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Mai 2016
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2016 SG 4 - Tunnel Henri IV (4e) - Conventions de régularisation de la situation foncière avec le Port Autonome de Paris. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux études d’impacts et à la réalisation de mesures.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2016


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 4 relatif au tunnel Henri IV dans le 4e arrondissement, sur lequel le groupe les Républicains a déposé le v?u référencé n° 64. La parole est à M. LEGARET, pour 5 minutes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - A l'occasion de ce projet de délibération, un v?u a effectivement été déposé pour demander de faire le point sur les conventions de régularisation de la situation foncière avec le Port autonome de Paris. Je rappelle que nous avons évoqué ici même, au moment où l?on a parlé du principe de piétonisation de la voie Georges Pompidou, une étude d'impact demandée par le Préfet de police, qui lui a été remise, nous dit-on, à la fin du mois de mars. Si cette étude d'impact existe, il serait assez normal que les élus parisiens puissent en avoir connaissance. Lorsque nous l'avons demandé dans cet hémicycle, Mme HIDALGO, Maire de Paris, a répondu que cette étude serait communiquée quand elle serait communicable. Mais puisqu'elle a été communiquée au Préfet de police, j'imagine qu'elle est communicable. C'est donc l'occasion pour nous de demander la transmission de cette étude d'impact. Nous aimerions notamment savoir ce que la Ville de Paris envisage comme itinéraires de report après la fermeture de la voie Georges Pompidou. On sait que des études sommaires qui avaient été diffusées au début du mois de septembre dernier disaient que 85 % des reports de la voie Georges Pompidou se feraient sur les quais hauts. Nous émettons donc le v?u que la Mairie de Paris et la Préfecture de police transmettent aux présidents des groupes du Conseil de Paris toutes les études d'impact disponibles à ce jour. Et que par ailleurs, on puisse mettre en place une campagne de mesure des niveaux de pollution et de bruit sur les itinéraires de report avant et après la possible mise en ?uvre de ces nouvelles modalités de circulation. C'est le sens de ce v?u, je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. L'intervention de M. LEGARET avait peu à voir avec le projet de délibération, mais plutôt avec la présentation du v?u relatif à la question de l'étude d'impact liée à la fermeture des berges. Cette étude est par nature publique, puisque versée à l?enquête publique qui se déroulera au mois de juin, dans moins de deux semaines maintenant. Cette étude d'impact n'est pas encore finalisée, et nous devons attendre l'avis de l'autorité environnementale et apporter des réponses aux remarques formulées par cette même autorité. En revanche, le volet circulation de l'étude d'impact, Monsieur LEGARET, est quant à lui finalisé, puisqu'il a été présenté en septembre dernier lors de la dernière réunion publique de concertation à laquelle vous avez bien voulu assister. Il a été également présenté à la Commission transport du département du Val-de-Marne, où je me suis rendu il y a quelques mois maintenant. Il a été présenté aussi au conseil d'administration du Port autonome de Paris très récemment et vous-même, Monsieur LEGARET, avez utilisé les données de cette étude de circulation lors de la réunion publique d'information que vous avez organisée en février. Votre v?u sous-entend que nous travaillerions dans l'opacité, ce qui n'est pas le cas et n'est pas acceptable et bien entendu, lorsque l'étude d'impact sera finalisée, elle sera communiquée. Pour ce qui concerne le deuxième point de votre v?u, relatif à l'évaluation environnementale de la fermeture des voies sur berge, nous l'avons fait pour les berges rive gauche, il est évident que nous le ferons pour les berges rive droite. Airparif et Bruiparif disposent d?un réseau de stations de mesure associé à des outils qui permettent de calculer la concentration de polluants en chaque point à partir des données de trafic. Ces outils seront utilisés pour évaluer les impacts sur le bruit et la qualité de l'air comme nous l'avons fait pour la rive gauche et comme ces deux organismes le font chaque année au moment de la publication de leur rapport annuel. En conséquence et compte tenu des différents éléments que je vous ai exposés, nous proposons un avis défavorable au v?u déposé.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 4. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, SG 4).