni la qualité des animateurs, ni les conditions d'accueil des enfants. Il n'est pas pertinent d'entretenir la confusion entre ces différentes missions. Un mot sur le budget. Pour certains, dès qu?il s'agit d'éducation, tout serait toujours trop cher. Ramenons les choses à leur juste proportion, c?est-à-dire au nombre d'enfants parisiens qui profitent des activités périscolaires. La Ville a effectivement fait le choix de la gratuité pour ces ateliers du mardi et du vendredi, choix structurant de justice sociale qui permet à tous les enfants parisiens et particulièrement à ceux des milieux les plus défavorisés d'avoir accès à cette offre. Cela permet une fréquentation de plus de 80 % des ateliers et contribue probablement à la satisfaction exprimée par 84 % des familles sur l'offre d'accueil de la Ville, tous temps confondus d'ailleurs. Au-delà, la gratuité permet également de favoriser, aux côtés de la politique de la petite enfance menée par Dominique VERSINI, la conciliation pour les parents de leur vie familiale et professionnelle. C'est essentiel, c'est une préoccupation majeure des familles, surtout quand on sait que les politiques en direction des enfants bénéficient d?abord aux femmes. Rendre plus facile l?accès aux activités périscolaires en semaine après l?école favorise d?abord les femmes et spécifiquement leur capacité d'insertion sur le marché de l'emploi. C'est loin d?être un détail. Je voudrais maintenant revenir aux préconisations formulées par la mission. La Maire de Paris s'est engagée à ce que toutes celles qui peuvent l'être soient mises en ?uvre sans délai. Je m'y engage à mon tour. Je ne vais évidemment pas les passer toutes en revue. Oui, il faut travailler sur les passerelles, il faut travailler mieux avec les parents, les associer davantage. Oui, il faut travailler la complémentarité entre le scolaire et le périscolaire et retravailler encore cette question. Il faut travailler mieux avec les tout-petits mais non pas renoncer. Renoncer pour faire quoi ? C'est incontestablement un travail de longue haleine mais je suis confiante dans l'investissement de la DASCO pour le mener. Pour conclure, je veux vous redire que notre projet, c?est être au service de la réussite éducative des enfants, de tous les enfants, avec une attention particulière et assumée aux enfants des milieux les plus défavorisés. Merci à vous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Et les enfants des classes moyennes, qui accessoirement bénéficient comme tous les autres petits Parisiens de cette offre gratuite qui leur ouvre d'autres horizons. Je vous remercie. Ce débat a été très fructueux. Il y a un engagement clair de l'Exécutif et un engagement de ma part de mettre en ?uvre les préconisations et de trouver les améliorations qui ont été proposées dans cette M.I.E. Nous serons donc amenés à faire un point régulier sur ces évolutions.